I traite TllKÜHIQUE ET PRATIQUE UE DBOIT CivilJk DU CONTRAT DE MARIAGE l’AH J. LE CÛDRTOIS i F. SDRYIllE I G. BAUDRH4CANT1NERIE ^'urdeau.v, l’IlOFKSSKl'U 1*K rOlTlKUS ''fipi’-. nu* |>Q DOYKN v.vcui.TK iiK imoir DK l'IlOir A'l\ 11- 1 ll'iVK.N KT riUlFESSKl’H i.A I-ACI-I.ÏK DK imoir m: noiinKArx nv, 1 t. A I.A deuxième édition llevue et Jiiise au courant de la legislahon , (le la doctrine et de la juri.<prudence. tome deuxième PARIS cnriÉTÉ DU RECUEIL G'"' G I..UNDÉ l'AU J.-B. .1»»^ . & KOIïCEL som-FLOT, y- Aimt des lois et des arrêts ITRRAIRIË DE LA DU PALAIS î M°« L 22, BUE AnCIBNNB DE LA LIBRAIRIE L LAROSE, DIRECTEUR 1901
DEUXIÈME PARTIE -1 îA e ‘ i D V ±. ^ l l.A i:oM Ml'N \l' 1 A !► K niAriTiU': iii lUS^oLV riON A l.A I>KS Ul'.til.KS UKLATlVi:s l>v: l.A C’nMMl NAITK MAmcnls 873. Ai)W*s avoir .'■ItuliA la roinniunaiiU'- dans srs t I dans son l'onctiomuMiient, vilalilé, ('\aininons lif ol jiassil’ oonslilnlirs diiranl sa porlodo do à sa dissolution. { ac ; les idii'los l'olaliNCS dans 00 olnipilro : do dissttlnlion de dos snitos do ootlo dissoVoioi lo plan (jiio nous suivrons SrrdoH jirrinirrr. Hos divorscs la oominunaiild id ilo ijuolnuos-unos lulion. Src/iü/i II. llos droits lU' viilnilo. Scr/in/t III. Un droit d'o|dion liériticrs (Milro raoooptalion ciation. raiisos ■cordé à la iVnuno ou à sos coiunuinauté ot la rononac do la :tion 1‘KKM11''U1’> Sl'( t:r i‘K COMM l'N.UTK ● cirrrr nissoi.ri ion l.A nissoi.i'i'ioN ni'. SI ITKS Ul UKS niVKUSKS CAISHS Ul'. cn i'a-oi i'-s-rM'^ le mariage elle n'en est ●oit (lu'clle puisse 874. La oomimuiaiilo I. ‘ peut pas lui survivre. .Mais rouiui nécessaire, on coin existant, ne pas la ■ondro lin avant lui. l/art. liil indiipic cimi lulioii de la communauté. H nous coiiscMpience :anl ontrainer la dissodit : « commnnaulc se causes poin i 2‘' 6il-, 11* r.nNUt. DK MOO
! 3 c.Aisiis ni; mssouTioN dk la comminaitk ^ 1. Dissdliilioii (le l;i coiuniunnuU'' [)-if lu mort de l un des il. I)iss(dution (.le lu eoiiiniuuiuite |>;u‘ l;i se[^;u’;Uioii de indiciaire. [)rinci[)ale ou accessoire !i lu séparation de 2 l'T Co.NTIlAÏ I>K .MAltlA(.i; (hssoul : j iiar la imu l naUirrlh-: ●'l'par Ir ''J par la n\nrl ririlf^' r rarps ; .> jnii ■ ; / }>ar la srparafina d n,rct ' la >' '<f‘parafion dr hnliuiis l'rtal aeluel de notre lr-i^I,-,linn. restreint. 11 ns ●● uens eetic ('●nniiKualion . nn efl'rl. de la niol'l ' ● l es (jiialrc antres Ml oltSei'N ald ● ●>et lin à la roinniU* l'U l'U lion de I )ii||S Cl >111 iH^ e\acl(MiM‘nl ; un des (●linllN, P'>*' ciaiia*. corps, iî III. Itissolution de la raiimilation de t'uni(ui en cas de mariage pulalit. ou p <lcclaralion d'ahsence. ne peut pins èire civile alxdie par la loi du ;n de dissolulidii snhsisteni la séparalinii d< pieslion niai IS.'tî donc coinnuinant(‘ [)ur le divorce, par ar la causes sniles ineine rpie nanti'! consi'apience né Nos explications sur ce d(‘rui(‘r paragraphe n’auront pas iiiu‘ grande étendue, car autrement nous empiéterions sur des rsonnrs. ' corps ne (pie parce (pi’ellei.nlraine la sé <lévclop[)emeuts l’ournis di'\jà ilans le Trai/r (lc-< p( ci’ssaire, >s(*n t on J» ■es conniiunaulé le divorce (' pai- la nioi'l de | ' se ( la séparalion de Pieiis judi ou j)ar peut élia; [iriucipale 1. Dissolalio)} de Ui comàianaidè par la mori de Fini des èpoa.r. pu ou ac(M‘ssoire. Mais il esl possihh; (pie le à être annule- niariagi» \ieiine 875. La mort de l’un des époux entraîne, avec la lin du la dissidution instantanée et de plein di'oit de la est d'ailleurs eonrorine au droit les sociétés Ml j-cü le genei'ale. peut pas di » eoiiiniunauli'-, on m? ‘P' 'I > ail. dans eC cas, dissolution de h lalion du mariage, coinniunauté. dette solution par- l'ell'el de ranilll' s(! lrouv(‘ ca r. niariag(‘, cette conimiiuaul('> n’\ a l'idi'oacfivO' poini de dissolulion, niaî^’ . ‘''droaclil du réginn' nialrimoniidgt(c n.yle ,w.sl |K,snl,soluo. Il .si „no Inpolhrse. il y a mai-ia.iio pulalif. o(, |,. nieni n’avoii- jamais existé. Il l.»ieii un eoinmun. Il résulte, en etléL de l'art. 18()o-3'' cpie dans les(piolles la considération de la personne joue un rôle, par la mort natui’ellc de quelqu’un des assoaniNinlisseinent Toutefois celle dans se dissolvent ciés ». de dis- 11 n’y aurait, rien de plus à ajcmter sur cette cause 14 i2, le législateur n imposait à formalité dont solution, si, dans l art. communauté, occasion d'une élude des communauté. T hMifin, à 1 1 époux survivant raccomplissement d'une l ulililé est évidente. — le conjoint survivant ayant entre les celle de faire dresser un invenvaiisos d(‘ dissolidioii de la inoMl-.lio,, ,1,. !■ I ''"coro vers l,, Il r.l.so.,co su. comuuiiiaul.,. d,. b,e„.s e,xisl„„t rntr',- joint présent. Nous divf mains les valeurs communes, garde des droits des successeurs de 1 époux sauf ctaire pour la sauveg ■édcccdé. Lt il n'est point inutile de faire reinar(piei h en tirer argument [)ar la suite, (pie le législateur impose moins cette obligation (pi’il ne la présente comme préexis tante. 11 la suppose en prononçant contre le conjoint sur\ivanl. ayant négligé de faire dresser inventaire, certaines déctiéances, sanctions du défaut do rédaction de cet acte. î.e defaut d'inventaire aprh la P» I absent cl son coii' ivisoroMs donc noire scclion en Imi paragraphes ● »^migrés élaionl lO août 18i2. S,, .i‘i {') l..e (livon: (lissüiil i-'insuiér('>.s jadis ■ ● t. 779. I)., .',2. 1 3-)j "'™'‘ P'"- '!'■ » m^i 1810, ,.«,,1,11 '"ai’iage et la (● cümine morlscivilemoiil. —V. Civ. iv.i-* Voici d'ailleurs Part. Li4*2 : la mort ?mfiircllc ou civile de l'un des epou.r, ne donne pas de la commwiaaté; sauf les potir- , relativement à la consistanc.e p:ir celle du 27 juillol 188'»- . , ce sens il agit coiniiic’ nat'ce mi ^'l ^‘j conmie niude do di?' pdK.e fine les deux ('■ meme teiiips \q "'cid. Xéanmuins. ildin'.^re ●'●oliilion de I; 'lu Il pcndiuil l'inslaiK id^'es plu:, loin. <>"itmiiiaijt6. IMi lieu ù la continuation suites des parties intéressées coiumniianl(^, '■n difréi- poux sni-vivenl à la dissuliilio» <|rjfj ' ‘‘’eC. .Noms nîlronvei'ons ce» » ; C, en onlre lendatil . V. infra, II, ’O
