II i TRAITÉ TIIÉÜRIQUE ET PRATIQUE RE CIVIl DliO] j DES GONTRATS ALÉATOIRES DU MANDAT, DU CAUTlONNEiMENT DE LA TRANSACTION Bordeaijx, Y Cíídoref, impr., Poqiielin-Moiip riio rc, 17. PAil Albert WAHL G. baüdry-ucântinerie A l.A KACCLTK DE DKOIT DE LILLE l’Hyl'ESSEL'K CIVIl. DE DKOIT "OYE^ KT PKüEESSECK A LA FACULTE DK DKOIT DE liOKDEAUX deuxième édition ■ani de la léoislalion el de la Junspnulence. ^>ilièi'e»}en(. vefondue et niise (lu coui PARIS LIBRAIWE de la SOCIÊTE DU RFXUEIL D® rONDÉ PA.. J.-B. BIBBV, BT ..U “ ANC.BNNB MOB L. LAROSE & tORCEL 22, R L' E L. LAROSE, DIRECTEUR 1000 LOiS O t) S 0 U E E L 0 T DE LA LIBR ET DES ARRÈTS AIRIÇ
*iA V. 5^. DKS GOXTliATS ALÉATOIRES m MANDAT, DU CAUTIONNEMENT DE LA TRANSACTIO.X (I.ivrc III, Ulre? XII. XIII. XIV, XV dii Code civil). DES CONTliATS ALEATOIRES CIIADITRE PRE>[IER GENEKALÍTES 1. Aux termos dcrarl. 106-i: t< Lr contrat alratoirc est uno ” convcntíon reciproque ihuU Icr cfjct.'^, quant aux avantages » et aux pcrlcs, soll pour loulcr Ics parties, soif pour ruue ou >' píusicurs d’cnlre el/es, dcpcwlcnt d'un evenement incertaín. » — TeU i^onl, — Lc contraí d'a<surance, — Le pret à grosse » aventure, — Le jcu et lc pari, — Jj' contrai de rente via- » gèrc. — l.es deux preniíen sont regis par les lois mariti- » mes ». L'art. 1 lO-í domie des contrais aléatoires une délinition qui diífèrede celle de Tarí. 19GÍ. IVaprèsTart. I lOí, pour qu'un conlrat soil aléaloirc, il esL nécessaire qnc Ics avanlages et Ics pcrlcs dépcndent, pour chacune des parties, d’un événemcnt incertain. La qiicslion de savoir quellc cst. de ces définitions, laplus exacto est discutéc, cl cllc trouve [>lus nalurcllcment sa placo sons Eart. llOí, au litre des contrais. A notre avis, la dcTuiition dc Larl. I lOí cst seidc conforme à la róalilc des clioscs IMa.mjat, 1 CArriON., TUAN;?.
3 CnNTUATS gri SO.NT AI.K.VTomKS 2 DES CONTUATS ALÉATOlllES l)”un aulro còlé. \n coiidiíion est iiécossaironicnt un événemontíufiir; ;ui contrairc, comme lo montrtMit ccrlains clcs exemples (pie imiis citerons, 1 é\'i‘iionu^nt ipii rond iin contrat eléaloiie [)(‘iit «'‘Ire acluel !’\ ponrvu que, comnie iio\is le inon(ror(jiis ó,”alement. il soit inooiiiui i1('S ileux parties. 5. Le t(‘rme iic i‘oiul pas nn conirat alóatoire ol le marclié terme, (j'(ísl-à-dir(í celiii donl rexéculiou ost rolardéo, ii’cst pns al(;atnii‘(‘ ' car. par cela miMiic (juc 1 une des parties a chance de pi*rdrc ct de ê-agiier, il eii esí de nu-me de Tautro (*). 2. Le mot Hciprorpie, (jue contient Lart. IDlJí, n'a pas dc sens[^, car toutes les cíjiivontions. inr'-mc nnilal('ral('s. (wi.iíciit le conseiitemcnt de toutes Ics parties contraclanies r\ soid :i::.i récipro(jues. Cepeiulanf ccrtaiiis autcui loi a voulu indiíjuer par là le caraclí^Tc tion {^). ainsi la ‘s ])ensení (pie oiiérenx de la conveu6. La vente est uii contrat aléatoire lors([u’elle porte sur des clioses dont la valeiir est iucerlaine. par exemple sur le <^f>i-ip de lilet d'uii [x-clieiir [Jactifs irí/s^ sur des protits íi «spérer </}, des IViiiis nailre dos droits d'!iérédit(‘ (®). ha cession dc droits successifs saus p\rautie de rexistcnce dcs droits esl uu ^de est faile contrat aléatoire (’); il cii esl de mènie si saus garaiitie du moiitanl des droits 3.L iiitend de la disüncti al(íatoire est lalif d '»n enti’0 les contrats que le contrat commulatif quaiid commu il est uu pai’" rcsciudahle pour cause de lésioii u est jamais rcscindalilc ties ail procure à Tunc des parV h,la laison en est, commc le disait l*otlder ,nie ccS a^ontages soiit le prix du risque (pdelíe coiirt. autre part, la limitation du taux de rintér<it dc pret, ne s applique p; 4. 11 importe de disting condilionnel tage ou une vente.est taiidií^ que Ic contrat alóatoii-e pour cetir cause, en matièrc S’[ier du contrat aléatoire le contrai vente d’ime nue [>rnpriélé (°) ou d uu usufruit ("^) est ^8'alcmeut un contrat aléatoire. II en esl de de la vente de droits litigieux hc prôt pcut être aléatoire; il eu est ains-i notaniment, <^ominc le .a hart. 19G-L du prét íi la grosso remaríjue li influe pas sur le contrat, lequel mais sur le moiitanl de Ia ties (1). t rat aléatoire, cet(ivéncnieiil passé. porte ou clu gaiu faits par les parest déíinitivoment Ou decide (ju il y a contrat aléatoire dans la couventioii P'ir laquellc [ilusiours proprietaires indivis ou assi)ciés coii- ^ieiiiient que les iui[ncul)lcs comuiuus apparticndront pour l^ totalité au survivaiit d’entre ciix ' y n pas cinns ce doniier cas do contrat conditioiinel; le veiidenr et Ic bailleur Saiaiuissunt toujours le droit vendii, ct cependanl oii ne íiil soient des (tontruts condilioniuds. )Gass., 19 avril 1S82, S., 82. 1. 3t)8, D.,83. 1. 77. — r.nillouard, n. 12. y "V. cep. Gnillouard, n. 92. 0 tiuilloüard, n. 4 ct 12. ) Garonihiòre, art. 1102-l!0i), n. 4. \ ) ^--íiroinbiôrG, { I Lavonibièrc, loc. (h Guili (®) V. L)isc *oyard, dit pas que la vente ou , loc. cif. . l‘ü. ouard, n.9 et 11. cep. Guillouard, n. 11. -ours du tribun DuveYiàer au Corps législatif, Fenct, XI\, p. 556; Guil- (h Demolombe,X\IV n 9-. \ i XXVII, :r1 T’ s nole,surran.1104, 5 JZl",' ‘ C. civ. an- "● T’-- des conir aliai "■ 95; Marcaüé, art. llUiarl.ll0a,n.4;Mass6GlVere6 III n ãõo SflY™""'"'’''"’ ''‘'s I*““‘i'-f-Laca„t'norie et U H P^s conK'- (*) Guillouard, n. 8. Barde, fr. des oblir/., I n. 18 () I othier, Du conir. d^assur suec., n. 4364 s. (q Loc. cil. (*} V. notre Traité du prét n R-í. G) Guillouard, n. 9. - M m-n comme un cas do contrat além ! Payé mé.e si le cédan^^ " -t faite “"‘--"--„G,,aneeJar,a:a:Hty':e„ae t, n. 574. n. 1; Guillouar 6d.). eite d, 'i- - V. notre 7V. deS [I®] Guillouard, n. 11. ^ ) Bisc 9*1 V. , 9’) Gass. ours précité de Dnvcyrier; G la vente de droits successits avec la clause que le prix ser!^ succcssion, et de comme un cas uillouard, n. 11. notre 7V. de la sociéié, du prét, du dépôl, n. 831 s. 10 aoúl 1836, S., 36. 1. 669. — Guillouarcl, n. 12. ses droits. A notre avís> de
