T TRAITE THEORIQUE ET PRATIQUE \n: DROIT Civil nu COxNTHAT DU MARIAGE 1 rAi! I J. LE COURTOIS & F. SURVILLE G. BAUDRY-LiCiNTlNERIE X. i'iuii'i;ssn'ii IH-; niuur l'tvn, DK DDDir DK ItiUlDK.M'X Pofiiioliii-Moli^M'c, 17. IU)YK.N l'IlUKKSSKKH i>uoir DK l'Dinuus Kl' LJordeaiix, Y. Gadurel, impr. nov KN A I.A K.VKI'l-l'l'- nie 1 A l.A EAlXM/n: DK DEUXIÈME ÉDITION lit’vuc i’/ It'uis/iilioii. i/r lu <loclriii>' d </c lu jui'isi>nid(.'uce. i TOMi': i>ui':.\iii'i! (■ PARIS l.IIIRAirUK DK DA SOClKTK DD RKCUEIL DES LOIS ET DES ARRÊTS l’A'» ■'●"‘P SIHKY, ht du JOUUNAI, du l'AUAH Anciknxb Mou L. LAROSU & l’OUCEL 22, uuu Süui-Kuor, ü'»o aiuR DIRECTEUR DE LA LIBRAIRIE moi L. LAUOSE 1 1
DU CONTlUil^ DE MARIAGE ].;T des DKOITS KESI'J':(■tifs des époux Divio III, (Ui(. V ilij Ciulo vi\il. ru'l. 1387-I;)Sli. INTUonuCTIOX 1. Apn.s avnn- .1 ^ Ol.li^alics (hl, os llI Ol\ ,-n i. I 1(11-1,●i,s.i)„I .Fsc-.u,ln,0 source pnuc,pale (hire 111 |« UVislaleur va llver les i-(\t;!cs pniiiciilu’res aux coiilrals les [)romicr laui; le conlral de ce( ouvrage. Il lui coiisacr i:î87-ir>8l). Si on plus usifés. Il place au .gti <l'*î faire Uolijef de <]n«ilie-ving(-(juinze articles maria e cent (art. rappr,)clu; les cinq ou Icxics SC rélci’ant à six cents inie douzaine d'autres contrats (vente, [>rri, dép(')|^ etc... pourquoi le législaleur .,é,aii lesconlral.s les ,,|,„,ré,,uen,sclans la pralioue 2. U pnnepe lo.ula.uoulal ou .nalicre do'eouv'ulion.s es! celui de la libelle (,irl. (} et \i.|;« ,> r ● -i i t [)orlé à ri'gleinento ainsi eu necessaire de le ri'slreuidre (ail. oioq .,| .> 1 |;î0) ou do retendre (art. Io^trèt’1837} I a loi diver.ses reprises;'! protéger la liberté de; ,.eniédicr à leurs imprudences (art. 1U7^ lois liniilalivcs du laux de I inlérél tains confroDs, le législateur échange, louage, se dciuander société, , ou es et Di3. ;irt. Pour CCI rapp. de songe il s contractants et i\ * IStio, H)07 et les ^013. 2078, 2088). montre plus défiant encore qu'il ne l'est d'oi’dinaire contre I se preuve testimoniale et les présomplions de lait uu t. 1715, 20U al. 2, 2074 al. P'' 2085). Par exceiilion, et liés rarement, il subordonne l'cxisdu coidnil la sulcmiilù du la rédaclioii d'un acle lencc Conte, dk .mae. — 2e écl., D 1 ■L
1 DU CO.NTUAT DK .MARIAI.K 2 iNTRonucrioN :? il l;i ('rlrliiMlion autlicnliqiiD. Sans oineUi'ft 1 ai‘t. Uî-j qui du inaria^^o, ni l'ai-l. sur lo i-nnlral (I'a(|(q>ti<»n. nmis cileies art. Ü:îl, KiOi et -iI27. (jnclquos ri-,i:l(‘S spcM-ialrs, rons sion de rincapacité de la femme mariée d’nn certain nombre de lois l)lus spéciales Voici d-i.illeiu-s la liste des iirincipaios innovations : r I.e divorce, aboli par la loi du S par la loi du juillet bS8î. Celte loi piéléc par celle du 18 avril 188(i et par celle du (i février I89;j,(jni modilic la séparation de corps: '2 l.es art. (î.i a d) du code de 10 juillet I8b0 oui sé[)arée de co mai 181(), a été sur commerce et la organisé la rps, et laienl donc ma-cssaires impératives ou prohibitives, pour clnujue contrat. 3. D'autre part, il est des contrats qui intéressent les tiers à une cerlaiiie publifournira nn exinnple oiâ- [)oser au point que le législateur les a soumis ; cité. De contiat de mariage mms en rétal)li a été, elle-même, comla procéthire du divorce ■ surtout les ellets de ginal {'). 4. Mais ces règles (b“ foi nie. ees rai c-s o.vtensions on reslrietions de la libfu'té de c(»nlraclor n ont moli\e qii nn assi'z loi du publicilé dos conlrals de manag'e ; se[)t ()U liiiit eenls arlicles oii sonl (‘\[M)sécs petit nombre des ● [)ai lo code civil les règles parlicnlières aux divers contrais. 8’ Des arl. o.w a .’)() î du co<.le de resircini les di-oits île la femme commerce, l’ovisés eu - en cas de faillite du A part (juoifjues api>licalions plus ou moins délicates du droit général des contrats et ol)ligafions, il (jue la plupai-tdes textes ne i-enfcrimml <prnne inli'rprélation présumée de la volonté des ceux-ci ne songent guère à régler toutes b;s consécpiences de leurs conventions. Do voudraient-ils(jue, tante do prtîvoyaiuie is. Il est donc naturel le constater (●si aisé oiilraclanis. C'est (pie, en ell’et, ou d’cx[)érionce, ils ne le pourraient pî 1888, i>nl ma ri ; loi (lu ;il m:u KSIli a aholi la mori vlvile' ..'S lois ,los-_> Jaillel IS(i-i ,art. Mi). Ui soplvmhre IS7I (arl. 2!)1, I I ,pnn l,S,S -arl. ;!), 07 avril 1881! pirl. ;i) et IT.jauvier I8ni (ai'l. .!), ont lavorisé les emplois et i-emplois eu tes sur I l'dat ; 'r l.a i) reii- (jn’cn présence d’un contrat usité depuis des siècles, il vienne à Dcspi-il du législalenr d'inscrire môme les clauses (jne les juges oui du mainlos lois suppléer et que les i)arlies auraiciif, sans doute, l●arement jiris la [)oine de formuler clairement. Da loi aide le [>lus (ju elle pont le juge à dégager les solutions (pic les usages et l’équili! re(;omniaiidcnt à défaut de stipulations expresses lart. 118.)). accentuée (pie d'oniee dans la loi elleNulle part, cette préoccupation n’est aussi ()” l.a loi du \ i juillet I8()(> , et ayant cause des auteurs et fait une joint survivant. On mars 1878 > R réglé en peut ra[)proche (pii n'gle la condi les droits des héritiers part honorable an confi Xoiivelle-Calédonie (nrt. I | s.j mars 1891 moditicative de 17 Des lois du 9 avril 1881, laies (art. (> aD 0), et du ^0 juillet 1895 gne ordinaires (art. l(i al. i), facilitent 1 de sommes de la part des femmes 8" Da loi du 20 juillet I88(i, d u-t. 707 d -ri) î^nir la ca (171110 part, la loi des on des déportés è la 7m Ire pari, la loi du u code civil ; snr les caisses d'ééparg né pos- , sur les caisses d'épares dépt'its et les retraits ma riées ; dans le litre V du livre III oii nous trouvons des [irojcls 1res complets de contrais de mariage j)roposés à 17iccci)tation des futurs, conjoinis. D’expérience a [iroiivé (pie n’avait pas, ii cet egard, fait une (euvre inutile, mariage u7i guère subi, depuis d aiilrcs modilicalions le législateur 5. ï.e litre du contrat de son insertion au code civil de 1804 isse des rclraitcs la vieillesse, —caisse créée par la loi On 18 juin I8o0, —coulioMl (iii-t. I:î) un omsemblc (mcore plus imporhmi. clé dispositions de niidnc ordre. 9" Da loi tlu 17 aofit 1897 a ajoute l’art. 76 du code civil ('). 6. Le uuinuge associe tlou.v evisleuces. Mais la société do pour mie disposition finale à que celles qui résultent de l’abolition de lu mort civile, de la disparition et du rétablissement du divorce, de la suppres- (’) V. infra, l, n. 164 s (') \'. infra, I, n. 171. t
