t ■j TRAITlí tiií:ouiouií: irr i^uatiquií: r '! DE DROIT CIVIL XI f DES Or3i.lGATlONS ●1( I i P , I I 4 . I ●I ●> IÁ I. * y>'. ^ t . ●
T H A1 r b: TllbX)HIOL’E ET PRATIQUE ME DJion civii DES OBLIGATIONS l‘AIS L. BARDE G. BAUDRY-LÂCANTINERIE \ i.\ lAíjin: i»i; hiiOir Hordcaux. Y. íJa.l.inil, i I nii'1 K.'M i i; l’litilKS>ia'H IIK A I.A l AClI.IK tiK lilltui la. »UHI'KAl V iKiU.A U tnpi-., fNc l'o')ilcIÍl|-Mulit:; 17. i'c DEUXIÈME ÉDITION /{rfí/c Cl núsc nu cnui niil ilc hi lc</islíitinii. ,1c In d.iclriiic cl ,lc In jiiriípnnlciicc. TOME premiei; PARIS DES LOIS El' DES ARRÈTS LIBRAIRIE DE LA SOClETÍi DU RECUEIL Da1 l)U JOUKNAC, l)U PAC.AIS |●0Nr)^; i’Aii .1.-0. síuiíY, lír Ancibnnb M®'’ L. LAUOSE & I<ÜKCEL 2 2, K U lí S 0 U K F L 0 T , L. LAROSE, DiRECTEun de l.\ librairie 22 1900
/ / ■ /j DES CONTKrVTS OU DES OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES EN GENERAL t I /'i*' II. l-ji Liwe in, litre 111. ilu llode civil . 1. l/ol)lii;;ifion. (Iniis le scns juridique ilu mot. peut être (léíinic iin lien dc droil i>af Icqucl iine oii phisieurs persoiincs ivilcmcnl asli-oinlos cnvors une ou plu- díMcfiuinóos sonf siciir.s autrcs, ói;alemonl délei-niinóes. i\ donnef, iaire ou iic pas íairo (pieltiuo cliose. (qu\ ai t. 1 101 . Celiii à Ia cliarge diuiucl co licii oxisle iie poui. eu géiuM-al, or qucu iouruissant la prestation (]ui roniic Tobjet s’cn dég‘ag de rol>ligatioii, ou, pour paidcr plus simplomcnf. eu pai/ant. J.c paicincni est le mode régulicr ct normal de dissolutiou du lien que Tobligation a forme; aussi les líomains délinissaienL-ils lobligalion ;.///rG vinculum quo nocei^Alate adslrinjf hmir aliciijds solvendã’ rri ('). L’ciret de robligation, avons-uous dil, est d'astreindre une ou pluyieurs pcrsoniics eiivers une ou plusieurs aulres, à donner. à faire ou i\ no pas fairc quebjuc chose. Ces demières ‘oduites dc l art. 1 101,(jiu lui-mème les romaiiic :(id ahqidd danmot donner, expi’cssions sont repi a emprunlces [)our [)arlie íi la loi dwn v(d faciendum vel piwslandnm (-). Lc ^ eonimo le mot latin dare, dont il est la tradiiction. siguilie ici Lramfvrer la pvoprirlè. Sobliger ò donner. c est douc s'obliger à transíerer la propriété d une chose. 2. Une obligation suppose nécessairenient deux peisonnrs qui est lice, c’cst le sujet passif de I obli i- aii moins : 1 une Iiislil., Deohlir/., lib, 111, üt. Xlll, P)Paul, L. a, D.,' De ohli.T. et actijn., Xl.lV,7. — (>i’- C. civ. esp., ari. K)á8. CONTK. OU ÜUI.IG. — 2<s écl., I. 1
1 3 lNTlli>DlCTION 9 DKS CONTRAIS Of DKS ORLIGATIONS pas que, si ce dernioi* iie s'cxcciito pas cie bonne- grAce, U en rè^le généralc, y (Mre contraint pai* les voies est ainsi cn règie générale seupourra légalcs. Xous disons (ju’il en tion, Ic ({('‘hiteur; c est !e sujet actif de roijligalion. le rrranrior L ohligalioii a dnnc deux faces, par rappoi t aii dél)iteur nu par rapporl au créancier. l’our Ic premier, dont elle resireint la lil)ci-té en Ia síuiinctlanl à niic on )a dósiunc rautrc au proíil de laquelle le lieii exisle. suivanl (ju'oii l”envisagc nécessilc juridiquo, ollc conslilue une r/iarfjr: Icment, car il est cerlains liens juridiqucs, tpialiíiés avcc raison (rol)ligalions, l)icn (ju'ils ne prc^curcnl pas au cróaucier le bénélicc trune adiou, ui le droit de recourir aux voies alors sous le unni (\ ohlifjalion passivc ou í/e légales [)our en ohteiür rexécution. Toutelois. ces obligatíons lutMues, appelées ol)ligations uaturelles, uc sont pas dépourvues de toute sanditui oívile, car. ainsi que nous 1 expliquepas munies d une adiou, clles eiigen- rons, si ellcs ne sont //c; elle (igui‘C sou patrimoiue comme une (iiianlilé n«-gativ(‘, par couséquent au passif. I»our Ic secoml, le créancier. l‘obligatioU constituo un droit: elle aueinento snii i»alrimoine. ou ellc prend place à 1 aclif, et rccoil le nom de rrranrr ou oldit/alion acAivj-. dans drcnt, du nioins. une exception. Art. Iá35, al. 2. L expressiou obligotion naturrllr est donc loÍn d ctre lictircusc. car elle pourrait faire supposer que 1 obligation dont il pas au poinl de vue obliyalion civi/r imparfaite. «suite de Tart. 1370 du Code civil que les obligatíons uit dériver de ciiu| sources : l'' le contrat; 2*’ le quasi3'‘ le dclit; — 4® le quasi-délit (^faits uiit n’existe du droit positif. II cút niieux valu dirc 5. II r( peuve contrat 1'ails licites); 3. II est de 1 csseiico de robligatirui cjue ses sujets aclifs oü passifssoieiit tles pcrsoniies dóleniiinócs. Hii decclli-' condilinn, roljligalion, tolle (p,,; nous Favons d(■lildo, ne sc coiiçoil pas. Sans donie, à eeii.v de nos dmils cai‘actère de créances «pii u'ont pas Ic , Corres[>oiid le devoir pour tous IcS rcspeder. Alors incMiie (]u'il n'e\isfc pport juridique particulicr entre les autres líommeá et nous, ils doivent s'abstcnir de que la loi auíres individus de les auciin ra porler aticinte aux droÜ^ nos nous reconnait quant p<‘rson illicites); — o” la loi. Le contrat est la source la plus importante des obligatíons, parce (iidclle est de bcaucoup la plus leconde. L est pour notre Icc^islateur a consacré un titre ce inotif sans douto que nes et à noí biens; mais cela ne suffit leu rs; il pas pour iLy a point, dans ce cas les constiluer nos débi' obligatíons résultant des contrats S[)écial, Ic titre 111, aux (obligaliüiis convenlionnelles). tandisqu il a rclegué les autres forment sans convcntiofi sous le noni iVenyar/cmrnis quí se cette expressiou dans soii elfel, rien d'individuel, d plement le respect dii liberte d’autrui , obligation, acceplion fccbniíjuc. 11 n'y a b’i, eH 'exceptionnei, d’anormal. ^ pnr lout liomme aux droils et b' conime condition de 1 prenaii en mais sini" sauvegarde de sc» dans un dcuxième titre. Irès bref d ailleurs, le titre W (art. cctle divisiou cLétre 1370 à 1386). Ce qui iLcmpèclie pas illogique. I.e législateur eòt niieux fait dc trailer, comme le fait Polhior, de ces divers liens juridiqucs, sous la rubrique Des obliqations » ('). La mclliode suivie par le piacé dans le générale législateur estd autanl plus défectueusc qu il a pose nócessaire,nem