o \CTKS ni;i SONT I'KS .\VÁ \ OI' i*AI\lS A DES COMltAIS ALKATÜIllES CIIAFITRE II II cst cependaní ã rcmaríjuor que ceüe cnnvenfinn pcut coiislituer une doimlioii si une pensée lihéralc 9. L acle y piéside. I>ai- le(|uel deux i)er.soniies qui [irélemlent tmiicíi dcux dcoit a la mêine cliosc, par cxonq)Ie à la iiiènic succcssion. convicnuenl(pie eellc d'enlrc clles (pii rceueill livemcid la chosc ou 1 à Tautre esl i 10, Lc coiilrat era eílcca successKJii payora une cerlaincsoniinc un contrai alcaloire (*). cesse d 0(re aleatoirr si DU .lEU ET DU PARI SKCTIUX IMIl-MIl-Uldifkéuencks entiu: u; .ii:r kt i,e paui. — m:s .iKi x ()(■ PAUIS ACTKS nl l r.ONSTni KXT . I é\'rneiii(‘iil ctunl próscnté coniinc inccriain. des parlies lc coimait; d alors le coutrat cst nid, raiitrc partic. Ain.si cn csl-il pour aljsenec de consentement si Ics [larlies ont convenu 12. l.e jcu est une convenlion par laquelle chaque joueur, pour le cas ou il pcrdraif, s‘obliee íi payer au gagnant une cortaine sominc d‘argenl uu toute autre cliosc. (]ui rornie cc <liie Ton ajipelle Voijn/ de !a partic I-e /)ari est une convenlion intervenue entre dcux personRes (jui sont cn désaccord sur un sujei quelcomjuc, et par Icquel chacun des parieurs s’ol)ligo, pour Ic cas oíi son opiiiion sorail rcconnue mal fondée. de payer à rautre une cer ta iiie somnie ou un ohjei détcrniiné elles qui aurait droit à la suecession re^ deux payerait une somine tP; dcriiièrc que celle dAMili’^^* ■endi(piée par touteíj ii‘gcnt a I autre, alors (lue ceit^ comi.iissail la ceHiliide des dndts de la peemiero (’)■ 11. Dos übservalion.s qm prbcèdeül, il ,.ésülle que les e.a>' li-als alealüii-essonl iimornbi.ahlos, el quo les paHies lunivciit r-iJ mr" ‘■'-'«lc. rémirnbealiou cia d . IJO, „e se doune pas ciiime limitative. es quatre contrais ,p,e cile ce le.xie, il cn esl un, le pr^ eldonlnousuavonspasánousoccupcrici à ‘'^'vautage le eontrat d-assunuicc i ●ibtNu.le, celle des assurancesà laquelle í — c*cst r ■iarl. líXF*' «I soiige assurance en renvoyanl aux lois inaritinies, time nuii‘i" . Rc que lc jeu et Io pari ont dc coniinun ct cc qui les dis tingue des aulres contrats, c'cst que Tobligation dc rune des parlies cst subordonnéc à un événcnient déterininé et Tobli8’ation de l aulrc partic u la non arrivéc dc cet événcnient. En d’aulres lernies. les dcux conventions sont synallag-nialiqucs daus le ur slipulation (■) et unilatérales dans leur cxécution (®). Mais c'cst à lort (jiPon a vu dans lc jcu et le pari uu niènic <iontrat (‘). R apròs cerlains auteurs. le jcu se référcrait à un événenient futur, le pari í\ un événcnient passé ('■). , que ròglent les art. 8,‘J2 parait 1 indi(juer 1'arl. autres ; s. (1. íssurances sont réei — n’est [las. cüniii''^^ assurance. Mais cotu. , Rlbl, la scule (') Ona voiilii refaser aii jcu le caraclèrc de contrai. Janoly, Pu Jeu el du pari, P- 23 s. — Cest une erreur. Frèrejoiian du Saiut, Jeu et pari, n. 17. (■) l^rèrejouan du Salnt, n. 17. cc seus sur les deux poiiiU, Bruck. lIoIlzendorlTs Itechlsle.ri/>on, \o ■^piel; Von d. PTordlen, Civil. Ahfuindluugen (ISiÜ), p. 327. (*) Soucliay, Zeilscli. f. Civilr. uml 1’ra.vis, III, p. 330; T3ruclc, <>p. dl., v» Spiel, ^piel und Welle (1868], p. 71; Paliand, ZeiLsc/i. /'. Handelsrechl, XIX, p. 639-, Gninlmt, Zeil.‘ich. f. Prival-und 0e(]enll. Rechl, 1875. (®) Olnck, Maclileubruch, Siulenis, Thibaul, cités par Bruck, v<> Spiel. - Nous ^epíirlonspas d'uneaulre opinion (Slobbe, llandb. des deulch. llechis, III, p. 3:.6), ’‘'^Pi’ès laquelle le pari exprime la di versité desopinions, alorsque le jeu ne Texprime Celle opinion revienl à considérer le pari el !e jcu commc élant, sous dcux "omsdiíTcreiUs, P) V. eu uu môme contrai. es par des lois s[)éciales ei son coninientaires dn coiF 1‘altacbcr Tassurance généraleinent examinécs dans Ics de comnicrcc. Oii la vie à pcut cependant étnde des obligalions accidenlsà celle des i'el d ct 1 assurance coiilrc y tions cnli.fi patrnns et outeioas ici que du jeu ct du pari (O OLivrici-s - En soimiie, nous dc la rente viagère. ci ('' Cass., 19 avi'il lss2 Sm 2. 2i. — Ouilloiiar 1.368, I)., 1. 77. — Bordoaux. 7 il Awn.srév. issy, l ' V- Bauílrv-Liicanlinefia (^/ ^ . nulre Tr. I I du eoiilral de l ●*. — Onilloiiurd t-a Barde, Tr. n. 197 s. o
nll SO.NT DF.S iVX\ ül’ PAUIS 6 ACTKS Dü JEU ET DU PAUl 14. Tu conU-üt [)oul rtPO mrlaiigó lU' pari si tc pnx, d imo veiiicpar cxemiile. dnil Olre augiucntr ou diniiniR'suivant que tel evóuemeul arrlvera ; sl. dans la pcusóe des partics. d n'y a daus celtr dause epie la volouté de faire ddpendre leurs im pari; il en est ont conclu droits d”uu pur hasard, elles Daiitres auteurs clierchent la disliiicfioii dans Jcs luotifs auxquels ont obói les parties : si elles ont spéculé, il v a jcu; si elles ont voulu avant tout éclaircii* iin doutc,il Cela n’est óvidemnient pas cxact. La disliiiclioii entre Ic y a pari (*)● pari et tout autre contrat a été pia- aulreincnl si r«‘vénement diul iuíluer sur 1 utililé que les parcee par eei-laius auteurs dans Fidee <juc le pari suppose néccssairement la clumce réeiprocjue de paiii ou dc perte a (’)■ Gest une erreur, car cest le caractére disliiiclil' de tons les contrais aleatoires (®). D’autres encorc des peuvent lircr du coulral y). ■ la vie ne peut servir à déguiser un pari ■lle e.inslitue cn réaliló un pari sur la vie do l'as15. L’assuraucc sm illicite. ííiu-éei la loi le declare illieitc .On a souleuu qu'il iaut. pour Ííi validiló du conirat, (pie est conlract(íe ail uu iutOiad autre <pie le bénéíice du contrai. ‘lU il soil. par exciiq)le, ertuuicier de I assure mais il n eu car c lit diiqiiel rassiirance Ic liors aii i>ro , . . 1- - ^ ^ pense que rintenlion des parties seule ser a dislmgucr le pari des autros contrais aléatoircs : un^fin “i "O eulendu assurer seulement agaiudcelui qm triompherait, ou si elles ont conclu séneusement un contrat. eonciu sc Gette distinctio cédente : n nous parait ètre la rcproduclio est pas ainsi . La rente viau^ ■'guiscr uu pari í convieiment tpie le u‘ix délcrmiiu' re peut égaleinenl. en lail, d( Laclo par leipiel deiix pc ^deval de l‘une appartiendra à Taulre pour uu \ a une vitesse convcuiie cí gratuilcinenl daus le cas contraire est im pari mil et non pas une venle (')● Est égalemcnl un pari la couvenlion par laquelle dcux conimeivanls convicnncnl que celui d’entrc cux doiit le magaunc ccriaiuc souime a rsonncs a la supcrücie la plus pclilc pai icra ii dc 1 car tous les contrats aléatoir procurer un gain à celui qui triomphe tes^^le!'fotte *«“- les les lois que la convenUou est entièrcment \nl. i ● ““-i"« 00 0.. " 13 .11. oo..brr£." "»iii."