|T ' ● I T 1I t «' .. 'S*- I r\ ■ 9 TRAITE THÉOHIQUK ET PRATIQUE ( DE DROIT CIVIL ; * I Xll r I DES OBEIGATIONS II \ I / f ■ r. j t. 1 t f \
T R A1T É TIlEOlilQUE ET PRATIQUE 1>K DKOIT CIVIL DES OBLIGATIONS 1*AI« L. BARDE G. BAÜDRY-LÂCANTINERIE A Í.A FACUt.TK HK DIIOU i)K MONrrKi.t.iKn iJorOfaiix. Y. Eudon.-l. iuipr.. nic l'o<|iirlin-M()li<'‘ro, 17. UÜYK.N I'H'JlKSSKI» KT niliKKSSKiai IIK IMKitr ClVII. ^ Í-A KACia.TK l)K DUOIT UK UnnilKAUX DEUXIÈME ÉDITION TüMK i)Krxii:mI‘: RARIS DE LA SOGIETÉ DU UECÜEIL G'‘ DES LOiS Eí DES AURÈÍS |●OM)É l'All J.-». SlUliY, KT DU JUUUNAL DU 1'Al.AlS Anoikmaií .M*’** L. LAHOSE Sí 1'0IICEL 22, nuE SOÜFFLOT, AimOM) L. LAHOSE, DiKECTEua de la libhaikie lí)0'i i
M/ii /o^ t , li 3 uA . Í^D3^ ('IIAlTrilE IV ,t: l>I-:s IHV^:K^ÍKS KSPKCKS 1> OHLIG.VIIÜNS SKCTION PHKMliaiK ' iS-f;.-;/ ItKS OllLKiATIONS CoNmTIONM-.l.l.i:S L lie ía condifion et} ({éncral eí de ses dicerses espèees. I. .Xoiio/is grneraíes. K t ■^1 r t isInhMU’. ilans 1'arl. 1108, tlósigiic, commc nous 743. I.c !(' O* 1 avons vu, par le inol cfi/idií/ons les élónionls osscnlicls [)our Ia íorinalioii tios cniivotifioiis Paus los art. 0ò,í of 1121, Í1 CíMumc svnonvmo dc modcs ou. pfond la inômc cxprossion pliis spôcialomeiií, tle cluiegm (*). (1 osl ainsi (jue. dans 1 art. il cnto.ml pa«* c.oiidilíon^i los cliarqcs soiis Icsquelles Ics donalions peiivcnt ôtro failcs. Pa seclioii dont nous cominoní;ons rótudc cmploie lo moi (< L'obligation cst conla faií dépcndre d'un dans nn scns lout dinórcnl : ditiomudlc. dit Part. 1108, hrsgidoii fulur oL incorUiin, ^oil en hi Mtí^pendaní jusqu à cc Í('vrn(‘))}rnt arrivc, .s'o// rii la rcsiliatd, sclon qae l cvencI andvern oa idarrivora pas ». Dans ce ícxtc cl dans les suivanfs. le lég’islafcur designe de coiulition, soit la dctdaralioii de volonlé (jui cvénement rutur et incerlain la naissancc ou SOUS Ic f^ubord noin onne a un 'j eésoiulion d’uno oblígaLion, soit l’événeineiU incme que ^’ise ceüe dóclaralion de volonté (“). la V 1 (') V. le ler vol. de ce trailc, n. 26. (*) V. le 1 vüi. de ce Irailé, n. 14S. P) La coiuliüon, disail Potlãei-, esl Ic cas d'iin événement fulur el incerlain,qui Peul arriver üu no pas arrlver, dmjuel on fait dépendre rolilignlion ». Ohltg., 19'J. ^ définilion, hien qu’elle nose rcnconlre pas dans les lextes, résuine ‘^oucepUoti des jnrisconsiilles i-omains. V. Uufnoir, ih. de la coíií/í7. Coner p. 2 s. >■» I . ou OUI.lG., If,
3 UKS ORLir.ATIO.NS CONDITIO.N.NKLLKS DES CONTIIATS Oi: DES ODI.IÜATIONS 2 nienlaires ou des conlraís tellcs conditions cjifil Icur convieiit. ainsi que.saiif la restriction élablic pai’ l’art. OíS, íos donalions enlrc-vifs peuvent èlre failes sons les mèmes Noti-c section, h niisou de la matiÍTo réglementre pai cxclusivcinenl les et niènie scuIdiiumiI les condi' ●oiuUtitre dont ellc fait partie, envisage lions cn lant r|Lraírectant des ol)ligations des obligations convcntionnelles. 0i‘, d une part lions peuvent tout aussi bion allectcr des droils lands. et. d au ire part, elles peuvent se rencontrer non soulemenf dan^ convenfions, mais aussi dans les tcstamcnls 744. Quelques dis[)osilions et conventions, à raison de leiu’ naturc même ou de Icur olqot, ne [jcnveul avoir d'enVl quií si uii certain fait se réalisc dans Ia snite. I.e conirat de niariagc. duípiel par exemple, n’a de valeur (luc si Ic mariage. conditions (]ue les conventions intéi-ossées '). *^49. Ainsi (jibil resulte de notre délinition, la condilion ^nppose un événcincnt rulur et incerlain. Ajoulons (pic cet c\éneinent doit ò[r(! [)liysi(piomcnl, nioralemont el juritliquC' nienf [)ossil)le. 750. L évéiieinenl iloit èlre fii/ur. Uu événoincnt passe ou préseni m* forme donc [)oin( une condilion, alors ínônic a. que les j>arties. au monicnl ou elles contractent, igno- *^uf s ií es! arrivé ou non. Dans co cas. il y a seulenicnt aj>paíciice de condition. De deux ehoses rnne : ou révéncnicnt est arrivé, ct aloi*s l actc est pur cl simple ●stcélébré nltérieurcmcnl.De mémc refíicacite en vue il a été passe, ( d’un Icgs supposc esscnticllcmcnt (juc Ic légídaire survil aU testateur. Mais, alors même (|uc ces fails sont e.xprcssément constilucnt visés par les parlies ou par le disposanl, ils nc , eí robligation existe Uniíiédiíilemeni ; jles le ju-ineipe, 1’acfe aura élé inerticace, ol. par conséípient, ‘^i^ligafion n’a |)as pu ui no pourra prendre naissanco (*\ |nuÍeíois, (aiif qnc les parlies sont dans 1 incer^litiule sur le de savoir si revénemenf [)révu s'esl ou non réalisé, elles utonlalemcui dans la même sifuation que si 1 obligation conditionnelle. (PesI sans doule à Imiic (Ic fail OU révénement n’esf pas arrivé, ct alors, «ont clait i-aison dc cctle cirbaid. 1181 a considéró comme (JIKí pas des conditions propiaunont dites p. 745. Cela nous ainònc à constaler ()UO la condition, tcUc élémciP que nous 1’avons dófinie, nc pcut jamais être qu'un accidentel des actes juridiíjues, car ils peuvent toujours sc concevoir sans Tappesition dc cctlc modalité. Rn im inot 1^ condition procede toujours directemcnl de rintention des pí^ ties ou dn disposant ('). 746. II s’ensuii que les obligations nécs dc conventions nU de dispositions tcstamenlaires nc peuvent être conditionncH<^^ que lorsquAinc manifestation de voloiité, émananl des partic*’ ou du disposant, Icur a altribué cc caractèrc 747. Toutefois les conditions peuvent être soit cx[)rcsscS’ soit tacites. Filies sont tacites ou sous-cniendues', quand résultcnt dc la volonté présumée des contractanls. V. 748. Rn principe, le lógislateiir ou les parlies ont la libci’!'*^ d apposcr aux obligations qui naissent des dispositions tesP ra rt. a" 'Ctée d une condilion robligation subordonnée ê tfn rrntcarrírr, í))f/ls c/ícorc /xiiiirs.hn dip*^' certain qu’nnc somldable obligation n est pas eon- . ^'^*^*íclle, et, au siirplus, comme on le vei-ra, c est cc qui ^'«ulte de 1 Mai r ari. 1 181 liii-meme (■’). ^ 'Uscette solulion suppose (jue révénement passé ou préesL envisage comme lel j)ar le dis[)osant ou par les conpar erreur, Í1 avait été considéi‘é par eux comme ait alors une condiIrí se réaliscr dans la suite, il y aur ●“'pcíssible et la solulion serait diüorente u. 7SS. oh35' llòH' (’) V. Baiidry-Lacantinerie el Culin, Des dou. enlre-vifs el. des lest., H, a. 2849; Baudry-Lacanlinerie et Uliauvean, Des biens, n. 226, 228 el 470. (*) Aubry el Hau, IV, p. 60. —V. cependant Liirombière II b. 808 (urin. 19). ilue, VII, n, 240 m fine, p. 322. (*) Aubry et Uau, IV, p.62. ones qii.r ml pvudevUnw. ve! ad pfcesens lempiis refen/nh/r, aul ' bl j.y aul. omninn non difierun! ●>. Inslll. di; .Iiisliiiien, >m i Apv, ’j ‘ § <>- Dn verb. Cpr. Modeslin. L. DX), 1'., Dc irrb. oblif/., ' liv Dr . n. 202 (ódil. Diipin, !, p. 102). ● et H;,„, IV, (',2; Dcmüloinbe. XXV. n. 2'.i6. '■y et Uau, IV p. 62, iiotc 6. (')Aub