T 4 I .u si:s l»i: [USSOU TIüN I»i; L.V .COMMr.NALTK 1 ' lùi (jucll(‘s formes doil èlro fait rinvenlaire ? '2' I);uis (juol délai doit-il être dressé? (Jiielles sont les sanctions dn défaut d invenlaire ? I)C O «n.MHAT UK .MAin.\<iK </(‘.S hic tant et c/lds coiinmin^^ tb,ul la ns prcticr jiniirm rh r f aiU' /mr Ulrr par la canna,„■ rrnu,aa,rr. S',1 ta drfaal d'mvrnuur,. fait nr,;tr - pan., sarnaanl la jaacanrr dr / » Cl le sidirnijc liitcar tjiù *' tau'c, It'S y a I enfants nnncitrs, en e OUtff à l'r rt rrnil^ ● 1. En t/ncl/cy: lonnrs l'inrcnlairr doit il r/re fait, et quels rarac/rres doit-il présenter? eues ne l'a est sfdnlaircment Icnn /iotnl (dditjé é( fairr inre/i' fl'-ar lai ,/r rnndamprononeées an » nations J-'oMiga(if,n de fnit-o conjoint survivant f/m peuvent être poui’ exiger un inventaire notarié suftirail (jue si tontes les a[)aliles. et acceptaient l’avons mentionné ci877. ( )n est d accord I/inventaire sons seini:' priv(' ne parties intéia'ssées étaient majenia^s. e celte forme, t'dles pourraient, nous tl('ssus sn[)[)i‘imer l’inventaii'e. .\ pins forte raison peu vent-elles secontcntei’ il'iin écrit pins on moins sommaire ou imparfait. Mais, d’après les traditions (” et dans \e lanuage juriili(pie. prof! des intneiirs *'● pese duiK- soiiwnl sur le invfmiaire laison d'une doiiMe niinenrs issus du en ●Ile do pia tuteur des enfants et celle d'é faii*(? dr r : (●( qui prend tin, niariai.;( erni/‘re inéine h- défunt ^'‘l’posanf (pi il ^‘■'■fidanls aiiraieiil Ions atteint IJoux sur\ivant. t;elt(> <1 {lia Il e O on '-«f' lin inv,.nl,-n, e l'iil |.as <1(; linsccmlanls : '■'■1^ «■nfanis ou ,l'(. leur laisse- in‘ en Iais>e. en majorité. -Mais il nous l'acte désigné sous le non d'inventaire [n-o[)remenl dit est un acte notaiâé (V. art. ilîl è 9iî (!. pr. civ.''. .\vant de conte nir, dans neuf numéros, l'énumération dos indications spé ciales reijuises, l’art. 9î;{ (]. pr. civ. débute, en olfet, on nous disant : " Outre les f ormnlitès voininunes à tons les actes devant l'inventaire contieudi-a... ".Tel est l’invontairc requis [)ar l'art. I 'iî'i, soit lors(pie certains héritiers do l’époux prétlécédé sont incapables ou non présents iart. 912 et 928 s., C. pr. civ,), soit birsipi’iin ou plusieurs d'entre eux, majeurs capables, ne consentent pas à alléger ou è su[)primer 1 obli gation de faire inventaire (‘). 878. l’aut-ii (pie cet inventaire dont nous venons d inditpicr le caractère soit conlradictoii‘c?Ün a soutenu qu il était régul'-'^cail nlit<. d que les liéi-iliers (b? |'é maîtres de leurs droits ser le survivant de fai ‘‘ '■'‘"‘■‘''b'crdosinaiuteuaiit bus1""'^ l'i'éim.iiranl ● qu'il leu sont tous majeurs e* soi! d(‘ ilispeii^ ■■ est loisible, s<'il de dr acte ur(> inventaire, avec lui '""''C"li'|ll<.' ou sons s,.il,O plet ou incoinpl(.p ■ 'lini<-ullé si’ Ibauti accorU lira, aeb* coiiil»uiir en teiiii- b‘‘U, tout pnvé, détaillé- ou sommaire', ne saurait à ci; sujet s'elC' parlii's est ; peu importe. H iulenliou d(. ve et .‘S cortaiiie : ' . ap[)lique. pal' U communauté lé-alc. e P'iH. la dis 1‘usitinn (b' r ‘um seulement à | itlenlilé (b, art. iri2 s ' Uiolifj^^ niais ^uicore à tous le même à la société d' s cas de ^ * I '■'^●‘luéls slipulé 'unmimaule eouveiilioiinei le. <-* acccssoireineiil dotal (^). au régime /, 'roiillicr, (>/). cil., XllI. 11. I l et 17); 'rroplonir, op. cil.. II, n. I.ÎÎO; Hoiüèro el l’oiii, op. cil.. Il, 11. lOUi : Denlulomlu:, op. cil.. \'I. ii. ôIkS: .-\iihry et Uau, op. cil.. V, S 7)15, p. aS" ; (.Inillüium], op. cil.. III, ii. I0i~ : op. cil.. IX, n. :2ôS. I*) V. .supra, 11. 11. S77). ‘) « A lie lu roniu' duns iiiijiirlle doit 'laire fait cel iiivunlaire, nous dit l'èglonieiil pain* Paris d» „_V. également UenusCes obse notre ordre d'idée ment : l'va lions les trois gciKîra les ^ueslions pia'seuléos, U éludici* voici, daii?^ succ(‘ssi\ePolliier (Trailé de la coininnnaulé, ii. 7'.>.î), i! y a () avril 101^2, (pii Dnioiine qu'il sera fait devant notaires... son. Coimnunaulé. ))art. lit, chap. u, n. 10. {e Si^^nalüii.s qm*. par im ai-rtH dn !«'' juillet 18'28, la cliaiiibre des Iloquétcs de la com* siiprùme a admis qn’nn inventaire Tait sons seing- privé par deux voisins, pour line veuve après le décès de son mari, peut avoir effet lorsque sa sincérité et son (Exactitude ne sont pas contestées, pour établir les droits de la veuve vis-à-vis des héritiers du maii. S. cbr., D., 28. 1. 304. un CJaen, ip ^ ;/Cn. I-',,;;],. d, Uaeii, is MOV. r-Il( .S., 71 ● 103. — (il ■ illonai’d , ' 2. 201 _ [,. "■ ; tlnilio„,,j *’■ ’ '-""eut, op. 'bni, op. ci!., V. S "■ IMO iwi U "● ■ niin ’ op. vit., IX, n. 2üil' '■'‘^-''^'’-He ●''■nan, \ o p "ûv. psg;. ^ ' "ee. is-j', - nun ; Ije '/'● ci!.. III, 1(1',7, — naen, 1 H, texte et c/7., III Mb, (●// »p. l'oill- ■niiaii, \
7 L\ COMMUNAUTÉ :\i sus i»K Dissou'TioN ih: 6 ii( '**MllAT IjK MUUAiii: ' A>.s- /uh'iliers i/u mari, ou eux thimrnt appe/(‘.<. r/lr aflirmô siucrre et vôrUa- iier f:n la fofmc des (ju'i! rlîiit (Iri-ssô CUii IoaIc, jirélciid -dn. 1 re[jrcs(,‘nfaiils du ter à la loi, divoi’s iii(«d'ossc^s t«iiukmi:nt arr< ■ . AU' ^ pot Mii'' il njoU' ■ <k'S in\rhf,dt'«‘ ,i\atd (lolU* un invcii' I*:‘U 1111 n<.(aij-,. <■« prosoncr d ntl nu de 11 ('ci inrrala/rr dnil rire pur ●Inlare drrant roriicior puldic (pii l'a ropt ». )>ie, lors <lr sa c Nnus avons citi devoir Iranscriro. dès maintenant, eetexte tiès ● encore dans un insconjoinl (ièlunt. Il n'esl (d l’art. U'r> C (●oiu[det, aïKjuel il nous faudra recourii lant. 11 nous présente bien l'invenlaire comme étant un acte dont la rédaction doit, île droit cinnmun. être faite conlradic- ■ I»«‘. CIV.. ‘S. statue seulmnenl sur l'i pii \mi( la pITsrnr» olijel les biens d laire de niK* sma-ession. ( >r. il s'a-ii ni eonijiiunauli'. loirnnrnl i' . 879. I/in\enlairc drosse contradictoirement avec la paitit être ifdrlr ri exact. Mais doit-il, ou embrasser b's biens [na'[>res de n est pas douteuse, ceux Nous édevons les doutes les d'une coininent ^ tpr. civ. pour inij notai-iee de riiivenlaire du même rode. plus séiiouv ‘VciUnus Iir foiul*'* sur Ul'll smublable doetriiir. \ous ● intéressé!', doit en outre, [dus des biens eommuns. Ire pas coinprem I. 9i.