● . * I V ; s/i t % J M'i » ii!' tf à j;’- w ^ ●. ' I I TRAITE f . THÉORIQUE ET PRATIQUE ’, 1 de droit civil ii-'j- I III i '' : - ï> DES PERSONNES m * ● I A; T I» Æ■ *» < A ■'A K i ●f ■i J 'V .. M I I-?i i ■ -, ■n' ●' m. i - >. f <. ●●● »* ». r , s'
Z TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE m: DIIOIT CIVIL DES PERSONNES } l'Ali I G. baudry-lacantinerie A LA FACl'l-Tl'; DK I>llOIT DE JIOnDEAl’X ET raOFESïiEL'H Pi: DIIOIT ClVIl. Burduanv. CiKioivt. iinpr.. rm' i’o'itU'liii-Miiiii’.'iv, 17. DOYEN G. CHÉNEAUX M. CHAUVEAU I Duon>si-;ni adjoint a i,a faclt-tê de diioit DE lîOliDEArX (De la F*atez'nité et de la Filiation) lACLI.TE DK DllOM' DK HENNEïi (Du Divoi’ce) l.A l'IlOFEîiSKlII A ff * n î î DEUXIÈME ÉDITION I i TOME TROISIÈME ï iS PARIS LlBUAiaiE l)E I,A SOCIÉTK DU UI-XUUIL ü'- DUS LOIS Ul’ DES AURÈÏS I FONDÉ l'Ail J.-B. SllUCY, KP DU JOURNAL DU l'AR.US Ancienne JP» L. LAiîÜSE & KÜUCEL 22, IIUIÎ SOUFKLOT, Ü™" ARrI L. LAROSL, directeur de la librairie 1902 ●/■ ■ P, ●* I r* L k
1 DT mVOHCE I. Tih-r VI .I \ i-i* i 11 Code <● i V i i 1. Dans l<‘ donl nous alertions l'étuilcv le Icyislaloui* ne s'orcuj)*' pas s(Mileiuoii( du divorce rnnnoiir(‘i‘ la niliriipie. rorj>s. <(ui. p<iurè(i-e un diiuinulir thi div , ainsi (pie somMeiaiit mais <'ii oïdi-e de la séparalion th* M eu est pas juoins uu(‘ inslilution complètement distincte. X.itre titre de vrait donc avoir pour ruluadjue : I>k dirorce et de la sêparadoti de corps; il devrait être divisé eu deux cliapitres consaerés, le premier au ilivorce, Je dmixième à la Le vice de mé(hod(\ om*. sépai-ation de 4'* p‘^'vd re^trocher ici au lé^islatmir, i-ei;oit une exfilicatiou liistoriipie, ([ui eu atténue la gravité. Le projet du code civil n'admettait <pie le divorce. i^oi'Hipie la séparation de corps y fut introduite après coup, ■ donner safisl'action aux consciences catholiipies. (>n conIv plan primitivement adopté, en se Imrnant ; titri' />// fHi'OVCr un clui[)ilr<‘ corps, le chapitre V et dernier. ^ I. DêlimCions du- divorce el de la séparalion de corps. Di/f'erences qui les sépa)'e)}L Pi'fhiilious. corps poUi à ajouter séparation de serva consacré à la au la rupture d’un mariaiie prononcé par sur la demande de Lun di's époux et pour la loi détermine. Le divorce est rautorité judiciaire les causes (pie I^a séparation de corps est 1 état de deux époux dispensés 2. P\-ns., IH. 1 à
T 2 J 3 in Divuiu:!: nisTnniyi E: D'aprôs l’opinion u'énôralc, le divorce met fin {\ l'ohlig'aaliiiuMitaire <pic la loi établit entre chacim des époux et. les port' (‘t mère de l'autre; la séparation de corps laisse ^^ilisislor ctdle ol>li^ation. l-o divoi'ce l’ait subii’ aux époux certaines déchéances <nie n'(Milraîne pas la séparation de coim)s, notamment celle dont il est (piestion dans lard. 3S0. par la justice de 1 ol)l:eation dr vivri* ria^e leur iiiii)osait. i’iisi'inbb' <pie O maH. I)i/fi')'i‘)irrs l'nti''’ /r fliiurrr <■/ lu srjiurutmil th-rnrjr^. 3. (.es détinitions <jni jjia'Tèdrnl lai>><‘iil ^^>ir<pn’ b* dîxnîa-»* dissout le mariae<‘. taiulis (|ue laisse subsister, <●( «mi l'clâcbo scudi'iii'-rit b- li(*n, saut les époux de l um* d«‘s ot)li^atioii> «pi il impc*se. la vie eu comiiiun. tietto ditréivuce t'ondaujentalr imi «*m:‘<‘udi'o p Nous allons indicpier les principalrs. 1° Les époux dis'oiarés peu\'eni, cliaiMin de son tracter un nouveau mariaee. Il ;i >cpai'ation de eorps en dispenrr lusieiii S aulri's. ●iM<L cou¬ eu est autrement d(‘S epoux 1 e cod(‘ civil établissait uiu' auti*e difierence trèsim()ortante entre b‘ div(U*<*e et la séparation <b‘ corps. La femme séparée soumise à la nécessité d'obtenir une auto- <b‘ ‘■orj)s demeurait V ● ●'iî^atiou (le son mari ou ib' la justice [>ouraccomplir les divers act(‘s de la vie civile. Au contraire, la femme divorcée écbapl>«dl à c(dle lai restituant à la femme séparée de ●[>s le plein exei-cice de sa ca})acité civile, la loi du 6 février 1^!(3 a suppiâmé cette différence. entrave. cor se[>ai‘és de coi*ps. 2" Les enfatris (pn‘ met au cor[)S naissent sous la pi-nfeetion de la r(*::le fjucrii HKjif i.r thniKHirlrniil aî’i:. de la jiart du mari < ... m ti-air-e, les enfants (pii naissent d'une temim monde une fem e séparé(‘ d(‘ l'iilrr /s rs/ aid. 312 al. I i, sanfdésavmi ■onrorméuKMil à I ard. 312 al. 2. .\u ● div(U‘c('‘(^ sont coii- ^ H. HiHoriquo. A. Ih'oU romain. A llome, le mariage pouvait se dissoudre librement, et l'on «●onsidéi-ait comme milles toutes conventions ayant pour objid d'interdii’e le divorce, soit directement, soit indirectement, eu moins lorsipi ils "nl con- étrangers à son anciim mari, au eus à une «'●poepuï jMjstérieure à la dissolution du mariage. 3" Le devoir d(‘ fidélité c(“sse (‘.r ulroijiii' lalcrr, le maria une fois dissous par le divorce. Il suiNit au contraire séparation de coi-ps, et re(;oit encore une sanction pénale, du moins (piant à la bunme (L. pén., art. 337). 'i" La séparation de corps laissi* sulisister enli'c les epoux praliipiement dans le alimenè la le devoir de secnnirs, qui se résoudra droit pour ré[iou imposanl à c(dui c[ui provotpierait le divorce l’obligation de payer um* somme d’argent à titre de jioiiic. Pendant très longt(‘mps, (Ml fait, le divorce resta sans ap[)lication [irali- : il commence à faire son apjiarition vers latin de la Uéri'aiipire le mode ordinaire de ([lie publi([ue, polir devenir üous dissolution du mariage (L. il), De verh. I).. L. KL. On distinguait deux sortes de divorce ; le divorce pi‘o[ïrement dit ou htma tfraDa, i[ui sup[>osait le consentement des deux éiioux, aucune formalité, et la l'éjiudiatiou ou dissolution [lar la volonté unilatérale de Lun d.'s conjoints, soumise, au contraire, par la loi Jalia de ad////eriis à l'obserrègies. L'intliience duebristianisme n'était (d n’était assujidti a vatiou de certaines .x indigi.mt de réclanuM’ um^ [leiision taire à l’autre. .\u ccjulraii'c, l'obligation alinuMitaire n c.xisti' Ce[)endant l’art. 301 p<M-met à }>as entre époux divoi*cés. l'époux qui olitient le divorciî d’imposer à raulre l’obligation de payer une pension alimentaire ; nous ven-ons [dus tard le caractère et l’étimdue de cette dis[)osition. à l’alndition du divorce ; toutefois (die se mani- o” Le droit de succi.'ssiinlité cesse d'exister (Mitr<‘ époux divorcés. Au contraire il subsiste entia* époux séjiarés de profit dinpiel la séjiaration corps, du moins pour c[)Oux au ]>as [larvenue feste d'une facgiii sensible à ré[KK[ue de Justinien: b' divorce réduit à 1 bypolbèse oii il interviemt /lona (jralia est d'abord lirnpler castitalem ; [Uiis il est définitivement proscrit ; l'ap- corps a été prononcée (nouvel art. 707). de I 11