m:s oni.i(;ATin>j; coNDmoNNEU.iis DES CONTIUTS OU ÜES ODLIGATiONS 4 ■753. Au poínt cio viio Uiéoriíjuc. il nVxistc p:is de motif sa ns niíic 751. h. — LY-vóiieineiit doit êlrc incorlain. Cela si as arriver poiii* no pas cMetulro celtc disposilion i\ (ous los conlt-als í^vccplion. noIainnuMil à ^●opomlant. l)ie lons les c'onlrals à (ifro y^raln qiril cloit êlrc susccpliblc trarriver ou tlc ne p; 11 iie suffirait pas (jue riuccrliUide exislAt par l'csprit du dísposant ou des parties; il est indispensablc que soil erreur dans la rcídisalion de révéncnienl il íM. (]u’il soil Iròs dilTieile d‘c.\[>litpiorsadócision ^ur CO poini, p* lói;islalcur d«'*i*oiro à notre' l●òüleell inaliòrc de tíonalions. Art. 000 (>). n y a dono un (i-òs iri*and inIcTcd à savoir si un conirat su- . cnvisai;óe eu cllc-inc;mo. vcrilaidcniciit inccrlainc. Cn un mot, il faut une inccudiludc objcclivo, cl noii pas seulcnienl une inccriiliule subjcclivo (● . óvéncincnl doit nécossairenuuil èlre lulur loi aurail donc pu se borncr à indiAu surplus pour ctre incertain ; la bord ^‘■«■duil ou à tilro onémix. onné à une condítion impossible ou illioite cs( à tilre iTesI une (pioslion de vie ou de poui* Ic coníral. et oeltecpicslionest pai‘í’ois très didicalo. uiênic convcMilion pouvant prc*senler h la fois Ic caraclòre libói-alilé cl celni de contrai inIeiTssó (*). quer cc dernier caraclòre. Tu événemenl actuellcmcnl accouipli peul bien êlrc incertain dans Tcspril des parties, mais il nc Tcsl pas d'unc inaniòre absoluc (^). L’cvéncmcnt qui serail fulur sans êlrc incertain consliluerait un Icrmc et non une condilion. Ainsi la prélcnduc eondilion st Icllc persoíifu; iMurl nc peul êli‘c (ju nn ternic, car il aucunc incerlilude sur la róaüsation de róvóncment un n y a niorl la bes Iribunaux ont à cet éirard nn po\ivoir souverain d’ap1‘i‘òcialion (*). 754. I\)ur <|u‘une condilion soil impossible, il n’esl pas nóque TcspiMl nc [)uisse pas concevoir sa rt‘alisalÍon, ellc sVuioncc, par exemple, en ces termes:» Si vous iaites bíUon (]ui n’ail [)as deux bcuils » ! 11 n’cst mème [>as néces- ^■ure (jnc raccomplissemenl du fail soil. d'uno fa<.‘on absoluo, malóriclloinent impossible, ce cpii puur la condilion u si vous (ouclicz le ciei du doiyl *l*^*e ccl acconiplisscmenl exig;e des moycns d exécution ([U on des circonslances exlraSi vous fai- ^^essnire ai'i'iverail. par exemple, . II suriit oe puurrait se procurer (pie grAcc à ^‘diiiaircs. Tel scrait Ic cas pour la condilion ; prévu; la scule ebose (jui soit inccrlainc, c'cst répo(jue de sa réalisation; mais tout ce (jui resulte de là, c’esl (pic Ic lerme csl incertain (*). 752. c. — 11 faut que rcvéncmenl prévu nc soit ni pbysi- (jucmcnl, ni moraleíucnl, ni juridiíjucmcnl iiTéalisal)lc. » Toute condilion d unc chosc impossible, on contrnirr an-'- » nnrnrs, on pro/iibrr par la loi, dit Tart. 117*2, rst nnllr ^'1 » rend nnllc la convrnlion r/ni rn drprnd ». Ce n esi appiicalion dc celtc ròglc dc raison (|u'un act<‘ juriditjuc lO' peut |)roduÍrc aucun eílct lorsqu'il csl subordomié à une cou-' dition iri‘éalisable ; or lel csl le caraclòre des conditions doid j)aric 1 art. 117*2; les conditions ini[)ossib!cs nc peiivcnl aucU' ucmcnt se reuliscr, el les conditions iiliciles (conditions coU' iraires aux bonnes imiMirs ou probibécs par ia loi) nc pcuvcnl' pas se réaliser ulilemcnl ; cllcs sont iuridbiucmcnl irréalií"*^ blcs. tiinncl sous la Manclie » loulefois une condilion n’esl pas impossible par cela 'P'c la personnc (pii devrait l accomplir esl incapablede II faut, ' pour Ics auíres jíorsonncs. Ccsl ainsi (jue la condilion ^ lííere fait nion portrait » n’est pas impossible, qiioique ‘®'ie n ait pas la moiiulrc noiion dc 1’art dc Ia peinlurc (®). les Seul réali- en oulrc, (juc la condilion nc soil pas lo f; f>ai>lp \^iibry ot Uaii. IV, p. (ja, lexlo el nole 11. íaíMlry-I.iicaiiliiierie el (lülin, lh'.t do», en/rc vifs el des tcsi., I, n. C5 s., P) V. !>● Slis. (^) n *'■' 91 2 ’ *■ (4j j! ■ — V, nussi l'*iiziei’-Ilei'inan, C. civ. oun., arl. 900, n. IbSs. (3, 188-1. y.. 88. l. 10, D. P., 87. 1. 32-i. (6) el lUn, IV, p. (31, le.vle et nole 15; Demolombe, .WIII, n. 223. oullier, VI, n./j82 ; ,\iibry et Rau, IV, p. 64; Deinolombo, XXV, n. 303; ‘) Pulbier, ü6/í//-. n. 203: Demolumbo. XXV n. 298- Laurcnl XVII, lliic, VII, n. 243, p. 324. (●) ●● Qmv enhn per renim nnlurmo rerl» .khhI, non Ocef ap„d nos incerta sinl. .. ,le .Iu^Iíimc», loc. cil P) A »jorr(«/í//' ohlifpd ubry et Uau. IV. p. ÜI m fine: Hur. loc. cil. (*| Polbier, loc. cil. — 11. civ. aríf 1). ^í»i* ie'^ .. ail. 529.
7 in:s c»»i.h;a iioNs co.M*rnoNM:u.us G DES CO.NTIIATS Oi: DKS OBLIGATIONS n*esl illicilc conimo conlraire à la loi 760. l. nc cíHuUlioii Cette solution étnit cellc chi clroit romain 750. Mais (juaiul Ia coiiditioii csl impossililo, clle esl niiHo, aussi bicn quancl elli; consiste dans Ic fait du slipiilanl ou d’iin tiers que lorscjirdle coiisisíe dans le fait «lii promcltant (=). 757. C’est au inoment oíi les parlies contracteiii cpril laiit se placei' ponr apprccicr Timpossibililá de la cnndilioii. Si, à cc moment,1’impossibililcexiste.i‘obli^^ation nc sc inriiní pas, et elle ne peendrait pas naissance si, pUis tard, Ic íailconsíitutif de Ia condilion devenait réalisablc : en sons inverso, si que lofscjuc celle-ci interdil d une fai;on absolue et penna nenic la réalisalion du fait sur Icquel porte cette condilion. ne suf(i( dono pas (|uc cc fait soit rolqd d'une proliibition qui. íVapivs iiolre lé^íslatíon. pourrail èlre lovóe par des dis penses. Cesl ainsi qiie la condition ne scrail [jas Juridiquenienl inipossil>le si elle eonsislait dans nn mariage entre beau- *ur ou entre unele et nièco. 1 arl. I ti i du Code lever pour des raisonsgraII bvre et belle-so ^'ivil aulorisaul Ic ehor de ri‘'lat à ves Ia probil>itÍon relatíve à un pareil inariage (). 761. Mnis une condilion esl illicite conimc conlraire à à enlraver ou í'! res- ●le la liberte Ia loi par cela seul ([U elle csl do nalure Ireindre 1'usag la condilion est possible quand les parties consentcnl, le con trai SC forme; si elle perd cc caraclòre dans la suile, il faiidra la considerer commc dcfaillic (^). 