‘î et peut, <Mi même tr JJips. invofpirr I an (‘«ujjfunt sur\i\anl la forine rs ar Pépoux prétlécédé? Kn droit la réponse Il faut ré[H>ndre : Non.bes i de l'aiicii'ii droit , n'ont cotte exi sente dans tonte sa rieneur 1 n’impose à la femme survivante ipie le devoir de taire inven taire d(îs biens de la connnunauté. Soit. loseicl déci; textes actuels, pas plus i]ue ence. l/art. 1 ibO nous pré- “'-■'ppl'cablr l'arl. P pudb’s personnes doiNeid > clrr dùiinml : lier venant (bderminer être uiementalion de lacté et pi-esentes à l'aele La vérité nous a rc ou doiv«ml elre (pu; ) ippe parait art. 9ÎI -, i; <Hal,lissenl I,. droit ro.n,,,,.,, ,l„„s io des inventaires. L’aille I"’ matière de 1; r.vin , 1^1 loi „o roMi.iiic i r«’‘dacli<u* fait, l'inventaire ne doive pas ■endre tous les biens mobiliers paraissant jusipi apreine )? Il importe de ne pas .Mais est-ce dire (pie, en consacrer des d’une com[)i contraire être des biens communs rdre de vue les art. I i02 et 1199. Sans doute, lors.pion n (piand il s’aiii^ juestion «l une sucres' c'junnunauté iors«pi‘il est sion. .Vous li usons, notj pe "muent, d.ms 1 ‘Juand l'un des de si le mventaire, des biens de Paris ai l. 210 (b? la ( loiitiiui^ [)orlés è l’inventaire étaient des pr«tpr«'S [larfaits du conjoint prédécédé, il sera démontré [lar là même (pie l’inventaire a été complet et exact. Mais le contraire pourrait arriver. Le notaire doit donc veil ler à ce «pie. dans le doute, l'inventaire embrasse les propres mobiliers pouvant toujours être pri'levés (art. 1 l'ïO, I i. s il nu veut pas s'exposer à omettre des biens communs. Ce n’est pas à dire, au suriilus, (]ue l'omission de «pieUpiesnns de ces derniers biens viciera toujours linvenlaiie. Il est généralement admis, en etfet. que l'acte n'est pas torcemenl nul . li doit seulement être complété par un acte établira plus tard «pie les meubles non que : *iix conjoints par luarian^ (b'ux va de vie à ^uevivant des fait faire i tradictr ii‘î conjoints ai'rcU prrsonnr rapaftlr qui étaient ri l(‘'(ji(u,,r rail' ■"""‘"ms durant ledit uii'' '■"‘ge et au 'P'Us..., l'eu fa ut survivaiilî» ou eiifanls peuvent... "elles, l'iavenlairo doit otre authenti que rentend P 'J’idccs, de t>our être confor me aux règles Iraditio"' caractère suivaid ' ains‘ oriP’*^ ●■G'-êlir le double ●i"" "I eoiilrudict,,; itil. li;;,; ■■«(";● "r. Il'('Sl- <]u'il iinpoHc, d -cc pas ans notre ne P"mt isoler de P- ^‘P*-*=« l'art. |.î5(i: la faculté de trois fidèle et art. LH2? pour cette cause IJ’ La fruime s ^^^^^^<Lijourdu(JM!^ ? dans t^xact de tous les faire un inreuK^i^’^' Dcmolombe, «>/>. cH., VI, n. 507 s.; . cil.. '*) Uodière et Ponl.»/c c«7., II. n. lUOl s.: 'loullier, op. cil., Xlll. n. l'» et 15; OJier, op. I, n. 1207 s.; .-Xiibry et Uau, op. cil.. V, § 515, texte Cuillouard, ;>/>. c7., III, n. 1012 ; \%dê. «v>. c«7.. III, n. 25S, 2G0; Méri.Mibac, op. cil.. I, n. 1051, Iti'p. !,én. F.izier-llcnnaii, v*- Coonnumoite. n. lOoi. ,'●) V. I’hi’I. 2-10 de la CuuL. de Paris. V. supra, 1, 11. 183 s. ; et infra, II, n. 10-10 s. cil., I, n- 305; Troplong. op et notes 11 îi 13. p. 3S5; ^ coininunauté, uo-NTUau^'' ( ) "uc, op. cil.. \-^ (■) V. Potijjp- P ’ i« pi-éiicnc; n. 258. au.x con.n « ôté, nous ‘nés qui ne s on sont pas expli'I»*^^'' s arrêts,
T 8 0 JH' CU.MIIAT C.USMS DK DISSOI.I'TIO.N Di: i.A KOMMINATTK siipplôinoiitfiirpjo,-.. e.vciisaljJc à r suivront crlui i\o su nomination (tûmonl coniiuo île lui, le lulfui-... l'era [U’océder... à l'inventaire des biens du mineur, on ju'ésence du subroi:é luleiir »» (‘ . t bi a ré[)ondu.à très bon di'oil.ijue cet art. loi n avail rien à tain? dans la ijuestioii. l>'alK>rd, il est inaniiVstcmenI elranurr au cas oii les héritiers de l'époux pi’édécédé ne sont pas <i<‘s mineiii's dont le survivant a la tutelle l'd puis, même dans <‘0 cas. l’inventaire (pie lui im[)ose l'art. I 11*2 sous les sanctions l'iuourcuses (|u'il établil. se luteur. mais à celle de survivant de deux époux biens '■ . l.c délai de dix jours est Irop bref, b art. n est applicable dans ses ternn's ipi au tuteur ne se rélère nullement à l’ordre d idées où pour édicter des pénalités nous [)laeo l'art. I l 12, est tri»[> riii'oureusement exeeptiomnd [)our pouvoii* être étendu par analoiiie. Si l'on négliue cctb* opinion peu dérendue, deux doctrines restent en présence. Los uns sont d’avis ;’) (pie l’inventaire doit être commencé cl achevé, — sinon clos (d al'lirmé. —dans le délai de trois mois à compter de la diss(duliou ilc la com munauté. r.e délai, dit-on. est le délai normal dans Icipiel doit être l’ail tout inventaire, après un décès comme a[)i*(‘s une dissolution de communauté part.70."). al. I lot) tb civ.. 171 (b ■-'l'ie roiiiissioi, ,.sl I,. ,r 880. IViM-nbl"" ^.rvivnnl (')● ‘le col époux(Ju-il ri‘Ti.'xb'él,‘'.''s,'!pp|',-' une erreur mjoint prede- ■'^'‘ul instant, "‘''■nlairc n.il .-.pi-rs lailiUe 't ’ "" '“rtne d iiii "Us 1(. crovinis rermerneiile« O nus en dont,. Mais faut-il JHi dire autant d’ i*ar le syndic (art. i7î) s. C verijal de rattache, non à sa (pialité de saisie .if‘‘iiéral ‘‘J'ons (l'aille (● Nous retroiiv ditioi (’ommuns on b")l, (pli no/nmr, et urs ces pu'slioiis ●■H ‘dndiani les eoU' reiioneiatioii «l " "U (b> ses lieri' pia’M-nte solutinn. NmiS ..., , '■* la d('-cbi‘anee P <I.U,S lo.s 1,0,\ ess(î an\(jiiell ‘●st siibord es le ,l,-oil ,1,, l''■"lll 'le l.-i leiru,, "lis alors 1 la t^uniinuiianté établi tiers (■ an ^’"us justitier .a prouverons dU(.‘ Té n.^'oiireuse, édic|,'.(» par si ^uniuiiiiiauté, siell a omis de dentaire dr <le saisie d; liers I justice. "''"II'' 'le iiiii'î!""'' '"i' l'-'l'"îl riiuissio, ' "" u,is, 'J l"Ms los l.ioos ,„oluprocès-verbal eas, ^'uis la inaiu dtî II- /tans v a lieu seulement île réserver les cas de force majeure (^b D’aulros juriconsultcs ("b sans conicsicr [)l‘. ClV. ' ! ●●ho drrssf-'* 881. I., du délai '^l'Iigatoir be h l^i^islale *b‘, dans I de la f, Il l)or J<^oriixi,jQ art. U(‘ se l'inventaire bo a é(li,-| pr(‘r»ccjipe pas ■ il suppose Mhioi ilr, 1. i>. *,’:)( s. Ce ileniit'r juiDmii* vüiiilrail mrnic i|m* l'invonlaiio fùl loniiiiu'* dans les di.