INTRODLCTION MAIUAdK O DC CONTIIAT D1-: 4 8. l>c couirnt [iécuninire tic miin'ap'c est accessoire au con trat (jui unit les époux. On no atriinoniales sans mariage, est caduc, si le conçoit pas de conventions Il suit de lî\ (juc le contrat de mariage en vue duquel il est fait sans une société d inl(M-éts. aux personnes qu il établit ne va pas Kiiettel, le mariage fait naître des cliarges communes deux conjoints. Tnc famille nouvelle se fonde, il laut régler budget, l'alimenter, pourvoir à rcntrclien des epoux. A l’cntretimi et à réducation des enfants,déterminer comment et contribuera à c(‘s cliarges. son dans (jucllc mesure clnnpie é[)oux Il est pas célébré. I‘,st-ce i\ dire que cette célébration soit une véritable coiulition suspensive (pii. réfroagissant, ferait pro- (.liiire au contrat de mariage tous scs elfets lég’aux à compter du joui’ ou il a été passé devant notaire? Malgré certains arrêts rendus en ce sens, il y a là une (jnestiou très douteuse. <|ue nous aurons bienttH l'occasion de traiter (’). l'm [n'iucipc, 1 aniuilatiou du inariau'c semble devoir m mariage proIl importe également de ménager aux époux (le reprendre, à la dissolution du niariagi! on les biens (pi’ils ont entendu se réserver aux dangers de cette ou à leurs liérilicrs les movens eu cas de séparalioii ou réserver à leurs familles, et de parci sorte de confusion de fait (pii, surtout à l'égard des meubles, SC produit aisément durant la vie commune des epoux, l.inn oirU ait. Cil priiicipc, réglé d une maniéré nnidiiireaii regard des conventions matrimoniales la même consêcpience que sa non-célébration ment la nullité. Le mariage annulé est, eu etfet, censé n'avoir jamais existé : il doit donc en être ainsi duconlrat de mariage; I accessoire ne peut pas vivre alors(pie le principal a disparu même dans le passé. N oulilions pas. toutefois, (pie le mariage annulé peut, eu raison de la bonne foi des deux époux ou de I uii d eux, subsister dans le passé à titre do mariage putatif (art. ^01,202). Dans cette hypothèse, le contrat de sera également maintenu. Tout mariage avait été seulement dissous au jour de sou annula tion. (T on entrainer rétroactivema mage SC passera comme si le fonne et dans uu iidénd d'ordre public rmcapacilr de la femme mariée (art. -215 et 217), le Icyislaleur, sou.s 1 mllucuce irrésislible des tradillons romaines perpétuées dans le midi sti[Mitalion d'inaliénabililé du permettre 1 do la France singulièrement celle inca[)acito. dotale (jui aggrave Pour ccUc raison et d'autres encore qm; nous aurons inenlot l'occasion de signaler ('), de nombreux Hors, créanciers bvpolbccaires ou même cbirograpbaircs, licrs acipicreurs, auront intérêt à connaiiro les convenlions matrimoniales. ,\iiisi s’e.xpli<|ucnt certaines règles spéciales, telles ipie 1 im- ■ plusieurs autres motifs) et surtout la mutabilité (fondée sni Axons nous besoin de dire (pie, en sens inverse, rannulation du contrat do mariage est sans influence sur la validité du mariage? Il est évident de l'accessoire. que le principal ne dépend pas jiublicité des contrats de maria 7. Au xviiF siècle, Polbicr a traite « ffn wariafjc (( Conlmt (le mariar/e ». Mais il reconnaU lui-menic langage est équivoipie. C’est donc :'i bon droit ([ue ('■outrât (la mavia(jr » frpqU. sous le litre de que ce l'iisage et la loi ont réserve le terme (Juoi eu soit SI leur contrat de mariage est annulé, les époux se troux eut dans la inêinc situation (jnc s'ils s'ôtaient mariés sans contrat; droit commun, <pû règle leurs rapports pécuniaires. Telle est, (lu moins, la llicse que nous défendrons quand nous étudie rons les consé(]uences légales dcsnuliilés du contrat de c est la communauté legale, la'gimc de ni arcnscmblc des conventions <]ue les luturs biens, leur association du règlement do lem-ü et à sa dissolution (-). pour désigner époux font, en vue de régler, (juantaux si l'on veut, en vue conjugale, ou, interets pécuniaires pendant le mariage riage (-). 9. La carrière que nous devons parcourir dans ce traité est ('; V. ôf/'r», 1, n. iG4 s. / ,● » » ● {=) V. 01 cpi'. Doraaole el Colmel de S.u.len'0, VI, n. 2 Cl 2 bis; Anl)ry el lUn, rours de droit civil fran[i(is, -i cm , p. ..0^ S 501; Giiillüiiai-d, Traité du contrat de mariatje, i, n. 1. — lï("'perluirc t^éricral de ruzicr-Ilenriaii, \o Contrai de marUirje, n. i, 2 el 3. (') V. infra, î, n. 193 s. (=*) V. infra, I, n. 20i s.
T 6 DT CONTKAT I>K MAUlAtiK vaste; mais la voie se trouve iietlcMucnl l l●acl'M> [>; laleui*. a r PREMIÈRE PARTIE cssavé de précisoi* 1(‘S principes ^^●ncrau\ (pii nous (diidicroiis siicccssicliacuii des ^('●uilllcs mairi es pa vs eiiulnmicrs on [>ays de droit écrit on de dnlalilé. Après avoir régissent tout contrat de mariage, veinent les règles [larliculieres a nous ont leLiués tant 1 moniaux (jue uisi^osiTiuxs (ii‘:x!-:uAUis de communauté, (pie les l*ays Ce traité se divisera donc en trois [larlies : 10. Les règles indépendantes des peuvent (Mre groupées sous liait chapitres : Cluipilrr iimnirr. — ducs dans les contrats d régim Des conventions au (‘ mariage. es matiâmoniaux ~ iJispositions générales. lia réeime de communauté nu des Vrtnnih'f- parité. Dcu.r'ihw- parité. usités dans les pays de conimunaulé. l)u régime d<dal ou des i-éginies usités torisées ou défeuIdée générale et re.gimcs Troisihnc partie. dans les pays de droit écrit. Chapitre II. divers régimes mati-inumiaux. origine historiipic des A[)cr(;ii de législation comprincipaux Ktats Lonflils de législations et leur solution. parée sur le régime légal admis dans les élrang(U‘s. Chapitre ///. — De la l’orme du contrat de Irais (ju’il entraîne. Des mariage. Chapitre 11 gées les conventions matrimoniales. — Des contre-lettres. De 1 é[)o(]uc à hupiellc doivent être rédiDe leur imimitahililé. Chapitre T. De la capacité rc(|uise chez les futurs époux [)our le règlement de leurs conventions matrimoniales. Chapitra 17. ● Chapitre 17/. De la publicité du contrat de mariage. - De l ell’et des contrats de mariage vala- ])c la caducité et de la nullité du contrat de Chapitre VflI. mariage. Ihéorie générale de la dot. l)les. CHAPITRE PREMIER DES CONVENTIONS (JUI SONT .AUTORISÉES D.ANS LES CON TRATS DE MARIAGE ET DE CELLES QUI SONT DEFENDUES 11. i.e législateur a écrit en tête de notre litre le principe de la liberté conventions matrimoniales (art. 1387). I futurs é[)oux ont donc la plus grande latitude pour le règle ment de leur cliarte conjugale, lîien n'est plus juste. Eu effet, les préoccupations pécuniaires jouent parfois un r<')le impor tant dans la conclusion des mariages, et, si elle eût gêné la ..es à