758. Toulcfois, si rimpossibiiilc qui existe au moiucnt de la convenlion ou du décès du lestateur est dcslinéc à dis[); raitre par suite de circonstances qu’il esl normal de aprevoir, e des diverses facultes <|uc compoi naíurelle ou civilc des liommes. I'm d aulres lerines. elle a cc |uand elle viole les grands príncipes du dioit mo '^Ici-ne. II nesl pas liesoin qiielle soit cn opposilion avec uii législation. Serail donc dlicite la conc ne pas cliangcr de religion, de ne pas carrière. de ne pas se maricr > <^araclère texle ditiuii d spócial de nolre embrasser tellc (lit <|ue la comlilioii imiiossible vicic Ic i le fait doiil il s agit 762. \()us avons dislinguer si la condilion nc dcvi-a pas ètre considcréc coinme impossible. II convient, cn eífeí, d’admellre, dans cetie livpolbèsc, que celui qui a appose la condilion a prevu cc changement (*). 759. An surj)lus, il n y a pas néccssaircmcnlcondilion im possible dès que le fait qui conslüue la condition nc i)cut pas être rigoureusement aceompli. ü faut tenir coinple de rinlcntion des parlies, et rcciicrclier si cllcs ont enlendu (jiic la condilion fut clícctivement i’éaliséc ou simplemcnt <|uc la personne cliargóe de son aceomplisseinent fit pour y arriver. G’csl dans lo ce (|u'elle pourrait premier cas seulemcnt (ju'il y ^nntrat, sans ipril y ait à doil être acconipii par le stipulant. pi . . , n Uers. !■:n esl-il de mcMue pour la condition ilUc.le? H nous liors cic cloule que lorsque Ic lait doit eti-c aceonq) i mi lici-s, la coiuUliou illicilc n'ost pas tiullc, ou plutôl, cc cas, la modalilc appcléc coirIUÍou pofle bicu biu' un u* le [)roincltant ou par aura condition impossible dans le sciis dc l art. 1172 (®). „l.sulne, il y a lU-u, pa.- inlerprólaliou de la e„„lo„ler ePune dc.non.Ualiou couvonable. (.and, Sible; i ''0'onté des Miais, 1 il ili^raul d’unc prciive pailies, dc se J»Mv. 1871^ l●.mcr.. 71. 2 'Ziu. (’) Aiibry Cl Uau, IV, p. <U, nole UÍ. 1*1 Aubry Cl Uau, IV, p. (10. L arl. 531 da cude civil .irg-, '1*'» „,o|dl,ées les '«tf^néi-alemeui adiniscs, esl ninsi con^M : N*nl le «acre des solu- '""■'dm™, un licu díl"uuu.é UI 9 i Uüt " "‘“b du du.uidk- b la voloulP d uu lu-,-. ■, 2. a.aus.u- uu ue l'»» „ ; ; 3. su ,u„na,. avuc uuc pe,souuu dHunuluúe, uu avcc 1 a p.ubaU^d - “”«1 OU dans un certain lien ou dans un cerlain lemps ou <- ,,as se marier ‘*^^Viv..u.,nbalai..e p...-pMucnou,eu, ou Mue persouuo détenuiuée, ou dÍNoicei ». ● ns I0'i ::j'' avec 7Msibous ^ une .raluil, I3audi-y'l^«cautinene el ('u m. op. ul., I, n. 178 1.0. ● ●'lussi Ku/ier-llerm:m, C. civ. unn., ai’l. *’*'■ Laureiil, XVII, n. ál. - Cpr. ilue, VII, n. 2Í7, p. 330 ÍJi fíne — V. cep. Larombiere, II, p. 315 (arl. 1172 el 117.3, n. 3). (*) L. 34, L. 137, §5, I)., De verbor. ohUg., XI.V, 1. P) Aiibry el Uau, I\ , p. Ü4.—V. Ueq., 8 jauvier l8'Ji, S., U5. 1. 270, IJ. V-, 1. 128. ' P) Aiibry el Hau, IV, p. 64 in fine; Laurcnl, XVII, n. 42; lliic VII, n. 247, P* 330 i?i fine. — \.. 58, L. 94 proa;., D., De condil.el demom! XXXV 1 —LL- I'’ et .2..0, .§3, IJ., Destiüu lib., XI.. . aussi Saviguy, 111, p. 166 s. ’ 19.-L.58,1)., Üecondil. eídemo}isH‘-f XaXV. 1. (“) Esl valablc )a venle d'unc succcssioii.bien que I’acqu6rcnv no sc payer le prix qu après que les vendeurs lui auraieul dómonlré qu’ils élaient se» niiers. Sans doule il est impossible d-étahiir qu’il ne.xisle pas daulrc succeS' 7. soit ol)l>6(^’ ^ 13
0 DVS ('ni.KlA I lüNS CIINDITRINMÜ.I.KS 8 DES CONTRATS OU DES ORUGATIONS (TíMfo soiiinis ;■» nno [)r('slntion. pí»s. on oMVl. la poi-spocíivo niais l)i(Mi If* ros[)Oc( dii dfvoit* ijiii doil rcl*'iiii‘Io proinollant. cjnosíion doil òlro appróciro. mm [) l‘opinion. mais on so plaranl aii üon modei-no. l)'ailleuis. si 1'on vonl connailri' ia tiaidilion. d nc laut pas siinplomonl fochorcluT aussi (piollc ólail. siir nolro (piosfioii . ropinion des vi(Mi\ jurisconsullos l’t as il apròs Ics idóos de poinl de viio d(' la civilisadmil roniain. il taut romonler au 'am‘ais (*t voir si. on co «pii la confait illicite, mais ello n'esf pas iilicüo cllo-mèmc. Jc pourrai. par exemplo, stipulei- valai)lemcnt cpie vous me [)ay(M‘oz une cerlaine somme si inoii navire. <jui íail aciuellonienl uno Iravcrsóc. est caplnré par Ics piratos. C’csí tout simplcnient uno Application (lu contrat d’assuranccs ('). 763. En sens coniraire, il 1'aul cerlainement décMcr (pi d y a condition illicilc <juaiul Ic íait donl il s’agit doil. ètro accompli par !c slipulant: 1‘icrrc promet à Paul um* cerlaine somme si cc dernier commet un vol, ou cncorc il s’cnga,ge à payer une pension alimenlaire h une femmosi cllevitcn concubinage avcc liii : pout-oii hésiler relalivcmcnl au caraclèrc ct à Ia porlóc dc pareilles coiulitioiis ? (*\ 764. I.cs auteurs se diviscnl (juaud la condilion porlc sur le fait du promeltant. I^ierre s’oblige à mc payer uno cerlaine somme s’il commct Icl crime ou lel delil, s’il accom[)!it tcl acte iinmoral. II n’y a pas dc raison, fail-on obsei‘vor, poiir declarei- celtc condilion nullc. 11 existe plulòt un motif d'ordre public en faveur de sa validitó. ücUc condition idest ellc doclrine romaino. Polhior. il ^erne, ils n*ont esl vi ai. n a pas spécialoimuil prévu lo [>oinl (jui uous occupc ; avec lui le [)lus grand pas ré[uidié la il a examiné um; diriiculli- qui a i'ai)porl, colle de savoir si la condilion <pie le slipulant n aceoinplii-j, pas ''erroiis, il résonl celtc (pioslion par ranirinalive en se toiulant sur ce cpidi ne convienl pas de síipuler une prestalion pour ^ <i-bstcnir d iin acte donl on a le dovoir ile sabslenir. (-ela ● l aulorib’ de Polbicr, car, daus un acle illicite esl nnlle. Or. aiilsi (pie nous le invo(pioi esc par lui [)i’évue ol daus la inMre, il y a mònie ● de devenir raide décitler. Une Ic sli[mlanl ail 1 avanlaga ^>'óaucier s‘il idaccomplit pas un délil. ou (|ue le promellant ^^1- 1 avantage dc ne pas ilevenir df^bileur s il sabsiicnl d un dc la inème nalurc. Ics dcux conventions méconnaisscnt *^Saleinent Ics "65. i; exigcnces de la inoi*ale Lncoiulffion dv ne pas fairc anc ari pas, en cílel, de nature à incitei* le promellant s’abslenir d’un acte rcpri^hcnsiblc pour nc qui peserait sur lui? N’aura-t-elle d’assurer robservalion d’un pas fairc naitre roliligatioii j)as ainsi pour rcsullat principe de inorale ou d'une règle de droit? On invoíjue cn outro raulorilédiidroil roínaiu represente par Papinien. qui se i’obligation contractée pronoiK^ait pourla validile dc sous la condilion que le promellant . 