/l O I»I liivniu.i: j)Hcalion du divoi-rr pai- i-'’-|uirlialiiin <-s( peu à à 1 l)\po(1h'S<’ tn‘l 1»‘S r-jmU\ «Mil UIU‘ « au>«‘ rer, une cause j»r«'vu«‘ par la lui. iusT«>iu«jn; pi-u r«‘slreinl«‘ l«-i. itiuM- «le sr >«● pad«’‘[)l«M*al)l<‘s «pii‘ r(“lto loi <l«)uuail [i«>ur 1«' divoi’cc iuront cucoi'c auuiut'uir'cs pai' d<Miv d(‘ci*cls »Ios 8 nivùsc et i lloréal ([lU‘ la (ioiivcutiou uati«Mial<' dul ahroyau-ptui de temps a pri’s l('s a voir éiiii-ti‘> le Maillii', (pu se lei-iuiuail | ●1er trop t'd 1(“ («M'ri'ul au K) tli I : «r ei'iuidiM* au lin, sur uu rap[>orl \'ous ue saui’iez )ai‘ e«‘s lU'ds : ●/«■// il rnll . i:. .1 iiinu(M*alil<‘ «pie r«>ul«uil ces lois r»MU[tir«' d>' e*'! (‘tal de elu>s('s. ou \it le ; diminuer pro^na'ssiveuu'ut à mesur»' celui d«'s divorces au,i:iueutait. 1/aii \\ eut à enregistrer, livoi’ces (jue de mariages 1 l/uui- ‘tl«‘ U^uislatiou a ('t«‘ «ra[)preudre au législaniariaü-es e « C( ii\«M-cc. Il (■lail I C(»i I U ad iiH’l la il pa*' 4. Not re am ieii pi’osci'it par la re!ii:i(Mi callioli«pie. rpie les pr(*sci'i[)lious de la loi r< gislateui' civil. .Mais aucune religion u a la piiis^^am-e clier les mauvais nudiages, et prix, ollVir uu i-eiiiède aux ('■[foiix pour était devenue insupporlaMe. et notre aneien dr«)il |Mali«piail s«q)aration de c«M-ps. le lien du inaiiau'e sans le rompre. ( ● I Ml sai I «pl à c il lallail Pie ciMll Ilie les(pieIs la \'ie c i rnrf i mu f tnrn r( iiirn^a, ({ s< d«‘sasl l’cuso noinlu'e di‘s (pie à Paris du moins, plus d (pu^ hienlail de leur de l'avenir «[ue d«‘ mauvaises lois portent iiéeessairement . 8ous el I e diii i'Mise > iiii p«»saienl au lee pn- ●ni ])eu, à tout oin nInne i‘(digi«Mi cal lioli«pie toléra il, '●parali«m d liaPilalioii «mi t! ui deleiid la le mauvais rruits. < 11. ^ 'ntl»' l'il'if ■ Un \' tiauive, en cette matière cod«' en’il. l'autres, rempreiute de l'esprit île coneiliatraits caracl('risti«pies de cette ouivre. cod(' civil : 6. Survint le comme eu l)i«‘u ( iliiiii-''. Ifri'il iiih'i'iii Iion (pii est 1 un des eu (pu'l«pu‘S imds l(‘ sysième du restreint dans de sages limites, el, Voici 11 admet le divorce raiM’it'U état de ch proscii- ( ) ~ «● IMMict i(Mi vicdeii le c«Mi I re ●allèleiueiil à lui, laséparalion de corps. [.O divorce peut avoir li«m pour causes ic consentement mutuel des époux. déh'rmimM's di' divorce, «pii pouv«'ut servir de foudemeiit à une s(‘paralion de coi'ps, sont : 1° I adultère de Tuii di's époux, avec celte parlicularitii «pie 1 ailullère du mari doit avoir été accompagiié d'une circoiistanee aggra vante r«‘iilretieu de comMd)ine dans la maison eoujugalo pai délerminées, ou par aussi l.es causes 5. ( llxuvia^ de la loi du ’Mt sept«Miihre admi l le div.M'ce ses, vit la sépa ratimi de corps. Parlant d«; ee principe -■ «pi il lallail ai-ccM'der la p lu di\'orce, à cause de la nature du ‘ principale le c«Misenlement la liherlé iudividmdle ne [leutjaniais lus grandeconlatitude à la laculte « trat de mariage «[ui a poui- >as« des ép«>ux. «^t parce «pie être aliéiUM^ d'une mani«‘re iudissolulde [lar celle e[>«.M]ue niullit»lia a l inlini les à admelfre le div aucune convende tioii », le* législaleur - j de divorce. U ue se borna pas causes déterinimms (aliénatiou mentale de l un des ; coiidaïunaliou de ruu d'eux à des peines ariliclives , sévices «>u injures l'auti-c ; tlérf-glemont notoire des imeurs ; abande la remuie [lar le mari peuorcc- causes pour époux ou iurauiaiiles ; crimes graves de run d«●s e[»oux envers dou du mari [>ar la buiinu^ ou t. 'i:!!)) ; '2" les excès, sévices ou injures envers l'autre (art. '231' ; 3" la con- (ai’l. *2'29 et anc. ar o-i‘aves de ruu des époux damnation devenue délinilive de l'im des époux à une peine infamante (ane. art. 232V OuanI au divorce par eonseu , , . , , utomont mulucl, il u’est uulle- ,„cntce «pie sou nom dommrait à penser. I.e législateur du code civil n'admettait pas, comme celui de 17‘»'2, cpic le nsentement des parties doit pouvoir dissoudre le mariage, sei't à le nouer, couformémeiit à la r(\gle Q/ur conlrnlimitu)' contrario consrnsa pereunt. Sur e«) de mémo (pi'il ce ronsensa duiit ans au moins ; absence de l un des ('pouxsans mm- ; émigraliou dans les cas au moins voiles pimdaiit cimi ans jirévus par la loi), il admil tcmeid iiuiluel des époux, ci même 1<‘ divorce sur la deiuambî de l’uu d'eux pour iiicoinpaübilité d liuiueur. outre ic divorce |)ar le conseii- , eu Los facilités J
1 G mSToHIOlK l»l iJlVnHu; de réaclion cléricale. I.a charte de 181't j>oint il doit y aiiire.s contrats <jiie l'état des étant ii'i‘évocal>lc. j); div(H’(*(‘ avcn par consente i’ une dillVTctn'c «●nirc h‘ inariauc et les |)arce que I(* tnariai:‘e «●ni:cndrc un ('●lal.<*( personnes tions app.ai'aîf erj piineipr cninine ins la [»ensée du h\:.;islafeur di- )o (jiii fut une (ouvre avait déclaré la religion catlioli([ue religion de 1 l'-tat: or, la le divorce; d<»uc la loi civile atholicpie n'adiuet pas i'cligi(m cî devait le [U’osci'ire. Il est lannartpiahle (jiie divorce n'ont [>as etc alu’ogc de 18IG. tàdui ci les avait sans articles du codi‘ civil rclatits au ü-es cx[)resséinent parle législateur iloute senti la iu‘cessit(* de les ment niulind n'était «pi une l'ocjiie particulièr’e du divorce pour caus(“ <h'‘lermiiH'‘e. Il avait |■●t(■● intro¬ duit pour certains en divorce senihle se trouver dans l inipossihilité morale d(^ l'eveler j>ul>liipiement d(‘vant la Justice la véi-itahh* cause du divorce. s(jit cas exceplinntjcls, oll 1 poux dcinandeui* pai’ce (pie cett<‘ r(’‘V«‘la! ion j)oiin*ait li\ r(‘r son iilisistiM' ,●olnllUM●om|)l(■●mclll delàs,-pai'ali»uilccoi-pj;, n-sncclaiit ainsi los intonli.ms pmlialilns du làgislaleui- d.' I.SO-J qui nii r-ot;lemeidanl la soparadou dn corps avec une sobmdd toute voisine de f.d>scnrité. avait entendu cortaïue- . les uoinl)reusos lacunes de son .envee sur ce pond, ●iints faits à la législation du laiss(‘r s meut i{uc conjoint aux sévérités de la justic(* criniiiiell s agit par exemple (rime tentative d'assassinat, soit parc<‘ (lu’elle [lonrrait avoir [)our consé(pien(‘e (h* couvrir d(‘ ridi- (Uilc, de liontfî ou d'oj)pi'ol)i‘(‘, le (hnuandeur ou sa familtr, comme il peut an-iver dans c(‘rtains cas [mur radullèrc. (!ett(‘ pensée apparaît liien à la siru[)h* lecluiaî de l'art. *> consentement mutmd et [lei'sévérant des epoux, ('X()rimé d<‘ » la mani(U‘c prescrite* par la loi, pi‘ouv(‘ra sullisamment epu» » lu vie commune leur est insupj)oi'taMe. e( <ju il exispq p;j,. » rapport à eux, une cause* péiTin[iloiia* de div leurs toutes les précautions avaient (‘t*'* [u*is(‘s [lai* le législa teur de 1803 [)Our (pie l'on ne put pas ahus(*r dans la prafiepn* du divoi’co par consentement mutuel, et le détourner (h* sa destination véritaMe : procédure longue et compli(^ué(' ; épr(*uves inulti[)les ; sacrifices divers imp(.)sés aux ép(jux, notamincnt oMigation {mur chacun d’eux de faire aux enfants du mariage l'abandon de la moitié de sa fortune (art. 30o),int(*rdictioii {JOUI* cha<{ue é{joux de se remarier jxmdant trois à dater de la {irononciation du divorce... Si bien que, lorsijue les époux avaient enfin satisfait sans d«’*faillir aux mnubreuses exigences de la loi, le juge pouvait se dire en lui-iucme : u ,1e suis sur (ju’il existe une cause légitime de divorce, Jiien je ne la couiiaisso jias ». s'il comnn* ●233 : .