8 DU CONTU.VT DK .MAHIA(iK Hherlé des conlractanls dans le rrglemenl du l)udgol de la famille <iui se fonde, la loi aurait risfjiié (Tentraver bon nom bre de mariages au détriment de la société. La favcmi’ (jui s’attache au mariage devait logi(jucment conduire nos b' laleurs faire, à notre point de vue, une très large applica tion du {)rincipe moderne la Ideibcrté des convenli<JUs art. (> isCONVK.NTIO.NS AITOIUSKKS OU DKKKNDL'KS 0 Dans les pays coutumiers ou pays de communauté, la sé parntion de J)iens conventionnelle nous est déjà sienaléc au xiv*^ siècle par les Preisions de ●leaii des Mares ('), et ;ui XVI' siècle, alors (|uc le di-oit coutumier a atteint tout son dévelop[)enient, le princi[>e (le la liberté est largement admis si ce n’est en Normandie. Le droit matrimonial de celle ptiysionomic spéciale, conventions. Cependant, nous dit Klausl. il y a des dispositions dans la coutume auxipielles on [)cut déroger par les contrats de maiàage( j.On peut sli[>ulcr au [U'otit de la femme une part dans les meubles et dans les acipuMs moins forte tjue celle <jue lui donne la coutume : on peut même convenir d’un tlouaire moins élevé. 11 est possibl du droit de \'iduilé (pii est acc<>rdé au mari. Ce ii'cst tant (ju on \oudrait étendre les avanlag’cs fixées par la cou tume (pi il est alors détendu (_! y déroger^'*]. Ainsi s'e.\[)li(pie 1 art. .‘IStl de la coutume normande, cité comme renfermant droit qui a une gravement la liberté des province, restreint e également de retrancher (JU au12. Ces considérations sont si puissantes (pic nous ne devons point être siir{)ris do voir la plupart des b'gislations contem poraines adopter, à Lexemiile du droit fraïugiis, le principe de liberté en le tempérant plus ou moins, 'frès rares sont les pavs dans Icscpiels la loi u’orgaiiisc qu’un seul régime matri monial et le déclare obligatoire 13. Si essentielle qu'elle [laraisse aujoui-d’lini. cette liberté des conventions matrimoniales n'a pas toujours été admise. 1 \ Clle était inconnue dans le droit primitif de rancienu(‘ !● rance. Ce n’est jias îi dire sans doute (ju'à cette é|>o(pie il n'y eut pas de conventi(ms matrimoniales. Celles-ci, en elVot, pouvaient intervenir pour réglcincntcr par exemple le douaire, h;s renon ciations à succession future, etc. .Mais, pendant longtemps, de coutume, le régime des liions entre é[)ou\ en pays une prohibition absolue de la communauté entre ép(^ux, (jiii, plii^ exactement, se résume dans la défense d’augmenter jmr contrat les droits (jui aj>particnnent aux femmes sur les conquèls d après la coutume. Lu Normandie, la crainte dos donations déguisées entre épou.x, et d’une atteinte à t'omnipolence du mari 1 avait donc emporté sur le principe de la liberté des couvciitions. Celle règle avait, mais an contraire, triom{)lic presque partout forcément celui de la communauté, de immic (jue le régime dotal venu du droit romain était le seul la'gime des [lays do dr(iit écrit. II y avait subi des modilicalions profondes dues la Jurisprudence des Parlements. La coexistence de ces deux régimes en hr-ance devait natnrellemcnt conduire à une Iransaclioii dont le résultat délinilif a clé l’essor du priiicijïc de la liberté des conventions mairimoniales (*;. , «) Décision 1-^9. Les décisions de .J.*an des Mares sont rapportées A la fin du l. II do la eunlnine de Pans do Uiudeau éd. {*) (’.iijas, sur le litre 29 du livre l\ au Cmle. écrit (jiie ; « Mnri/ius nudiæ l'erep- /inii esl in plet'iscjue locia, ut lu'r et u.ror aîni *(,,●// buntn um in tn ttrimonio siforinn, visi atind init'i' eos cuiicenerif : nt/m certuni eut finie furi passe clerof/ciri ». — V. également Uaj^iieaii, Les coutumes r/ênérules des poys el duché de Uernj (éd. loloi. p. *2G(); notes sur l'art. 8 du litre VIH desdiles coutu mes ; Houssilhe, Traité de la dot (éd. Sacase , isôti, u. 58, p. 37 el n. OG à 7(U p. -'i7 s. - (3) FlausL, Explicnlion de la coutume et de la Jurisprudence de yormandie (éd. 1781), 1, p. 339. p) Nous lisons dans l’art. 330 de la coulmne que : riant qui ail été fait par contrat de mariage el en faveur d’icolui, les femmes peuvent avoir plus grande part aux conquèls faits par le mari que ce qui leur ap partient par la coutume, à laquelle les cunlractaiits ne peuvent déroger ». Cpr. Quol(}uc accord ou convene Basnage, Œuvres (éd. 1778', II. p. 79, sur I arl. 389. quæconventione. P) Il en est ainsi notamment dans pliisi(;nrs cantons de la Suisse. — \ . l.ardy, Les Législations civiles des cantons suisses, en matière de tu telle, de rê.iiime malrimonial, etc., passim. ment des disposilions aux ainsi que le code civil d'Ilalie, dans son art. U33, défend entre époux toute communaulé de bleus, autre que celle des acqufds. — Happ. Paris, 2(> Jiinv. I8'.)7, Gaz. Pal., n° du 10 fév. 1897. — Siirville, Kev. cril., 1898, p.27'i s. (Lxamen doctrinal). (■'*) D’auli'es causes durent également condiiir(î ce résultat : c était le besoin d'amener l’équilibre dans les fortunes des époux ; c'était encore et surtout la liberté si grande laissée à la jurisprudence et à la doctrine de pouvoir créer une théorie, à celle époque où la législation u’élail pas fixe el arretée. être aussi restrictives, d'autres législalion.s renferlermes desquelles certains i-égimes sont proliibés. C'est oans
1 CONVKNTIO.NS ALTülUSÊKS OU DKFKNDIES 11 10 DU CONTUAT Di: .MAHIACri: 15. Pour mi('ux saisir la pensée du législateur. ailleurs ■ '). même temps, avait surgi une idée nouvelle pour expli(jucr la communauté légale : c’est (pi ell(‘ est le le résultat d'une con\ention tacite puis(pr(dle n'est [dus im posée (*). 14. l'ji adoptant dans comme régl<; fotidanKmtaU*, les redactcMirs de md rt'ct)de civil ont su concilier tout à la fois 1 unité de la 1( rcs[)cct des coutumes. Le cliam| même plus étimdu (pie* celui dans letpn*! il lui est [x'rmis do des autres conveidioiis. Loinme le l'art. LbS7 b* [>riucipe (b* la liberté islatiou et le divfïrsilé des tradilions locab.-s Idudécs sur la ainsi laissé bina* à rex[)ression de la volonté est occasion se mouvoir ou serait tenté volontiers, j)renanl connue [loinl de dé[>art la disposi tion filiale (jii il (îtlicte dans 1 art. LIST en ré[Midiant les veillions contraires aux Imnnes nueurs, de roclierchoi con- 'successiveinenl, dune jiarl, (juclles conventions lui s’aUa(]uer aux lionnes nueurs celles ([ui lui seinldent porter alleinteà l'ordi’o [uiblio. L'uti lité d'une semblable division paraissen nous [larait contestaiile t et, d autre [lart, (pielles sont .()n [leut la loi n'a jugé utile d'in- observer, en ellét, (jue. nulle [lart, sîster pour d('teriniuer b*s clauses contraires ii la morale les sé[)araut de celles tpii lèsent l'ordre publie(V. les art. 900, I llLÎ . (ie (pii est immoral est aisénumt jugé tel. D'ailleurs tout ce (]ui est contraire aux bonnes mo'urs fait par cela mémo écbcc à 1 ordre [)ublic. .