\ jours. \'. sii}ir<i. II. n. S7ù. ’ 'roiillier, <7». (●//.. .\lll. n. !(*>, 17; ( idior, <»/». < //., 1. n. Ualtur. «>/'●‘‘H., n, n. 771; lluraiiloii, «*;». cil., IM. n. dSD; .Maroadib .“iir Tari. lii'.*. n.d: Hollol des Minières, o/j. ci/.. II. p. DI s. ; .-Xiilirv cl lluu. o/j. cil., S St*'. el notes 1 Vt a. p. asa. asi : Uodièm el l‘ont. o/i. cil., U.n. KHiÿ, l"Utî; Demanle elUolmel de Sanlerrc, op. cil., VI, n. 8D /o'.s-. lit; .Xriilz, op. dl.. Ut. u. l>‘10; de FoUeville, op. cil.. I, n. ai)l); (iiiillouard, op. ci/., lit, u. iua7 : Massé ol \ ertjé sur Zacharia‘, l\’, § G50, noie 5, p. I5a. (‘ Douai, !5 uov. isaa, 8., ai. ●>. I8‘>. — Orléans, 7 mars 'l'oullier, op. cil.. Xlll, n. IG; Maçniu, rr nue b'^ccs.sif du aiss(? Juatière ne I coiisaeiai ù s opi" , ■ puisque bions dive Uuel .)uui*s de la (]! i' ‘‘.^'‘‘"^''ire devait de r,,,! ' de I ■ ● « I); couiH couiinuuaiilé, 'US les dix Jours ipii i8c,a. y., 6a. '2. 208, D., Ga. 2. 103. Orléans, 7 mars 1863, S., 63. 2. 208, 1)..G{. 2. 103. — Douai, l i fév. 1803. S., <>'i 2. lüD. Dcniülombc, op. ci/.. VI. n. 073; Laurent, op. ci/.. XXll. n. 170. 180 ; Mérisnliac, op.dl.. I,n. 1651 cl lUp. f/é»- Fu/.ier-llcrman.v> Communaulc, n. IGM; I Inc, op. ci/., Cl hüdif texte ol X-XII. (b U (îi Poni noies 11 /I i;., 'V; II. n. 1001 ». ■■ (i,.illo„anl, "‘'*‘'''1 <le l-i * j"‘llol I8:>.S (■’) V. ,1-i ’ Auhry d p. "P- cil.^ III, I clir., I) '* nov. y ●’ n. 181. “0 d/.. y, ^ OIT), "● U'i2; Laureiü, op. cil-f I. 30',. ^L23ü. I.X, tî. 2Ô7, iu fine. , "iveni;,i,.y ● 10,8 el nous prcsenle un
f 11 10 CAlSr.S 1»K UlSSOl.r l'l"N O'MJU.NAIIK ●»I. «.'iMhai (,j.; >1 \KiA(,i; <|ne lo (Irlai liul>i((i.‘l [11. (Jn(‘lh‘s saut /r< sanrflons du fl(‘ltiul d iuvrafairr vir désir ><*it i\i‘ tn»is |>'>ii\oir (I in.'iiiiéi-c tlé '■N Jit I. T'.tS i-l 1 i.iS ijUC ■‘V;inl >uM «‘Api' ii'nil cnintnnii mois. v(‘iilcnl laisser ;iti\ (riliuii; li‘»n plus «>u iii(,ins 1. 882. Noire aiKnen droit ctmUnnicr luamreslc mi de sanelionner sérieusenu'iil rol>liiialion do laire iiivonlaire. A la suile du dévelnppeiuoul oonsideraUlo jiris par los K l'idée de conlinua- ● A I appiii (h* ir::i' Voir, on peut i'(Muai(picr (jii'il peruicl le lé*jL"islaleur soau Jll-e lie pr<irni;-ei’. ralioii cl eiélés laisihies duraul le moyeu ài;e i lion lie la eomuiuuauté ouin' les eul'aiils et le survivant des parents s'était uaturellemeut pi-ésenlée à les[)rili-'. comme devant être uueeouséipienci' de l'aliseneed inventaire. ●< tjuand run des deux coujoiids [lar uiariap'va de vie à trépas et dé laissé aucuns eul'anis mineurs .ludil mariai;e. si le survivant selon en*e<iijstau<-es. | e <l«-lai (I,* pour iaii-e invei.laire. |>j les suecessions art. NtiO Me apres I e,\pii-;i(j,,,, spéeiau.x. les ai l. I -ce < i'“** '* -'Mre part, du nu.ins poiU* ■ I mvenlair,. n'e>l '■‘i ■ Sans doute pas encore possi' tains textes très rip'ii' lu'siler ee (Ir); î">ti et 1 l(i;j . eer ‘●'●Udeni 1,. ''“""''●■"de. .Mais ne faut il caraeirre fatal d, ai l'eux (Ml malièriî d<* lui donner |(. Ka sonna,., oi, |„an,|i|o, lo„j„„rs ,.| ,ic de trois Cl ne tail faire inventaire. avec personne des deux conjoints P'*'’ s'en est p**^ savoir itiiue eonlradicteur, des Ideus ipii étaient coml(MU[)S de lri‘[)as, soit meu bles ou eoiu|uèts iiumeubles, l'eufanl ou enlauls survivants pfuivenl. si bon leur semble, demander communauté en tous les i)iens meubles et compuMs immeubles du survivant. Pose MaienI les lermes de po’ la loi ji,. '●s capable (d 1 muus durant ledit mariage (d au .’n ■■'-il ■ n s'aail ,lr -CCS encourues I m l. 1 î Pi voiil èln*. expiialioii (lu d<’l‘d a mois à I»'*‘r(ir de b, communs (mi biens. d 'le l'iistifruit I mort du iuiMiioiiiaiil des ('●poti>^ CS d^'‘(●llc (pi'iceliii survivanl se remarie Tari, 'iîll de la ('.ouliune de Paris Mais eel expédieiil de la eontinualion de la commiinaiilé sc . D'abord, le survivant dos eis ( graves, coiiiuic c<dU' <l<, |,l<,.iü ,|,.,n| '0-- li,. s.-mi-.ii,'»' cea 1 l’i sans a Pp'‘‘‘ciali(ui du i '0„I invlix,,. s'il Ù I cxpll limilaiil aVC' ●a' plus daiii;ereux révéla de pins eu èiM’! et nuM’e [louvail avoir mal ^ért' pendant la longue mino rité d'enfants privés, en bas :bae. d'un de leurs auteurs. Dans celle bypotlièse. il avait bien fallu admelire tpie ces enfants, devenus majeurs, maiires de leurs droits, eu demandant la li(Iuklalion,'auraicul la Ulierlé de répudier une coiitiuualiou de communauté dont ils auraient été les piemièies mc limes (D. n V a P-'s d(î tc\( précision ce d.dai. ^ous « ● P' ^ ^'●■'>y»ns, tout bien par Part. I (3m droit pvse, (pie les (b'cliéanees édi' d, eire (Micounu'S i ‘‘P' vs la dissobilion de l‘‘ expiralion d,i .bdai de dn)'‘ de laisser le i en tenant fées ' I- d(.iv(Mil, l>mil de bois i coniinun concédé le en eiKM'i ) Mous [uMlSOn*’ . laiil arl. I îPi. (pi'il ne ■●mesure la rii^ueur de .I"8'n inailrc de II s., SS. ●>. 117, I)., S7. -2. UU't. — Uoimcs. T. fév. ISHi, IX. ‘-'i. 2. Xpc. Paris. 21 lév. I*X', riao jtmvicr i'.KlU, (-‘c:- P"/-. ‘ — V. Tïgalemcnl lîuml, 2S fiSv. 18‘.'0. l'asicr., l'O. 2. 2Sô. eetl(‘ solution. re|(‘\‘er des (b“eliéance^ compte de ci <|"-co.,sU„ces c.xco|,li„„,„.llos. Cesl . -'}i*nt consacio V P>‘'’eedcmnient l’cnduos d bi (bèse îiii (b V. supin. I, 11. âa. (■ V. Souveau Uenisitrl, v>» 24U tle la cüutumc de Paris: Polliier, ComiHiniaulé. n. 771 ; »■ 1 3.; Uemisson, Commiimiiilé, 3" quosl. ; iîüurion, "oi coin France, Ut. XII, De la conlinnalion tir la communauté. Oh.avres. 1, p. s. P) ^"pr. art. 216 de la Cüut. d*Ürl6ans. . , (') V. U„u..jon, Dr. com. ,le la Xll, De laconlmaaDon ,1e la communuulé, di. i.x, (HCurres, 1, p. 701; Polliier, Commuiuiule, n. 880 s. On ■ Conlinualiou <le communuvlé: l.aurière, ‘'"‘●t; ; Ferriôri', (oa/. (la l‘aris UW . II. p. s.. ● t.elirun. Communauté, liv. HI, J’ ‘ de lu peut dil *‘‘deincnt doctrines ^■ccentcs arrêts sii^nalés géiic ou l'autre des dd»'^' coiniin; cxi)os(*es, , cet ordre d’idé.:. 'jne (les d('*cisions pP^^ (*) Paen, «C. 2. lia, (“J V, ei aoùi lsi2, -, 6U. 2. 52. ’ '^pr. les S., ■‘3. 2. .i<), I)., nordeuti.x, 17 arrêts cii.-.g 127. ‘ aiars I875, \) 77 — noiiriîes, 14 fê.v. is:/.', ==’* 2U7.