1 173 a joule : iinpossible ae rnu! pas nnlle rnbligalhn coniractcc cetir condi(ion )'. serait adullòrc {'^j. Nonobstant ces argumenls. Popinion contrair d’amener le piorncllant à noiiobslant rapposilion . CVsl de 1 evisc rcaliser, il élait inu- ■*’* d aulres lermes, i obligation. P‘*i‘cille condilion, esl puro ct simple ! P événcmcnl ne pouvant pas j de prévoir le cas oü il ne se réaliserait |.as. Pes rmlacleurs ^ U Gocle anraient donc pu se dispenscr d'ccrirc la dis[)osilion ^ ''!‘i‘t. I 173, S’i|s 1'onl formnlce,c’est parce qu‘ils Pont trouPolhier(^l. Hcmarqiions que la loí ne parle que dc la condition nous croyons dcvoir ado[)ter s’agit a pour but s’abslenir d’un acle illicilc par crainte d encourir une sorle de peine convenue enlre les par' lies. Cela suffit pour rendre celle condilion innnoralc. (^eíPcst Pa condilion dont il 0. (’) Colmei (ie Síintorre, V, n. 92 bis. noif, op. ciL, p. 87. . 807-, Buin L. 1, § I, D., Deoblifj. elact.,\uvj.-h. 7. § 8, D., Depnclis, II. U. " 1 olhiei-, Ohhr/., n. 20'. ; Aiihry et Rau, IV, p. Gõ ía fine; Colmei dc SaiiRi-re, V, 11. 92 4í4-;DemüIombe, XXV P) C. 121, §1, D., De verb. oblif,.,Xh\\ 1. — V. Savigny, op. n7., § 122 ; Vangt^' ro\\, op. at., íil. p. 187; Wiiidsheid. Lebrbuch <les Pandeclenrccbls. § W ; Bnf' noir, ü;>. cí/., p. 34 3. infine; Deinolombr, XXV, n. 305. d) ^ic \ Vip (a-ombiòrc, II. p. 819 (avl. 1172 el 117.8, n. 9) ; l.íinront, XMI, n. 49 ; ‘-^48. p. 3:í2. _ Contra Culmet de Satilerve, V, n. 92 l»s; Aiibry ct (S) I) ' ^’r» ; Dcmoinmbe. X.XV, n. 806. ° IV n. 204 (éd. Diipin, I, p. 108 in fine). u bau,
1 u m:s nni.iiiATiiiNs coNnrno.NNi-ii.i.KS 10 DtCS CONTHATS OU DKS ÜIUJOATIONS est míuiirrsIoiiHMil iiiunorolc. puisqnc.íítíIoo n ollo. Ic {)i*omc(- loiil íi iiilóirl à comiiu'tlrt* um* ac(ii>u blAmnlílo dit rion de la une chosc iiliciíe. OnlitiaifíMUOiit dc nc |>as fairc une chosc im[)ossible ; ellc ne condilion dc nc [>as raicc celte dei‘uièi*c condilion i*cndr<i la convcntiou nulle, el iiuHc '5'68. Mais. s'il s'ai;il du lait U('i:alir il’uue tioi‘co persomic, la condilion pouri‘a li’(*s l)iou m* [>as rendre leeouli'at mil. .Ic Uí ongaf-o à vons [)ay(*r une ccrlaine somme daus im uiois, si inic l)and(> dc volcurs(|Ui iideslt' la localilé oii J(* rí*side nc inc devalise pas avaiil réclu‘aue<‘.tlel le couvonliou n*csl coulrairc aussi, par suile, robli^alion (jui cu résullc. Tel clait, nous !’avous dif [)ar aulici[>aliou, le sculiuicnl dc Poflíier. Apròs avoii* douué, l●clalivemcul à la condilion de nc pas faire un ade iini)0SHÍb!e, la soluliou tjui a passe dans Tart. lITíbil ajoulc : » Mais la condilion de nc [)as faii-e une ccrlaiiic diosc (jui csl conlraii*e aux m(i*urs ou à la loi pcut rendre i aclc nul, parce qudl csl contrairc à la justice cl i'! lu bonne foi dc slipulcr uuc soinine pour s’abslcnii‘ (ruue sounne dont nous soinmes d íiillcurs obligés dc nous abst<‘uir Polhicr, on le voií. nc se i)i*onoucc pas cii leriucs absolus. D'a[)i'cs lui la condilion dont nous parlous liciU i'endi‘c I aclc nul. Voici, à noirc avis, (|ucllc csl la prn‘lée dc ces expressious. ÍJuand il s’agit tlu fail négalií’ dii slipulaiil, la comliMoii cslnéccssaircmcnt nulle comine iilicile ct cn Ira inc la huHíIímIu {')● aux lois ni à Ia inorab*. si jVnleuds siiu[>leuu*ul u assuuier 1 obli<;alion que dans l lis potlièsc oíi lues ressources actuellcs - pas dimiiiué [lar I ciret du vol prevu. 11 cn est auIcemenl si. la soiumc devanl clre rciuise pai*vous auwolcurs, IlOlfO u'aurai(>nl s s”aljslicunonl dc conv<‘nlion a pour bul irid)b’iiii‘ (]U ils le savtiii* si la coudi- *nc dé|)oniller. l-’n uu inot la (juestion m ^*011 Csl nuIlc (juand ellc porle sui est ; ● le fail q>préciée souveraiucnu'nl par b* juee uéüalif d un tiers . I ous l(‘s ades ia*lalirs lies inlérèls [)éouniairos sout ^Liscepliljlns d'èlre aliedés deeondiiions. Mais il eu csl autredes ades l>ar eoiislilulils de l ètal eivil des per.sonues, el. )udition, ni í^onséijuenl contrai. Ainsi la i)roinesse d'un(! soinine d'ari;enl, 1'aile menic sponlancincnt a un lioinmc sons la condilion rpi il ecssi;i’a IcS rclalioiis illicilcs qu il a nouees avec lelle fcuunc sei’ail nuHeí il y fi iininoraiib; a slipulcr uuc soiuine d'arg‘eiil poui iiir d‘un ade coulrairc à niemo, à plus forlo raison, de la gciit, (jui aui-ail élé exloripiéíí fail illicile. ● sabslcla loi el aux imeurs. 11 eu sm*ail dc [)roniesse d'uu(; soinme (rai“ pai- la menace (raecoui[)lii’ uU par exemple de ealoiunier le promotiaiil . il nc peul ètre quosliou d une -ííurs (rnn Uínno, cu cc ijui concerne 1'oconuaissauco d’enfanl naiuieb la légitimalion. 1adoptiou l','. c ^1 aill le mariage. la uicipalion (*) eim . De mèeme, (j ■ des molifs lout ditlereuls uoKjiie i)oui ■pudialion d unc héreililc u admcllcnt ui de Ia succcssion a n ''^«ceplíUion ou I |->ine ni condilion. II imporle aux créauciers r‘''<dr des (lél)iteurs déíiiiilifs, el aux bérifiers sul)sé.iuenU savoir à (jn()i s'eu tenir sur la situaliou (]ui Icur esi iailc(). ^lle decision esl d ailleurs conforme la tradition ( ). II en csl ainsi égalemeut, selou nous. du cboix d un 1'^8'inic matri.nouial : los fulurs é])oux iie peuvciil pas suboromier ce clioix à une couditiou, alnrs mème (jibil s’ag:irait , tíondiLiun luixlc ou casucllc. Dumouienl que, dans uotre admis, la couditiou doil clre tio h Icrmc idest pas , cc qu’oil appelle vulgairemciit un chnnUujv ; car ici encore la slipulatiüii n esl (|iic le piix dc rabsteiilion (run fail illicile {'). 767. La condilion est loujoui-s miilc (piand le fait ncgalíl est celui du jjromellant. I^xem[>lc ; Pici’i'c promel uuc ccrlaiiie Sfíuime s’il ne commel pas un délil ou s'il iLaccoui' plil pas un ade coulrairc aux bonues niamrs. Cellc cíJiidiliot' eucoi-o (‘I Pülliior, OOH;/., u. 20i tn fine. t-) Lüioiiil)Íèf<-. II, p. :n<J |,ut. 1172 el ina, n.Hi ; Laiireill, XVII ii. 48. pinfine. - Solnl. ü.xpiosse thus C. civ. Chil., ;n-|. l-HÜ. — Cpr lliio. Vll, n. p- 831. — U aiilrcsimlcm-stlisiingiKrni; ils rccoiinaissuhl <|ue Ia cumlilion csln»"® et reiid iiuIIr ruhligulioii, si le slipulaiil a voiilii inolLrc à prix .>^011 abslenlion; "la*® J SC proiiouccr.l pmir I aulre suluUon, si ie piomoUatU sesl obligé spoulaiiémea*^ eu viie dc (iólünn.er Io slipiiliml d uii aclc illicile. - V. Colmei dc Sanlcrre, ^ 11. J.3 his-l; Deniolumbe, X.XV 11. 308. — V. aussi Anbry t-l Uau Aul (‘) V. ^ “y Pt Uau. IV, p. G6; liarombiòre,/oi*. r»/. ^ ^'»bry el Uau, IV, p. 63, nole lü, el V, p. 12-13, lexlect noteb; Uuc, VII, cUéef Wal.l, Des succcs., I, n. 1407 el losaulontós par enx (*) 'V. n. no. P- ‘223. Ui-sol u. 25o, o, 7V. des lesl., cli. X, sect. 1, n. 00, 3Ü8 èl 477. , IV, p. 05.