-'oi *=o;v,.y;s“ d y a jeu; au contrairc il dant de la volonté et d est conforme, a precs ont pour but dc . La c cet éyónenient doit gagner, /●f ^ '^''énement est indépeiiprincine „ r distinctiou puncipe cn r ‘Uitre («). ^ L'acte d cnli ●ouvieiincnt (pie celui par lecjuol des eoberiliers i ‘c eux qui aurait (idt- exliérédé par un teslauient non coiuui recevrait une sommc des aulres est une assuraiicc non uu cnpari (5) core , du langage usuel. et . 1') Conlr. d) Cest ai « Heimes. 8 niars 18*25, S. clir. — Kròro.ionan du Sauit. n. oa ainsi íjuon a pu décider que raequisUion d une ceilaine quan i i i-ücollée, pour un prix déterminé. avec hi ohu.se que l ^ ' ' ouli-e. de tout ce qiie récollera le vendeur aii-deUi de la quantite i\ ^ " PaH. PoiUers, -i n.ai 1855. S.. 55. 2. 430. D-, 57. 2. 31. - brerejouan du tÃ3(d*apròs eel a.iteur,c'est un contrat innommé;. 14 dcc. 1853, S., 54. 1. 114, 1)., 54. 1. 368. un aoii era, (‘) AVilda,/>ie £,e/{,-e üom S’nj>/ /«●/ / .. l^eutsch. PrivaCrerhl, § 112-Von V í t®) í^ont, I, n. 622. ’ ‘ ‘ ^oc. P) Guillouard, n. 45. (*} Guillouard, n. 45. S I ) Ilioel, Vevkehi’tnif SZ/y/-./ cUeaveciaisoncommeeMmpMe^yTc'^H°’'’'^“‘ ''‘''""*'*'«'^' § 304 - 1' d entre elles qui, la première aura m “^“'^P®*'sonaesconvenaiUauecelle - P-U« cH. o„ .e ,a -o„0e;r .aHr^rv» ‘‘ liechl, II, p. 133 s.; Bcselcr, pas Sai , n. 44. I^^^^tiy-Lacantincrie et I3arde, l<>c. cit. n. 173. . 1890, Tlec. (le Sanies. 91.1.24.— C\n\infia.n. (X — Frèrcconi Nanles, 20 déc Cütn. .\viguun, 2 avril 1896, Gaz. lUiL, 96. l. 619. oPdeaux, 4 fév. 1883, S., 34. 2. 24. Ih Hép., \o Jeu-pan, n. 2-(0 ^ “ ^u Saiiu, n. 155; Fuzier Herinan, C. en\ nnnolé, sur l arl. 1104, n. o
8 0 DU .IKU KT J)U 1*AUI lIlSTOUlnn-: VAI.miTK 18. L’acle par Icquel 21.(!oi'lains jciix d adrosso. liniitalivcincnt délcrminés. ot í^ur losípiels uous rcvi(‘iidroiis, pcrmeltaicni uno aclion on jusdco.maisà Ia cnndition 4110 le pordant càt promis le montant de sou enjou suívanl los fornics dii ilroit civil ei nolamment íui moyon d tine sli[)ulaflon ('). routctois, Ia remisc do I oiijeu clu gagnanl suflisait pour donnor liou un contrai innoninié I(“g‘iiiiuer Taction pr<v.<cr//)ft< vrrbis (*). ■lusiinion limita j'! un solido l onjou autorisé dans los joux d adrosse 22. Au lónioiüiumo dc l acitc (*;, lo jcii olaii Iròs Ics (icrinains, ([uijouaioni jus(ju'à Icur lihorió. ótait ói^alemont iròs pratiíiué choz losliaultíis ly'). s avoir intordii Ic Jou au.v clorcs. Ic droit canon Io i'ut Tobjct du sixiòuic concilo. dont ronouvclóo usiió clioz 23. Apre délendit au.\ laí - Uípios ; CO la pruliibilion íui souvoni promet dc payer pruntée quaiid on se niariera n'esl pas un paid, c’esl un contrat aléatoirc permis (’). II en est de mòme, en pnncipe, conime noiis l’avons dil, ce l acte pae Icquel ou stipnie que si nn événerncnl délermme se produil, le prix d'ime convenlion sera élevé (=). 19. loiit acle pai- lequel dcux personnes en désaccm-d sm' 1 e.xistence acluelle d’un fait conviennent clonnera on uno sonimc emquo ccllc (jui a lort une somme h lautrc est un pari (●’). SKCTIOX II I'.H‘KTS I)i;s ,IK['X ET PAUIS KT EONDmONS I»E VAI.IDITK § I. Ilistorique. 20. A Uome, lous lesjeu.v óiaient dófeiidus coinbat {fjul vlrtulis une maison saufIcsJoux dc causa /iinil) et Ics jcux pi-alicjuís dans i^uví/iiod m convívio vescnidl avait aucunc action . perdant qui avait payé sa deite pouvalt rópóUllon de Tindi'!. L üers, lisc; clle cansa ponitnr (‘). contre le perdant ct lo Le gagnant n e.xorcer une action cn cUoyens de la ville ou il de.ueurait, enlin au prescnvail ,,ue par ci ne SC btn a riló (■), comuuí [)robibant lo jou, un capitulairc dfí l^barlcniaLinc ct uno ordonnancc do líílí), qui, [)arait-il. ii’exisient 1 ● ■ ● , 1 ba promiòi‘o oi-donnanco oonnuc (pii prohibo le jou est ilc IX, et dato de lábí ('■’): ellc intordii corlains jcux du aasard 1. mais se contente de la probibition et d une vague miuante ans. Un senatusconsulte. dont la date ne nons est pas connne hiMtí) V uí"'r " ■'''"" ' jjait ( ), sauí Cl l epoque des salurnal es proes («). un autre còtó, Ic joueur ótait noió dmíaniio (n Í50US Justinien on ne perinit (lue le iou do d; ' , ● le saut, la lutte, les cour.ses de cbevaux *'^cuacc de punition. *-'‘>i‘donnance de 1300 (Ctiarlcs V) (“”j défond los joux (lui sorvent [)as « exercer ní babilitcr » sons peine dc quane í‘antc ^nus il ainende. 11,5; L.37, ilo roh. ci'<'(í.. 1*2. l ; L. l. . .'lõ, 1.; L. 3, C., tlc alent.. 3. ’i3. S t Cl I,. a, 1)., ,i(> alciti.. IK, (le 1'eyb. sir/n. _ ' S õ, h., privscr. verb.. 18. 5. (le nleat,. 3. -i3. (») h. (*) Guillouiird i*) he l®) Leu (“) 813, i254 » n. ii bis. P-le p,,.e..ce ü-u„o ''"l.- morl „u marié il „ 616 dccidó ,,ue |■acr,„6rem■ se là n " c esl sans doule paece que ccUo slipulatioa „e pa™ L ["n “ ’ su.Tongi,,ed;u,. d.eval), _ dl ía (●) l.udc.i, .s„í„„,.,5i:i. ’ d) Cicéron, 1‘liilipp., 2. 23. i®) L. 3, C., de aleal.. 3. - L' cujeu ior. tieniuin., 2'i. ‘c 27 de Siduine .\pollinairc ('i70 après .I.-C.'. Loncile de Mayenne ; 1212, Concilo dc Paris ; 1213, Concilo de Lalran ; ^ Loneile d’.\lby ; 12ã5, Concile do Péziers : l'i5G. Coiiciio de Soissons ●, lAiU), *ouai'd * boiicilo de Tolède ; lãG2, Concile de Tccnlc. — V. GmlCo n si/pra. n. 15. p. 274 (désaccorti . 22 í d)G Hep., vo .leu. n. 22. (o! 7' buillouitrd, ... ‘sambe,-i, Pec. des l.ois, l, p. 273. — Copoiulanl M. Frèrejonan du Sainl (n.2) 0'3lomuince de décemliro 1230 disposaiit (iiion ne pourra èlrc condamnc «^■Ue de jeu. _ Une ordoimance de 125G déroiul la rabrication dos des el récelui qui jonean.. dés. "P* ‘●'L, V, p. 322. Une foen., 22. G. cile 1)C> clevait pas dépasser un òcu d’or.