J2 13 i.Arsi;s lu; mssoi.rrioN nr. la comminaute i»i Oj.ntiiat l‘K MUUAiiK 883. La |n<‘U\ i‘ (le la iNuisislaiico ilc la communaulé par la a paru la [)lus ILatürc si lo vciiail se? r‘unmuiia,,t,; a nue siirvivanf J’aniariail. ^'i|IHTp.,s(M- aux ,1 priinilive e-l à \,- lien- triusie'iUC se commune miomméo est cloue la [ïciiie ijui lo[)i(pie [Hiur cliAlie'r rincuric du eonjoinl survivant. Que elcmamle. en somme, coini (jni l'invoque? Il demande à laiic la preuve directe des t’oroes de la communauté, l'd s il invite le ju,i:(; à se contenter de sim[)les on-dit, à (pii la tante? N estce [>as au iKdVndenr chargé* par la loi choses de faire dresser, aussitôt a[»rès le décès de smi condont il va rester le coniimmanfé dire à 1 ● ‘U\ autres. cVsl'i' conlt* a * ‘’oniinnnanlé* ^ ‘-●'>mmunanté dit,. iri,.ar(ite n.s la liM, il à,ai, ^Hiée 1),. |j ●aiil être . ne p«'U' II. *1^ ne tenteiirs . !\ ■●>ull‘*l' frais et (>t par la force des picv.iir Ir ic>. ● ●‘‘iloneialion ail\ hél't' l'i-aticiens es f'*nseillaient ils h tiers (lu pr(Miiier nioui'ant. Homme, h-s rédade I art. dés.ji-inais la joint, un étal détaillé des Liens communs détenteur responsahle? Kvideinmenl <mi. l'isl-il hesoin d'ajouter (pie les juges devront user avec piudcnce d'une preuve aussi dangei'euse? Us pourront non seu lement la déclai’er non c.mcluanle, si les témoins n mil pas ni's du eofh* civil en décidant. da^'* M"'-' le (li'.faiil ,n ‘-■""liniiali,,ii ,1,. la eonsac,-,.,- |, ‘“l"e (lo la li„ ,|„ erilanls (h; .s'cii Icnip "‘'■eiilaico irciilraiMorail l'I"* '●''"'"""II,- lai, ,|iic ● ‘ aeeenfnée dans la p«’‘*' ad mieux x\ iir pu aflirmer une notoriété assez solide, assez précise, mais encon' refuser d'v recourir, si h* vague des allégations du pernicllre aH' sur 1;* Huee(*ssinn du ‘ ‘'"'HMmuauté. sauf à vague dr ees droits H y ^amipris sa l’'‘'‘t dans I; demandeur fait prévoir l'inulililé d'un a[i[)el à celle commune renommée 'L. Leur décision sur o’ point est souveraine et échappe au contrôle de la cour siqiréme ;L. .Mais, en imaginant .pie la prt'uve [lar la commune renom mée soit reeevahle. comment sera-l il procédé pour la fournir? (ielle preuvi'. nous avons eu d(’*jà l'occasion de lo signaler, doit éti’o ohleiiue dans la forme des empiètes, (le [loint est lo\it(*- fois contesté. ()n a essavé de prélmidn*. en eirel. (pi elle pou vait se produire sans la garantie du serment et des lormalites de l'empiète. Il résulte notamment d'un arrêt de la cour de Metz du janvier I8î3 ^'} ipie, dans res|iècc, il lut lait devant notaires un inventaire par commune renommée en vertu d un jugement préalalile, lecpiel fut suivi d un second jugement ? cel inventaire servirait de hase a la licpiidatiou scmhle pas «c scM'vir (!■ consislanee de notoriédé L est de dm* preuve ‘■‘"iiinunaulé, <> eoinniune ; 'L’C H explique la l■édaeli^u du déd»'* lu preuve rt■■s^I^anl <h’ remmiiin'*.-. cette de Part. I.jVj *''‘8islaleur ëi'dioji (](^, P ^“'"i(?r(;saiialo l’influe veiitaii-Q a,,...;,;;."; coulumo de Pari 'pier nottcMiient l'ahr*’' et d(‘s rè'des co>*' ïi'ituiadle elalivon c'ics, règh* **ce do la i'près liL <l.o la ‘'déressoes 1-0 défaut d d*' I mort **e (loiiin |ji ! pas lieu è peursiiil( sauf l(!s al’' ‘S des [) consislaiieo des Liens nS:';',:;:: ?” I efièls à la preuve ^'^'^niunsdoni I dne par fa déclaranl (pic .. d(î la masse eomimme. Celle décision a mto.. I- ^ ' “'"''-'"le l'iul. ne nous par f^-xprirm; le p>'^" i sont admis à déposer de ce (pi ils sa\ent ● cela d'etre des exacte, car ceux (jiii par simple ouï-dire, ne cessent pas pom ‘lüMiier de lüi-î'^2'(!V («I I. 21G' a ta rtu Ti-oplong. O/), ci/., II, n. iSG; Hudière et l’oiil. o/k cil., II. n. 99. ; .\iibry tl lUiu, op. ci/., V, S Ôl'v lexle et mile 7, p. :tSi ; (.iiiillouai-d, op. ci/., lit, n. K'i.k Musse et Ver^^é sur Zae.liaiia'. IV, .5; (>:>(», nulo 7. p. 17)3; .Mérip:nluie. op. a/.. 1, v“ {'ii)itminu(u/c> n. I(i2S. — J'"*’ Paris, "Ollv.;||c (●'>Msid('.|-jij( IIIIC <'ir.;l, la coiiliiu'"' ,72 ■roulcici, ' 'im conc-niail <*(): n. il roxpliralieU ' empire du la ,ri Irléîi'i'" n. liJis et Uép. i/cii. l'u/.icr-lIcrnum 1S27, y. eh,-. P Hei]., 2(5 jaiiv. l.Si2, S., '.2. I. 9r>(5. — Meii-, 19 der. lSi2, S., i3. 1. IGô. Metz, 2.'i jain . lSi3, S,, ii. 2. lUC,. ‘ Cüniii’9' Cuiil. de r»d^’ (^oniiiK. dans I , tic «inmmaKes et des nn< n. 77.{, 77'» .
l 15 «;.\i SKS im; ihssou tio.n !h: i.\ annu naltk U lit DK MAIUADK tf*moins. I, inv(;nlairo (1rs l)irns d luihitanl avec I(‘ur nirro, uvranl j)cul-<'lro plus (jirolli' la forlune mol)ili(*n\ ● la l'on.f nue eornmunanh* pai V a paroxoïnplo. (15111 inohilier il'cxploilalioii ai:ric()Ie. — ne devi'ail-ello pas être aisément interpfélée dans le sens d'une dis[)ense de faire inventaire, surtout s il était prouvé (ju'ils ont dit (pie ct'l inventaire était inutile, trn[) eoi‘iteu\. etc. ? Nous le penserions volontiers. lai un mot. la [)reuv(' do la dis[H'use d'inventaire s’établirait, non par Commune renommée, mais par présoinjiticms ou [mr témoins. 885. La saneli(ni d'après bnpielle. à défaut d’inventaire, le conjoint survivant est e\[)(jsé à ce (pie l’on fasse preuve contre lui d(* la consistance de la communauté par tous les moyens, même par la [ireuve si dangereuse de la commune l'cnommée. est donc une sanction eénérale. il iiiune renommée coiislilne. (b lies, mio vérilabi le Lodf; de ● ●s <pi il ‘‘ empiète soumise an\ roiinc blii:(* cntia' b*s U lues p*’^ HT civil,.. celle nalin(.‘. les tribunaux (bdvriit d eédei-. Ils ne s Vo réser ver d y pi'^*' s de\;int nul*’*' ■,1er il II"' o|ie se I peuvent pas reiivou*r bvs p.irtie ros, ees (d'Iieiers n'ayant aneiim' (pia ● pour proce( empiète (' . 884. On a pi-'-lendii (piebpiefois (pi,, i nn iiénélii ● la cnHi' a preuve pal r(’‘se|-vé aux mune l'eiioinniée coiisliliiail * . f»u. tout ; Mil- S( ce heritiers mineurs liabifaiil pie reniant in:'.i*'*'.| oii'’*** I rc?' ‘U moins, deces d<* son pere. ne p p.*s 1 oj,poser a 1 eponsr; survivante fée isolée. 1/ a vec On a été tenté d’altacbor d'antres pénalités la lu'gligence du survivant. Lelle (pie nous venons d’étudier est. en elle!, trop souvent inefficace. Nous verrons dans un instant P (pie il est vrai, édicté inu' antre, Lhypotlièsi^ où les héritiers du sur les biens destpiels le survivant a un droit de jouissance légale ^arl. :ï8-i s.V Or la déchéance de cet usufruit prononcée pai’ 1 art. I i-i'i peut, elle aussi, être insuffisante. Ne vaudrait-il [>as mieux, à raison de son incurie, frapper plus rigoureusement l’époux survivant en le déclarant déclin, soit des libéi’alités leslamenlaires à lui faites jiar le prémouranl, soit mémo du droit d'exercer sur les immeubles com muns [)oiir insuflisancc des valeurs mobili(*rcs, ou, s’il s’agit de la femme, sur les biens personnels du mari en cas d’insuffi sance des biens communs, les reprises dont il se dit créancier conti-e la communaulé? Sans doute, et Lon a même essaye parfois de soutenir (pie ces [leincs élaicnl encourues (*). Mais de scmblal)lcs déchéances ne peuvent point être établies par analogie et,sans un texte foiincl les odicfanl ● Lelt(‘ npniion (‘S rni[do\e(‘ I’*' on ne saurail faire (b’ époux pré(t('C('(b* expression /xiriirs inlrrr<srr<, pi'onve, en rflVi, I art. Liiii, finclion sedon mineurs on niaj(M]rs (‘). f'e (jiii est seiilemeiil exact, ,e est >">ient déchus du droit de îiommée si, I (b: la cbiirg-o de faire ^ . l’d, dans cet ordn;(l'idé que I pie les iM'rilicr.s d le législateur en a. mais seulement en prévision de prémouranl sont des enfants pie les bériliers imU^' se mineurs. .. . . pi’<’valoir (b* l.i e(nimiiin‘ b-iit, ils avaient dispensé le <*onjoint siii'Vi' [U’oeeder à la prisée vi à i'iinenlaii’t I attitude des eiil'ants tons niajèi'*' *(*s, V. loullic-r, oj), c/7.. XIii^ *.aeii, ’i jaiiv. l.s'o^ ^ ‘ Odier, op. f,/ ( l ii2, n. 2Il. r>. îa. 1. :{o:,, i, . ... ● aiiO; , np. ci!., IIl^ ttl. CS'.I; ( ;inllunai-,|, Ofnuiitiuiifli’. n lii2ii ● AD. ca* ^ ^^7/. Kn/.icr-1 "i '-on, U. „„v. IV. S n»l.. P Pûi- la cüinmmxo-eiminniéü la coi.r à '' " Pas permis (|●hlv,.(lUfM● l'\l’“ niol)ilier dépasse lôU Ir Pi'i ^ ‘l'^^élc.àlxm droil.tpie si la viilC jt-l '^^licM^sdup..édéc6déso..;obS^sV'''"^ ina.lmi.s.sil,l,.. .1.. sorte .|'‘‘^^,.i tle .ses représonianls II ré'.^nlio^ ” ‘''PP‘^'‘lt*rauxarnrmalio ii.s(!u siirvixa" ji' (y., -ia. 2. '.G) nue dans 1 1 " "n '‘ ""an-êl ,1e la cour de Hum.i d'* '■-■0 .,..e.se.. l "= -'-vivan, .Ic, enjoinUs a nnP;, "“‘■'“.lla no ..oooooo,;:;::;! ^ ,l„„s id ro,-,...- i' anllisonl poim , roosi"/"''’ '''“''"is pan Ir si"''’ ii' p„ co„„::;;r::;;:;;;,:'-'";i;;;;on. .pnov,,., — V. I il,iii, suliilii,Il lions "“"'“'I' V./, III, n. mn. io. 2. ●>;!(). Mfl' . Il /'● II. n. \ >s't ; Marradê. ril.. V. P” nJK oji. fil.. III. "● C d'V. infra, 11. n. 8St) s. V. Caen, 17 juill. ISôT.smis ( :iv. cass. - — V. égaleiiieiil Douai, 8 août IS(îi, y., G'i. 1. 2P7. V. Troplonu. op. vif , II. p. l'.'S'.l ; I iiiillonard. op. vif., II, n. OôP-Pdl i Modière cl l’oiil, op. f/7., II. II. ‘l’.)7-lo77 : I.amont, op. vil., X.Xll, i). ôl'J ol 528: Ihio, op. 10 nov. I8ôO,'S., on. l. 2il. 1)., n'.l. 1. ●V.i( I. nu celle d'oîrc approuvée.