rjullíú!;'cl,ose i>oL d individuel, car elle est lelle que le droit civil propres droils et de sa ínormal, d exceplioU" une liinilntion íi 1„ libeelP imfU' lagciuents [irodiiiís par les contrats bieu dobligations. titre consacré aux en des règles (|ui s'appliquent aux autres especes , . '"'ut^ounnUan.x inclividns e creancjer smt la foi du délul qui n’empccb^ eur : ce Nous voulous parlcr notamment des règles rclati\es à la 4. L Créancier, evedilor, de credere ‘ lei d siiivi la foi du débitoiir ; il ‘^“KííRemeiiis. (● U’osl li, '"■Renlin : ,< M^asdobli^^alion reusí^e ,|iu; l on trouve A t-oul di-oil toute une seclioii aux Contra/s ciisuile dans iiiie seulc et P/ II est lonlefois à uoterquesi PoUiicr consacre (socl. 1 du c.liai). I>T 1I0 |;i premiòre parlití), il gfoupc. luème seclion les aiUrex rat/.ses d'ohU'jali»iis (scci. ‘i ‘In im-ine chap.l. (.cia pcut tairi' cxcu.-cF dans \iue cci taiiie mesure l ortifC suivi daus le t.ode. loire, a\oii confiance, parre (lue Ic cióa"' complé snr s,i porsonnd <l'ii cünespm.deaux üi uiu ,íeu’,,“Á,'nu " " '
1 DKS r.ONTRATS 01' I)i;S ORI.K.ATIONS UISPMSITIONS PllKU.MlNAimiS ü ppcuve, aii paiomenl, cf, plus gónóraleincnf.iiu\ tlivcrs iduíIos <rextinctioii (*j. Cepcmlaiit iions, lordi-c clcs siiadé nous suivrons. dans nos ox{)licaatiõres adoplc jiai- le Icgislalcur comme nous ccrivons anssi i)icn p.Mpotii lJ'après Polliicr ct Domat, !cs oxpressions co/tve/i/io/i ct contrai ne sonl pas synonymes. loiitc convcnlioii. eii eÜot, nc constituo pas im conlcat. (]oUe derniòre dcnomination ost résorvée aux convcnlions (jui onl pour l)ut dc produicc dos ol)ligalions. l'’llo ne s'ap[>li(pie donc pas cclles (jui sont failos on vuc d’ótcindrc ou de modilico des cngageincnts (*). Ou rolmuve l)ien ia nième idee dans l art. IIOI ainsi coiiçu : (' Lfí contra/ csf tinc convontion par /arjucUc une ou plusteurs » personnes s'ohU<jrnt, envers. une ou /)/usicurs aulres, à do)i~ >' ner, à faire ou à )ie ]jas faire (juelquc chose » (-). Aiiisi, d’api'òs le (Iode civil, comme d’api‘òs I*oÍhier ct Domat, Io conlrat n’csl (jidune cs[u'*ce pai-tícnliòi-e de convontion, cellc íjui est faite ca vuc de ci-éot’ (]uel(|ue obligalion (*). Des aceords dc volontes qui inierviennont pour anéantir ou modilici* des engagements devraionl ètre désignés exclusivcment sous la dcnomination génóri(]ue dc conventioiui. llAtonsnous dc dire d’ailleurs ([ue cctlc distinction entre le conlrat et la convontion ne pré.senlc auciin intcrèt soit lliéorit|ue, soit prati(]ue. ■ 8. Avcc Ic conlrat il ne faut pas coníondre Ia simple pollicilation. « Lc contrai, dit Potliier, reníerme le concours des |>oiir la tiiéorie, cpril v ner celle métliode, du moins dans 6. Les divers m - ia pi‘ali(ju scs grandes lignes. indiíjués dans l'arl e (pic aui-ail des inconvénienls :i ahandon- . I;í70 síuit-ils qui puissent engendi-er des oliligalioiis, quent, lors(pi’un engagement n'a contrai, un délil, un quasi-délil ost-il néccssairemcnt lc triiic modeiaie íails sculs cl. pai- con les scpoint pour snurcíí