II 10 inST«'UlnrK vAi.innK Uü Jti: ET Dt |'AIU s’il iiilerveiiail à ün édit de loll et 26. Lc pari à Komc ii étail pcrniis ipie l occasion íl un jcu aulorisó . 27, Daiis raiicicii dmil. il seinble quo le pari tVil niis sur rdoiiiiances iie parleid pas la inème lieiie (jue le jeu: si les du [)arlonient de Ia annce défcndenl les jeux de dé et les Ijrel In édit de 1532, défend les jeux de hasard. el jeu.x d’adresse, noUunmcnt lc jcu de paiiinc, L ordoiinance de féviaer íie.lcs proliitions antéricurcs; elle n' que les jeux de hasard. La déclaralion du 30 déccmhre 1GI2 déíendent des. im aiis. [ícia ■iiai Kill el 1 nrdíiiinanee mènic nel les ● '*'*) (') |■a[^pel!e el ratiiiuhhpie comiiie pi-oliibés du pari, c’est évidemment que. courant, ou y voil une Tornie partieulièro du jeu l’oui‘ sniitenir le conli‘aire . mi a iuvoipié, outre lesileiicc uue eonlroverse (jui sVdait élcvée au sujei se eonforinant au lans;'age des ordouiiances. des condilions dc validilé des [>aris. eortains auleurs cxigeant quo renjeii en l‘dl dé[n»sé. d aulrcs. doul l (q)ininn adoplée [>ar tles arrèts. se eontenlant d uue oonvenlion sóavail élé du 20 cncore les jeux de cailes el de L oi-donnance dc janvicr l()*íq/ari luwi i - i n i ● ão\\o<Ao Inn ... ● declare nulles les üciics üe JCU, mais, couimc elle ter et d'étendre les : de vuedes jeux défend sanclions, us et aul n a pour objct (]ue d auginenne niodilie i-ien au poiiit elle iieuse. lOn réalilé, treint; il s'agissait dc savuir si, a/ors qtt d vlail Itcile (el probableuienl ou se rél'éi'ail à cc poinl de vuc aux règles adiuises pour le jeu . le pari était valable eu 1 absence inènie du dépul de renjeu el la preiive eu esl (pic la nógalivo s‘appuyait eelte eonlroverse porlail sur un objel plus res orisés. tons (“‘-t- 101) défciul tous les jeux de hasard. Une ordonm La ●cs jeux de dé d exiger clní'iÍo£ Tns' linfiu roíclonnance du 1 ‘ uials I7SI I '-T ■●lyant pour oldet uue deite de i ^5. Un voit combien bolhiei auciennes ordonnances de à 1’exccplion de ceux ( ) n lorl de d (’ Ucln rósnllc formeiIcmcat des Iuis '2 et d. iC. t/e iiletiL, 11. lln a >ouluiu cepemlunt »iue le.s paris òliiiLMit valaliles inême s‘ils iiUervtMiuienl ji 1 oeoasion de jeux iioii aulorisés, puurvu «juo la cau>e en fut luinnètc. — Mnyiiz, h\ des obbn.. P- dSd. S % lUilo ò; Uillelle. liev. pnit.. 1S(V2. 11. p. (iuillouurd. n. ün scsi fondê sur la L. i7. § ú,\K.pr:escr. lerb., IP.â. ol sur ridóequo la sponsw, !iu moveu do lauiielle avi.it lieii le pari. êlait mi eonlrul soleniu-l ou ta cause con- ^islait d,ms les paroles prououcées; cc soul 1^ des arKnmouls .'ui.Miucls d os facilo dcrõpondre : la prouve .lue la cat.se de la sponsio ponva.l etre rccl.erchòe ou deliürs dos paroles prononcéos. c'cst ipic ce nièmc le.vlc lchl^e aux panem» tiou en jnslice si iii/iotiesla miisu sponsiviiis liieril "● H c»l d ai euis ptinus ^ snpposer que cetle cause déslionuèle doiU parle le tc.xte fail allusion au ca- ou pari intorviendrait au sujet d'un jeu proliibó; c cst leseul moyen dc nie le t at cord les Irois lextes íjuc uüus nvons ciles dans cellc iiüle. ^ , , , p i,. ac1*) Üanly sur Uuiceau. I'reuve par léiaotns, add. au cli. X, n. ol , ‘ 'al, Méihoire pour Pierre fraijeri, Causes célebres. X 11, cd. lOl, p. (“} Cluillüuard, n. 2G. . .. . ,, (●) Pour la uísalive, V. ArreU ,h. parle,ncU ,1o Dijo„, 1« parhe, c.le P“-' s, íor. 0,7.. ct p,„- Ucvol, lot. G, q„e.l. 11 Panly s„r lio,ce„„, Ir de « Pre,we lé,„Ls. ad,l. .«ur le cl,. X, n. 53 s. ;Loiscau. Ir. ' ‘i'’- IV, oh. 111, „. l:i el l i; Uayol ,le l>it,„ al, JV. der guueores (,la„s Lames cele- ‘'■es. \'1I, í,l. 175Ü, p. 557,sa„r po„r les paris se ,-apporta„l i, unjei, l,c, e). 1'allirmalivc V Parle,nenl (le Bürdeau.i, i„a,’s ltíU9. c,té par . u ’ . * Pr«e,.. ro:;., Ccü - Cour desai,.es de Paris. 51 Ja„v 1613, par ^ HescoulraU, Irr p., ari. lU, „. 5. - Parle,,,e„t de 7eulease, c lé pa. Gale ia, , ■●lr, éí.s-, liv. V, ch. LXl. - Despeisses, loc. cil.: Emeágon, Ir. der cissta-., eh. 1, secl. 1. ;i. — — Pour ircque « les roísontdéfcndu lous ics iciix. IIUI sonlpropreii ii exercera,, fail des .loux, enlrec^; ~ dishncUon à Pégard do lous sontjcuxde hasiird ». II avoureVaine*^- ''tíi^esse et ceux <|Ui posUiricures ue dcfeiideiit iiuc les' ie„v'? T'*^ '"●(loiiuanccs que les piirlemcnis onl contiuné'à rei " piopres a exercer au fait des prudciice (‘), en disant lioilS - ■ lu-mes » et n*ont aulrcs i mais ajoiilc nclion en jusí'^>L'cs que ceux (rui sont que ce^^n^fV^* ‘U'P^‘euve ccllc jurisf » qni ne sont pas permises récréaauxjoueurs une action ». " .l^í^‘juau point dc doiincr (‘) Isambert, op. dl., XIV n 9fK P) Isambert, o/), cif., XVI,' (®J Du conlra de jeu, n 40 (*) N. 50. ● P. 2tí(3.
12 13 Dr JKr MT 1>V l'AUI simplcmcnt sur Pídce (|ircn l'r;Micc. h la diírórcncc du droit romain, la promessc nc porlail pas sa cause en soi. ct (|UC les partisans de (outcs les opinions écartaicnl rhyj)ollièsc ot Ic pari avait une » cause desiioimtMc » {*). On étail donc d accord pouradrneUre (|ii iin pari sur une cause deshonnrlc était nul en toule hypolhèsc. Cepondant on avait souvcnt. comme valable en fait. consid«u‘é le paii WI.AULES oi NVi.s ●IKTX social; il dómoralise plus pC'ril i cst la base de l ordrc ne ruine, cl cunslilue par conséijuenl un vail, (jiu eiicore (jii i pour la sociélé. Ainsi cloiic hi K.i refusc cUins Ums les cas luie actum au gala convontion cst en gnautcontre lo perdant, soit parce (pic 1 1 1 1 ● 'Il 11*1111 simi)lo divcrtisscniciil. debors de son doniaino. > il s a-ii a uii siimn proporlions. parce (prdle se lu-esentc ? du danger ipi clle lait cuurir siil, si elle dé[iasse ees Sons un jniir délavorable. à caiisc à la sociélé. . - I I C'est lo dernier point de vue seui envisage les travaux préjiaraloires [' ■ ● 29. (,bi poul se relativos au jcu ot au pari répo ceptions do la vie sociale acluelle. , du codo civ Nous ifirons pas.jus.prà soulenir avec certams aiileiu'S^-) <iu'il soil opportim do munir d‘une acliou louíc telte ct de pari. Ce nost pas Mu'n soit, comme le soutiennent d an tros auteurs. immoral dc 1‘orcer les trdmnaux a I existence dc celte detle; les ínalière criminellc l)lus blAmablcs encore ct moíns líous parail essonticl. d‘unc part qn nicsurcdupossibleloutcspéculalionet.a'aiilrcparl. qu Mui a aliusé des passions d'aulrui no recuei le pas les lu ^ rinunoralilé qu'il a commise. Idionnète luMume. obj cUt-on, n'invoquera jamais roxeoplion de .lou. .uimp il domander si los dispositions iidenl aux liesiiins cl aux couconnaitre íiU-ce qii en a[iprécicr une imiltiludc dc faiís bonnèlcs que le jeu. Mais il daus la tribiinaux. iic ont à on déoou rage e ccUii pí II. Deíerminafion de.^ je)f-r et paris qid sonf licites ou üíicites. I. Grnvralitvs. 28. Confíiudant dans une sculc ct meme disposilion le jcu ct le pari, entre lesquels il existe en cllet une frt afíiriUep),! art. lOfi.i disposc:« Laloinaccorde atteune action » pour una delta da jau ou pour la paiemant d’nn pari ». (Jucl en est le motif? Le jeu peut ètre un délassement culution. iJans le es grande ou une spepremiei- cas, il ne mérito aucune réprobation, mais aiors 1 eiijeu sera sans importance eu éíard à la situahon pécuniaire de.s parties. et le reíus d’ gagnant, pour obtenir le paienient d dant, SC jusfiüc par Ia maxime f)a minimis non curat pr.vtor. Si le jcu constitue une spéculalion, une industrie, d’enricbissement. aiors la loi, sans le üélrir comme sans mème le réprouver précisement immorale, le considere une acliou au que lui doil Ic per- c cc un inovcn un délit, comme une convention cependaiit comme présentant iain danger pour la société et refuse à tionner par une actioii. I’:t en ellét le jeu, la perspective dc gains íaciles, détourne I un cerce titre de le en faisant entrcvoir es liommes du trasane- CS iles lois los oblij;'.üious ol los pro- <iuc le jen proihiil, qnc In riiison iVlC.io piiin ccllc du Igtiore-l-ou que lo jou favorise Uiisivolo. on ^ l’ ‘ niroce'’ Ignore t- '■ nuelle favour pcnveni oblciiir anprcs ●nesses on les révuliilioiis sulules qu il prodml tiaits lo pa „,'.i,õialo'? l'.í-posé des liòres au dètriineul dos nuouv.s publiques cl dc ^ Uapporl dc «««/«A- Uc Porlali.s, l-cuct, XIV. p. õiO. __ yj, ^ dil ^^uveyriei- au Irilmnal, 1'onct, Xl\, 1>- .1,, ,.,'i i„exacl. car lo jeu csl aussi que l ubliyatiüudn joiienr cst 'ceulrals synullagmaliques, " cimlnil syiiallügniaUqno. oíi, oomiue i aiis ■ dol aulrc. .laiioly. luljligaliun de diaci.n des conliaclauts a peurrans lamille dos I-'ròrejuuau du Saint. n. :i. - joiicurs. l'enct, loc.cif.: l.ocr6. l»c. Air. de r. ■il. il.. Xlll. M PIte Pe.rcppiiou de jeu. cri üurey {‘) Tous les aul<*urs prócités. (●) .Ainai (à condilion du dépòtdc renieul MarrAt Un „ -i 3UV0t. /oo. c,*M. valide hnpícilomont íe pln nr^ ^ f' ‘"í de savoir si l ordonnance de 15:í7 parlail de Ia prescripiion II 7^"? T'" ‘iT liuns spôcialcs. IJugnyon, íe,. ai..,/., liv X oh T^' / ' parlcinent de Paris du 29 mars 156.3, difendant ile faire ffemniesgrosses, par crainte dc la supposilion dc nart V A Sr"- --cr (*} V. supra. n. 12 s.