(‘ D’ail- Ol'C(* ». ans que s(*raient comblét^s {)ar des ouqu l'diV'ctivemeut la jiiris[)rudence a|)|>Iiquait do uombrtmx articles du litre du dià hier, » c'(*st iineiustitutioii eu malit'i'C divorce de sé[)arafiuu de coiqis vorc(> !)(* telle sorte ({ue .pisqiies ,,ai a conli.iuc à lo.m.ic clos règle, pour I apphcai.ou .runcclisposilio,, .lovrm.o non soulomcnl pnucpalc, mai. muCe sont les [>aroIes deM. Kéon UenaiiU, le rapporteur ■lie loi ï^nr le divoroe la chambre des députés. Le divorce est rt*st<' dans le (|ue de la iiouv< Ilajoute un {u'u {>Ius loin : . ^ . noimment do nos lois comme une statue momeutanement voilée, mais debout à la [ilacc où elle avait étéorigiuairemeui élevée, et (pi'il est toujours facile de découvrii- et do mettre en I lumière )>. ^ . La révolution de 1830 siqipnma la religion d Liât, lyi con é(|iieiice logûpie aurait dû (Hre le rétablissement du divorce, ●;i n'-ivait été sujiprimé ({Uc comme incomiiatibl de la religion d'Etat. Elfectiveinent, de 1831 ù chambr*' des dé{nités vota, à quatre nqirises ditloblissement du divorce ; mais ses robstim»ti(>u de la chambre des pair s 0 avec {)UIS([U les dogmes 183-4, bi ntes. le réln clforts furent rc s, qui refusa {laralysés de laisser passeï Eu 1848, un {irojet de de rAsscmbléc constituante; mais ● la loi. rcHalilissemout du divorc sur le bureau e fut déposé is U fut retiré E. Loi du S moi / / (i. 7. Nous avons vécu sous ce régime Jus({n'aii commencement de la Uestauration. A cette époque survint une loidontLart. 1 porto : « Le divorce est aboli ». C’est la loi du 8 mai 1810, jiai. sou auteur et ue viut uièiue |Uis eu (h.oussiou. k
1 O 0 i'f K AlM'nKrltATION DT DIVoUCi: iuun<‘ <‘st (IrNciun* inlolrrablo ; sa oonliiuialion n<‘ [xmiTai! riivisaL:«'‘r ijiu* «■nniiiK' un«‘ luiu^ur a,i:i)nio. l'ji [)aivil cas. le lien (lu tiiai‘iai:(‘ c>>t l'oinpu en l’ail, i.a <[U(‘slioii csl do savoir dans l'inlérôl >ocial. lo dôclaror indis- >i le l('‘u‘is!alenr p«‘nl. !●'. Aorv ihi i'7 JiiiHri / s s \ ●irril J s < I) $●! il U (i j l' rii'r i 8. 1-àiliii le div 18<SÎ (‘y, (Jiiî ;( liK,(lili(‘i 18 avril !88(i. I ne dernière a (■●f oi'ce oi. celle d (' rt'*la!»Ii a Ini dn 27 Juillet points par la l-n du par ‘ Mil' plnsielll'' soinIdI' en droiI. )iriant sonloniont aux ('“ponx r('\pèdiinit do 'il ii(‘ doit pas plnh')l. moltani lo ● lo fait, antorisoi' la niplnro lo;L:alodn mala s(‘pai'alion (!<“ corps, on droit d’accord avoi l(‘ divorci'. la* l(■●l: rian'o par n I) ^^'●vriet● 189d, on nI(M11 e I e In I I'. (pi elle a ^●(;ndn à la fenitno m' *pai'ee (le coi'ps Sa pleilK* capanpee dn divoi'ce en CO ([ni C(inceriie 1 cl la ca>sali(ni des O nom e(“, j.j)e ‘ c 1 s I O 11 s isla((*nr (K* I88î a considéré (*o cilé civile, s’(‘st occ d(* la l’eninie di\-oi‘C (lorni(*r parli coinnn* proloi’ahK*. 10. 1)(* noml)i-ons(‘s olijoctions onl é(é sonlové(*s coniro lo principo iiH’ini* dn divorce. Los principali'S sont Itrt'os . ! do considérations rolii:ious('s : do l'inférét social ; :î" do Linté- (‘iil'anls. Nous allons les oxamiiu*r snceossivomont. 11. 1. L’(d)joclion liiv'o des consid('ralions reli.i^ii'usos est la ()(' tonti's. I.a ro i-of des lieion calholiipio, dit-on, est pins puissant*' roiuliies en matière d(‘ div a orce. < III. AppréciaflOii du du'nrce. a des adv(“rsaires passionm'-s ; il a aussi d x*s pri'iniers le considèrent [léril rinslifnti(m dn niaria.eo et pai- suite l’exis. socié|(L doni l(‘ mariai:** (*st LniM^ de s antres, an conli’airc, V(d(nden lui <‘l {lai* suite de perrectionnoim*nl social. pi(‘ lions allons rechci-- es '●oinnie s pins un élé9. Lfî divor [larlisans convaincus. I mettant en tence nièim? de la lormes assises. Le ment de moralisation, tjni a raison dans ce d(’‘l)al ? <!Vsl ce < cher. ce orcoflo i*oli,t;'ion j)i*osci*it h' c'(*sl donc fairi' violence à celle do la inajoi'ité d(*s divoi'cc*: radmelti'o dans nos luis l’raiK.-ais : allioliipios (pli pourront être ohli^és la conscienc(‘ dos epoux <le suhir les cons('*inoncos d’nin* mesure (pio leur foi i‘opoiissc. (.l'ahoi’d (pie l'objection n’a plus au- (*i Nous roniar<[U(*i*ons « emu valeur au cas il'éjmnx appartenant Lun et l'antre à un cnlte <[iii admet la légitimité dn divorce, l-’t. même dans ce rohjection se r('tourne on partie contre ceux ipii la [)roan nom tlo la liberté d(‘ conscienct*, on no cas pos(*nt Les advoi'saires du div(jrc<‘ sont dans le vrai, (piand il un espi'il d** jiorpe s disent <juc le niariai^c est coniracl** dans tuite. ils ont raison encore ((uand - s(* j)la(;ant à un poini de vue diaimjtraleimmt opposé à celui du législaf(*ur d(‘ 17‘)-2, il disent ijuc h‘ maria,ne n’est pas soumis à cett** rètiie (pu o verne les contrats eu général, (pu‘ hr cons<‘nteim‘nt ch» ties [)cut dissoiuli’e Ici lien (jue c*; niénu* consentemoul a lormer, suivant cnn>iensii conli'itluinl.in', s i’onpai-- a s(‘rvi dui/ras . Lai* si, v(‘ul pas <pie le divorc(‘ jouisse être imjiosé à des é[)oux de cette même liberté, il faut admettre ceux mod(' calboliipics. ' la loi civile doit autoriser lo divorce au protit de no l’épugnent pas à ce de dissolution du mariago. Le système qui prétendrait impoà tous les citoyens le i>rincipe de l'indissolubilité du 'il <‘st consacré jiar la religion catholique, ●tiennenl la majorité des Français, se résude la minorité par la majorité, de difliculté, si l'on envisage le cas au nom (jU( (lüiit les cmvaiires roligipiisos S(‘l* mariage, [larce (pi à laiiuelle appai nierait cm um; oppression II n’v a [las plus no con.sn)tsu pomnit. Mais souvent les esjiérauces des é[)oux sont crmdleuumt ti*om[)ées. Cette union, dans la([uello ils rêvaient b* bonheur devient ([uel([uel'ois pour eux la source ( d'cpou.x calholiipies l’un et l'autre. Ah! sans doute, ils pour raient crier à la tyrannie, si le h'gislateur civil leur offrait e.xchisiveuient le divorce comme remède aux unions lualheu- ; ils seraient en elfct réduits à ralteruative, ou de reuses .Lalfroux tourments L épouse a trahi la foi jiroiuise ! ou bien h* mari se livre sur la personne de la léniine à de continuels sévices, [>eut-être à en danger. La vie coni- des excès qui meltent son existence (,'j CeU<f loi csl (lue :i riniliaüve cL aux (‘tîorls porsislaiils do M, -\llrcd \a(juot.