un qiiasion une disposiliou législalive, résullat d'une convenlion? Une doe- , , ''i-ignuiiro <l',\llomagiic. ou |,liilòl (,ui s'psl clevelopi.oc c„ Allcmaguo, achuet ,|uo los ol.ligalious poul>our lè",'u‘ ">'il^>l<Talos ,1o vol.,„|,-.. I oui le luomont, nous ii'oxaiuinei<ms nous nous réservons d' la seclion pas C(‘ll(‘ dn<‘(i'iuo : nous pai-lei- (piand l)i'emiòrc du cliapih oxpli(|U(‘i'ons -e II de ini commtnmmt {^). Après avoir des volonté cn ■ s, nous sei'ons inieux eu ●<dre iilre, intituléc cn ellel, trailé do raccoial «dualion do jugor si l iunn liou ol)lig;ii()i|-o. Icntion unilalóralc sufíit pour produire volontés dc doux pei’Sonnes dont rune promet qucUpic chose í'« Pautre, ct rautre acceplc la promesse (jui lui est iaile. La pollicilalion csl la promesse qui ii’cst pas encore acceptoe par cclui í» qui ellc est faite, poílicitatio c.sY solius offcrentis promissum » (^). Ainsi la pollicitaíion est roftre, la proposition, (‘inanant du fulur dél)itcur. D’apròs la théorie classiquc, clle ne fait naitre aucun droit au proíit dc celui h qui ellc s*adrcsse lant (jiPil nc Pa pas acccptéc, car nul ne pcut aequerir un droit sans sa volontíí; aussi jusque-!à celui qui i’a faitc pcut-il la rctircr. Sous Pempirc du code civil français, cetie au moins cn règlc trcsgénc- théorie est cerlainoment exacte <’HAFPmK Í‘IÍKM1LJ> iMspüsrnoNs 1’hpmminaikKS '7. Utie pUisicurs convenlion csi lc personnes . , dc Paccord de doux «cnlondentpour fonnor c ou modiíic entre e ou obligalion tion préexislanlc llcs 1' une ohligaoii pour éleindr . _( ) Au poiiil (le vuc scieiiliíiíiup i,. i n,..üónd,e i tomo IV)*. — j"9tiíic liioo cspagnol (liv rvi^*' ^*’^**’® 'lans lc U. civ. ● ●‘●'O' les (liH'6 n.,...-. 1-^dacliotí '■eoces entre le pr fjui a (*) " L’espòce de coiivention qui a pour objet do fonner quelque engagement est celle qu on appellc conlrat«. Pothier, Oblig., n. 3. — V. aussi Domai, Lois civiles, P' pai'1., liv. I, Préliminaires et tit. I, secl. 1, n. 1 et 2 (éd. Rémy, I, p. 121-122}. (') Cpr. C. civ. México, art. 1272. (®) Cpr. C. civ, porlugais, art. iVil. (') Oblig., n. 4. emier pi celui second dAUenwgne, liull. . , P>’ojels, ISalcillc^i ^IikIc civ. !'● 723-724 sui' Pon ● cemp., 20'- anníe. la u,é r l’i; n. 28.
7 DIVISION DES CO.NTRATS G DES CO.NTRATS OU DES OIíLIGATlONS Tcl cst ie conlrat de prèt : reiiipiuiiileur cst tcmi de Tobligation de reslituei*, à répO(jue conveiiue, la cliose mème que Ic pcèleur lui a livrée, s'il s'agit d‘un prèt à usage, et une chose de memc iialure, s*il s”agitd’un prct de consommation; mais le prèlcur, lui, n’est lenu d'aucunc obligatiou envers rciupruuteur. Tel esl aussi le dépòt. Lu distinctiou des coulrals cii synallagmaliquos et uuilatéraux presente surlout de riiilérèt aux Irois points de vue suivaiils : rale; nous aurons à nous demandei- s'il y a lieu d'cu écarlcr 1 applicatioii daiis quelques by[)olbòses § 1. hívision des conlnils. Le Code nous 1" contrais f ● indique ici Irítis dívisions des contrais *. synallaginati(|iies et contrais u conconlrals