\u contraire, les violations de l'ordre , on disait Lebi-un, la faveur des mariagesi'ail admidlre des clau ses cxcc[dionnelles {‘). Ainsi les donations de et les donations sous coiidilioii [)oteslativc tb; la part du dona teur S(Jiil permises [lar dérogation au droit ciuumuu ,\. les art. 917 biens à venir 1082-108()g l.a probilulion de mettre en société la public, eu tant (pi'elles ne sont [)as, toutes, aussi indisculables, C(mduit à les signaler [ihis eu détail, tjuoi qu'il en soit et sans exagérer une dislinctioii qui nous semble [)cu utile en droit, entre la morale et l'ordre [)ul)lic, on [)Ciit rallaclier à quatre cbefs les probibilions établies dans les art. 1388 à 1390. coidinonl [loinl à la morale, ne cl le législateur a été pleine [)ro[)ri(Hé des Ijicns ;'i venu’, écrite dans 1 article 1837, est mise de c('dé. Les règles de ca|)ucilé l'i^niuilèes dans les art. 003 et. 90-î sont lai'gement aUénnoes(V. les art. lOOb et 1398. Lpr. l'art, dll). Par- la sli[>ulalion du régime dotal, les époux peuvent indirectement restreindre la capacité tte la biens dotaux \ oiU'i tout aulunt femme î'i l'égard de scs Ces textes interdisent les clauses des contrats de mariage ([ui auraient pour résultat: 1" De déroger aux lois qui règlent les rai)porls de famille (art. 1388); 2“ De modilier l'ordre légal des successions (art. 1389); :î'' De renvoyer d une manière générale aux anciens statuts, lois et contuincs (art. 1390} ; fi" De contrarier les aiilres l■èg'lcs im[>éi‘a(ives ou prohibi tives 6[)ai’scs dans le code (art. 1388 in /inc). Tels sont les quatre points (juc nous allons successivement développer. d’exemi)Ies de la faveur manifeste du législateur [mur le con trat de mariage. de voir dégénérer en licence celte il élait nécessaire d’en Iracer'tainos vcslriclions. LHe à 1390. s Cependant sons [)cinc liberté de la volonté des parties, CCI* les limiles et d’y a[)[)orler nous sont indiquées dans les art. 1387 ut /inc (' , V. LeUrmi, 7V. <le la comm. {M. 17r>i), p. tiv. I, cliap. UI. n. 1 et ;S. ..... Valin. Xuat). coinmcnf. fair la ruât, de l.a HorheUe i P- , PoUiiei*^ Tr. de La comm. (,(iclil. Hiifftuîl), liilroüiiclion, n. l s. (9 Mutina-i Opéra (édit. 1C.81), III, p. r)rvi, Comm. in 1. 1, üv. I, lU. 1. code Uçj Jiisliiiien, Conclasinaes de. i,(ahilis. — Conlra (r.Xrmîiili'<^, Comiaentarii in p<rfriQ^yf Jfiilonnin le{/es, .seu con.facladiaes ;/enerales anl’(jaissiiiii I>ucalù.-i Itrilunuiif» (édit. 1()28), p. C8'i, O'JU, art. 218, ^lusu 0, n. 85. (®j Lcbi'iin, O}), cil., üv. 1, cl), ni, ii. 8. — également liép. f/én. l* uzier-llei-.. man, Coniral de mfiriaf/e, n. 51. (9 \'. infra, III, n. lèô'i s. ^ I. Défense de déroge)' aux lois qui l'èglent les rapporls de l'aniille. en mettant à indique une série de disposilioiis qui peuvent se 8 16. L’art. 1388 contient, part le renvoi final qu'il
1-2 DU CO.STUAT l»K MAiUAC.K CONVENTIONS ALTOIUSÉES OU DKEENDUES 13 résumer [)nr cette à savoir (jiril est interdit, par con¬ trat (le mariage, de déi'oger aii\ lois (|ui réglemenlnil dans la famille; les ra[)porls juridi(jues de ses divers imonbres on i\ celles (jui en goMV<;rnent rorganisation. Prfîsentons des appliralioiis do celle idée gém-rale. 17. il est évidenl. d'abord, (pie S(‘rait frappé(‘ d'inanité à la l(*gis- truite clause apportant un changement rpudcompi puiss(u}ce })i(îi'itülp, sut' l(i ilr lu fcj}}nic... ou çui apjja?'/icunent au 7?iari co/)}?)ic cfipf... Puis(ju‘il est défendu de faire échec aux droits résultant de maritale sur la >>. personne de la femme la puissance , il ne pourra point é(rc convenu, dans le conlral de mariage,(pic ia femme sera libre de ne pas habiter avec le mari (ai‘t. 21-i\ (pic le choix soit du domicile commun,soit de la résidence commune, sera [ilus ou moins suljordoiiné 1 ou a volonté de lalioii sur la célébralioii du mariage, ses modes de preuve,- les obligations (ju'il entraîne; toute clause; <pii tendrait au à la sujjpression des devoirs (b; lidélilé, assistance, de robligation pour b; mari de recevoir davantage pei-mis de modiliei’ par relAcbemont ou secours, la femme. 11 ne serait [»as réi>ousc. Par cousérpieut, la femme ment dispensée de suivre sou mariallant se lixeri\ l'élr du moins <piand elle de résistance Pelle solution doit ne saurait être valaiileangor, ne peut [las invoipier de motifs sérieux être accueillie d'autant la convention les causes de dissolutimi du mariage, b‘s modes de pr(;n\e, les consrMpiences legales de la palernilr* ou d(\ la maternité. Les caus<‘s. loi-malilés ou effets Jui-idirpies d(> lu mieux (pTune disposition contrai été sup[U‘imce au conseil d l'dal. lors de t’élaboralion du code civil (●'). In; contrat de mariage serait ser valablement la femme, soit aire inspirée par Pothier (’) a encore iniimissant à dispen- |)our tous les actes (K* la vie ●ation de cor[>s, se [ilacent aussi sans conlesle en deboi civile, soit même pour certains d'entre eux, de robligation <pii lui incomlie cb‘ solliciter rautorisation de son mari ou de la justice, l'm vain conviendrait-on aussi que l'épouse sera autorisée a taire tel négoce déterminé sans (pi'ilsoit permis au nuwi de révo(pior cette autorisation ; il n'est pas douteux (juc nonobstant la clause (L. Imi un mot, tes stipulations (pii peuvent avoir été insérées au contrat de mariage u oui aucune induence sur la solution des (picstioiis relatives fi l’autorisaliou ce droit de révocation sulisistemit marilale On ne saurait 'S se[>ai du cei'clc oii [leiit se mouvoir le libia; exei-cice de la volonté ('). Les séjiaralions amiables sont milb's. ainsi (pie les Imités qui les accom[)agnont i/). Il est Ijieu claii* encore <pi um* slipu_ lalioii comme cclb; (juc jji'cvoit Marcacb;, et <pii aurait l>oiir rincoiiduile. n’aurait aucune ei'licacilé ni objet le droit à valeur fL. pas pris la [)eiuo, lani cela va d^J Le législateur n'a même soi. de prévenir et prohiber par des dispositions spéciales d semblables clauses, toules mauit(’slcmcut contraires l ordi public, et dont qiicbpics-uncs sont tidles ([U elles Iroissomi gravement la morale, li a cru, formuler ncllcmciit la défense de déroger aux droits (jui déri> e *0 ‘aient tout au conlrairc, utile de (1) (înilloii;n-(l.o/î. lUüel luT. — Cpr. Hocliôrc cl Pont, 7Va//é dn contrat 2*' I. 11. 01. de. nuirinije i*) l’olliicr. Traite du contrat t/c muriai/e. n. l‘ii li'i/i-‘<latî(in fii'ile complet des Iravaa.r préparatoires du code drd. IX, p. P) 11 ne non.'j jippiirliciil pas d cxaniiner ici la grave «piestioii de savoir si, en coUo nialicrc, l'nnloi-isation de jnslice pcnl reniplacer l'aiilurisalion marilale. V. îi ce su jet cl eomparor Hurdcanx. 12 nov. isia, s., 7.',. x’. nia.— civ. cass.. dO janv. 1877, y., 77. 1. 70, J)., 77. 1. 0’»S. — Amiens, 20 Juill. 1877, S., nuail Pyon-Caen el Uenanll, l'rèds do <lroit commercial 188Ô). n. 185, Trailêde droit commercial (IP 1, n. 250 : Tlialler, ’lrailé clem.de dr. camm.. n. 100; commei riale, etc., 1\'. p. 390; rend, lieci/eil 73. i i. 2. 205. — V. cgaleAubry et Uaii, op. cj7.. V, p. lin. -i72el noteOl ; ]lemolombe, TraUedumarmye, J, n. 2i8 ; Laurent, de droit civil /Wo/jv/ùv, III, n. 135 ; Guillonard, op. cil., I. U- 111 ● (^) Civ. rej., 4 Juill. 1888, ï., 91. 1. 113, 1)., 89. 1. 357. vent de la puissance maritale on de la puissance iiaternellQ^ Il entre môme î'i ce sujet dans certains détails (pi'il devient, d(';s lors, necessaire de préciser avec (piciquo soin, rinllnencc des conventions ma- 18. L’art. J388 soustrait ii trimonialos la (lui-ssance maritale dans les termes (pu; voici ; ● clroils résultant de I Les époux ne peuvent dérofjcr au./ a (»} Aul)ry et Kan, op. cil., V, §5Ü4 texte et note IH, p. 272; Iluc, Commenlaire Un Contrat de marinr/e, n. 0(5. cotle civil, IX, n. 3 ; liép. f/én. l''uz'er-))erimin. v" C^) Nimos, 9 mai 1800, s’., 00. 2. 577, 1)., 00. 2. 219. Nlarcadé, Éléments de droit civil français (3o édit.' V, art. 1387-1389, 11.