u; ';\isi:s i>i; IM 1M^SUU l lU.N IM': I.A CO.MMl NALTK “'MUAI Iii; 17 M Al!l \i,t. Aflirninns, hicii qu'il [MMiil p.ir (les ;ml(Mirs dont ropinion rsl restée s;ins écho que la drrhéance, rncoiinie de ()lein droit et sans qu’il soit hesnin de décision judiciaire la pi'oiu)nvanl {=', s'applique, "''Il seuletnent au.\ hiens revetiani aux enfants lians la ■ iiiinauh' dissoute mais aussi à ceux l'.Ile sappli(ju(‘ i dissolution de la communauté 88G. l‘oiir qne I élevé (]uel(|iie doute ail été ^;Hielion. dniil Mous onei-ie et la portée praliipje nous 1 avons dénintilr<\ des liériti a éciscr: sur ce ' etjolls (h* pr ● ^oit apjdiealde. Il iinporif poux pi‘edreé‘d(‘ ait lais.^^ ainsi r pie ers inajeiirs ou Supposons des(»riiiais I mineurs que eet C(MUlieritiers de leur auteur décédé. ● nraiils ‘l"*'i\ ait laiss(‘ d(*s ( « mineurs. comme jui pi'uvent leur venii’ d'une antre ■ I 't 'r> innlliplie al.o s h taire. .\ojj seuleiijent I ( source, [u’ovenus aux enfants depuis la . comim? à C(*ux (pii leur ap[)aren ellet, dans les termes les snr\i\an! ptud la jouissaneo <It‘ /cni'S 'nq>le. pai- Consécpient, des inlérèts pu p(‘ivevoir d.'puis la mort de sanelioiis .lu d.'-fauf d'invt'n* '■ Mirvivant est exposé à voir user lie “ i'emoniiié‘e inx hiens peeuvc par la conimuiM lia; la la d(*elieanc(‘ scs enfanis. |)e l'csponsa})!.; de lenai(‘nf à ce moment. La loi dît. plus ^énéi-aux. P'Mir etahlir à son eiica^*' de plus, i! sil hiens c<»nsislanee des | Mens e(>inriiuiis. »; mais. pie ( le ')■ il leur doit (pi'il /'rrr/nis ou des fruits i (’i »’S son e.Mé. le siil Mil m-ol',' lui,. ur e>f aiiMMiH pi ')none('‘es eoiih'^ a S( I lonles I ‘l;*'"-" I>''Miit des mineurs, liappelons ici l'ai |. 1 \ jo le défaut son es conjoint . lani ajonl(*r <pic la déelnéinee c.xlinclion du di'oil de jouissance h' admet, ‘■‘Midamnalioiis ( s loin (pi nne simple de. \ oici comment. i hi va 1 ) t al. : S'il } a des enfanis inventaire fait ( ^'éiiéralenH'nt, prélever sur hîs levenus assez à IVq.Mi''^ rrrrnus: e| h- suhru,jr inveiilaiia*, /■>/ snli,/airr)H' ,p,i f.mrrnl f pie h's |)areiits uni le droit de, personmds d.' I perdia ( en fl ●''111'ivant la jnn/^san qui ne l'a (f'im ●(' ' f (h‘ /nn-s enfants, alors ,|onissanc(‘ d(‘ ces revamus. les frais eues point ohii-é à mémo (jii'ils n'.oil pas la aii'e lui </r In/ilrs / ■Iff jfi'ono/icrcs !■ Tuiillicr, fUi /irnjif ,/rs l'dlidifois d'al , , /'● "-S.Ml): Clninlou. l'nis.anc, »● ' . I ifiii.'ii, 1,) no\, ISo >. S,. S^.. tiî. C. iM'.). ■ ;i 11. 1 it'i. I louai, 1 I rt‘‘v, IStiil, iHUirins 887. ■h- Isa, h., ai. ●>. i-,>s. — n. ioi-,| I ■ l-'CMs cHI,. ''^‘.hder toiile la eli siH" ( (Ml' ‘lleance (‘UCourue par h“ l'rvniKs des ^l'anf an ) ( llaim’cv. ( I isas. ●sous h.)iii-j;i>s. I I j',M . .) aviM ‘.1 aoiit IS(u. S.. (O. I. ,ii7. n iso'.t, S,, an. ●>. 1 la. - .. (ii'i. I. ;ja. _ hiinmldii, o/i. o7.. m. n. a^'.); art. l i i'.». 11. .a ; 1 li'diiiloinlH'. np. cit., X'I, n. ,‘,S l; ‘M Ilote lu. |). :îs.); H.i(iière cl oi>. c//.. 1|, .●Xnilz. op. ci/., III. I, I "● IS7 ; (Miilloiumi. „p. d/., 1II. ima . isri -I .) '■ ’■ Uiom, a août . IT .' ' ‘‘ ' '■ ilenx am'Ms ont (Me |●eIuius dans la mi'nie ai e. an, jr, ,]m.^ ,){. [ ai-i-io de la cour de Uiom il r(^snllail <]ne le mari survivant, ● m^giigé fie faire inventaire, était tenu envers le.f enfants minonrsdesintovls mai-* ‘-'imine tie ces i-eprises ellos-nuMnes, en tant que mari ●s non cumme Intonr. de sorte qnece.s intériMs étaient ym-antis par rhypothéqiie cl C f e a lemme et non jhis senlfmient par celle des mineurs, il se dégage, en I (UH, do 1 ai rél fie la cour suprême (jiio c'est comme Intenr, et non comme 'ii«u i, (jne I épon.x snnivant en l'si tenu. Celte dernière solution ntnis seinidc ta iiieilionre. i-:n effet, les . point un accessoiic de I peino prononcée, tî‘‘iice. C eass. Mareadé sur .●\nln-y et Han. n. lOilS; l.anreiit, up. cil., X.\ü, if.. IX, n. L’ÔI). "/'● ‘’'é. V, ôlô, le.vte C(M‘' iiicM'.' A-l-elIe sé qiionc(; d,. polir 111. n. de I (.'iilr(‘li(‘ii d(‘S eidih'*^ sur ^-pMii.x snrvi ●'■‘■'id? .Vl|(!inl-ell i'ncnlh.live? pi'oscntorit à I' 7'- (M Civ. . ^Mreeimnit cei iqioii.x. ' . d)nl, iiiih'uit do (im'stionsd les résoudre'.^ in'e eass. lé so (‘ c'/., IX. '“"é, h-, 1. 71 I. il,;;, espece soiiiiii.se é’invenlaiise.s r '●‘^u.‘(le, .\o/c, < !● ri'). — Civ. Cfiss,, niiifs ISÔÔ. S., rassanl l'arrèl de Caen nréi'ilé). e.xereer. an l'i (àmi <* cl préleiniail «Pi’ises sur le.s [)j ‘‘^ééfant d'inventaire Uièinc p.,|. |,j n'avait pas fait sauce fie.s Mens foiuu''*'’ le fin mari à rein|jlir il‘- ^ sommes fines dans noli'e espèce par le mari survivant ne 'a créance dotale tle l'époii.v prétiécédè. Il s’agit ti'nne ail |)rc)fit des enfanis. conti’e l'èpumv survivant coupable do négli- ( ux-ci ont donc un droit personnel sur les sommes pro\'eiiant de la prononcée conlre le siirvivaiil, qui les leur doit dès lors en lit'-' eus P'“rsomiels du ; '‘y'“U 1)0111' seul ciïei *’uininiin( I cour décide f|n’elli* en a '"Moriser les béi'itie i:r supra, Il ver rs ‘ l’tuiomirié,!, ●'éprises Iciiiiiie, cunsa fjualité ‘hmnalion fie tuteur. les valeur qu'il - St’ |i' A rs (In mari, et nt>" _ \-. .XlJiï b'Ii. Ueu (') V. CoNTn. 43 DK .\i.\n. — 2f éd-, II. ●s cinniiiiiiis. n. y.Si.