to JKI X VALAULES OU NULS 14 DU .n:r et i>u i*aui liiit cxccplio.i (lue pour Ics.ieiix <iui liomicnl Vcxcroicc clu 11 y a. à CO poinl clc viic. une disfinetion entre la loi civile ot la loi pónalo. (pii piinit cxcUisivenieiit la teiuie a’uue niaison tlc .jeux tU‘ hasnrd et aiitorise par 1:\ monic une niaison de jeux hasard et pmir parlie Tadresse. ■cment d'adrerisc ne donnc pas liiis’il nc tient pas tenant ptmr partic au 32. Lo jcu (jiii est piii uicme ouverluro à une ;aetion eu justice. Ldionnete liomme n”invo(juera pas davantage !’oxceplion de prcscription, ot cependant on nc soutiont pas (jiie celíe excep- (ion soit ininioralc. Co idest pas ie joiieui’ inalheuroux (juo ioi a voiiiii proteger, cllo a vonlu punir le jouciir licuroux. Mais cc í]MÍ nous paraif crítiíjuahle, c'cst la distinciion dii code. Des jeux rpril iminit d‘action. augmenté nième la nn seul a ü’ar(lo son iin[>ortancc pratique, c'csl Io jeu de courses; cependant il csl lellenient itmnoral íjuo la junspru1 exefdco ilii orps. l.a loi u'excopte <le la pn.lulution (pic ceux ,pii tioimeiil à la fois ii 1'a.h'csse et à 1oxemee dii dence a du presque on tons cas, relusor loule aclioii ou cette niatièro. \]n revaiiclie dos jeux séricux coinmo Ie i Inllard sont dépoumis dVicfioii. JCU dc corps d). 33. Mais. ainsi qiie le nioutrent los termes inêmcs dc^l arl. 1-énuméi-ation .pril contici.l n'cst pas lumtative (-). 34. Le saut élait à Home et est eneofc aujoiml luu rega.ate II. Jeux. 30. Le pnncipe que los dettes de Jeu iie sont pas saiictiouiiécs pai- une actioii (') i-eeoit une cxception relalivemenl à certains jeux que le législateuf voit d'uu l'art. HlGIl al. I la formule en ces tcniies : <. Ae.vyV»,-o/op/vx .) à rxc.rcer m, fail d,H arm,,, /e.v coms., à pi,d o„ à rhrva/. » eoí,rx« de chunol. te jeu de puume el anires jeu.r de n meme nature epn tiennenl à ladresse et ã l'exercice du coep^, » sont exceptés de la disposition precedente « Ces sortes de jeux sont utiles, a dit 1'ortalis; ou lesa peut-être trop uógligcs dans les temps moderues » (’). Comme toute exceplioii, celle qui nous occupe doit rcccvoii' mterprétation restriclive (= . Rcrite en vue desjeux pti tíennent a t adresse el a l’exercice du corps, elle no saurait donc ’ Gxemple, comme nous n*il lavorable » )>. être étendue anx jeux intcllectuels Ie dirons Comme im jeu d’adresse 11 en osl de mème du disque (')- bc mème onenre pour la joute à armes oourtoiscs nolainment la joute la nage. à la rame ou à Io. \oi e ), >’%;dos {’). et pmir la luüe ("S notamment í» l'épée, à la canne, ‘Hi à la lioxe (®), Ic lawn-tennis (*®) ou le lool-ball Ce jeu dc l»oules n'cst pas un jeu dc liasard ("). H uiòine du jeu de quilles {*“). quoiíju donnance do 1369. Nous cu dirons autanl du jcu ilcmcnl par ccUe ordonuauce. cn est dc *il füt inlerdit par lorde billes ct du jeu de palet mtcrdils . du SaiiU, n. 10. ^ ●sonnet, 3V. de proc.. l V- (*) Laurenl, loc. cil ; Janoly. p. Vrèvejouan Pi t*onl, !, n. tW9; Laurenl, XXVll. n. 19S; (lars § 116, nole 15 ; (luillouard, n. H ; Frèrejouan chi Sainl, n. U. (*) L. 3, C., <le aleal., 3. 43. (*) D. 3, C., eoü. 1®) I- 3, r... eoiL (®) Fròrejüuan du Saiiit, n. 14. P) Frèrejouan du Saint, loc. cií. P) L. 3, C., eod. P) Frèrejouan du Sainl, loc. cil. (*®) Frèrejouan du Saint, loc. cit. .(“) Pròrej ' (“) Arrèt de Grenoble, 16 fév. 1685, cilé par O07Í. _ Troplong. n. 57 : Frèrejouan cl« Sainl, n li. (”) Troplong, loc. cit.; Frèrejouan du Saml, loc. cü. 51. du Sainl. loc. cit. 1'annotaleur ouan , nu jcu d’éc!iecs (‘). les1 l ●' ' en justice uux det¬ tes du jeu, scxpr.me en termes généraux, et Lart. lílGti ne (*) V. supra, n. 26. ●) Exposé des moHís, Fenel, XIV. p. 541. P) Pont, I, n. 600; Laurent, .XXVII, n. (*) V. infra, n. 35. (®1 Cass., 18 fév, 1858, S., 58. 1. 416 I) 58 5 1. 326, D., 61. 5. 274. ’ ” ‘ * 103; G — Pont ísaint, n. 9. , I, dc Chorier, loc. cit., — Corilca Guillouard, uillouard. n. 48. ^*^-“Cass.,9nov. 1861, S-, 62. ● 6;.!, Guillouard, n. 38 Ois; Frèrejouan da
IG n .u;i x VAi.Ain.Ks or .mls DU JKU KT DU 1-AUI Juoc par les lois pénalos. puiscjur les jcux de liasard seiiU toniliont sous 1 ap[)lica(ion de cos lois ('). 35. La loi meiilioiinc comine cloiiíiaiit lieu à une adiou Ics l-‘e jcu do dames nc ilcíiiuo liou à aiieune adiou JCUX proprcs à cxcrccr au fait des armes. Los jeux de lir soiit des jcux daclrosse rordoiinance de J369 autorisait lesjeux d'aro et darbalète. Le jeu d'édiecs ne dorme lieu à aucune aclion (®); caril iic tient pas a 1 adresse du corpn; d‘autre pari il esl à la Idis im jeu d adresse et de liasard. H eri est de mèmc de lous les jeux de cai-te (^i, v compris Ic jeu de whist (^). Lordonnaiice de 13GÍI interdisaii contraire, Larl. 19GG Ic jcu de pauine; au y altache lormcllcinent une aclion 37. A plus forlo raison, les jcux (jui eoiisliluenl de véiâtaí*lcs eseroi|uoi-ios no donnent-ils liou à aucune adiou eu juslice; tel est Icjeu do Loimofe; ncdoit mòme pas aUadier uuc action aux jeux do hasard il csl d' ou lejeii des Irois palds(^'t. Ut ( usago (h‘ jouor ou sociéto ol (jui uo [»ouveul pas pi'ovo(]Licr des [)erles considérables (L. 38. A Home. los ^‘'Jinljre des jeux d'adrcsso aulorisés jcux de coiirse soul valal)les eucore aujourd'luii ba loi ineuthumc,eu eli‘ot, comme dounant liou à uno adiou Ics courses à piod ou à choval. Ics courses de c(»ursos de ehevaux étaieul raiigécs au justice . Le JCU de dós est un jcu de hasard rordoimance de 13G9 (®j; il était inlci'dil i>ai’ coinmcjcu de hasard. ■^^lariots ii. bes courses à la voile ou ü Laviiauí soul des jeux d adresse . b eu esl (Ic niòinc des courses de vidoeipèdes . des jeux Ualatioii (les rallve-papors . 