nilal«-raux ; 2" onéreux; ,*í trats de bienfaisance et en sons-entemi uno . , ,, conlrats nommés el des conlrals iiiiioinines,daus I art. 1 107.Xoiis en iijontcTOns den.K autitrats pnnciimu.v et conlrats accessoires ; 0» contrats sueis et contrais solennels. conlrals à tilre cominutalifs et contrats qualrièmc, cclle des aléatoires. II es : o” con r Lorsque les parties vculent conslater une couventiou syiiallagmati(jue par un écril nous seiug prive, cet écrit doit elre dresse en autant d‘originaiix qu’il y a de parties ayant uu intérêt distinct. Art. 132o. L’n seul originai suflit s*il s‘agit d’un contrai unilaléral. 2® L’art. 132G contient une disposition spéciale la promesse imilalérale de paycr une somme d’argcnt ou une chose apprccia ble. 3“ Lutin mais d’apròs cerlains auleurs sculement consonL CoiUrats sgnallagmalirptes H contr (ifs wiilatrraujr. 10. « Le contrat cst svnallag *' les contraclants s^obligent r » aulres g ● Art iiialitiuo OH bilatéral, lurs\qnc eeciproqucmenl les uns envers les disposition de 1'art. Il8i al. 1, aux termes de laquellc : La » condition résolutoire cst toujours sons-enlendne dans les » contrats synallagmaliques, j}onr le cas on tane des deiu: » parties ne satisfera point à son oigagement »,cst élrangòrc la . 1102 (í). II y a donc, dans piincipides et corrélaTivls',', h dfs ol)lignLa vente est un contrat bilaléi-d' ‘ paiücsà rendre .acheteur prr! 'cndcur «ol.ligc <le son cúló, senffa-e à m ‘'«‘'écb.ng;.dutfa;e :i:r: tfcs conlrats. ‘^cielc et dc Ije; lions aux contrats unilatéraiix (‘). 11. Le Code civil ignore la disliuction (|ue les auciens auleurs faisaient entre les contrats synallagmatiques [)ai'faits et les contrais synallagmatiques imparíaits. Les premiers éiaicnt les contrats (jui, dès le moment memc de leur formation, prodnisaient des oliligalions reciproques, et les scconds, ccux qui, d'abord et nccessaircment, iLengendraient d obligalion qu’à la charge do rune des parties, mais pouvaient évcntuellement et dans la suite avoir le mêmc eílet 1 égard dc l’autre (-). Le dépòt renirait dans cette deriiièi'c catégorie. Eu eílet, au moment oü le contrat se forme, moment oíi le deposant remet la ciiose au dépositaire, une c'cst-iVdire au celui-ci» cn est de incnic iucoup d'aii' En OU plusie.u, íde ^l[le contrat dcíhiit ral, le législateur Ic . ost uuilatérj d lorsquwie «awrcv ' ^onl obUoó «■Mies, sans que dc la je ement mm ,1o ■ Art ou plusieitrs . 1103. (n! I6lj ●e (n. 33-ai) et ihéori (*) (. Ulim ^ slipiilalion ponr autru» (L. 19, D “Wisalionem quod Gwd „ - ~ «">trac JeV. D' '1'®"'"'= de ™rle que donc cin grí» 'oitracluel ■ ceV* «ymologie, le contrai svn-,11 'slsynonyme <l“ mlc“ Zr; 'dde danfr^ndlT”"'*- "" il estbien cliois! n ^ ^ des dpnv m ^'tatéral exprin^^^ “"'osne <l“i Prodnisenrü": obligalions récip>'^'’ (*) V. nolre tome II, n. 905. (*) PoUíier, Traité des oblirjalions, n. 9. II est k remarquer que lo léyisluteur, qui, dans nolre litre, a si liabituellement suivi Polliier, na point reproduit ici la díslincUon faiíe par cet auleur.