13 12 DKS OUUiiVnONS CO.NnniONM.l.LKS DES CONTIIATS Oü DES Om.IGATlO.NS j)lus forle rai.son nxcluo. cai’. à lons Ics inconv»‘nionls ílu Icrmc, nlle njouto rinccrlilude. Or il faul (pio Ics ticrs soicnt imnHuHiilenienl rcnscigncs sm* les droils íjii ils anronl coidEG Ics é[)oii\', sans (}iioi conx-ci ne Irouvoraicnt pcrsonnc qui voulut coidraclei’ avcc cux. <)n objoclc (jn’au point <lo jiii-idiqiic, grAcc à l'oírcl rclroacíif de la condilion, Ics époux SC ti'ouvcront,a[M‘ès la réalisalioii de révéncjuenl.[>révu, avoir loujoin‘S cu, pai-lir do la célóbraliou du mariago, le mònio regime matrimonial. Ndmporlo, cn laít, il y aura colle varialion de lógiinc que lo lógislatcur a voiilu cmpèclici'. Arg. art.1399. Sniis doule, d'a[>rès les anciens auteurs, noiamineut d’après Itcnusson,l,el)run el Polliicr{'), la coinmimauió pouvait elrc slipuléc sous condilion. mais ccla provient de cc qudls adinc-tlaicnl, à la diirércncc dii Code,(pdclle poiivait ôlre slipuléc h (ermo (*). V iic exercor sur Io sort du droil quAdlo atVeclc. ou peut disiinguor avec Ic C.odc civil la condilion suspcusivc cl Ia condilion résoluloire. ba formule (jue le législalour a employec dans j arl. 1 lOS est complexo, car clK' embrasse à la fois ces deux cspèccs de .condilion. 1’rocédant par détinilions séparées. nons dirons : ba condilion susponsive esl celle à la r('alisatu'n de la(|uollc est subordonnée la naissance tl un droil. l.a eoiuHlion restdu- ●alisalion de laquelle esl subordonnée la loire esl celle à 1 ^‘ésolulion d un droil. Ainsi l idiligalion sous condilion résobiloirc. à a i*( la dilVérence de Toldigaliou sous condilion sus[)onoUels; exislc imméilialenienl el produit lout desuile sos e si l evémuneul prévu s<‘ réalise. loul sera remi sive, ninis. s <pie si r(d)lÍgalion no s'élalt jamais lormee. convainc facilemenl au au fond des cboses. <m si* luCunc élat bn allanl ‘bdil n’exisle <pi une espèce de condilion. la condilion suspenseuleiiHMil, elle mel eu suspens taulòt la naissance ib‘ ' lanlòl sa rósolutiiin. (!e tpie le (iode civil appellc oliligation sous condilion résoluloiir. uest, en realite. l;, i-omaiMpie des jurisconsulles romaius. (pi une ‘'bb- ^íition puro el simplc di)iil la résolulion esl sous condilion ^^' II. hivísifjns drs coiulilions (’). 1. ÍJe lu cundifion sitfipensire el tte In comlifion rêsolnloire. 772. Au [)OÍnt dc vuc de rinílucncc (pic. d’après la volonló des coiilractanis ou du dis[)osanl, la coiulilion esl appelee n spensive ( 3. une (pieslion dc 1'ail »pie celle de savoic sÍ une ton- '''^'""«stsiispoiisivfi.m ivsohiloiiT.I.oshibuiKniNiloivonlclonc, lii lióeiiler. rcclicrclior l'iiilcnlion .les nmti-aclaiils ou ilu ppusaiil ol, pai-suile, o.oiisullci'soil li'S UMunos tie racte.soil f'i'conslances cie la cause. 11 u'cxisle aucuue pcésompliou ' »i dans t ^;● , ni dans Taulre (■). un seus (') Uoiuis.süii, VV. (Ifí lu camin., piirl l.cliap. IV, n. S; Lohnin. Tr. de la Jiv.I, chiip. III, 11. 10; i»ol!iicr, Tr.dc la comin.. n. 27S Diipin. VI, p. (®) Büinlry-l.acunliniTie, Le Coiirlois el Snrville, Da coidr. de uau\, I, ii. .'i7 /»'■●●●. — Síc Hellol des Miniòreá, Da coulr. de. mm'., 111, p. /j s., cL lUá/imc doh‘1’ eteomm., IV, 11. áTliiq Marciul^*. V, sm- larl. l.W. II et III; ile 1mi1Ioví11l>. T>'. du conir. pécuaiaire de mar.. I. ii. 2:i; IJiirlauld, Qae.d. prat. v! dadr. de Code Napoléon, I, n. 5'.»9; dc Xeyrcmaml Püiil, Du ronir. de mar.. Itev. pra/., III, ISÕ7, p. Uodiòio d 1 1. 11. 8'J s.; Troploiig . n, :I32: , Da cnulr. du mar.. Laurcnl, X.\I,ii.2o7 ; Vi^dó, III. n. 51. p. JlS-iO; .\mlz. III III, II. 259, p 282. — Cijidra ')\iiillici', ,\H ct Il;m, V, p. 209, Ic.vile ot nole 9; Culmct de biinlorre. VI, III; (jiiilloitard, Du loidr. de uatr., I, n. 98; lliic, IX, n mar, lo avril Is.Ji, el 28 murí l8o’j, .luuni. des .Irrê/s de lu coiir de CulaUi'‘> XXX, p. 10'i. V, p. 17.— 'roíillicr ensci^^nc inôinc e|irim pciil slipnlci’ mi loc. cil. Mais il est diMiuMiró sciil <ltí n. 528. p. 20<1 ;'riiiry. M. 80; hiiraiilüii. XIV, ii. 97; M. 1() /..í.v-Il, el 1(3 . 28-29, p. ; (Oülmalriinonial sous eondiliou polcsiuti ,npii>ni. I.. 2. 1).. De .. XVUI, 3, el 1- ●v iM.. n. >'● lirU j,j ,. pura rmjdin (fiur suli voudiliüiic re.'^oh'ilui 3 <fddic/ioiic, XVlll, 2. — V. aussi L. 1, De Itye co/fnu 532 ■’ ^^xdrai, empL, XVlll, 1. — .Xccaria?. Drèr. de dr. fois llmring, (/í/ dr. rom.. IV, p. K‘i. ‘ ● ‘nôin^ ^ l3iifnoir : u Lorsípie, sans exercer nucuiu; cilluence ^ juris"’ doil nnuinor lextinotiüu d.i droil confc^r6 par cet a romains oppasaie.il le droil élabli m/ Op ^.‘'^^«■"loiret aii druilélabli suli ou t-.r comliDonc ●> P. C.2 in fuie el 03. — MaU voyox Deinolombe. XX^ . - ' buranu.n, X. -Vi - Auln v el Hau, IV. p.Ol : l-aumil, XVI, n..U. - Dapu^ quitlablit une condilion esl obsciire ou "‘^'■Prélcr plulòl co.mnercnfeimant une condilion résoluloue, ca * O Tüiilc- ● l acte Inl- , les L les avis. - V. en sens conlraiie Civ. eass , 15 mai 1878, S., 78. t. Vi9, D.P.. 78. 1. - Bordeaiix, Ur j„i|. 1886, S.,88.2.187,elCodeciv. Fiizier-llenimn. ai l. 1399, i»--’ P) A peincesl-il be.soin de menlionner la divisioii des condilioiis en conjoiielird el en allcMiiative?. l/accoinplisseineul des premières snppo.se la rdilisalion de loi'=5 les événements pt óviis. IVaecomplissemeiiL des aulres suppose seulenienl la salion d uii de c< s év6neinents. Celle dislinclion iVcíl qu'nnc conséiineiice dc ' libeiió des eoiivenlions. — C. civ. arg., arl. 536. ve la M.
Io I>ES OlII.lIlATluNS ('.<í>í»mONNEl.l.i:s iSoiis nionlrerons Ics coiis(Mjiionccs do oof iinporlant print‘ipe (juand nous cludierons I cílol rótroaclif dos coiulilions «ccoinplies ('). ÍA DES CO.NTIIATS OU DES (HU.HÍATIO.NS II s’cnsuil que Ia décision par Iaquello les jupos dii fail déclarent qiruue condition a lo caractòrc suspensif ou lo caracIcrc rósolutoire est souvei^ainc et (pTellc ócha[)po, eu conscquonce, au coiiirulc de la com* siij)rème (‘). 774. Ccüe promiòrc division des coiidÍIÍons a pam la plus iniporlauteaux rcdacleurs dii (>)dc civil. Aussi consacr<-nt-ils à chaciine des deux espèccs de conditioiis (pi'cllo comproud un paragraphe spécial de nolre soction. (àda s’expliquc [)ar ccUc considéralioii (juo c’csl cllc (jiii pi-ósotile Ic [)lus d iiitóròt au poini de vuc des cllets (’). 775. Hemarquons dòs pcésont que. |>ai' la foroo des choses, chacunc de ces deux espòces do condilious iiii[)liqae Vautre. Toulc clauso conícnant une coiuUlion susponsive conlient virtucllemont une coiulilion rósolutoii-o, (‘1, rirr 1/óvcnemcnl qui, par rajiporl u Lune des pai*lios />(* lii l●l^nl^ilillll pnsilii e rl ile In rDiiihlioii ni'!