] 19 18 i:.usi;s i>i: mssoLi'iio.\ i»K i..v comminaiti-: notre liypotlirs<* le Irijiùnu' ronlradiclciu' île l'époux survi vant ( ‘ ) La mission onlinaire du sulu’oii'é tuteur u'est-olle pas, iLailLnirs, la surviMllance de l'admiuisiratiou de la lulello (*V? ttr, il (‘st très ei’avo tpie eeile dernière délmto par une irrégu larité aussi dani^ei'ouse <pie le défaut d’inventaire, t di a vainement entrepris de soustraire à la res[musal>ilité l’oi'imdé(; par l'art, l le suhroiié tuteur nmmné se\deiucut api'ès rentré<‘ en fonetions du tuteur, (le subrogé tuteur, eûtil éf(* tardivement nommé, doit « reipiéiàr le tuteur do faire invmitaire », lisons-nous dans un arrêt de la eliamhre des reijuèlcs du 1*2 avril I8iS VA cidle solution n’est point faite poui‘ surprendre. Lllc est lo^bpie, si l’on observe que le sur vivant des conjoints étant de plein droit le tuteur des enfants mineurs, te subroiié tuteur ne sera nommé (ju’après l’entrée en fonctions de ré[)oux. L(' seul point <|ui peut paraître douteux est celui-ci : \\n su[)posant (pic l.a tutelle ail été lonutemps sans oriianisatiou, (pi’il se soit écoulé des liésiünation du subroiié tuteui*. i-e(piéiir un inventaire? L’aflirmative liette riMpiisilion est, en cll'et. le seul moven pour le subroiié tuteur de ne [>as transformer en faute commune ce qui, jusquelà, n a été (pie la faute [lersonnelle du tuteur. Aussi bien cet inventaire tardif est-il de nature à iiarantir les mineurs contre des pertes futures, ou même à réjiarcr, en partie du moins, le mal déjà fait. lb)ur se dégager de toute responsabilité, le subrogé tuteur alléguerait en vain la grande solvabilité actuelle du tuteur. Peu importe. Ce sulirogé tuteur se porte garant ou caution soli daire (art. 1210) au regard des mineurs, en n'obligeant pas in CoMHAI m. .MAuiAiu: d enlrelirn (b^ pour décider r Part. I i io, de ce te.xie mineurs, à leurs n est d'acenr^f >nd aiinéa tlt? ■crtu faiil-" bieii^- ml. la dr- . .Mais. ceu\-<-j pie la saurlii)ij édirtib ('( »n I >-1 (* ;i nb I m(* r I au ( ontraii-e. r I ‘ par 1 * pere DU la uM-re .l'nnVsanee d.-^ revenus ,b- -es en support.-r inlécraieuieiif. pu.en M peia a (● siil- ses était auliploprès eim eut relien. penses clieaiiClt l’crite d; f'bitin. il (le S'il ● "n seiail II en MIS la P soincnl illiisoii-e parait point contestable d' ●( I ne UoUs (b‘clléauee ne (but lu avaiieej’ 'pu* pas pouvoir se relonniei- coulr.- b-s enl'aiil? ' i’encoild inineiirs. pas forcénient. Cet - ciM.nx snr\avant, s'il I; ni // ■p‘’'‘’‘é <*ti supposant qu'il I s yn/v. m se so sans lll' es (b'passent l'émo I absmicf' d invt’** à b-iii‘^ ment, devitairai a mniserver cet usufruit <e U'est maigre ● e est aux pas ropres(iulauts .ju’il appartient d'i dans l’art. I i p>. o» jn’évaloii-. si 1 survivant. a enl’aids ou mvoquer la .b'-.dn‘ance écrib' mois, [H'ut-élre des années avant la ce dcrider est-il obligé de ds ont le dr.nl de à renoncer '“'dnfien de rnsiifruil. dé e ■It’ esava idagcu.x poiU parait s’imposer. JU'eseide, nous ■"I <-"Mlr,nic, ,|,..s ;iv,-uilai;r / ('● ,;(‘s poiu' eux ( , , , I'’"'''''' 'I'- Im rps|„„is,-il.ililr soliil:ii>'‘' r-iiil rl,. iniiiPUi-s laissps p.ir le . iiivoMlnii’p, csl (l,xhm; n;,r -'I- '>1 /oir, solulMiromoiil nvvc lui ,| tl-'iHiahoMs pevent ô|,x pronoiicrps ,● 888. /,. 11 du subi* nous iTsIe à ( siii'vjvaiil à faire i la loi art. I e I ou les les MI pi-otit (b*s nb' 9.. neurs. doitêir r l'arl.-iol, I / doit cti e fait 1 inventaire du déljui de 1 ●(. ') ^ . PoUiicr. n. 7'.I7: 'r.-uiilon;;. »'/>. c'//.. Il, n. l'J'.lS; Uotlioro cl Pont, np. cU., Il, n. lüü'i; .-\nhry et Hîui. o]>. ci/.. V. âlô. p. 385. 11 ne nous par.iil pas conloslal.le (pie le siibroiîé tuleiir ))ni-se se faire représenter à I inven taire par lin inamialaire. — V. cep. l’rüiulliun. 1, n. I()5. ■) .-Xubry et Han, op. ril., I, S 117-P’, p. i7i et p. 735 lO** édit. . ’) Ke<i., 1» avril 18.8, S.. W. I. 70, D., -48. 1. 2Ü8. — Ihiillüiiard, o/). e.7.. n. 1U53; Massé cl Ver.né il. 2(i0. i;‘'al. d' a tutelle. Il est d^û^ é} iJornoIüinbc, (b t>aureiil 'V> cif-, I\’. n. i;; et I .. ● 38; (iiiillünarct, . 0/). cif., XXII tiers, 8 juin l8ô‘i |j -,i( j-u:::;.::';™;;; 7 ■"●-.r Jannello mslilnliui. m p'-, seraient inopérantes. U I oil.ors, 8j„i,i 1,^5., . n pl)C 111. op. ril., XXll. n. U’O: 'l'i-opIonK. op. cil., Il, n. 1288; IV, ^ .r50, note 13, p. 15'j; lliu-, op. cil., IX, '●(/.. l.X, n. — ( :pr. Laurent, sur Zacliaria', di'^' de ce passage, ([lie le 'i'nrdre public à luecai^ieH
f i'O ●21 1*1 «.omhat iif: le conJ(jiii( Mii\iv;ui( à faire i c.vrsrs hk uissüi.ltio.n m-: i..\ .roMMi naltr M aiuam: tracf'cs par ccK(‘ prétoiuliie rèpic? I.r sul)rogc tuteur ne pourrail ll [)as soutenir (pie la n'slilulion des revenus des enrants Il est [>eul-(Mr(‘ [loînl la rt”'parali<m d’un préjudice causé aux mineurs. ([u’(‘lle [icul constituer [loureux un vérilahlelicuéUee. li‘ législateur rayant établie coinine une [lerle dont il lueuacc le survivant pour ramener i\ faire dresser un inventaire? lÜt j)uis, si le luleur n'a [las nié être délnleur du t>ri\ de certaines ^aleurs mobilières aliénées, les condamnations fondées sur ir étaiil t‘>0 poilViiO intérél^ inveiilaire si riebe . I. a\enir it-11 11 aIM»rd, iroLTe luleur aura louj '"I nivriihiire, I.o liilrm-, ,1,. s,.n r.M,-' ,l..vr,ul 'i'"''; 7''.'"'"'''" '■■■' 1'^"' ‘ '''i'"''- -il -I'- In ,„Tl.-.lesoO drojl (le j(»mssance Mir les biens de jours Jiieerlain. le tuteur, devenii- ius.dvable. U; sul réel; so mrs s«'s ei)fant> nimeurs. perte toujours j>lus pas (ieeecb- iusolv;ible. renommée, si 889. M;iis, ou imiiiis M Son eoiipunt n ■ la comnHii'^ SerieUs(‘ il d.‘ la s O preuve pai cet aveu, comme celles ipii auraient bnir justiücation dans des titres pouvant é(piivaloir;'i un inventaire partiel,sont-elles bien la ré [)a rat ion irun préjudice résultant du défaut d'in venta ire ? pleine pour lui de daimers. ubroL;c luleur ;iit failli a 1^ loi, d(' 'ii 'onenl tenu ;i\ ec le lut<’l'‘'‘ la lenu (b* toutes b*s C(pndaniiiali‘'i'' en supposant (jue I imsMoM,,,,,. OMS Venons .1,. n,no-loris,.,- ov,-,- | COM,l,-,„,,„|||„„s I- n rl. \ i-,-jK,ij,I ; 11 e s a \ notre avis, le b\ü‘islateur nous semble avoir voulu eou[)cr ccuirt à toutes ces distinctions périlleuses, en aflirmant dans une formule très se uérale ipie le subrogé tuteur est .'o//(/unriurnt lenu de foutes les condamnations [uuivant être prononcéesau profil des mineursiarl. 1 i i*2,'2'“al. /u///ie\ Le subrogé tuteur, par s;i négligence, s'est fait, sinon le complice, du moins le coni[)laisant du tuteur : il devient son garant solidaire vis-;\-vis des enfants mineurs, .\ussi approiivons-nousunarrél d(‘ la cour de Melzdu lOjanvier !8i3, réformant sur notre point un jugement du tribunal de Vouziers, et rendant le subrogé (jui poiiironl être <tn sciatil tenté prononcées .au ju'oiit du mineur. ●llH’ (le a (‘ti'' a*. Si i on a im‘ (■nu juge (jii i\ s aeil là poui* objet neurs seulement i-éparalion de (uni le par le (b‘f.aul d'i des ‘■(jud.aiiin.alions a'-'*’ : iiii' pr(‘)udice cause aux ' 'pu‘ les coml.iiniiati''*'' couda ni lia lions à inventaire lui sont unnpiemeul 1 set inbTêts, Un eu cite deux a \-i eur des biens cijnii,,uiis non '●'Mtr-|<loMlilr,,Ml,'.