I 0 DIVISION DKS CONTllATS 8 DES CONTUATS Of DKS Om.Hi.VTIONS tr-raiix {']. M- I.arombièrc onsoi^nc qiic, dans ces mèmcs contrais. l'inc.\f’cutioii de ron^agcmcnt cventuel dc la partio inimódiaicment par la convention, iic qui n’ost pas obligce ●seule oblignfion prend naissaiicc. celle du ddposilairc. (pn soblige a reslituer la chose à promièrn rcquisilion an dc[uisanf, cí le contrat senibic par siiíio ctrc unilab-ral Mais b|ds poslérieurs ponrront fairc naifre nne obli^-afion la charge du dcposanf ; notammcnt celui-ci sera tomí dc rcmb^rscr au dépos.lairc Ics dcpcnsos que co dcruicr aura cló loice de faire pour la conscrvation dc 1 1947), et alors leconlrat trat svnallí dos a chose dóposéc larb i)résenlcra les apparcucos (run coii' ignialH|iie peut pas doimcr liou i'» Taction rósolutoire de 1 art. 118í. Pour lui, coiuinc pour nous, c csl óvident » Mais n est-ce pas (.lii'c (pi au poiiit tlc vue de 1 applicatiou dc cct articlc, il cst indiüercnt (pie ces contrais soient 'ranges ou non dans une caiégorie spécialc? D aprcs M. Deniolonibe, la condilion résolutoirc tacitc se retrouve « partout oíi runc des parties inan- (piera d’exécuter les obligations que le contrai lui imposaifc et sLir la l'oi desíjuellcs rautre parlie Tavait consenti. Partout,... non seulement dans les contrais synallagmati(pies [lartaitsou iinparraits, ou dans /e.v con/ra/s amlalrranx ã lilra onerfiix, mais encoyf' daiis Irs conlvals do bitaif(usa)icc, conimo aiissí dan.s les aclcs da disposilion a tiralail, donalious cnticvifs ou teslainenls » (^). Si 1 on genéralise ce point 1 applicatioii de Tart. 1184, íi quoi bon fairc la distinction que ? Pn un mot, soit en rejelant rapplicalion dc 1'ar!. nous repoussons , ihiis(iu'ÍI cxisicra (lá.sorniais ,los olilignUons dos .leuxcMós. II enos.de .nó,no du ,nanda. 1 a iisage et du nanti.ssement. Aujourd’lu.i, dans Io silcncc de la loi. Ics monieiit de leur fomiation, la charge de Pune des que Pautre prr eonírals « d’o])lig;,(i„jj ●■aiix, alors inènic qui, aU ne font nailr IJarties, soul uuilaté (pi 'h gúe k l■.L.o]|^lc ccrliiin^^lg! g"0'' oiw. ●> «●««*. n» au momentoii il se forme- i"i cnnlral, i| n„,l se placei' parlies seulement est obligée"hien nlls I iUilrc ne le soit Jamais, pi,isque s ‘I'"’ ilonnéàdesévenlualilésp) ’ '^'’S"8'i>ncnt est suboiconÍrai?l"“‘'“,'i ''">''’“'luisont aui çonlraIs synallagmati,p,es bien obligés de ne s’ uijouidhui la tli 1184 et pour les coiitrats imparfaitement synallagmaliques et poui● les contrais unilatcraux,soil,au contraire, en adiuettant cette applicatiou e\ Ia 1'ois pour les uns et pour les autres, les partisans de cette distinction lui enlèvent son utilité ( i. 12. Les contrats qui, de leur naturc, sont unilatéraux, peuètre transformes en contrats vent, pju' la volonté des parties. vision deíj i'econnaitre que p/'r ^“M^urfaits, sou^ ^PPlique pas à ces dernim-s j;; con^iw i obligations de I’ ’ uioins, d’ upròs ses pa'" ^íi«l>osi(ion de Pai’b vue de 1 y ei Pau n admeltent paS* ^uiparfaits. Pexistcncc tl^^ pour le p oas dducxéculion uae des '■“^««l.iiOes mellent nrties, et, la môm par conséquent, h cct synallagmatiques. lls sufíit pour cela qu elles introduisenl dans Ia convention une clause faisant naitro immédiatement un engagemont la cliarge du contractí\nt (pii n'csl pas obligo de plcin droit. (*) Aiibry el Uaii, l\'. p. S'2, mitc 70. (*) Laroinbiòre, III, p. S6 (art. llSi, ii. 3». {^) Demolombe, XXV, n. 402-W-i. (*) Cpr. LaiireiU, XV, ii. 435. p. 402; lliic, VII, n. point tle vue spècial du droit lüinain, il y a imc raison dans la caiégorie des contrais unilatéraux les contrats qu on a quii 11 s c t s^ na lagmatiques imparfails. A Uoine, te caraclcrc de contrai synallogmatique concordait loujours avec celui de conlral de bonnc foi; de môme tout conlrat umlaléral était nécessairement de droit slrict. Or le inandat, le dépol, plus géiiéralement les contrats dils synallngmaUques imparfails, éfaicnt eertaiiiement des contrats dc bonne foi. lls ne pouvaienl donc pas consliluer des contrats unilatéraux. Mais cette concepÜon esl absolumenl élrangère an droit français. p_ II, — Touteíois, an décisive pour nc pas ranger e li que contruts iiniP^" ●p. La l.-adiUonnelle '“‘■"'"'''“iiIDemolomb,, aromb n.1107 ’ ^oc dan ●V. VII, n. au con Ce dornier seus, vo)’ P- 24 (art. 1101 (j-air n. 2 transporlent. Laiis Ci c'/- ière, I ]' . cil.