/(i/ire. *776. La oondilion, suivant (pio sou acooinplissonionl doit eonsisler dans la riNilisaliou ou la non róalisalion do róvóiioment prévu, osl [losifivo ou iu‘i:'ativo : dit Polliioi', osl colio (pii oonsisfo dans le oas aiupiol quoLpie elioso, La oondilion posilivc. <pn ponl aroivor ou lu' pas cellc-ci : si Jr /nr niarir. — La Cíuulition lu^pilivo osl collc ípii consisUí dans lo oas auipiol (piolipio olioso. ipii pcut arri- ''■er ou no amvor. amvooa : ooinino : coMimo collo-ci. je nr I. Lo Lodo civil ronforino dos disposilions isínn (V. arl. I H>8 in /inr, art. 1171) n), mais il no la ronnnh' pas (Lune lac^on sp('cialo. Cela licnt dos raisons (]ui‘ M. noinolomho a 1'orl hion prociséos. abocd collc division osl sans porl(’0 scionliliípio ollo neprósente pas avnv(M‘. n arrivora pas nutrir pns siqiposenl colle divisi el 11 <pi’un inl(''i'('t de fail , conslilue une condilion susponsive, jouc Ic ròlc de condilion i‘('‘soluloii‘e par rapporl à Taulre (®j. II s’cnsuit que toulc convonlion Iranslalive de proprióté, lorsqu clle csl condilionnello, apoui- rósullat dc laire coexister sur la chosc, prtulrnlr cotulilionr, deux droils do propriélo, l’un sous condilion suspensive, rautre sons condilion résolU' loire. Mais, quand sui-vionl raccoinplissenicnl élail' ou . cn lanl cpi il s agil do dólerinincr '* quelle (*’po(pie uno condilion doil òlro conséi' accomplie ou déraillíe. I'uis. la pluparl du temps. lo caracl(''rc posilif ou ^légatif (Lune condilion iTsulto dos oxpressions qui ont t'ló cini^*«yécs par les conlraclanls ou par lo disposanl : >'/ im fe! vivrtní ic /ntirirr /ÜOO, voilà uno condilion posilivc : trin’rs/ pas mort le f"^ janvicr f90il voih’i une condim^n-aiivo. Lt cependant Lóvénoniont prévu osl Ic mònic! ^'est-ce pas dire que íres sonvent collc distinction nc sera Une queslion de inols condition susponsive pcut, tout aussi Liou que la ^'^‘iclilion rcsoluloire. ètre nógalivo. La décision contrairc ne Puurrait SC justiner fi aiicun point de viie. L arl. IK>8. ü ^ en cc qui concerne Laccomplissoinent de Ia condition ^^‘spensive, nc parle que dc la rcalisation de 1 evenement taiidis qu’i\ propos de Lacconiplissciucut dc la condiSi lance dc la condilion, Lun de ces droils exclui Laulre ( Ia d ;● conlrats ahandoniiés à leiir puissanco nalurolle el ; loi produiseiil des résullals imiiiédiats II. p. 2U2 (ai-L. llds iiix disposilions m dinairos de l« i, II. 8;. lletlc propositiüii ne saurail èlic adinise. car elle inipli<)uc l'e.\istenco d iim* prósmiiplion Ióííí‘1‘5* -r, cesl vaincmenl <pion (-herclierait cellc prósompliuii dans la loi. Lam-cnl, lo*'- or Cl/. (') Cesl ainsi ípio la venle de mai-cliamlise fuilo sons la comliliuii (juc la vendue sera accepU'*e par nn liers a pn, h raison des circonslances vl par une lerprélation sonveraine de la volmit^ des conlraclanls, êli-n cnnsi<l(^r6o c-omnir consentie .sons iine condilion rt^solnloire el, Ili¬ do !●'' , en consáf|ncncc, les risques cliose vendue mis h lu cliar^m dn raclielcnr íi coinpler dn jour de la livraison. Re*!., 28 jnil. 1873, b.. 75. j. lls. D. |\, 7,',. 1. (*} V. òi/-/-a,n.S27.s., 8n3s. L) Sic Laromldère, III, p. 1', (art. 1IS3, n. 10); iJemolombc, XXV. 11. 281; Huc, VII, n. 2V|. p. 32G. — buranlun. XI, n. 91; .Vnin-v ol llan, l\\ p. dl-'" \ . aussi dans ce dernier sens Savi^ny. >>/., 11[, p. 15'., note l. ( ) Marcado, IV. n. oU; Colmei de yanlerre, V, n KXI ófv-lll al Larombière. loc. cit.; Demolombe, XXV, n. /.OH; Laurent, XVII. n.80 ie nni "■ P- AubryelRan, uhi note 68, el III, p. 265, nole 13. supra, el II, p (*) V ^rfra, n. 810,815, 818. ^ ^ odiier, 0/J//7., n. 200 (6d. Dupin, I, n. 101). . «‘nolombe, XXV, n. 283-284. —V. aussi nigol-Préameneu. hxpose des ‘ P^enel, XIII, p. 2.'.1; I.ocró, XII, p. 339, n. 62. (’)b 30 4 .
Í6 iiis oiiUúAuo.Ns ou.Nun Dts CO.NTHATS Ol DKS OUUÜATIONS liou resolLiloirc, il incnlioniin u la Fdís cl Ia noji conclurc qiiii co Icxle cst inal l éclig^é; au KUppose ime couditioii suspcnsivc iirgalive f). r rcalisalioii dc ccl évónemcnl. Mais i! íaiil Kidioii peuL l.icii .'tro coníracléo (iilioi1 piiroMionl poloslalivode la p óalisaliíjii ct la valalílo menl sons uno oousimplcmciil surplus larl. 11"^ en aid ílu ci'óancior I mais uon condilioii pui-cinonl pofcstaíivo do la [>ai( do oeliii n'c, <’ai* 00 n'osl pas s’oblig<'r ipie ilc s ifbliuoi* si 1 (jiio dil, (Ml pliilul CO (ju‘a voulu din' larl. Tonfr nbliíjiithm t‘s( nnílt‘ cl/e ■iimlilion pnfeslulire de la part de s<}hli(jr n. ()n no [)onl gnòrt' ilonlor ipu* oe (exte iclalil íi la ocnulilion purement polesladee. D aliurd c'ost ‘alion (pii s iin[)oso si Ton consnilo la Iradition. Ponr i>i uno condiiion xsoil valahlo. il laul. disail l‘otliior, x iprollo j.*" ^^‘ liiiiso pas la naUii’i‘ do roldígalion : t<dlo osl la oondide*V^"' 1 oldigalion do la pnre etseulr vulunté *' pcrsonno '●*, ainsi c.oin^u ; ** conleartèr i " c.e.lui a sous une t ) (pii s'ongago, ooiniuo si jc pi’oinollais di* //J***^' olioso à (pioliiu iin. si cola nio plaisait. .<i ro- ^ ● car 1 ohligalion «'(ani juris vhteuhun t/nn iiecessilale (‘I ronronnanl ossonliollomonl uno nócossilé de ‘bJHiior \ / ’ ^ous uno ‘P‘i s”oljli ou cii d(‘ laire (jU('l(pie cln ■i. Condi/ions ca.suellcs, conditions jmliwialives e( cotidilitnift mi.rles. sur leiii’ 778. Au poinl do vuo des causes (pii iníluonl rcalisalion, ou, cornme lo dit M. LaronihiÒTC, sons le l●appoI‘t dos do cellc réalisalion {*}. los condUions so divisent cn casuelles, [)otcslalivcs oí niixlos. 779, a. — << La condiíion casuelle rcdle qui dépend dtt h(isardy et qui itesl n^dlemvnt au jioiivoir du ceèancier, ui du déOtArL IlOO.Tollo soraif la condilion si un lel narire teur ». arrive à bon poel d'Amèriq^ie. Lo (lodo a omprunió ecUo íléíi' iiilion à Polliior; mais il l’a oonqdótóo. car co jurisconsulb* nc parlail (pio du ciaMincior ; 780. 1). . La condl/ion V/ ● pofesta/lre e<t relle qui fait (L"' pendve Le.rèeulion de la ronv.enliou d'un ('eenemenl qu'il cst au píjuvoir de Cune. ou de 1'aulre des purlies rontractuntes faire arviecv ou (/'empechev »). Art. 1170. Polhicr disail sim' plemcnl : (( La condilion poleslalive csl ccllo cpii ost au ])OU' voir dc celui envers qui rol)ligation cst contracl(‘c >j (*), don‘‘ au pouvoir du cróancioi’. lei cncoro lo Lodo ajoule à la dóíiuition donnóo par Polhicr. II la^sullo, on oílef, do Larl. 1170 (ju uno ohligalion poul ôlrc valahlcmcnl conlractiíc sous condilion poleslalive, soit do la [)arl du cicancicr, soit dc part du déhileur (arg. des mols de l'une ou de 1'autre ' parlies). — !)e la part du créaneier, c.xcmplo : jo vous pi’^' mel.s 1,000 fr., si vous ahalloz lel arhrc qui gônc ma vuc. ’ De la part du dèbiteur : je vous vcndi-ai ma maison deaux, si.je vais m’élaljlir à Pai-is. — (I la de-'^ dc Hp*"' )S(‘. ritui n esl j>lus conlraire à que d(í la fairo d«*p('udro do la pure ludontè de celui ●'^npl)oserail Ia coiilractei-, el par c()ns(‘ipicnt uno icllc suspond pas. maisdéli-uil Pobligalion qui [)éclic , par hí d('*raul de lien... II esl conlraire à rcssence *^**liga(inn (prellc tKqjcnde de la [)ure cl scule volontó de ' ‘P* on suppíjscrail l’avoir conlraclóe... » (''). l)’aillcurs, on ne s<i c 011 1171 enlendail 1^. ■ Iliic, vii |). 1)7. n parler ile Ia condilion poleslalive. il oic : .Mnurloii. II. ti. I l^T: l.niimil. XS'II, n.a;>. ● 11- 2i(), |). i,) fnn>. — V. ;uis<i r. CM', nnn. Fu/.icr-líormati. .●\U(*ii(lii, (lit la (iüur siiprcine. i|iie si I arl. 11 li l*. civ. lU*- ^ oontiiicló sods mic comliliiui i|ui ilí^pciul imi(inemcrit du -'xiv s‘üi)li{:e, il csl au conicalrn possihh'. cn vurtn dc la MIktIí^ |)üi‘l ,1^ du smiinuürc mie oliliKation à mu* (uuulilion poleslalive dela D. 72; ill-t. ÍI7’, '● iu. — mii r la dfis ●^i. ^''0’urs qui idlu esl coiilracléc ». — Hc(|.. II inavs IS7Ü, D. P., Sl. l. P) .. -I mai ISSõ, 1). 1’.. sii. ■>. 1S7. " l>t }>>'oinissio pnt^sl consistere, ijmr c.»' troli/iifnlr )iro)>iiin'>ilis sltihitn (●'ii^iiloniis), L. los, S I. 1).. I>e verh. .\IA’. I. — V. .Vccarias, o/>. a . p |,jp. ( f'diU/i. de dr. roín.. 2" cil., p. il'-. luxtu ul n. 200 (éd. Dupiii. I. p. ii'í|. — Dans le im'nie sen--, 'loullicr. *; Man;:id('-, IV, n. 551 : Mom-km. II, n. 1 lOf. ; Coliiiot de Saiilcrre, V, ^ *'* l>- Icslc el milc 2i: Ueinoluruke, XXV. n. 31 í 11. 5;)-.5ü; II. ii. 1377. p. i>21 ; ilue, \'1I, n. 2il', p. 328. II. 2 781. Avcc la condilion poleslalive il laulsc garder dc coU' londrc la. condilion ])urement poleslalive, (pii ii’esl aulre la condilion si je vjuix^ ou loiilo aulre equivalente. IJuc oldi' ‘II. M, ""te a, Pl i> Vi II. ('/ iJcinolomljc, XXV, ii. 285, P, Liii-onibière, II, p. 3ua (arl. 1IC'.M170-1171, n. 1). |‘| PoUiier, OUVuí., n. 201, al. 3. P) PüUiier, op. cil., n. 201, al. 2. 'Hiii- I,