1 ‘t It 10 AI‘PIUr;riATIn.N lU' niVOUPK IT iiivtiiu;i; siihir mip cohîiljif.ilioii (l<*venn»’ inlolri'.’iMr, ou d'\ «'●cli.ipppi* par un luoycn (jui* I<‘ur loi ^^●pou^s(^ .Mais utilrr Iri:islah'Ui* adiiiol la s«'‘parafiou de corps pai-allôlcmcnl au divorro. Libre aii\ ('allioli([U(‘s d rccotirii'. di\’orf*e ;‘i p(*rs»irni(‘. Hcst<‘ l<î cas où un sruil dos cpoux a jIcs con\ iclioiis rcli- ,Lficus(cs (jui lui inlcî’dis«*id l’usai:!* du ( arriver, dil-ou, <pic cet (‘poux soil o ([ui sfM'a dciuand(* cl obtenu par son eonjoinf ; le div«u'<-c lui sera donc inipos(L sera ^■iol('● dans oui. .Mais (jui ol>Iii:e l\'-pou\ (b? se l’iMiiarier <pic ce t respecter le lien (jue s;i toujours, et alors lente, ou à [hmi près, de corps, situation (pii n a rien cept(js (d bis dogmes (b* la r(digi(^n eatboli(pie. ICn résumé, le piincipe de la libei'te de eonscituice est [)ar* l'aitiUMcnt, respecté du inouuMit (pie le législateur, tout auloi’isant. b; divoire, ne l’impose à [xu'sonne, (d le doubl d'um‘ aulr<; institution, la séparation (b* corps, cpii (>st «ui !iarmoni(“ avec les croyance.s des époux dont la i-eligion n’admet pas le divoi'ce. D'ailleurs il t'aiit remaiapier ([ue, dans b‘ maiâage, b‘ eoiu traf civil est (*omplèt(‘ment distinct du sacrement. Or C(' (pi^ le divoi’C(î bris(n c'est le contrat civil seuleimmt, il laiss(‘ bi sacrement intact. Doue le divoi-ce ne [)orte aucune alteinti* l'indissolubilitc du lien religieux. « Le (pu est indissoluble au [)oint de vue caflioli(pie, dit M. Nacpiet, ce nest pas I mariage civil, les catboli(jues m* le recemnaissent pas, ils n^ le considèrent que comme une simple l’ormalité ([u ils subissent mais contre bupielle ils [U’otesteut sans cesse. N ai-j(' pas, dt lors, le droit de leur demantler ou quoi ils pourront éti-o Ijlcssés le jour où, pour des cas graves et détenuinés briserons le nœud dont ils coutesteut la validité au point de vue de la conscience? »> (Discours à la chambre des députés; Journal officiel du 8 février 1881). b'*ui>lal(*iir n impose le J' livnrcf*. Il pi>niTa blig(* de subir le divorce (cric de conscn*nc(* Ijerscmm*.^— Le divorce sera |)ronnncé, callioli(|Uc à user de l;i t'acullé livorce lui eont'ère? Ldn*(* à lui de foi lui r(*[)rés(*nl(* comme sul»sislant il s(* li'ouvera dans um* silualion (Mjiiivae (jue lui créerait um* séjjaration d’incomjiatiljb* avec !(> a (* j)nnci[)(* (1(* sa à rell l»r(s eu e e ‘s nous 12.11. .Vprt s robj(‘ctiou tirée des considérations religieuses, eid le pi'oii puis(‘ dans les eonsidéralions la j)liis forl(‘ est d'intérêt social. Le divol■c(^ dit-on, est de nature ù jeter dans rave, parce (pi'il (‘branb' l’instium* des liases fondamentales de la société une [)ertui'l)ation g lidion du mariag(‘ jui est 1 , ( Loialr(‘ S(jcial. Dn si* jouera de la sainfelé du mai’inge, du i-ree m* s<'ra j>as indissoluble! Le me des intérêts sociaux, doit doiu* j)roscrire *, j)ari*e (pu* l’intérêt des éjxmx, * um‘ union mal[ieur(*us(* dans laijuelb' moiiu'iit ([lie le lien (ju il l(‘gis!alein*, ot 1(‘ di\(ji’c(‘. Il tloil b‘ [U’osrrire, jui demandent à romjn ils se sont imju'udemimMif engagés, (‘st un in(ei*ef |»artieulier, et (pie l’iiitérél j)articulier doit être saci-ilie (juand il est lutte avec Linférél social, (jui est un init'rt't général. Il resterait ù démontrer (jue le divorce est un élément do dissolution sociale: or les avis des i)bilosoj)lies sont très j)armbre considèrent \o divorce, gréce ●( ( eu (âgés sur ce j)oinl. Hou no UV(* ainpiel les éjKUi.x jie nl contractei’une iioiivelb* union b‘gilime (jui servii-a de base à une nouvelle tamille. comme plus nioi-al (jue la séjiaratiou de corj>s, (jui m* laisse le jdus souveiil (pu* le (lésesjmii* dans le c(i*ur des é|)ou\, jiarce (ju’eile les réduit ù la dure alternative, ou de s(‘ saciâlier d’um* mafei'manl leur (■(cur à tout(' ail’eetiou îégi- complète, en time, ou, se nuxjuant des ju'esei’ijilious d'une loi imjiitoyable et des sévérités de rojiinion [)ubli(jue, de se réfugier dans les amères douceurs des liaisons illégitimes. II jxiraîl (juc c’est à ib‘i'niei' jiarti tjiu' les éjxuix séjiarés de coi'jis se résolv(*nt le [)lus souvent. Nous le demaiKlons, la moralité jiubliijue y ‘-t-elle? « Le (ju^’sl la séjiaratioii d(* corjis jxmr les éj)oux, ●leur de la loi. M. de Mareère, le voici : c est le le célibat b.wcé, c’es(-ù-dire un état iiière ce gagne dit Je rappoi dérèglement de la vie ou contraire suit aux lois sociales, soit a la nature liumaine le divorce u'est pas une iiouveaulé législative, nos roeards )), D’ailleurs La plupart des peuples de l'I'urope, sans porter delà, l'ont inscrit dans leurs codes ('). L'expérience qu'ils conlii’luer les aj)j)i*éciations pessiau eu ont faite ne parait pas {') Les pays JoiU la léyUlalion ii iulmeL pas encore le divorce sont : rilallc, fKspagne, le PorluB-al, rAulriclic el la Hongrie* (pour les callioli(]ucs seuleinenl), la Isologue russe (V. infra, n. 3W) et s.^.