T C.ONVi:.NTIÜ.\S AUTnnjSKKS Of 15 iiKKi-:.Nhi'i:s 1 î ni: u)Nin.\T ni: IS‘)3 (iiii H supprimo,en f;ivciirclesrcmmessêp;u-écs de corps, les dei'iiiers vesli-cs d'iinc puissance maritale ilont Pc (Mîdt trop souvent vo.vatoire. Désormais la i'emme . exercice séparée de oljjecler (juc Part. '2‘2‘l semble admellre une dérijualioii à ce principe (piand il décide «pi<* nu'me > fouir aulorisution (jrm'rdlr. tijiiilrr pur conlrul dr niur'uuir, n est valable (pie (piaïul corps n'a |)lus besoin de l'autorisation ni de son mari ni de la Justice pour aucun des actes énumérés dans les art. du code civil. à Padminisfralittii des biens de la feiiime car ce <pii ('st IrannVst pas uiH‘ (jueslion d auloi'isalion. c.bé dans ce lexie, ce jueslinli de (pialil pour cm me a<lmmis> mais l>ii‘ii iim* ( ti’cr ses biens p 19. Pe législateur, dans Part. 1388. ne se contente [las de placer en dehors tlu domaine des conventions Poi;nanisation de la puissano(‘ maritale; il déclare aussi d'oi-dre public /c\ ersonmds. Pu d auli’cs termes, l'art, rapsiüiiilie simplemeid (pie la riuiime ii'a faiia* des actes d administraproche de l’art. 7. pas bes()in d'autorisation pour tion. Plie esl cafiabhîà cet ell'el. mais c( tl(> adminislralioii ne lui appartient (pu; si (die lui a ete r(“ser\C(‘ par h' coiiliat de . I )(; uu'mie. il ne faudi ait| icttn* les IMS Prend re a mariaee au mari coiuntr chrf. (Jue l'aiit-il pie la loi désiene ainsi (Iroifs (jui upparfioinrnl . entendre jiar là?<)n décide voloniiers < h;s droits du mari comme cbef d(' h t’ormule nous semble un 1 communaulé PP Petto peu éti'oite. Nous préférons dire(jue la loi veut prohiber toute stipulation portant atteinte i . . comme chet de 1 association ail\ pouvoirs du mari n jng'aie dr loiiclwr srs rrrrnu^i d, a mots" aitlori.'yfiliou pour la fruunr ●ni employés pour e\pli(picr I art. cl la (lis|)osilioii liiiah; (h; Part. ('■lant donm- ipie ces deii.x l(‘\lcs IraiienL SOUVf liens, ou (le pei-c(‘plion /d d'eni- (piaiil aux biens, <piel (pie soit le layeinie matrimonial 20. Si l’on ])rét(Mid se rmidi oo ●e un compte exact d(' la niu; (pieslioii (b; joiiissaïuu* de 1 ploi de revenus, mais millemeid nue (pieslion d aulorlsalion [lorlée régime do la communaulé pratiipie de notre renie sous le d’abord, il tant, a noire avis, dislingiier d'une part les biens communs, et. d antre part, les biens propres de la femme. Lors<pie les époux sont mariés sous un régime de commumai-ilale I n fait assurémcnl notable dans notre ordre d idées est l'insistance, tonte [lartieiiliére du lé,nislai(Mir pour r(d'user au au droit (ju'il a d'autoiiser I<*s mari le pom’oir de reuoiieei’ actes par les(puds la femme dis[)oscrait de naiité, le mari, que nos anciens auteurs (jualiliciit .sv7(///c^^r ol mallre de la communauté, en est (oujonrs le chef iini(pic. Pu colle qualité ii administre seul les biens communs pirl. lî'iiP Toutes les clauses (jui lui cnlèveraienl celte administration en iK.Mis, parliciiai l. 223. 1 'lit» al. 3, Pi.T) ‘ scs lièroment <b; S(!S immeubles . les al. 2, 1538 al. I " et 2, l.'iTb al.2i.Pelle insistance s'implique rjle tient à ce (pie, sur ce ]ioint, iioIim; code a l)istori(jiiement. modifié la léL^isiation suivie Jadis dans une certaine par-lie de notre ancienne l'raiicc. Dans les pays de droit écrit, en (dfot. I) Dcinanle et ( lolmel île baiilcri-o. 1,11. iiri. Oütliiei- [luIrinliirHoii un de fa ‘P- ri/., X'I, n. fjis. I ; (liiiiioiifirit ci/.. la femme [louvait non seiilemcnl admiiiislr(;r. biens parapbernaiix sans antorisalion maritale ( ), tandis (pi’il coiilumiers où h-^ mais a ener ses en aliait tout dilféremmcnl dans les juiys t'oi/ouioundc. n. -'i', soinlili; ne pavlni- <^-iilcmcnl (iiie dos druils du mari comme cher de la corntmimuilé. .Mais il no fanl oublier (luo Polliior esl un jiiriscunsullc couUimior. parce que, pour lui, los i’(^gimes maliimoniau.x nauté, dont le réyime cxcliisil' de commnnanl(> et celui de la séparaliou île biens ne sont que des modilicalions exlrètnos. S^ous le lUre de la eommiinaulé, l’olliier traite en somme du coutraL de miiriaj'e (|iiaul aux Isa formule s'exp!ir|ue SC rc.siimeut dans la commnpas bleus ; et quand il parle des druils sans celle auloiisn- pouvait pas, femme séparée de liions ne lion, aliéner scs immeubles (™1. De léy;islateiir moderne entend voulu consacrer la réglé iiulrcfois (ju'il soit l)icn établi (ju'il a du mari comme clicf de la communaulé, il cuteud viser les droils qui apparlienneul mari comme clicf de la femme, ainsi qu’il le dit d'ailleurs lui-mème. Ù Marcadé {up. ci/., V, arl. i:tS7-138'd, Vi, p. Ht) (|ui fait an une criliqiic Irf's jiuliadmise dans les pays eoiilmiiiers. Nous ne saurions enfin passer sous silence la loi du G février eieuse (le la discussion exislanl entre Uodière et Pont {op. d/., I, n. Gü) elTessier (ïrui/n de lu do/, I, p. SG-, consacre formellement la doclrine (jue nous acceptons. — Cpr. Aubry et Pau, op. ci/., V, § 50i, p. 2CG. texte et noie G; l.aurcnt up cil X.XI, n. 12i et 12(‘.. (') Cpr. nuilloiiard, op. ci/., I, n. 100. — V. iii/'ru, 111. n. t i7ù Houssilhe, op. ci/., n. 'rli, p. aïO. (5) l^utliier, Traité de lu pui.'iS(oice du mari, ii. 30. ICOS, IG'nl. è