(,.,|,li,.,„„|,,. ,„i I niune renoniinê(^ visites es doinuiage e.xeinples. à savou' ' tuteurresjionsable de tout losolde du compte de tutelle d)- 890. Nous connaissons.désormais, renscmbledesdéebéan- ●vr J>resenles paj- b' siH Ja preuve p;ir la c’UH'' par litre ; -J'’ le monb'“* . b’ii*' ● par léinoign.age ou revenus (Jos biens des mineurs pere ou p<ar bmr CCS écrites dans l'art. I îi2, comme conséijuence du défaut d’inventaire de la part du conjoint survivant. Vai raison du caractère pénal de cette disposition, il importe de ne pas retendre par analogie à des liy[)otbèses pour lesijuolles elle n’est [>as écrite. Il est juste, d’abord, fjue les sanctions édictées pai 1 ne soient point encourues par le conjoint survivant, justitie avoir été empôcbé par des circonstances indépendan tes de sa volonté, par force majeure ou par cas fortuit, de faire drosser en temps utile l’inventaire des biens communs (-]. Le re\cnus pengis jiai comme en nn- r. ‘'""I i'un (,u l’autre l%ale Tels s' VV'”' icis sont les de„x exe.,,,.les ,„-.-.se„lés .-...m.mc ck" pi-MK-i|,e ,|L,c r,„i CMleiul «ipplicalions du Mais ● l'art. [loser. excm,,les ne cl,;-|,assent-ils CCS deux s'il les liii.ik^ [las è; t-<e siihrojr,; (Ifi lY'poiix -stu'viviint, àour.scT (lo (ont le ‘"●I- Mih ur. q'io nous venions de qualUicr d(‘ ‘I (lune suri >'ionl(uit cie.s !i-(( CUllUoIl (Ml Lî.TIMIlt solié''”^ n cet époux h l'ollct de se Inire recours cuiilr (■’ondaitiiKi/; ions princijiales eiicounies p(**' ' nue faulc eu u'ol)li}^^(‘;uil dé(iuiUv,MUful el n. 'rOO; .Manrudé luuard \C — Ueci-, l‘2 avril I<S'iâ, S., 4l>. 1. 70, D., 4S. I. 208. — Uodicre cl Pont, np. clt.,\[,n. lOO'J; Laurent, up. cil., XXII, n. 189 ; ‘Miillüiiard, op. cil., lll, n. IÜ5*i. ■) Douai, 14 fév. 1863, S., 64. 2. 109. — Orléans,7mars 1863, S., 63. 2.208, D., 63. 2, 100. — Aubry el Han, op. cil., V, S r>15, te.xte et note 4, p. 384 ; Demolombe, op. cil., VI, n. 571, 573 ; Guilloiiard, op. cil., III, n. lOiO. x‘) Melz, 2i janv. 1843, S. 4Î. 2. 106. n‘C( saii.s ■il-' ns pioiioncéc.s _ ■ art. 14i2; Modié ● t0'.)2; Méiiyiiliac, Massé "■ . ^ ‘-‘oé sur Zacliariîi-, i\à Ü50 ' 'bornent Vouziei s, 1 juin, iy/,2, f-'unlrcî lui. \’. Durantuii, "/'● ' , ●■c et Pont, op. cil.. H, u. 1009; "?>■ cil., 1 ai'*" blll- "P-cil., III , n i/C Fuziei-llei ”● 1658-1659 et iliic, i,p. cil., IX, 26(1. ^ ' 19, p. 'l'j. 2. 106. V''
T 20 ‘21 i>r UiNihAr r..u:si;s dk dissoi.i:tk)n i>k i.a commi nauté MAIllAr.i: „,s„lvaM... le sul trac(’cs par collo prôloiuluc rt'üle? (a’ siil)rogt‘ tulem* ne [)ourrait il [)as simlenir ipie la restiliitinii des revenus des entants n'est [)eiil-èlre point la r('[)aration d'un préiiidicc causé au\ un véritable bénétice. . a \ rnir élaiil ■'’’'it il d aloird. puU'i^ s iiiU'rfll Jl-Of.','. lui liilciir. ,1e aur a l npuirs s"ii drvrait pi'ti !c!^ 11 un inventaire. I O'ier Volontiers cet acte <IP.ioMissanc,. ininiMirs. ([u'elle peut onstituer junireiix le léiiislaieur l'ayant établie ctumne une perle dont il luciiacc le survivant pour l'amener faire ilresser un inventaire ? I.‘.t puis, si le lulonr n'a pas nié être débiteur du [>i‘i\ de certaines aliénées, les condamnations fondées sur par , ‘■'■.●milr, M,i| ,1,. I,, i.ioNs ,1,. perle 1 ?'‘‘s (●nfaiit^ iiiiiH’iir-*^*^ porte loiijoni P'is décédé i plus ’s taiMJ«»inl ï* )11UU' valeurs <-el aven, comme ce titres mobilières ilfl* ®89. .Mais, en lions ll(‘s (jui auraient b'ur justilicalion dans îles pouvant éipiivaloiré un inventaire partiel,sont-elles bien la ré[)aralion d'un préjudice résultant du délaut d inventaire * \ notre avis, le léirislalenr nous semble avoir voulu cou[»er court à tonies ces distinclitms périlleuses, en uiKî formule très générale (pic le subrogé tuteur esl .'‘o/a/a/rcnav// tenu de toiitc.< les condamnations pouvant être pronon cées au profit des mineursiarl. I iî2,2'‘al. luleur, par sa négligence, moins le complaisant du tuteur : il devient son garant solidaire vis-i\-vis des enfants mineurs. Aussi a[)prouvons-nousunarrct d(‘ la cour de Melzdu lOjanvier i8i3, réformantsurnotrepoint un jugement du tribunal de Vonziers. (d rendani le subrogé luleur responsable de tout lesidde du eompte de tutelle i^‘). 890. Nous connaissons.désormais, rcnsembledesdéebéandii défaut a c lui de d; ^'M'pnsanl 'l'“* le sul - ^■'●l'aclériser e so missiini ijuc ^'-"idainnalions l^'‘‘'●l. l-i Î2 r /. ■aitlailli-*': *vcc la lui. di‘ 'P'**' 1 le M-ogé- Intrjll ' einnis (bj ^ va-t-il élc ^ lle^ aflirmant dans - vepond : H I>'uin-oji| '●un a\ oc ^era IciMi d ;.)ii< les cniidaninab*’ ● *s - I"‘(*miiicécs -in ‘'-'O.- ,1,. ;| On du initjcui-. niO"' eoinla tu lia I lollS ■*.' pi'c] iidic(- ca (ISO a II '' . «pie I ■Pigé in fine]. Le subrogé s’est fait, sinon le complice, du a é|é souleiiu cl (01 a pnur objet es P'iialion d(> ‘l'ifvenlai S'Oll I ^*'b'i-é(s. Oi, l>iens “d établi iienrs iH^' vi.sée.s doiii Ma vaut niüiio <‘s ('(oïdaiiiii ''●'●‘iiieitieiil I es v«Mi(|aninali(Ois ● **v «‘XeiMples, I*V(‘S(‘iib'‘s <‘«1 cile de v<uniniiiis es i‘Vt' lion '■ vontre lui 1-, g'I'Igc „|, va*ii«>iiuiiée, ●■<^veiius d des ces écrites dans Tari. lii*2, comme consécpience d inventaire de la pari du conjoint survivant. l'ui raison du [>énal de celte disposition, il importe de ne pas l'élendrc [lar analogie îX des by[)ollièscs pour lestpiclles elle n’est pas écrite. Il est juste, d’abord, ipie les sanctions édictées pai lne soient point encourues par le conjoint survivant, s il justitic avoir été empêché par îles circonstances indépendan tes de sa volonté, par force majeure ou par cas fortuit, de faire dresser en temps utile rinventairc des biens communs ( ). Le liH'' père ou - ‘‘iiiUMirs ^^H'vivniit Ldeur d/, v<'Venus ‘d dont l'i (lu (-‘xompips penpis pai‘ *' .j un ou raiitrt’ lit d(î pi’C'senlés coiiiuie - re ca radèrt^ - 'juMiié cio ^Ma ia l«ii ( U ,,ue p exemples ' l’art. on deu.x entend poser. ^P'‘ssent-ils pas les lin'* ne dé ( I bO .Sllljl'yj,^, |,,j "■ 7: : l'éno, c Massé ol \- 1 1 ’ti'Kcnienl ‘■«nitiun un ganiiil I «^pniix îi lY-iivi ,io se l'aire I«J :') MeU, 2'J janv. 1843, S., 4'i. 2. lÜO. — Uefj., 12 avril 1848, S., il», i4M. 1. «208. — llodic.Miel l’onl. op. c//.. U, ii. 100'»; Laurent, op. c//.,.\MLn. 18.» i Luillomml, o;,. ciV., lll, n. 1052. , 7) Louai, 14 rév. 1883, b., (54. 2. 10‘). — ürlôan?,7inurs 1863, S., b3. 2. ..08, U.. 63. 2. lOÜ..- Aubry et Uau, op. cil.. V, S Mü, texte et note 4, p. 384 ; Deniolombe, op. cil., VI, u. 571, 573 ; Guillouard. op. cil., Ul, tOiO. «outre lui. ‘"'b op. cil.. Il, n. lUO'.i; . "■ 10.58-1(55'.) et lU’p- .'/L Dole la 2. 100.’ es “●rc c*l J ‘■'b'nliac cil I0r)8-n;5,,. , ‘V, s 050. ■ ‘ J"»n. m2^ ; ■"^^»n,na„ic siu- ;'ucba.-i ’ Vouzieis, cil., IX, P- 154. 2(50. II. 1 .s
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