1 DKS oni.HÍATIONS i»Ks um.it.Arm.Ns co.M‘iiioN.M;i.i.h;> j>i:s co-N TUA i.s oi; 19 ]<S C(' tlfriiier stnis une ‘uille. í.(‘I!e (lo lanlro parlio rsl valaltlp. Ce tpn rovicnl Jirc ‘>11 nionifiU oíi ello se lonno. Ia cnnvíMilion, an litui ii’òtrc ^in‘>lla_i:inali(juo, est linilalúralo(M. Kxcmplo ; II (*sl convenu entre Piorre et Paul (|iie le [iremitM- vtMul im nhjol aii seeoiul, celui-oi vciif I at-lieler. C.elto eoiivtMilion, pi‘omesse (le veiile nailre jiii eonslilue ime H tliml iiolre coile reeoiinail Ia validilé, une oMitjalinn {'i la tdiari^o de Pierre íait sciait eu conli‘adlcIion avoc 1 ai l. II jO. pnistjue icxlc siippose la valúiité de ^oldi,^-ation conlracléo eoiidUiun íjiPil esl au pouvnir du déldleur dtí laire aiTÍ\«'i í*» d’('in[)èe!jO[’. ImiHu rexpn-ssion ftolr^lnlirr lietiiUit ,l„ns la i-ódiictioii Iii-iiiiilivc, ol ellr [«‘'"'il ii'av<,ir ál.'- n'mi.la- ●ndre rarliclo applicacée par le imd iiolr>;laln' . Iden (prelle |>"int puiir eílet de IitM‘ Paul ■" . -Mais. eiilendn. la parlie (jiií ne s’(d»li^e pas an nmiuent seulemeiif à Ia coiulilioii >/ jr rrn.r. (pii pnU\ ■ailrc exclilsiveiMPiit visá.; |>ai- Ics mais imirwml sur uu fail tl«)id I accoi»' (|uc puur n nil IjIo nou pai inais à IouPí condífiou porlani tnf n’ait U(‘ piMil i’éelanu*r rt‘\éen(ion de Pemia.cc- esL si facile (pToU peul Ic ooiisiderer olnidú du [iréleudii déldlciir. eouinio , (le 1«> e«>nvenlinu plisscnieut dí'i)<*ndanl oxclusiveincnt de la \ par c.xciupie. à la condiliou si yV A* hras ('). 782. Daiis les cuuirats (pu, de leur uatiire, s.>ul syuallag' ' l*ol)liuaIitiu de Pune des pari ics maliíjues 'nciu eonlracl(‘ c^.| a reviiM tuivers ell(' (pPiMi exéculaul sa propir oliHí^a- (pi(‘ I tvxéculiou uo peul ètro oxis^éc il à dirt* |Ue si le eniilral devieni s\ ualla^iualitpie (^'i. Malyre Ia eéuéralilé do ses lermos. 1'arl. I 17i uecoucoriie >pie la eoiiditi , ccltccircttuslauretjut esl subordonnéc à uucconditiiui [uiremcul pnicsialivedtisa \) 'clierla rnriualirui d uiiociuiveiilifui ( )● ●llti eoudilion «P‘* ari u‘a paspourcirel d'emp» (Pesl soulemoul Poldii^aliou alVeclée de et nii snspeusive. (itdh' solulion esl íondéc lunlil mèine d(‘ liilive (|(, 1; sur le sa disposilinu. I'!u tdrel.sdl déclarc iiullc eonlraclét» sons une eondiliun purcmcul poles- > pari de eelui tpii devrail sOhlieei’. c estparcc tpie >>>enuí d (d)li_i;alinn ue peul [lasse eoucilier avee. uuccou- (le eede naiure. Ct-la est vrai tpiand Ia eoudilion purcCoilrl í une [,'arl. ~n fln íplu^ Inid ai l. 7"> du Projcl. piiis arl. I17i du Toiilf üljlifíaliun est mdlr l«)i>'|uVllc a conlrai-lcu m»u — Fcnol, ílili ainsi conru cot\á\li<A\ jun-eiiinif /lolfslalirr tk* la pari do cidiii (pii s oliliií« ». ], !:}● kocr.'*. XII, p. —íkl .●irlirlo (dait douc.par tcrincs inrinos. ■●niilin' _ à ia dorttiíu^ de l>olliicr. La serlion do k^jíislaUu.i tlu Iril.unal pinposa do supp> l(i tnol pnieiuí-iil : «■ Ou íuihna ainsi, disail-fllo. Irs dlflirullós <iui puui i«n .s7;lov(u- .«ur la i|ucsli.ui dc .avüir >i lollo rundiliuu. u-roumi(Mraillfur.s l»'"'*’I>^ talivf. esl ou tresf pas pnmm*ut polP.s!ativ(* ». Lí clic ajoulail : < .et arlic f iiHír pput.riip onoorn plus satisfaisanl, iêdi};ô <!<■ Ia inauiÍTt« stilvaulo : Toulu t.m tion osl niilltí luisqu cllf dêptMid u,n'i»u;nvul d unc ruudilioii pol.●^lallve de la do cilui (pii sobli^e ». I-Viul. Xlll, p. líS; I.um-, '1- 1^- ^ (I Ltíit snppriiua Io tiiol pinrmrnl. cl on Íjímoi o la riiUon pour la<im-llo il u ) Piib-diluc le iiml o>,iffi>rwrnl, Ouoi .pi il cn ?oil. il n rsl pas dnuloux .|U0 du Codtíoiil \tuilu r oii.sarnT le prinelpt- roínmlé par Uolliier. Ikgot-I io- , MíUdiliuIl dep»- dc nuii‘>' lours neii Í5i la « CM ellcl, dans Vll.ijiosé i/i’s niuH/s. so.xprMiio aiiisi : t>ol(‘s|nlive de la parf du prèleiulii déhileur a le earac- ●ncni ●''■'c Tiuilli,.,., \ I. ‘""''^xxv i ’ u. ‘> II. ti. *i'dí: I iiiraiiton. .X11. II. ao: Miiurloti. 11. n. lie.i i.olmot 1 A/.s-IV; .\iilu y Cl llan. IV. p (17. lexlo el note *.”.1 : Domo- : i.nim-nl. XVII. Lammliièro. II. p.aôS 'ari. 1171. u. 11 n. Viil. p. _ II,.,J.. ●.> juillol S.. :?e. I. 075: '2i Jauvier 1. n. i;s. t. 17,1. — i;ív. rass . V5 n»v. IS-.iil. S.. 07. I. 7(1. .S.. j " ,(●_ OHilr.ii dr Vfiilc ,‘>l UII nuilral sym,lIa^Mnali<pio. par lfriu(’l ohnruiu' des oldip. p,,,,,. l aiiln- : mais la promesse do vondro osl mu* oonvon- 'Uicl'● **"^"‘'***‘’ d m’.v a ,pic ooliii ,pii promolilo vondro ipii .s’onjíaK'‘ looliil il ipii la '■7‘* íM* *‘‘do Ue ouiilr.icle do sa jiarl aiiouuo ohlkatiou — 1’utliior, I o»/o. ● >^<l. Iiupi,,. II p . _ Y Yiil.ry ol llau. IV. p. :>:>5: Luiiroiit. ’. -0 IS; Uaiidry -1.aoatiliui-rio. /'/●óo/.< >fc f//'. o»V.. 111. u. u*i í;»,:(luillouard. ● ^-><7: 11,1,.. X. n íd-ai; Liixior-lloriuan. f. dr. tnw.. ar(. 15S0. n. S 'piaud il y ji pniimv^so uiiilaleralo do \oulo. à ,|uol immiotil la Iraiisprtipri6|(^ s'i>pcro-t-ollo ? \ . !os auloi ÍI,'‘s on seus divoi s daiis !● iizicrLu droit romaiu Io couíral syual!íi}ímalupio ‘|U'Uid I 1111,» ,|p^ parlios uo s'ougai;oail ipio suiis uiu' ooiuiliíou pole.-staO-nd ? La <|iio>tinii esl l●outruvcr.sóo. V. íSavitrny. o/>. oi/,. III. S 117 i; «/'. e,7., p i-ji.io- . Y.-earias, l‘,crhilt‘ fh\ mm., i-' é,i.. 11. p. MlU, nute íl^ikl.,p. HLL lo.vio et mdi Us. 11,1. 11. ■>,. niii Sa élrm. ,h‘ 5 — V. anssi los mm. et ir liiiii Piij 11. de l uno de.s parlios r„utrarlant,-s. si elle osl la mallrosse do lompro loiiir le liou <juo l arlo sonildo forim r. il nX-a poiiil l.●●(‘lll im-nt d idihlíatnui. osl uulle ... - Leiiet. XIII. p. 2/.U; Looré, XII, P- "● 'l»«dcrü.s hiadvorlauco -juc HÍí;oI-1’i (‘umenou parle des deus parlios, .'i moiiis, omntm- ● M. Lauivnl,ipi'il (i'ail en vue losci.nirals syualla};iMali'luos.. ● observei redifie lY-noiicc do la disposiliou «le civ. ilal-' ou pilo IV. .s. ^●lai in' .2. Le li^"Ulalour italioii de iSllõ a art. H7'i cmirormduonl k l iulerpiólatiou «|ue mms ado|dous. 11(12 Ia- C. oiv. espaguol a consacrt*. la luêmc dudiino. mui ari. {■-) Cda^uppose.loulorui^«iuc la délorminalioii dc IVdijet dc cello oblkía pas abaudoMri/-e à larbilrairo do la partic «lui nVsl pas lid- dês » 1^="^ proinosso do vonte uo SL-rail pas xalablc, si le prix devail dre (ixO lpiiiie >ii aci- , «de ''"■"'■ir, , SS. ' I Avi|,|. i’ «t llau, IV. p. «17. tour.