1 i:î Tins m i»iv»nir.K 12 l>I itlVr.it.;i: I(‘ <livnr<H“. Mais nous in‘ nu’*iik*roiis ila lo i-unsorviM' tjii à la l'aiiH' un usaun almsil’. L<‘ divoivi' iloil ‘plioiK sous ju'im'tin ruimu’ riuslilulioii du 0 cl d'rhranhM' 1 ordi’o social. coutliliou de U eu pas cItc nue rare i‘\e( maria inislos tic ceux ijiii vttiiMjf daii'» celle instiinliun un cltuiu'iil tic tlissolulittu siiciulc. 13. III. .\I)11s ari‘iviiii< à I oi>jccli'iii tirée <'nl;nit>. I.es ail\er>;dn‘'' tlii <liv(tr.-e iu'.i'-lenl In-.iii ● siiuatiou ijUe le 1 )ii U a pas Iti‘aueoii| lit>M esl l|e|)|tira}>le. eulanfs des epoux aussi à plaindi'c ? I)n iu‘ pri leiul niant le divoi'ce. Mippi iiner aussi bien ! si l'itii i-eflise le di\ttree an\ ép<»n\ liai.;»;, ils ani'oni ree«nii’s à la s<‘-paration dt* e** litni tics enrauls sera btul aussi IVielnMise. Il l<* diNtjiee les enlanfs sont <‘\j ● lui de leni's a eonlit'*s, sous la diii’e anloiile inar«'Ui‘<‘. .Mais ri-ttil-tin (pu* u'er dans la séparalittii tie eoi'jts 1 hem-e. une liaison illé^iliine poui’ eliatpie epoux. Ie| est le fruit ttrtlinaire <le la sépai’alittn <le eoi-ps. l'di bien! b‘s eoiisé- ([iienccs tl niH‘ seinblabb* liaison, eonh'aelee par celui di' leurs ailleurs avec «pii ils vivent, ne seronl-tdles [>as encor»* pbi désastreuses ptnir les enlants tpn* celles d'un inai‘ia,ü(“ ? Sans parler des exeinjiles t[ue les enlants auront sous b's yt'ux, anrtnit-ils plus à espértn* d’un jiai'étre ou d'une inaràlra* illê.^ gitiint} fpie d un pai'AIreou d une marâtre légilime? Mal [)our mal, nous jirélerons encore la situation des tmlanls dans lo divorce : elle esl [)lus franche et plus digm*([U<‘ dans la sépa, ration de corps, oii tout est faux et embari’asse. l*>n tout elle n’est ni plus ni moins d'un veuf ou d'une veiivt* tpii se reinarie. !mi somme, on ne voit pas ([in? le divorce créé aux eid'auts des époux une situation [lire tpie la sépai*ation de corps ; 1 situation (|ui leur est faite par le divorce [larait ménn^ rable. Alors ([uel argument le sort des enfants peut-il fournir aux adversaires du divorce, [luiscpi’il faut, de toute néces sité, accepter à tout le moins la séparation de corjis ? Uuoi qu’il on soit, notre législateur a rétabli dans nos lois e rinli'-rèl Mip sur la aux enfaiil> i-iNiis du maiiage. e <-elIe sjlua- \»HTe eree > rie pei ne .1 di*|i|i >111 rel* .Nous rf'pund r«>n> a\ ee de eni*|>s ! lie Solif ils pas (oil| sa II s dnii i i*. en sn j ►pria separa l ion «li- enrps. fdi malheiireiix «ni nié1 rc*ilbar<l : l!l 'pa r<'*' s< pa*. t la sibia- rps, » ● esl vrai qii après )os«'S à Iniiiber, par snib* dn aub'iii's à (pii la Jusiioe d'nu par.'Urt' ou nouv(*au mai'iai:»' de ('( les O luie e«'S enfants éebappt'iil à e,> daii- ? Nous le disions Inni è s cas, fâcheuse' ([UC C('lle des ('iifants a imilgalifin île la bn de IS85, les de tlivorce oui été assez frécpienles: le Joitr/i/i/ ■escnlail une statistique intéressant!' 18<Ki. linu de corjis pour l'ji fail, depuis la pro demaïub's ///c/c/ du *.) mai 1808 (>ré du divorce </ ('I lie* la scpara ( >11 V conslalait uin' diminulion du cliiliV»' total des di'iuniidos. De ll..")ïî) pour l'aimée précédeub', le cliillre : 8.i07 di'iiiaiules eu divorce non pré lieu de 8.(>73 ('U 180 't ' ; annee était descendu à I 1 comprenant ‘(b'('s de sf'jiai'alioii d(' C! iiO (b'inandes <’ii coiivcrsnm lieu d(' i7l' et 2iU) deniaudcs COl'JlS plU de sé[)ara divorce (ioii di' i'or[)s en en sé[iaration de loi du () févrii'r 1803, ((ui a aniéde corps, au jioinl île vue ellet de relev('r briis- ^au corps au lieu d«' 2,i0b . lioré le suri de la fi'mnie séparée La de la gcsiion de ses intérêts, a eu junir (piemeiit le nombre des romiiie b* montre le tableau suivant . ib'inandi's en sé[)aration ib' corps. ni:.M.-\NDi:^s i:x si:i\\u.\'rKiN ni-: ixmps NüMimi': dksj EN 1891 EN 1892 EN 1894 EN 1895 EN 1890 EN 1893 ●2.1' i:» 2. ‘.'lü 2.0 il 2.( )7)‘.' 2.171 14. L<‘ léi:islateur de 188î aurai! [leut-étre pu se boriici' à la'staurer le code civil: il aurait sufli [loiir cela d'aliroger pure ment et sinqilement la loi du 8 mai I8l(i abolitivcdu divoivi'. [U’éféré. tout en conservant quant au fond la législation y ajiporter certaines moililications qui ont été oolnme des perfectionnements. On aura une idéi' modifications dans leur cnseinlile. en lisant la pre- ■iie de l'art, f de la loi nouvelb' : « La loi du 8aaû Lrs disposi/io/ts du codo civil (‘) abvo- {', l-:t aus^ï tir.- aiili'cs lois qiii n-avaii'iil d rtrr i-n viy.icm- -luo par suilr ( >n a du code civil considérées de ces iniere [>ai iS/d c.v/ ahrorjee. )) de l alji’üÿalion du divorce. k
1 !ü mes CACSKS i>r mvnm:i; m mvuni:»; l'un des r[>oux eiivei*s l'autre; 3‘ condaïunafion de Vuu tles /‘[HUix à uiu' peine afllictive <‘t inrainaiite. (Test ee qui résulte des art. à *232 ainsi cüiieiis : Aht. 221). Le nutri pourra ilnuoiulor le dîrori'r pour cause (/'(ulu/lrrr (le safennur. Aht d'adullrrc de son mari. 230. La femme pourra denumder le divorcepour cause jr (';e< par celte ha soûl rêla/du-s^ à l'e t ceplmn de rrllrs sont rehilirrs au divorce par cou'.eulmienl uniturl, rt avec les mod!licalaais suivantes, apporlre< au.i ardu les '●2:U, 2:1'), 2(H. 2fi:l, 29.'>,2ddd2dS.2diL :UUi,:U)j et :iHh, (t)* La plus (■<iiisid(-i-,i)d<‘, rti ejui inii t an iiiuiiis. des a {) pa rei ii'c >) » itjodiliealioiis r<-a lis(’*es «ni srnirmeiil aniiuiicées par <tI ai'tiel(‘. eonceriie 1’a 1 M’ui^ati')ij du di\oiv< cunseii li'lurii l nuu Aut. 231 . Les èpou.r pourront rrciproiiucment demander Je e.rcès, sévices ou injures //raves, de hun d'eur lue). .Nous a\nris dnime institution uni(pifMuenf rlr> véritald(‘eaiisc dn di\or<'e. pe tim'a* à per de cette «Mail su/a/t. II. 0 un aperçu In O’U'islaOnir de ISO;) nse»* (divurce /mur inelire aux »'*ponx d»* dissimnl»‘i' ) la »-anse O'uilinie, »jne des eonsi^ c!<‘rati»nis d Ijiinianih* nii de jnnlenr ne leur p<'rmeltaient p^s^ le rév(*l»*r pnldi([n(‘inenl. S il <‘sl vrai, eoiiiine on 1»* pri’*lciu|^ eoiiseiitenn*nl mutuel »“sl lo'iivr»* i le fit iiisi'-rer dans le code civil en vu»' *r lii»*nlol à l'inqu'-ralrice ans a a » tlivoia-i* par que e N.