T 10 CU.NVl'NTIONS AfTOlUSénS Of DU LOM'llAT Di: MAUlAi.K DKFKNIUKS 17 lui tléfciKhiiil,[larexemple, de vumuIic, échanger, hypnlliécpiei* des immeuldes coiupiêls sans l’apprul)alion de la ft‘inme, senuciit nullcs comme conlcnanl une abdicalion par le niari nanlé, cpic la femme aura lout à la fois radminisU-alion ci la j«missance de ses biens propres eux. Dans cctle bypoibèse. il s’opère une eoml)inaison plus ou moins élendue du régime de la cotniminaiilé et de celui do la sépai-alion de l)iens. Ainsi pouirait mandat irrévocable donné à la femme es { de cjucbjues-uns d'entre ou être inlerpi-été le par le mari d'admi¬ nistrer font on partie des propr appartenant à l éponse de sa (jualilé de chef, à lacpielle la loi entend (ju'on ne porte Les rôles sei-aient en etfet intervertis dès (pie le mari sei-ait obligé de solliciter cl d'attendre l'anlorisalion de sa femme. pas atteinte. -Mais, en imaginant la femme doive tomlier I * règle |>osée pai- l'ai-l. I en vertu d une stipulation du . (pie la .jouissance des biens propres venons <b; déga.irei' ainsi no fait jias la coininnnauté. [)uiss(^ donner Mais l'idée (pie nous obstacle à ce(pie le mari, sons à sa femme le mandat d'administrer certains on mémo tons de on cominnnanté conformément è la on doive a[)[)arlenir au mari contrat, serait-il permis, autre ment (jne par un mandat révocaltle, d'en attribuer l'adminis tration à la femme? Xous le pensons pas actes accomplis jiar le mandataire les biens communs(\. Les sont, en elfef. censés émaner du mandant, de telle soii(‘(pie, est considéré comme avant dans notre by[)otlièse. le mari conscmli jiar Ini-mènuî les mandataire, jxmrvu (jnc ti-nctions, c'est-à-dire (ju'elic ail agi dans les limites du manloi sous-entend elle-mèim* un semblafemme, soii actes [lassés j>ar celle-ci se soit conformée à ses insdat jiar elle rc(;u. La . Xoiis estimons ;m conlraii-e qu'il y aurait là une allciiito portée aux droits du mari comme chef. ne LejHmdant. on peut soutenir,avec desJurisconsultes dont il (‘st |»ent-elre permis de ne pas partager la manière de voir, (pi'il [murrait cire valaldement I i-égime de la communauté, aurait des convenu (jne le mari, sous le .. ponvoii'S d'administra blc mandat pour les tlans l'usage de conticr à la femme (v. art. 1 i'20). Toutefois, nous entendons parler ici, an [n-olit de l épouse, révocable. Au conli-aire, la > dépenses courantes du ménage ijn'il (>st d un vériIable mandal, lou.jours tion plus étendus sur les proj)rcs de la femme (jue ceux <pie lui reconnait l'art. 1428. Il pourrait clause du contrat de mariage (pii conférerait a la lemme parce (jn'elle enlèverait un mandai iirévocablc serait nulle , par exemple, en passer , ce (pii, loin de porter atteinte aux . au contraire, de bail [)onr {)lns de neuf ans ilives du chef, lui en reconnailraif. pr(U*o (●H’ectivemenI au mari cl ti’ansportcrait a la lemme 1 adminis- plus étendues. Xous bcsilorions Iraiion des biens de la communauté (- . Il va de soi (juc le mandai révocable donne a 1 é[>ouse par b^ contrat de mariage d’adminisfrcr les biens communs n’empècbe nullement le revenu de ces biens de faire partie de l'actif commun (art. nOM"'. Le mandataire représentant le mandant, tout doit, en etfet, se passer comme si le mari maiien sens inverse, à croire à la validité d une clause aux termes de la(pielle il n'aurait le droit de les donner à bail (pie pour six ans, par exemple, et non pour neuf comme l'y autorise Part. 1 i2S. on (pii ne lui permettrait de passer l>ail (pi'avec rapproi)ation de la femme ('). 22. Le mari [loiirrait enfin, sons la comnuinauté, donner sa femme nn mandat révocable, permettant à cette dernière d administrer scs biens propres à lui mari, soit (pie les reve nus ou doivent tomber dans la communaulé conformément danl administrait par lui-méme. 21. Dos biens communs passons aux biens propres de la femme. Le mari les administre, et la cominunaulé eu a la è l'art. 1401-2", soit (pi’il ait été stipulé dans le contrat ijuc Jouissance (art. 1428 et I40l-2‘’|. Hicn n’cmpêcbe tontclois de stipuler, dans un contrat de mariage élaldissaut la commu- (■ . (îuillouanl, op.cil., I, n. 120. l. ~ Conh-a Hodifre et Ponl, op.cil., I, n.6e. — V. cep. les iiitMiifs aille ir.«=, op. ci!.. III, n. 1730. CONTH. PK MAU. — 2c é(l., I. 2 (>) (JN6<ms, 8 Juin lS9'i, D.. 96. ?. 33-i. (●●) Maecadé, op. ci/., V, art. I,387-13S9; VI, in fine. p. il3.
T l>r COM HAT l»l’ MAUIA'li: îu-liondrjurnt ô lu fftiuiK* d;ms ujh* iiiosin'C 18 10 CO.WKMIONS AI TOIUSKKS or liKFC.xm'KS ÎÏH\ droits du mnri eomino clier. l'dl O sorait valal)le par applide conibinor matri¬ ces revemis a[»{) i)lus (Ui innins a cation de la liberté qui appartient aux époux entre elles .les rèsles emprmil.'.ps aux divers re-inies ru e Miienl e\<Tpti<»uurlle. Dans celle dernière iiypolbêse. is dont nous avons connu pi*rs«.nn<‘llenirnl r.ipplicalion, sa feniiiKî nrj mandai irréassun moniaux fart. Id:n, l.ViO in finp) ['), 24. De même (]ue le contrai de ment faire échec à l.a m mais le mari j>ouri-ail nièim* donner à vocabb* pour loute la duret* et dans la lui confère ht coiilral. ariage ne saurait utilepuissancc maiâtale,de même il doit lais- ■ miacte la puissance palerncile. ce <jui est exprimé, sous une forme à cerlains égards singulière, par l'art. 1388. rponr ne prurrni ({crnfjer ni aux des set ainsi conçu : u Los r » i ô'ntllnnl <lo la puissance maritale sur la [lersounc nicsnia* du dia»il cjue élanl donnée communauté, nous avons reconnue à la formule 23.Si nous laiss<ins de côlr la eufanis ni aux la signilicalioii lat de I arl. 1388,au : ■ge (jue sujet tics droils du mai i commochef. —nous es aulres rêcinu's inalrimo> droits confônL )Kir lo titro de la Puissance V au sui'virant dos rpoux paternelle et par lo titro de la m;nici|)ation ». M>nduils à dire, sous sommes c î, s'il s'aeit de biens dont la jouissanc<* est attribuée arl. i:’)31. l.'PiOh ●soutenir les charges du ménage maux, <pie Minorité d(‘ la Tutelle cl de l'I’’ ni mari pont l'administration lui en est nécessairement réservée (art. lo3n, les ailminislrer (ju'eu qua- l.”)31 , IbiO;. l.a lemine ne pourrii II est donc interdit de modilier h>s reeard des eufanis, Ioi’s même droits des pai’cnts au <]ue ces droits sont exercés lilé de mandataire révocable de son conjoint le mari, en vertu d'un mandat Il arrive fréqiuunim-nt cpie après la ilissolution du of (jue le survivant n'a [)lus près de lui 1 autre éqxnix comme surveillaiif 25. Seiait assuia'inenf sans valeur la stipulation donnant à la femme, î\ l'exclusion du mari. le droit do consentir: riage ou à l'adoption des enfants 26. Lorsipiil est passé entre futurs éq)oux appartenant à des religions dillerentcs, il ou conseil. ui macommuns. il est pas rare de rencontrer dans tacite, administre les bienscxtr:ulotaux ou i)arapherde réponse (art. I ;>77-! .">80) Pourrait-il par contrat investi d un mandai irrevocable <le h‘s admiextires ou naux I de mariage élj'C nislrcr. quoique la jouissance quoi lesdits biens cesseraient d'clre extradolaiix ou naux') ? l'nc telle clause n'aurait évidemment rien de contraire ; (‘Il fût l éservée à la femme (sans pa l'a pér¬ le conliat de m.iiiagc une clause aux fermes de laquelle les oMianIs MK-,les devroni e„.e élevés <l,„,s la ..eliélon .lu pore, lau.lis <p.e les l.llos devront suivre celle de lu mère. Il parait lueu dillicilc d admettre .lu'une semhlai.le coiiveutiou ou ('; ( Irlt'iiiis, s juin IS'I'I, h.. -X C'i/itml tli' iiifiri(it/e, ti. i |u 17. !. 