>1 DKs imuiiATm.Ns i:o.nihtionm:m.i:s m-.S ülJLir.ATlONS in-:s CONTIIATS ol ●20 Collo (]ui (Irpriulrail dt‘ Ia vnlnnió triiiK' dos pai lies ol du íiasard dovrail [)ar oonsótpiont òtrc considóróo oomino polosalors cllo suliortloiinc lèrc íle coudilion suspensive cnliòreiiionl à la voloiitó do ^ robligalion. Mais il en osl aniromcnl (juand la coiidilion nurcmonl polcslaüvo osl rósnlntoii-o; dans ce oas, ollo ]>ieii pennelli-o aii dóbilcnr d’anóanlir i-óiroaoiivLMiiont l <d)Hgalion. maisollenc lui donno pas Ic moyoii .reinpòclicr cpic Pobligalion so rorino. líappcioiis-iious, d aillours. *pic la c*)Hdilion rósoluloiro, coinme noiis 1'avons dit plus liaut.ii pas Pobligalion inòmc. C.dlc-ci ost puro ot simple. La coiuHtion (iu'on appollo incxaclcMiiont rósolutoiro lionl scMilonion 011 suspcns ia rósoluiioii de Pobligation. Lors dono ipi ellc os puromcnl potoslalive dc la part du <lóbilciir. cilo no peul p**?' ompòclici- la forniation dc lien, puisipie cc ^n'cst pas rela iincnt à cellc rormalíon (jíPcllc a ctó stipulóo ('). CoUe dislinction entre Ic oaraolòre suspensii rósolntoire (juaml il s’agi( de dólorniincr los eilols dc la cou^ dition purenient polestaLivo, osl tradilionnollo. 11 I>otliier ne traile de ccttc espòce dc coiuUtion qn ‘il nc Ia nicnlionno ca r do ●Ini-ci la íbrinalion niêine C( airecte ●I Ic caraclòrc 'h (|ucr ípic de la coudilion sus[)ensivo propos tativo. Si nno coudilion. par cola seul <pn' Io basard a nn ròle ‘laiis sa róalisalion, ólail ini\lo. los cas oii il y anrail tios c(ni- <iilion rai'('s. Proscpic osl nn agonl plns on luoins inqiorlant COS condilions. [lar oxoinplo tios sui- ■''i ffti< /r/ro/fdfff, st jt' tno (Irviih'<i rrn//n‘ ttui ttuiicoinme la volonló do rnno dos parlios ost la canse P*incipale «Io lour accoinplÍssL'inont, ollos n on sont [las ^‘íeins considóró polcsialivos doviondraionl iniiniinonl í‘^H'p>urs Ic basard <lans líi róalisalion do 'antes : Maiiis, oroos connno pob‘slaíivos i^’). ‘omlilitm dópoml à la fois de uno des parlios conlraclanlosottlocolle d nn tiers, I>oloslalive, <'l non pas mixto. si \o (i(‘rs osl indtdorxeinplo : si jr tnc tndrir. ('/ost (pfon [laroil cas. relati- '^■neiiianx [larlios, la volonló tlu liors a vraiinonl Io caraclòrc 'lasard. L:i cínulition n'esi dono mixie ipie lors(pi'il s agit tiers (lól(‘rtninó. Kxoinplo : si }( ^nècc (a La coudilion (pú dópend oxcinsivoniont de la volonló tiers est casucllc, niòmo si cc liers iniiic(._ bt>s parlios no sont [las inaitrossos do c(*ttc volonló, p,ir rapport à ello nb^sl pas anlre ciiose qno lo hasart!('). ^’*'*lin'alion, coinine le dit 1’olhier, ponl-olb ^ la purr r/ sea/r volonló d'un liors » '^^11 nexclut pas la possMiilitó do la lornialion du liou. '^80. II s’onsnil tpio bn-sqno 1 *a Volonló d' ellc est a i niinó. !●: iitr tnarir avre vohr ;● esl uno porsonnc í (t , et ípi de la coudilion rósoluloircí ,● niènie pas <]uand il s occupe 784. La (pieslion dc polcstative et si, en consótinencc, ellc enlraino l‘ol)ligation. esl Iranchóc soiivcrainenicnl. par los jngo^s íond. C’esl eu cUct nnc <[ueslion dc lail, car, pour la lósou di’e, il s agit sitn[)leinonl d iuterpróicr la convcnlioii ( )- La condition mixlc fsl crlltf r/ai (/rprnd tont dr Aí jiit coudilion ost purciuc * la niillitc dc savoir si une d«t à 785. c. — « la fois dn la rolonír d’aiir drs /tardes coafracíanfcs et ■ volonle d’an tiers. » ArI. 1171. rdlo scrait la couditioii roas é/)oasez ttia niere. Xolrc uidiclc ne declare nii.rte «pie la coudilion (pii dópí de la voloutó tl une des parlios ct dc la volonló d uu tieis* de Polbier [ o «Io Simtmo.V.n.'J(lif.s--l ; Lumiiiliiòro. II. p.IilOínrl. 1171. n. l): u. XVII, n. W; llur. VII. u. Pf - 11^ Diiniiiloii, XI. n. l'J- '^" .;.h.n.l.o,XXV,n.4. UlIuM-, VI, n. numoiomlic.XXV.n. ‘Ml\ Lanrcnl. XVII. n. T>1. Viga, l>. __ V. aiissi Burnuir. op. dl., p. 1*-Í0. Mómo .imui.l Ic ti.rs ile la 11 > II. ''^loiué «onn. ‘l<^IH-Mwl cxclijsivcmc.il la léalisalion de Icvíncnicnl pivvii esl une ' PCis dii ● il m.tis pufail impossible, pm.r la rai-^ondú.mí^oci dessus, dc Ue ler.ní,,, In cmuliliun comn.c easuellc. Mais cela ne pomve-l d pas .lue la sujclle 1't une cnliquc : tíi, dims i.olre hypotbèse, ii la lii vüUmtó dn liers esl un vórilablo liasuid, eo i ment etphqncr '●'^PeiKlanl .'i la lois de la vulonU^ d'un liers eUie colle de I uii des 'lualidíe imlrcmciU <iiie cellc qui di^peml eu nu^me temps de P) Ump*'*’*' '‘óonló el dn hasanl? — V. C. civ. ilal., arl. IIÔD m fwe. Ohlhf,^ u. 2Ü5, Ol /ine (6d. Bupiu, I, 1>. 10'05/ l. ‘b en cela il B‘' L'it que roproduirc la doclrine .ÓÕ-óót (b‘ :i28; l.ameiit, .XVII. u . Coliu* cimlraire 1/l’cinllier. \ l, n.^i‘.i7; Demolombe. XXV. Ilnc. VII, n. 2ir.. |>. a2í> in fmo. — Sanlerre, V, n. '.»'i />ó-lll. '2}Cpr. los iirl. 1 cl *2 du ch. III. de sim Tr. tles ohlxj. (3t l.aurcul. XVII. n. b7. - lU‘q.. l‘-i j'»'" -i'*. l- !●(' ‘ Bolbicr, OUixj.. u. 201, i». fint' fód. iHiptn. l. p. 1U2). 11. pendnnl en seiis .
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