-qjoiernj divoia-e »pi ■ priqiosaif d'imposi /●nvers l'/iulr/’. Aht. 232. !ji condamnati/m de l'un des é/)ou.r à une peine /mur l'autre é/mu.r une cause de ujIlictive et infamante sera divta'ce. la loi [)rés('uleul c«'rtaiiis ; ([u'il n'<'st pas inutile de préciser ; époux <pii en Ij's li'ois eansi's «nininérées [>ar caraclèiM's l'dles ne I eoinninns Joséphine, s i ]>i'ès eoiiijj années (jn'oni véini les t»‘xl<‘s qui pas l>eanc»)np r»‘,ni‘(*tter sa suppression, nio»lilieaIions la h’i: islaIi»ni «lu , «pn ‘il est vrai d'aiifre part (pi'il est d Ihi H<* a conserv»* sans p»*n\enf èlr<‘ invo((nees (pu* par celui (pli l«'s a l'ait naître; 2“ ell»*s sont o.\- »'m»'nr.’ h leleiiieni ieuoia'* dans la praliipie [lendanl |»'s lr»'iz(v roi’uanisaieni, il s» ue faiq soiiHre (M non par clusivenieiit personnelhxs. en ce sens (pi'f'lles ne iieuvent être elles produisent toutes le elles sont coininnnes aux ih'iix é[)oux sans (‘lies su[)[)oseiil un antmir conscient et par ('X('inpl(‘, raliénalion mentale de l'épiiux 3 ● hîs créancuM’s; pai invoquées même i-ésnllal ; r. i> 1 distinction de sex(‘ ; ●)“’ i'cs[)(msa))le ; (»ii r code V l,Cl ique le divorce, il paraît, (pie l(*s divorces pai* conseiiOnin'nt iinu luel ne (l('q>assent pas la pr(q)Oi*lion di* ! sur ÎOO. ●siic ainpiel sont imjuif».* |»’*V(' il e«‘S laits ce (pi'ils [louvent avoirde hlessanl, et s’ojiposo par siiih^ à ce (ju'ils [uiisst'ut don (1 1111 divorce (’) ; il en serait de même si radulti're n'avait p;is été commis scieiiinuMit et \»)lonfairement, si l'époux counnhle était en état d(‘ démence au moment où radult(‘i-e a eu .*s les exc(‘s, sevici's ou injures graves enservir de has»' à la [irononciaPKhLMI ICR rlIALlTRK DK s CAUSKS Di; D I V (J K C !■: 15. Nous aurons à r(‘cherclier sncc(‘ssivenu'iiI (pii'lh's l»*s causc's dn divoi-c»*, et [lar ([iii elles jx'nvi’nl éire sées. sont pl’opü^ des dilléreiuM's sensihh's sé[)areut les trois orce peut être pr».)noncé. C'est causes pour les(pielles le div ainsi (lue le pouvoir d'appréciation des fiâhunaux est plus SI'CTION IMUCMU'IU': (i, 5 iiüiil 18HÜ, D.. 91. 1. l i J''"'’- ●● ~1'*. <-*1- '● I-"’- _ Kfimos, l‘i nov. 1895, Caz. Val., 91). 1. 25(1. — Trib. Seine. 20 de^c. 1895, Loi, 15 jaiiv. 189(1. ('n Caen, HI d(^c. 1SS9, D., 91. 2. 280 (sol. inipi.l. — Cpr. en ccciiii coneenie (hic'K'o deVivresse alcnoliqiie ou iiiondiini(iMO sur rinipulcibilHê el la yravUe des Inris l'ai'i.s, 29 avril I8S1. S., 82. 2. 21. — ^( h'Iéans, 21 od. 1897, l.oi, 3 nov. 1,S'.)7. — .Myer, 11 Jiiil. 1892, Pend, /'r., 9.>. 2. i.». iii- (ji Ki.i.ics SONT ij:s CAI si;s nr nivoncr 16. Les causc's du di\orce sont au nomi)i’e d»' trois ; l'’adiiL tère de Lun des époux ; 2 seviceson iiijun's graves (L» excès, ' (Jiiobjiies-iines d»; (u*s nioilillcaiions ont él»'- elles- moines niodiliùes pm- |a |(jj du 18 avril 188(j,duiiL iiuus parl»Mon.s plus loin. V. les iiouv. ;ir i.2ai,2;r),;î()7e(3iü.
1 Ui i>r i>i\<ii(i K i>Ks (.usi-:s m ihmiuck eu iiKilH‘r<* «1 r\crs. <1<* M'vic«*s <●! d injni rs i: l avrs iju'i'ii iMati'“rr‘ «1 a(inlf*'Mi* on dr rtnidamnalion à mir jM-im* al'lliclive (d iid'ainanf(‘ par \ <)ie de conseipiema*, s il d(tnt .joiid la rcniino, à Id’g'alilr plus on moins onhv (die <d riumimo. Consacrons lo principe ile Tétralité morale en(r<‘ les deux s<'xes... ●● 19. Il esl 1res doideux, à notre avis, cju'en réformant notre loi sur ce poiid. !<' léiiislateur de l8Si l’ait améliorée. Xoiis n'enlendons pas contester qu'au point ile vue moral l’adultère du mari soit aussi l’épi'éliensilih* (pu‘ celui de la i’emnu*. Mais <a* n est pas là la ipu'stion. II sa^il d(‘ savoir si l’ailultère du mari laisse au c(eur d(* la fenum* une plaie aussi pr l'ondi* (pie l’adultère de la femme au cieur du mari: si, d'un coté comme de l’autre, l’adultère nmd luVessaiiamient la vi(‘ commune insnpportahh*. <d doit ouvrir à ce titre la porte au divorc(*. Or, si l'on se place à ce point d<“ viu'. il est difticili' di' ne j)as adimdfre une ditiereuce imtre les deux époux. Nos nuimrs, à tort ou à raison, sont plus indul,çentes pour les faihl(‘sses de l’homme (pie jxun- celles de la femme. D’uu autre c<')té, l'opinion jiuhliipu^ étahlit un lien entre l'honmmr du mari et la fidélité d(’ sa feinnn\ tandis (pi'(dle considère les intidélités du mari comme laissant 1 honiumr de la fenum* irraïule (pii oe^ ti-ilmnanx n^'ent il une sévérité plus on moins i^rande. suivant les cas. pour la'mler la situa tion respective des parties, h'ntin le-* jireiives à fournir peu vent ètic dinv*rentes sni\ant la cause in\oipn'-e : la remaripie est particnlÜ'i'imient exacte en ce (pli concerne la condam nation à une j»eine aftlictixe et infanianle. meme. I ● a r«’-ciprocitf- de forts. 1 \' P, l. Ad'i/frrt' /lo l’un »’/)■!>'.i\ 17. Ici le code civil eon*-acrait une dill’i'reiice imporlante entre le mari et la femnie. I. adultère de la femme, en (picl- (pi(* lien (pi'il efit ('*té commis. )Vd-ee en delioiv de la maison e()iijnirale, et alors m('‘ine vaif servir de hase à une demande en mai'i (art. .\n contraire. 1 adul téré une cause de divorce jxnir la l’emnie (pi aulant (pi il était accom painu* de cidte circimslance ai:i: ra \ a n te avîdt « tenu sa c(nicnhine dans la maison commune » on. comme, h; dit l’art. . du code pénal, en des termes équiva lents « entreteiiu sa concuhiiie dans la maison coiijnuali* » : ce (pli constitm* un s()(*ctacde particulièrement oü'ensani pour la femme, ainsi réduite à voir son litre i*t ses droits usurpés, (]}(<kI caslds f‘t piidlras nui.ninc c./v/>yyc/v//. 18. la* l(\e:islat(‘iir de IS<S'ia fait dis[)araitr(* c«*tti* dit}erenc(‘, en supprimant dans l’ai*!. les mots : lorsipi’il aura tenu » sa coneuhiue dans la maison commum* ". l‘oiir Justilier cette innovation, .M. Nacpiet disait en suhslauci* à la chandire des députés, et on l’a répété après lui au Sénat : >● Nous avons pensé (ju'après avoir proclamé h* princifx* des devoirs égaux des époux dans le titre du niaiâage ';u-f. il ne fallait pas immédiatement proclamer 1(* principe contraire dans le titre du divorc(*. Il y a là une question i\o. haute moralité. Il a été dit que la civilisation d’un [lays se ri'connaissait aux droits (h (Jass., 7 lêv. 1872, S., 72. 1. aaO, U., 71. 1.252: 17 (ici-. 1S72, S,, 72. 1. il2, D., 73. 1. 150. ju’il constituait un fait isoif*. [)ondivorce l'orinei* par le mari ne d(*venait mari intact. Kn troisième lieu, l'adultère de la téinine [)out avoir pour résultat d’intliger au mari la [udernité d’(*id’aufs ap|)artîennenf à un autre, et de faire naître dans des doutes rclativi'uient à la paternité des enfants dont il est l’auteur, tandis (pu son C(Tur ([lie 1 adultèr,* du mari ne peut [>as avoir de seinldal)l(.