1'.»:^. I). V IS.-Ù. S.. I ●' I ]j V. l'f j.. 2 mars _ (V, ac; mrim; «iiu- la (tér.Uion allaçiK'-n. nous scmMc avoir ronsacia^ clMIc i ckIo, à savoir .lu il v anrait (a.ninuliolion à con.sidêrcr comim- vorilalilcnu-nl ilolatix (loiiL la fèmm(î s'ot rési-rvr radmiiiislralion, odlc-ci im|ili(|miiii lï'l.üiiHii lo .Iruil de i.ercfvoir lo? rovoim.?. I-a cunlradirlion disparait par finterpre^. ● vuil dans lo?(m< biens que de.s paraptiernanx. — V. I.auronl. np. R'vr. ISSO, S., S(*.. I. K'.l, l).. SU. 1. I pour dc.s biens l.alion qui m XXI loulc aulrc du mémo genre, soit civilement obligatoire pour ou [)liihU lo devoir le mari, l'daiit donné en ellet que le droit, d’éducalion est un attribut de Pauforilé paternelle appartenaul en commun aux deux auteurs de l'enfunf (art. '2031 (pie lo mari, du moins s’il est en mesure d'v - ' . mais y [xnirvoir. en a seul l'exercice dui'anf le imirmgo (art . I). — Cniilin rrj.. süliiLiun de col arrôl est comballm; dans Sirey, en nule. ).ar M. i.yon-Cacn. — H - aurait peul-ôlre moyen de eoncitior le.s deux dfieUions. (m eonsid^-rant que le.s biens l adminislraüon no .sont dotaux que «pianl .‘i lu m,e proprii'-l^', cl que la jouissam-c en est parapiicniate. Lu b-mme ayanl alors la jouisir failminisli-alitin de.sdils biens. \ . l’uUit is. —» tlet . ls.)t. et Ue((. iS'ig, S.. *.'5. \. :Ci. !>.. '.id. 1. d.M. — -Mareadé. «j>. <●//. \. arl. X I P /ill, disli!ii,nio Iros nettemonl la clause <|ni enlove au mari la gestion dos biens dont on le fail nsurrnitier et nnmdc relie clause comme msultanle pour lui. — V. (^^alemonl Merlin. ISf'p.. l>o/. y dont la l'emme s'est réservé saiiet» p(?ut avoii or mar.s § r>, a. . 373), la clause ipie nous suppo.sons aurait précisément pour conséijucnce d rclircr, tout au moins en partie, cet exercice au mari. Fdle est doue nulle au mémo titre (pie loulo autre pour la transférer à la mère d'une façon temporaire (î convention (jui, ou per- (') \'. iii/'ra. Ut. n. loin s. \’. infr.t, UI,n. Inii. l(’dS, irX.K lUid. k
CONVENTIONS AL’TOIIISKES OC DÉFENDUES 21 DU CONTHAT DK MAUIAOE 20 nouveau mariage? Ainsi alténiice. la clanse a pour objet seu lement d'assimiler les deux époux et trélendre par contrat de mariage une déchéance,(pie,dans l'arl. la loi prononce elle-mémc contre la mère (pii se remarie anenlc, dépouillerait le père de la puissance [)aleniello en tolalilé ou en partie ('j. 27. C)n ne pouriail pas écoutée ou Cfuisullée siii- le choix d’uim canàère ● le mode d'éducation ampiel ils scuu davantage convenir (pu* a mere devi’a être pour les enfanis, et sui . Nous penchons, au moins dans 1 hypothèse (pic nous venons d’indicpier la solution la\oi<dilo è la \'alidile de celle déchéance tionncllc. bc droit de jouissance h'gale , vers convenn'est [)oint. en ell’et, rout soumis. 28, Serait oncoi'c ineflicacc; la une instibilioii d’ordre public. S'il peut disparaître î*» titre de pénalité édictée [)ar la loi au cas dedivorce.ou,pour d'autres motifs, en cas de nouveau mariage de la mère, s’il peut être su|)[)rimé ou restreint par la volonté unilatérale d'un testate pouripioi ne [lourrait-il pas 1 éli’e en vertu d'une convention, a bupiolle aura figuré cclui-lè meme (pii supporte la [irivalioii de di'oit, en coiisenlanf d' ur, h tenir ccuupte de tous les avance slipulali<Mi en vertu de larefuscrait au mari le droit d'administration légale (pielle <m d(‘ l'art. sur les biens des enfants(’). ■ait-il de même d'une coiivfmtion, dont il résulterait au cours du mariage, le drt>it de hbi s(U (pieî bî mari n'aurait pas. e légale consacré iiar l'art. :î8î? Cette(picslitm comà celle (|ue nous signalerons jmalogm; solution jouissane porte une bientôt il 29. C'art. 1388, texte d'enlevci' au roccasiou du ci.njoint survivant (=*j. nous l'avons constaté, interdit dans son revenus des <}ufants (') ? 31. l-hi abordant l'étude de l'art. 1388. dont d expliipier les dispositions, nous avons fait oliscrver texte est dominé nous par une règle v survivant des panmis, soit la ml dite venons (J lie ce éuérale, eu vertu de laquelle ?s dérogations apportées par (jni gouveiaicnt l'organisalioii do puissance et les droils de garde, d'éducapateimelle [iroprem tion et de correction (jui SC trouvent proscrites toutes le contrat do mariage aux lois la famille. f résullent (art. 372, 37î s., 380, la tutelle légale (pic lui reconnaît l’art, attribuant en essésoit le di-oil à 381 300. 1/arl. 391 en est bien la preuve, en ●mourant le pouvoir, non p«isde rclii’cr, expr ment au père pi mais S'il est des points, rentrant dans soulèvent aucuiic difficulté et de restreindre, dans la mesure spécifiée parle texlc, les droits la mère. dlc tutelle confère à (jLie Cf cet ordre d'idées, (pii ne que nous avons signalés au qui, en dcliors des prévi- [)as aussi simples à l’ésoudrc. P exercé la sagacité des interdébut de ce sujol, il sions prccis(\s de la loi. en est d’autres 30. Mais le conjoint survivant qui succession du prémcjiirauI, , au moins disponible de la «[uotité pourrait être con- sur la ne sont Imc (jueslioii, (pu boaucoip prêtes et même des législateur savoir si la condition de clcpouillc par Icslaimnil du droit de .jouissance légale, ronuemeut à l'art. M‘ l in fine, pourrait-il êlrc d'avance, et par une clause du contrai de mariage, prive de ce droit? I.'usufruit légal pourrait-il êireau momscouditionuellemcnt survivant contracterait ● le cas où un supprime poui , par exemple, celle de remarier peut être valamariage. La réponse é faire suppose, il nous scml)lo, des dislincfions. Persoiiue, sans nul doiilc, u'Iiésilerait déclarer nulle nue défense [)ure cl sinq le de se remarier, j>lement insérée dans lin coniral do s’adressant soit aux (gDnranlun, Uo»,.. </« (/r.