39.0a de »I . deite de jeu. les 110 peul eonsi(h‘rer coinnie une Nous cn disonsautant pour le jeu de Toic 0. n fnul comprendre aussi parmi les.joux de liasanl le lol,> (’)● 36 Lejeu de lullard est im ,je„ dadresse, mais il ne licnl pas a l cxerc.ee du co.'ps; il „e donne donc lien à aucune action ^ p saiif dans les pays oú los jeux do hasa.al soul sculs prolubes (*’). Au conli-aii'0, la lenue d'uu jcu de l.illai-d 'esl pas ré[)ri- II d un aclc illicile coinmis à 'bjuunages-inlérèts dus à raison ‘^^‘^casion du jeu (‘“L ^ iaisonncl, [. p. -,Gi, ^ m,, not<;i5 ; üuiliuiiard, n. i<t; Fivrejotiaii du Sainl. (●) Pilletle. /lí»ü. IS0:3, I, p. 2>2 cr>2a-Pnnt l » , P. 577, S 35.;, „„lo 10; Ga,-so,.„.t, íoc. .,a„’o v i ü iíl i -jo„a„ 3,, Sain., 10 e. U. _ Tr„Z^, il; c°: 56 1.95. ■' ‘●rin.inollc, . ians., 4 „ov. 1855, Dn. -iü; Frr* inai b 8-. 9:} ■: í5. e) t'iii-sonnel, loc. : t^acls. 2 . 18 , 9 3. ● \ nov avrit 18 .*>l. S.. C.2. l. D..ÒI. r>. >7i pour leyc/í — Aíx. >. 19 (pour lc.j«-u dit le SufiwKii.. — 'IVib. cüit. Sciiio, 20 jiiin 19 leu note) (mèine .joii;. — C.liauveaii et Vausliu llélic, Ui. du t11. 2322 : Ulíinclic. kl. pnil. le C. pén., 2« ód., VI, a. 290. eit. 2:> - Orlõaas, i2 déc. 1SS5. S., Si>. 2. 23(3 ;ccs 81. S.. 82. 2 soiit rcndn.s au jioint (te vue crimiael). ' <>cl6ans, 12 dóc. 1885, précilõ. ‘”1 í^ apiès XViudsclieid [Le/irb. der rand., II. § A19, p. 582 , la pralique allc- "lade rcconnail la validité de ces jeux. de aleul., 3. 'i3. yi'ri‘ds (*; Garsüunel, loc. cií. (®) Chorier, (/e Gí/y /'«ne liv IV f-íe a i p. 272. quesl.581. - C. supr. -Vitricluí 1S i. ^ ^ rmsch., IX. n. 4021, Anal.journ. dr. ini IV 187' ® I-ícrcjouan du Saiiit, 11. 107. ’ ' (^) Frèrejonan du Saint, loc. (®; Poitiers. 4 inai 1810, S dir n oí» 5d4c.i^3,s. cin., u. «p,.. .LA,.:::''-;, V-"''"'''- s. cl,r„ a I,e,,„ V. .leu-rarí. n. M. _ ,,, cit. p. 2í.i: ■l.oplons, n. 57 ; M.issé cl Ve.KÓ \ ’ IV p ou, g 3.,.;, ,mlc 10: l,am-..,u, ’ lüu I aid, n. 50: Fròivjoiian du SainI, n. pour fAnglelerro, infra. n. 150. V. . 1888, Journ. dr. inl.. XVI, JSS9,_p. 148. Dans soul iuterdils. Staliits révisés de 1878, art. 4u32, siipi*. \X'iscoiisin, 27 mars ■ paris aux courses ●4538. tiarsonnet, I, p. 4(32, § Iltl, note H3; Cuillouard, n. 49. [lí) ^'blloiiard, II, 49; Fròrejouan du Saint, n. 14. _ ) flarsonnel, loc. cil. ) trcrejoiian du Sainl./oc. ci7. ' ') Tril). féd. Suisse, 17 nov. 1895, .●<«». dr. comm., N, 1896, p. 43 n. 14. — (ireiioblCi — Monlpellier, 4 juül. 1828i ' auiil 1831, S., 32. 2. 270, IV liO; Pillette, nlc, prnl., lB6:íP-23, § 755, note 5; Auhry cL De''- ’● 198; (jarsonnet, /oc. f?7. ,● Giot' — Conlra l'ünl, I n. :0, n. 6('9; .latioly, p- C.\l TION., Tn.VN?.
19 18 PMUS VAL.VBLKS 01 NI LS DU .IKr PT iJf PAUl plcmoiil ,'ui hasiird. A oi*[fc coiulition sculcmeiit, cUt-«m, Ic 111. /V//7.S'. pí^n met en jeii Tiolrcsso des joiioiirs. nous parail [>as exaci (') ; le pari, inèmc dans ce cas. n osl [>as un o.xcitant à Tadresse «los jouours. 43. Los souls paris aiix coiirsos(]ui rnssoul coiiniis lors de la pponndiialioii du codo civil, étaient les paris onlre élcvciirs ou P'‘opi’icl;iiros dos cho Leia c'osl-à-diir cnlrc inlórossés la vaux. 10 pari u ost il osi rclalif 40. Au.jourddnii, comnie dans Lancien droit. lo considéi‘é par Ic code civil coninie légilimc cpio à un.jeu lé,2Ítimo. (Pcst (juo. comme on La dil dans los vaux préparafoires, ii « a los niêmcs vices ori.i^inels et leS meines danirei-s que le jeu » (‘). On ccUc assirnilation (■); le [)ari n ost pas nioins danfiorcux* provo(|ue [las inoins d onlrainenicnl (juc le jeu. el il siiílü tlc citer cnminc exemples l(!s paris aux coii!‘ses, et les jeuN l)Oursc qui sont de veiâtahles paris; d un autre cMé. il n pas moins rcpréhensiljlc au point de vue moral. 41, !\Iais les paris fails par les joucurs cux-memes sont va' lables, quand ils ont (rait ils excitent rémulation s peut qirapprouvcr 11 c aux jeiix vises par l'art. 19(i(i; ea>’ comme ccsjeux mômes (‘'i oourso (*). i;,vs doivent òtre cncoui-auós parce qu‘ils oxcitoní los óleveius et propriétairos au perfectionncment (le lonrs cliovaux ; ils sont donc licites Daiitre part, on peut diro qiie te j)ro[)riótaire jouo. puisque los clievaux sont et ainsi cette solution est cxacte “ionl('s p;ir sos próposós, (^aiis 1 npiiuon mòine (pii iTsIroint la validitó du pari au cas eu il est enga^é entre joueurs. Ils sont r’galcnicut valahles. selon la Jurispriidcnce, s ils familières avec les jcux dc Sont '“s entre personnes . - I pai'is fails par les iiitcressós t jcux de cc genre, tels (pie coux pour le comple dcsquols jockeys prennent part à la coiirsc. Les paris lails par les fiers iioii intéress(i*s no sont jamais munis dacíion (‘) : la loi, dans Lart. lí)0(i, ser les exercices du II en est de nuniic des auN Ics a voiilu favori' cl cni‘[)s; los paris 1'aits par les tiers eourso, valon qe es(-à-dirc catiablos d examiner la valeiir d un chemi jockev et d apprcícier la rópulalion d uiie (*0111*10 (*]. í-a loi du *2 juin 1891. que nous cilons plus loin. na pas ^U[iprimó Ia premicíre do ces Solutions Ç"). !'dlc a pout-ètre scconde pour le cas oii le pari est cngag‘(3 dans eoiiditions iiidi(|uécs par cotto loi ('*). pIus forte raison le pari est valahlo s'il intervient entre pcosoiines niCmics ([ui courenl ('L onea ■<* ^^*Ppviim> In los Ics auxquois les joueiies l●eslolll clrangers nc lavorisent exercices. c pas cS ILopinion coutrairc le tort d inlerpró*tcr Iroii larccin*^^^ le moijeii de Lart. 1906; quand la loi a voulu assimilei’ pari au jeu,elle n’a pas manqim dc Ic dire. \\ on que si le pari est sonmis aiix proliibifions du jeu part.c.per de ses imnumilés; il „’y a à cela aucune raison42. Uans un autre svslòme le que les parieurs soieut a t' Ml vain objectC' il doi' í« 1*1 l‘‘ píUT est valablc, mais mesurc d’appi’(^cici’ condition eu ísi >!n Hiiiiil, 11. ln',1. y) Chniaori (le Meur, /)<V/. de hipniq., vt'Courses de cfievun.r. n. 3; Frè- '‘^Joiiund, J t II i '* «aiiK P) Gass. I ●’ ^5. 