*s c(nisequences i*n ce i[ui c(jucernc la lémnu*. i‘]nfiu la femme (pii uul)lie ses devoirs cesse (ra[)[)artenir à son mari, [larce (jue, chez elle, c’est ([ui s(*rt (1(3 inohile a 1 aduU(*re: le mari fi’ompé n a [>as seu lement un i-ival, comme on le dit, il est sup[)lanté. La situalioii est-elle la même, en général tout au moins, pour le mari iididèle? N'arrive-t-il [>as, le plus souvent, (jue ses intidélités sont le résultat d’un entraînement [lassager oii les sens ont [U’esque toujours le cauir [)lus de l>art que le C(vui‘? La femme avec hupielle le mari s’oublie esl souvent vite ouljliée, et il n'est pas rare qu'en rentrant au domicile conjugal l'inlidèle y rap[)orte son cienr tout entier. Dans les anciens art. 220 et 2.'Î0. le léi^islaleur ch* ! S08 avait sagement icnn com[)te des diflérenc(3s (jiu* lums vi'imns III. I
IS 10 1)1' luviiilci; i)i:s cAisKs m hiviiikiE dans la maison conjnü*a!c, tandis (|uc radiiltèi’o de la feinnie 4'st [)iinissal)Ie en ({iichjue lien ([u'il ait été commis. D'uii autre <'ùlé. la peine [)rononeée contre la femme adultère est ])lus l'oi’te ([lie cell<‘ prononcée contre le mari (pii a entretenu sa eonciihim* dans la maison conjni’ale : emprisonnement dans un cas, simple* amende dans 1 antre (T., ])én., art. 337 (*l 330 . Après riiinovalion réalisée par le l(\uislateiir de 18Si rassimilalion de radnllèro du mai'i celui di* la remme doit éli’c admise ou n‘jefét* A tous (\üards, et, s’il fallait établir une distinction, nous la préfèr(*rions en sens inverse, car ●’(‘st surlont en matièri* pénale (pie rassimilation semble s'imp(-)S(‘r (*). 21. 1/adnItère constaté a pour ctfet nécessaire d’entraîner le divoi'ce; c’est, comme il a été dit, une cause /}rrr)?iplOi?’e diflVu'ences s’o\j)lii pi eut-elles? UalionncllcnH^nt, ces ( de divorce, (pi'il soif commis par le mari on par la femme, pas ici la même libei-té d’ap^iréciation ipren en pi'incipe, î\ se préoccu|>er des circonstances de 1 adultère pour en ai>précier le |)lus on moins de gravité et pour accueillir ou i’e[)ousser, suivant les cas. la demande de divorce, be juge, une fois Le juge na malièi‘0 de sévices ou d injures; il n a pas l’adultère établi, doit ju'ononcer le divorce, de luème qu’il (?st contraint de le faire, loi-squc l’on rapporte la preuve d’une condamnation à une [leim* aftlictive et infamante {-). Il convi(*nt, dès lors, <1 écarter l’ojiinion de certains auteurs (^) (pli reconnaissent au juge un certain [louvoir d'appréciation, léuisialenr d(* \m de si^irnaler: l'assimila(i<*n établi(“ nous paraît regrettable. ( ne réforme paraissait d’anlant moins néc(‘ssaire sur ce I ('●nard dans l(*s P'ir (‘ jauni, (pie la jnrisjtrndence. entrant à ^■nes probables du législateur de tains cas l’adnllère du niai'i. commis ti(nis (b'deniiim'-es par l'art, remnn* une injlire g ra\ e, sur pouvait demander le < exigeait, il es! certaines circoiislanci's en (jne la. juiblicilé, la notori(d('*, oii 1 1er ' ment l'adullèia* du mari à IS03. < TC vi-a I , (jne I a< hpie sorl(“ I.à était la V('‘rité, à notre .● 1 CMiisidi'rail dans ceren dehors des condi23tt. eomnie conslitnant pour le hnnhuiieiil de laijlielli* c livorce on la s('q>aralioii de corps. On mari lui enlonré do aggravantes, conimo scandale(|ni p(Uivait (mi résiilavis. .\ssi ni il cr ('(uiqilèh*- c(dni de la femme, en tant (ju'il en divorce. ci‘ nCsl pas e (h*s nneiirs, et, dans (‘-même. e l'esll liai nia ‘ e ● deniamh* peut servii* de liase à nm buiii* compte d’une dilfereiice (jui nm; c(;rtaine mesure, de bi loi nonvelh* est formell(‘ (>t il faut méiuc 20. Quoi (pi il en soil. la la ia*specter. Ladult(‘re du mari est anjouialhiii.de lad U Hère de la h'in me, une cause; [Hîrem ploire du divorce. (jue et il en résulte (pie la décision judiciaire (pii. tout ('ii consta tant l’e.xislence d’nn adnllèia,* à la charge du mari, ladnserait de faire droit à la demande en divoiaa* de la femiiu', sur co conditions dans lcs(jnelles radnilère a été fondement (jii(‘ les commis ne iiermel l(*nt jias de le considida'r comme uin* injure , loinlu'rait sons la ceusnia* de la cour sujuanue ('). Kii toul cas, rinnovation sur laipielle nous venons de nous pour résuîlal d’iiitroduiia; dans nos lois une * disparate. La dilfoiauna* <pie le législateur vient de point de vue civil conliime (h* suhsist('r au ●omim? autrefois, l’adultère U rave explicjuei* a eu singulicia supprimer au point d(î vue pénal. Aujourd’hui, ( (' / U:i (iill'éirnce ciili’o la loi civil<'cl la loi pônalo pourrail. lonlofol;». Ironver ^a jiislilicalioii dans Ic.-^ con.'iidt^i’alion.'s siiivanli's : ra<iiiU('ia‘ coimnis par inui-i ou i>ar la roinmc ri.><(iiie de i)rovo(jiier k; mùim; r(;ssoitlimenl el <lc eotnproineüre, daii.-( Ions les cas, l'harnionie dos relalion.s ooiijiiy:al{’s ; c'csl toujours une violation ilii (;onlraL iiilervenu onlre les époux ; au coiilrain', an point do vuo soo.ial, doiil s(’ avant toul la loi péoal(‘, si l'adultère do la l'oniine (^sl loiijours ^ravo par préocciip(! du mari ii’est punissabh* (pie lor lo.s eonsé(ineiiC(*s (|ti'il oulraiiie, l'adullère du mari u’oflre d'inconvénienls sérieux <jne dans certaines circonstances ; la loi répros.sivo no doit donc frapper la fanl(; du mari (lue dans les liypotlicsos exe(;plionnelles où colle faute conslilne iin dansqu'il a tenu sa couculune qCa.ss., 11 avril 18Cr>, s., ('.n. 1. 2:i8. D.. ()i>. 1. 107. — Dijon, :?0 jnill. 1808, D., 08. 2. 2'47. ■) Trib. Orlliez, 11 juin 18tx.', Ln Loi, 21 nov. 181)0. ('.ependanl les Irihnnatix paraiss(;nl moulrer parfois plus d'iiuiulycnce jionr 1 adiilléia; du mari, tout au moins on ce (iiii concorm; la pî‘C‘iiv(.‘ à lonriiir. — Cpr. '\ rib. Lyon, 8 nov. I81)'j^ (!nz. Trih., 0 déc. IHO'i. — 'J'rib. 'l'ail)0s, 14 déc. 18‘.)2, Gaz. Ti iù., 18 mai 1898. ger social. («) Carpentier, Divorce el séparulhm <U' corps, I. n. 100. — Nancy, 12 nov. 1884, S., 87). 2. 8'i, D., 80. 2. 31. — Trib. Seine, 23 juill. 1885, Gaz. Pal., 85. 2. 223. — Trib. OrtlK'z, 11 juin 1800, précité. * (^, i'’rémonl, Trailé pratique du divorce d delà separafion de corps, n. 25 ol s. ; Vraye et Code, Le divorce el la sépara/iun de corps, n. 3(3.