// franrni., c.lU.. N V, n. 2-. , [ ..plunK co.- UaUlen,ano,e, 1. n. M ; Odicr, Tr. .lu contra! de n,ar,auo^ ia.7 I|, ,,.628; Marcadr-, op. cil., V, ui'l. n. 3 el ●'( ; mimoiurnho, / . de a pnnssantr palernelle, .. 2ÜV, AuU.y et Han, op. V, g P 2M,; Deman o et Coin,et Ile ttanteire. op. vil., VI. n. T) lus, H; Laurent, op. o//.. \N h ». 120, de V olleville, Tr. du coiilr. pécuniaire de niaria;/e, ISSd, 1, n. H Oi.',, uc, op. cil., 1. \ n. d, l'onlra Uodicre et l’ont, o]i. cil., 1, n. G.5, i» /éio. (●■') Ouillouard, o]>. vit., l, n. lU; I.aiirenl, ojr (^) V. infra, I, n. 30. XXI, n. 121. . cit. (’) tiamenl, nji. cil., XXI, n. 121. — Contra Dt^clanilion de 'Froilliard eL de üerlkM-. Fenel, op. cil., XIII, p. 312, h-îd; Locré, op. cil., XIU, p. igG, 169; Tropiûn^^ np. cU., 1, n. (’>1 ; Hodière et l’oul. op. cil.. 1, 74 ; Demolonihe, Traité de la puissance palerneln’, n. 490 et 491 ; de Folleville, op. c/7., I, n. 21 bis; Aubry ot llan, ([iii avaient priife-sô notre opinion dans leurs trois premières éditions se sont rallié.s à la doctrine opposée. V. op. ci!., V, gnOi, noie l oj>. ci/., 1. n. Ht; lié/), f/éii. Fuzier-IIennan p. 2Ü5; Guillouard, vo Coniral de muriaqe, n. 118. à
22 23 CO.NVtM'lONS AI TOHISKKS OU DKFK.NUUICS cire répuiée non (‘ciite, en vertu de Tari. t)0(), si clic n'est (|u’im moyen imaginé [)oui‘ entraver la liherlé du survivant. Au conti’aire, s agit-il seulement d'inu' limilation raisonnahle tle la iiljcralité, limitation dictée [)ai‘ l'intérêt de la faiiiilU l'cpréscnléc par d(\s entants communs fine tiivers ai’rèts, il tant vérilier si la stipulation ou non [)ar <les motifs ré[>réhensil)les ['). /iiodz/icr, par conlra! île markif/e, l'ordre b’ijal des sacccssioas. tle l'art. 380 ir clic devient respectable et licite. Homme le décident 1 / ’ a été inspirée 11. Défense de DU CO.NTUAT DU MAlUAiii: deux époux, s(jit à un s(‘ul. le plus jeum* >i nti le \cul. tjiie celte interdiction soit générale on spéciale à tel cas de di.sso» lulion du mariaee. lïi l -<dle même suiiordonm'i’ à celte cir<'ousavancê. cela «● survivant aurait tance <jue atteint un àm* 1<; I ri Inina I . n est pas :ei‘ (ju'nne telle clanstî enecndi-ei-ait un enipêcluMnent mariage même piadiilfilif. li'csi. eu <‘HéI. an li'‘ei»!aleur seul, et non à la convention tl<‘s parlic's. t jmpoi'le ]>en. rail ju de emyMIS nous. (|in oscpi'il appai-lienl de régler la capacité de se m.ai-iei-ou d(‘ se reinari(‘i‘. I/atleinle. tnêine indii'ccte. à cellt* liberté, sous l'oniu' par exemple de sanclicm pécuniaire, serait conlraiia* àl'oialre pu blic. Mais la clause <pie mms jni'-voyons m* se prés<‘iilera euère revêt d'ordinaire b‘ caiaclère d'une sous celle foi ine. 32. lia seconde limiti', tjue ne doit pas franebir la liberté des conventions mati-imonialcs et (jui rêsnltt' de la défeust' de déroger à 1 onlre légal des successions, est écrite tlans i 3S9 ainsi compi : l/s les é[)oux nr pnivrnl faire simple condition de viduité apposée à une libéi-alil<‘. Il a été slipulé dans une donation faite parconliJil de maiiage à tics futurs époux par l'aulia*. <jiie si le tlonalaire s(‘ donation sera résolue : cette stipulation Hertcsl si le droit de se l’crnariei- est légitinn*, vos (ju'il subirait sciaient de nature à avoii- des sociales ou morales regrettables, n'esl-ce un renia no, est-elle licite? la et si |(’s entraCOllS<Mtuences pas aussi un siuili )) aueanr coiirr/Ulo/i ou rruonriatinn ikml l'objrt serait dt- )) chiniijer l ordre lèijal des sucerssious, suit par rapport à eu.v- )> }uemes dans la suceession de leurs enfants ou descendants, )« soit pue rapport à leurs enfants entre eux, sans préjudice )> des donalti>ns eutre-vifs ou testamentaires qui pourront » avoir lieu selon les formes et dans h‘s cas déterminés par le )) présent Code. ». Ce texte, tiu une sévère criti(]ue serait tentée de taxer d'inuiious [)arail eti'o une application particulière tlt'S j)rincipes interdisant d'une les pactes sur succe.ssion future (art. 7Î)I, H30. KiOOl. 11 est pourtant aisé (rex[>li(]uer la fui cllcl, la laveur dont le contrat île mariage est entouré l'a fait soustraire, en partie, à rem[)ii‘e de la règle prohibitive des pactes (]uc nous [)rêvoyons. (l'est ainsi qu'on y trouve fiaujucmmcnt des institutions confracluelles (art. 108*2s.). De même, le seul choix ilu régime matrimonial règhî prcsijue toujüui’s, du moins entre les é[>oux, le sort des successions qui, au cours du mariage, pourront échoir è l'un d'eux. l'art. l i 1 i 11‘, générah*, dans notre droit. mauKM'e [présence de l'art. 1389. - j ni ins|)ire I rétpicmstipulalious? I.e [)i'enii(’r mourant, qui pourrait ne laisser aucune libéralité au survivant, lUi [leul-it pas en limitel’ les ell'ids à la diii'ée du veuvage, [)arce qu’il n'enfend pas (]ue ses biens facilitent iim; nouvelle union? (à>s considéra tions ont une incontiîslabble valeur. ment des plus respectables ijm; celui ment ces .\ussi, sans adopter le système absolu de la Xovelle XXll de .Iiislinien, où l'on déclare toujours licite la condition île ne pas se remarier ni la solution, non moins ai)Solue en sons o[)posé, des lois du b brumaire au II (art. I"A et du 17 nivôse an H (ai't. 12) (-i, nous verrions [ilutol une (ju<‘slion de fait tlans l’appréciation de celte contlition. l'dle devra, selon nous, ' J Du rail Ion, op. cil., X’ill, n. 128 ; 'l'roplong, oj/. ri7. . I, ii. 52 el l'oiui lions mire vi/'s. I, n. 248, 249; Delviucourt, (.'ours de rode civil (1S.J4 , 11, p. 190 clos notes* (liiillüuard. op. cil.. 1, n. 1(^5; Jiép. ;/éii. l-'nzicr-l lerimin. \“ Coiidilioii, n. 27:1s C‘) Deilol rle.^; Minières, Le coniral de /ii(iri<ir/e ennsidéré en tni-ynênie U. 80-90. noi’f1caux,27 fèv. 1800, cl Heij., 18 niiu-s 1807, y., 67. 1.20i. D..07. 17 nov. 1889 et Civ. cass., 18 juin 1890, S., 9 Î. 1. 'i25. — Uml.ère eL Pont, n. 58 ; Baiulry-I.acaiiliiiei ic i t M. Colin, Trailé des douai ions, I, n. lS3s. Aiiyers op. cil.. 1
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