2. yo ' 2 1 2 b. .3 fA ' 1) t05.— Pont, I. n. 613; Pilllcltí*, Rev. pral., 1863, I, , n. 161. . 1. -4i5. — Paris, 31 il6c. 1874, rrim., 18 juin 1875, S., 75. 1. 386, D., 75 Paris, 27 jiiil. 1896, 1)., 97. 2. 122. — Trib. civ. Seine. 4 Janv. 1893, — Trib. civ. Liòge. 9 janv. 1894, r,az. Trib.. ll <●>>-.. Pal.. 93. 1. 42. l,j ' ^ Gaya, J.oi du i juin IfíQI. I.ois iiouvellen. 91. 2. p. n. 29 s.; GuilIgo?/'’’ l''ròi-ejünanilnSalnl,n. u;i. — Co»/r(T Tnl). ves- C.nvhruhe. 11 janv. ; ● ( "■■''ío-.. 96. 4. 66. - Laurent. XXVIt. n. 200. jotia, 18 jtiin 1875, pfécüé. — Laya. 0/). ri/.. Í p. 442, n. 36 ; Frèrc- )(íls> , íoc. cif. — Co7ilra Trib. civ. Seiiie. -i janv. 1893, prócité. - Cass. ■q. fév. l>(tsicr 96 1 85 (et conelusions Mtísdacb ile ler KieO. — Briixel-- ' 1 ■ 'lov. 1805, Pasicr., 96. 2. 58. o )b (O, , p. 448, 5i. — Trib. civ. Seine n\ A 11. 44. ^ ^ '-nrllüuartl en remctlcnt pas síu^ chances de succòs des joueurs ct ne s' ( ) Uapporl de Siméon aii Tribunal, Fcnel, XIV Duveyrier an Gorps législatif, Tenet, XIV, (*) Troplong, n. 93 a.; Pont, I, lüuard, n. 27; Frèrejüuan du Saint p. 557. n. Gul el 602; L p. 551. — V. aiissi discoiu' aurent, XXVII, ib . 197; . »● lb6. ( ) Guillouard, n. 54; 1'rcrcjonan dn Saint (*) Trib. civ. Seine, 4 janv. 1893, D Bruxelles. l'-i- rnai 1895, Pasicr.,' Fròrejouan du Saint, n. 159 et ICO. 97. 2. n. 158. 4 janv. 1893, prócilé. ci''' 124, Pai,, 93. 1, —Trib95. 3. 304. — Onillouard, loc. cil. — n. 55 ; Fròrejouan du Saint, n. l.)8ol 161.
I 21 .u:i X [ii: uurnsK vai.aiu.ks or .m ls 20 Df .IKC KT UU 1'Am On conclui do h’i, niòino dans ropinion qni adinet la valitlitó des paris sur Ics courscs,(juc cos paias sont mils s ils ^onf Tjiils ]>ai’ rinlomirdiairo d'uno aociico (' , pai‘ la raisoii 0*^1 iin lail drdicluoux ne [)eut fairo naitre uno olilipation civile cii íiivoiir du dóllmpiant. l/arsaiinont noiis parail pen sur. 45, Lo pari poiit òtro ólraiioer au Jou : on pario sur les cliancos do survio do lollo pcrsonnc a tellc aiilro. sur 1 otat de l’íílmnspli(*ro, otc. lei cncorc, la loi n'accorde aucunc action. L’art. IÍ)(í;> C. civ. s'oxprimc cn tcrincs g'ónóraiix ot los niotils Mais Ics parissur les courses de clievaux par dos porsoniicij (jui n‘ont aucunc connaissanco spcciale ct no se pi-óoccupcnl pas dc la valour dos clievaux. sont des jeux de liasard (')■ Dans cc cas c'csl sur le sort culer. Kst cealoinent nul Ic (|ue Ics [lariours cnlondont spt‘' pari entre le projirirlairo (run rlicval ct un ótranger, surie tenips <jue ce clicval mottra à coiirii' (')■ aUX 44. La loi du 2 juin 1801 punil les a courses dc clievaux (®). .íioncos d(‘ paris lesquels il so ioiule s'applif]Uonl à cotio liypotlièsc. Du ‘‘este. los jeux de Ixuirso sont dc véritahIosparisdeccu'cnre concours de pig-oons sur donc nul le pari rclatif;'! iin ('; IJas?. crim., 18 jiiin 1875. S.. 75. 1. D.. | criin.. ") jaiiv. 1877, S . 10 (léo. 1887, S.. 88. 1. 1. -iSl. _ Ciis..: t i . í i”) pari iiiuliic'l_. 7 mui l88r>. .S., st’i. 1. 281. — — criin., 20 inars Isss s ',’0 1 2aa pari coto) - Í7ass.,8dóc. 1888, S., 89. 1. nu. _ Cass. crini.. 8 ,nai 1889. S.. 90. 1fpari mutuei,,. —Cas.-?. crim., 7 juin 1889, S.. 90. 1. 2:« :pari mutuei (léc. 187i. 1)., 75. 2. 92 'pari mutuei). — l»ari.s, 12 Juin 1800 Paris. 29 nov. 1892, S.. 93. 2. 2üi. l>.,9i. 2. 5 molifs). - l>arP 2r)'j,nl lS9C..r> cil6. - 'Irib. CIV. Seiiu-, 2 juin 1893. l>roii, 25 juin 1893. - Ca.ss! ix lj;., 8 188G, S., 88. ‘i. — Pari:^, 90. 2. 185. — 3'rilj rét pari sur le rrsidtat d‘uiie élection est ógalemcnt nul (*). IV. ./(‘if.r de boiirse. 46. i.es jeux de Ijoiirse nc sont pas autre cliosc qiic des ■ la baisse des ctlcis pnblics. Ils se sons5 la forme de marches à (erme. ■b' P''i‘is sur la bausse cl ^*^<ilisent ordinairement marchr à icrme est une vente portant snr des \aleurs de boupse, lit livrai sui tlans la((ucllc nn ddlai est formellcment sfipnlé pour cíUsoii des liires ct par suite pour Ic paioment du pii.x'. . ,'. Carlsrntie, 11 janv. 1893. Vasicr <le la liei.u., II l.w.l, io . d' \' ~ 6aint-I.iic Cüurlioriou, Uapuorl sons tMs=-’ ISjuin I8m. précilé; Lava. o/), cit.. p. -i-iOs.. n. 3o s ; Guillonani n. 55. — Jnb.c.vJln,.xclIes. li r6v.l.89í, /*«sier..9i. 3..31G. - Krmejouan du Sainl, n. 1*51; ^illey, >,oles, .S., 77. 1. -iSl. S.. 8G. I. 281. S.. 9o. I. 233. _ I.o pari mulud cd'*' un jcii ou une ioterie V. infro, n. 01. ^ (*) 1 rib. paix Liófíe. 9 janv. l89i, (iut. h-il,.. 23 fév. I89i, rusicr. (7ümp. supra. n. 10. (’; Art -i : .. niiiconqiic aura, en qmdque lien el suus quelqne runiie tine cxplüite le pari snr les courses de clievau.x, on oíTrant à tons venants do parid en paiianl avec ton.s venaiils. soil direclemenl, soil par intermódiairo sera pemes portées â l arl. -ilo C. pên. - Seront rôpulós compiices dn ddü de.Mis determine el pnms comme tcis : l-* Quiconque aura servi d intormòdiai''*; sagil ou aura reou le dópòl préalable des onioux ● 2« iHiic*^”' .|n. .u,-a, en v„. de, pa,i, à rai.e, vendn des ,e,„eÍB„e.nenl, m.Í Ve^'d,»èceB .l‘- succe, cie, chevanx engagé,; 3" Tnnl propnélai, e en Bcranl d élalVsemenlí P"' cleTalTw-T dT - I.CS clisposHi»",; 9i. 3. 