1 ●21 DKS rMSKS IH UlViiKCi; ●20 ]t{ 1>!\ nUi i: lu* sauraient v substituer uu(‘ auti*e cause, et prononcer le (iivoi'oe pour ailullère. decision (jui serait de jier des ellefs spéciaux av<*e le euniplice. 1 ■al)l(‘s à la demande basée sur l'adultère et aux cousé(jueii- '●sultent supi)osenl (pie 1<‘ divorce est poursuivi nature à enlraîtels ([U(‘ l'interdiction du mariaiic désaveu d'mii'ant Les rè.yles appli- e ( ces <[ui en res t accid(‘ntel. (lii !r fait d'adultère notanmienf dans le ca>. «‘V e(jur de Paris a néaiimnins décid»’- <pie i un des cnnjoints le l'autre [»nur demander >eul(‘liient tolér»'- mais encore ne ]*eiit pas se biudei’ sur l adultèia' <n le di\'ol'ce, bu-srpi il a U'Ul eneour’ai:»'' eel adultère d après rail à la rigueur lr«uivei' >a i(bb‘ <pie 1 auteur ( jialde de \ioler la lui promise. 22. L adllltère, <>n eil'el. en debors III . (!elle solution les circoijslaiices toutes spf'ciab j iist itica lion le l'adulfi re n a\ ail pa le , éipiilable jieilt-élre de la cause, pour- 's pour ce motif, en vertu de (,‘oiiclusions fonuelles. On devrait, aux tribunaux une certaine latitude par suite t beoriipie i lans celte , reconnaître d'appi'éciation, lorsque les pérenqitoire mstitutif d'une injure y-rave, l'aiün. il convient de noter cpic ? peut rettmir comme injun's yi-aves d('s faits (pii laisla viidaliou de la foi coujiiyale, sans (pie [lartics invo([uent l’adultère, non mais comme sinqilenient comme um* cause C( le juye seul soiqxpmner s eu 1 intention cou¬ l i'dinnent mali'riel. Mil moral, inlenlionnel : ● sousl r.’nre à la tidélité bdaut. les ti-ibuuaux I [diysifpie, suppose micore la volonif’ ( liez rfqioiix coupa I fdi’iinMit fait un elenn ble de S conjugale. l.oi'S(jne ce l'adultère soit comiilèiemenl étaiili p;. ri'[)l’essifs n'appliquent aucune peine O) et les tribunaux ei\ils la dissfdulioii du mariayo; ère femme ou l u seeniid p(Mlsee (pl(' 1 autres (Mitrailler le ( doiv(Mjt s abstiMiir de proiioiirer il en s(M-aif ainsi, par* exemple, sfM'ail la eoiisé([ueiie(‘ d une \ iol'Miee imposée le rii \ puot i''iiic. i‘ cas ou dans a a le résultat d une suyyeslioii. mariai:»* eonti’ael(‘ de bonne loi. dans la était inoi-l ei plus loin les (piestious (jue soulève à l’apiuii d'une demaude (Ui 24. Nous examinerons des faits artii'ulcs mais il convient d'indiipior ici certaim's solutions la preuve divorc(‘ é') ; spèciales à la jire Assez souvent, le demandeur s’appuie sur un proeès-vorbal K(Mnar([Uons à ce sujet (pie rer à toute !‘è([uisitioii du d(* l'adultère. iivo de eousiat dressé par la i>oHce. I(* commissaire do police doit doté mari tendant à la eouslataliou d'uii adultère commis par sa l'adultère de la femme, eu ([uebpie lieu et dans lèmme, car , ne sei’ail pas sullisaul pour Au eontrair(‘, si ta liicainie (‘fait xdloidaire. 1 adulel b‘ diN'ol'ee eu deeoub'rail [tar )ou\ divorce. I(●re se (bniiilei’ail d'uii ei inu'. (picbpies coudilioiis (ju'il soit commis, eonsfiluc toujours uii délit, tandis (pi il ne doit déférer è la ré(piisifiou ([ui lui est l’etref de constater l'adultère du adressée par la Icmmo a dis’oi*c(‘ pour adul- > par témoins, deiuaml(‘ (‘Il et pourrait èli-e pi s'il était élal)li (pie le fait d adultère ( iucest(î ('●}. Les ti’ibuuaux ont donc, au p tiou coupable, une eerlaiuc liberté d appréciation, artics ont, d'une fa(;(Jii limitative, motivé leur (‘lies [KUivent, à lùi pareil cas, même, ils a fortinri I)(* uiéine, la t(M‘0 serait reeevalile ■olive» ●onstituait aussi uii )int de vue d»‘ l'inlcu23. Si les P deinand(‘ sur l’exisbMiee d'injures yraves l'appui de e(.‘ yrief, ('‘taljlir 1»; lait d adultéré, les ti‘il>uiiaux sont autorisés è retenir ce griot {’); ‘ cet adultère est eomiiiis dans les ooiulimari (praiitaut ([iic .. . lions déterminées par 1 art. .îdO (,. t>eii. Lar aiilromeut 1 «idiilconstitue pas un délit, et le commissaire de 1ère du mari ne police ne doit prêter sou ministère aux particuliers ([ue pour constatation de faits délictueux. 25. Cciioiidaiil, lorsipic le procès-verlial u'est pas régulier, les trümnaiix sont autorisés à le prendre eu considération; ils [RHiveiit y trouver tout au moins la preuve par prcsomi)- la Cl ISjiiiltcL IS’C’», D., 9^. 'l. 'i71. — V. .hms le im'iiic seius'l'ril). Seine, Trih.. 10 nov. IS'.C*, (iaz. 10 juin IKU7,/e I)roH,{\. nov. !SD7, \'2 juil. 1'( mars 1S09; l'antl. f'i-anr., 99. 2. 105. (*) Ijoi'dciiii.N, IS (16c. IH'.K), IG lév. 'J'ril). Stiine, 4 nov. 1.S97, (]uz. Trî!>. Cj Cass., 2G juin, isi:}, S. clir. ('’) (Tcsl il lorl (lue, par un respiîoL cNagéré <1 inic n-ple de jiroeédure Irès aiu'ien a il('cidé le conlraire. — (;pr. Cülinar, S déc. 1S07, S. clir. 3 dé(,:. 1897. — l’rib. Seine, 25 mai 1897, (Uiz. [}) Hruxellcs, 22 fév. lS9d. 1)., 94. 2. o49. Trih., 23 sep. 1897. ./●=) Lyon, 30 juin. 1891. Gaz. Trih., 2G sept. 1891. (^) V. infrn, n. 215 el s. un ari'iH
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