1G5ce csüil- ● 0'* pour le.s paris donl il marchés. cjui rópondcnt à certnins l>esoins dc la spécusont faiis à couvrr/, iorsque Ics agenis de change sont c'csl-à-dirc lorstpi iis rcooivcnt. avant la conclusioii marebó cjui doit se rcaliser par Icnr entremise. Ics titres ^1^' les soinmcs nócessaires ò sa róalisaüon. Dans lo cas trairc Ces conle marebó est dit à déconvert. Piarcliós a terme, móme faits í\ découvert. peuvent Ólre S‘^>'icux. i\lais soiivent ils sont purement íictifs, ct alors ● la íiaussc ct sui* la baisse des résolvcnt cn uii pari siii ^es Iròs ils SC eífets ‘'■endus. e niarcbó i\ terme est sórieiix. lorsqu ou moment de sa L Art o : Toulefois, les sociélés reinplissant les condilions prescriles pui h eT '■™6ib..aiL:d: í:;ácc ci.av»; 'd .o.,j„.,e,,.dv„cab.eduP^^ -rart-' 1.^ I 1 r - fi.xe en faveur des Jocales de bienfaisance et de 1’éleva'^e nro-j,ni«o„ i ● >a\eur u , A 1 - organiser le pan mutuo snr lours cb^' iasnculluredelerminera Ia quotilé des prélevemenlsd^Sellur^tL^le" el le. condiUons de fonclionnemcnl du pari mutuei I», (íi ^ du ÍSaiiil, n. 1G2. J ) A.nsi le paci de se marier, de nc pas se marier, de se maricr avec une perHa nf est nul. - Angers. 22 fév. 1809, S. chr. - Frerejouan du n. 157 .Í^JTrib. ^'Due), 10 (‘) G. Pa 'IVib. civ. Seraing (Belix Lille, 19 janv. 1894, Loi, 28 juin 189i. — "üv. 1894, f*asicr., 95. 3. UG. ^’*P- Indiana, 47 Indiana 127, Anal.journ. dr. int.. III, 187G, p.20o.
VAI.AIM.FS (U‘ MLS .n:rx hi: mu iisi: 22 DU .lEi; ET Di; l>ARi iiavait ricu dc licíif; Ic veiulciir était ol)lig‘é a livrcr aii tcniie coiivciui. et racliotciir à in‘eiuliaí livi-aisuii et à payei* sou prix. coiivcimul apròs coup ipio loiir silualion i‘Ospocli\e Hquidera par Ic paicmciil iruuo simple (lillófoueo. Ics parlios noiit 1’aií (pie t-rsoiuln; Icurooiilral soiis uiie ceKaiiie coiuUíioii ‘ÍLii n a ricii tlc contraíra à l oialrc [íublic; ^lais uiie Iroislòinc livpotliòsc cst possiblc. U ost coiucnu entre nous, dès rorit;iiio, (pic je ne livrcrai pas los litros au ternie íixé et (pic vous h'(mi paierez pas le prix. tiue nolro ííitualion SC ròyiera [>ar lo [>aieiiienl d une simple diltóronce. par exemplo, dans l'espòee proposée,(luc vous ine paierez IV. si la rente ne vaul plus que ‘19 ÍV. à Texpiration du ‘noiixé pour la livraison, et que ce sera inoi.au conlraire, 9ni vous paierai celte somme si la rente \aul 101 Ir. Mors la ● la hausse ou la i)aisse Eu se cVdail leur ilroil. ter convenlion iFesl plus (pFun p conclusion les pariies ont rintenlion séricuse, runc de vendre et de livrer les tilres au lerme convenu. Fautre (Faelndor et de prendre livraison. II cst íiclií', lorsípFil cst enteudu enli-c les pariies, dès l'époque de la íormation du conti*ul, que la livraison des tilres ct ie paiement de leur prix iFauront pas lieu au terme convcnii. et que Ic marche sc li(jiiidera par le |>aiemenl de sini[)losdih férences. Ainsi, croyant à la haisse prociiaiiie dc la renle sur FFdid' :í 0/0, qui vaut aujoLirdduii par hypothòso 100 fr. emiron.jc cliarfie iin agent de cliange de vendro pour iiion coinpl'^ 00,000 fr. de rentes livrahles iin du mois courani. au prix dc 100 fr. De votre cOlé. croyanl à une hausse procliaine, vou^ chargez un autre agent de cliange de vous acheter dO.OOO tVde rente 3 0/0, livraliles fin courant, au inèmc prix de lOOir* Nos deux agents de change traitcnl enscmhle. Si la coiiveu-' tion est séricuse,je devrai au terme convenu livrer les litrct^- ct dc votre còté vous devi‘cz paycr coidre leur livraison F* la rente (‘j, c’csl-à-dire un jeu d une lu 1 une des [)arlics a joué à la hiiisse. Fautre a la hausse. l'an'òl '.lu c.uiseil du 'il sepUMul..'.. 1725, roíidu ‘Hn‘ès la elude du syslè "'areluí à torine pourrait loujours e arríH iuinlja prohahlemenl ‘■cnouvellcmcnt de la t)nduhiliou cn du7 aoul I78:>. après avoir conslalé (jue, «depuis queU des marchés par dillercnoe s'esl étahli ct , renoiivclle la ari sui dure parliculièrc; Fcxéculion du do Law, ilis[)osa tiue Mre demaudée cn Justice t')- désuéludcF'); cela resulte 178i). I n arrèl du nie Let en du M'ic toiups, 1' doune lieu : usaee désordonnc á un agiolage somme dc 1,000,000 ÍV. La rente a-t elle i)aissé, conforiuC' ment ü mes prévisions? Vaut-elle la livraison 09 fr., au lieu de 100 fr. ? .le rcncc entre le cours du jour et le cours dc la vente, 10,000 Ir.; car je toucherai 1,000,000 pour prix de mes liiccí’ que je ne Irouvcrais plus à vendre aujourdMiui que090,000 fi’- comme vous Ic pensiez ^ par exemple, à Fépo(|ue dc i la diílc' O’e,agncrai l^a rente au contrairc a-t-cllc hausse V F*'‘diihiiion d<í Farrctde 1721 et declare nuls les marchés u et ^°^‘4"'omis d‘elVets ruyaux et antros (luiconqucs (pii sc L leruic et saus livraison desdils elVels ou sans ^ *ceux, constate, dòmeni contiVdé au luoment mémc "^‘^naturc de Fengagemcnt ». Imi outro, les contrevenants Passihlcs d-une amende de 2-1.000 livres au proht tiu ^^‘loncialeur ct sonl excUis pour toujours de la hourse feraient le dép(M 1‘écl de la aut-cllc au jour dc la livraison 101 fr. ? C'cst vous (jui 8'*^' gnerez 10,000 IV.; car vous recevrez moyennant 1 .000,000 h’; des tilres dc rente qu il vous laudrait payer aujoiird hd* 1,010,000 fr. et que vous pouvez vendre itnmédialement à cc piTX. 11 se peut mémc soit altéré, que nous convenions, sans que le caraclcrc de la conventidO ● FcNC- au moment fixe [)oui cution, qiFau lieu de procéder à cc mouvement de litres cFargentjje vous paierai somme de 10,000 fr. Un marclió í\ terme fait à dccouvei’ iFestpas nul, lorsquc, e?i vetiii d'une coavention à SCI conclusioTiy lí se resouí par le paiement d' diíférence. En pareil c on vous ine paierez sculeincnt \e simpí' été pasííd une le marché, lorsqiFil cas a l ^1. (iuillouai'il. n. díl (]ue ce ar.r.1-^ ncG le lénialalein' lioil '■ '‘'C marc le i ;''- .nó,„es règles. ,3 Uec, (les auc. loís /'ran[-., XXI, p. 3B3. l.ò p.'ésc..to deuiaiul U n. ^ ^ ^saiiibcrl, Jo .n.alouics avçc lieu lie lui er s'il n y n SC t 105. , - U,i noavd an-êl du 2 ocl. 17S5 pennel op. cU., XXVIII, p. 11 s.
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