10 DES CONTRAIS OU DES ÜBLIGATIONS ll Dl VISION Di:s CONTRAIS C'est là une consécjueiice naturelle do Ia libei-té fiuo la loi reconn,yt aux parlies en matiè.-e de co.iventions. Ceife liberlé dre nid r ^ qui touclieiiL ToiOie public ou aux bonnes moeurs. Or le d un coiitrat est caraclòre unilateral unc queslion dbntérèt « 11 esl vrai,suivant los cxprcssions dc la (.our tle lion, qirim conti-at unilatéral de sa iiaturc. poul devenir hilaléral cassasil résulle de la convention <|ue cbacuno des parlies a Gnteiidu coutracler une ohliyalion pritici/xile par anctf?i ücn nrcessaire à la natare da contrai, soit l’osuvr nc se rallaiout à fail (liscrctionnairc dv la volonfc des contracen eflel, pour cpiclle raisoii les dans une coiivciilion qui, d'ordinaÍ pnncipalc ijue d’ nioyeii d’uiie cl D’ailleurs la loi n coté, faire iiaitr a use ue privé. Üii iie voit pas, pacties nc pourraient pas, ire, e prodiiit d obliçatioii j *^'ais... il ii’eii saurait èlre aiiisi des claiises les plus ‘^^^'presses * obligalion e. qui résultent déjà de la loi elle-mème. tclles (jue pour le inandant de remÍ)ourser les dópenscs t]ui e immédialemeiit, au speciale, des oblig-alions reciproques, synallagmaliqucs, ni cTurur','"^ Jive'..s coiU.-als ,,ui sont donc à l inlerprèlc le soiu de. S inspirant des disnosiil i ” P™''oncei' sui-ce poiiit en panLnséqu::, iT ^'«-2 et tt03. .? .uffiea, des obligations pi-incip des convenlion doive la considére. côm" .“í? '1^ ■! <pie le législateui' ■. l''"'* ainsi. aii procédé à Pé ‘'«-lion.celle-cííe Mais, 1 un surplus, sa nature, est 1'^ünont etre failes pour rexécution du luaiidat 14. Mais un contrai de dépòt ou de mandai se translormo synallagmaliíjue par cela scul i{u un au déposilaire on au mandalaire. ^‘^Pendant, coulrat salaire est en P^oniis ^ d après MM. Auhrv et Hau et M. DeinoCA«i ^lépbt et le mandai demeiiront en príncipe des ;«f^U unilaléraux. >'ésnU ‘^^^Positairc ou du ‘^sulte de !' nue le lombe nonobstant la stípulation d un salaire au mandalaire. à moins (|u’il nc onsemble de la convenlion cl des cireoustancos parlie s gard de la un contrai unilatéralimposées au donataire, elle ellel, elle peut èlre révoquée CCS cbarges. Ari. 933. O.-, cetie “■drals synallag,„alíqees pou I tous leS n-ad revêtloT'"''^“ -tétéi caiadere bdatéral. En - ison de rinexécution de revocalion n’est qu’une toire sous-enlendue. srereit pa. { r:; des deux pare ^\u surplus, la faculte pon,.? ® *' ®*'t- 934 (■) engage.uenu récipro^ue ''<= faire naltrc conu-als que Ipp appélle ^ à 1’égard auteu fágardX'^ “^'"'‘"agiiiatiques '‘“teurs s aceordent à voir de° Í,1 loui les 13 "“tíit pis"*".{^«'ceurorr . Pour au début dal et 1 pas obligeo par exemple le maiis ont voulu leur donner le caraolère synallag- ^Pds le fail mème (pfellcs se ^ prouve-t-il pas suftisammcnl qu elles ont eu celte ● plusl si elles avaient eu une inlenliou cou- '""tique, ílüenient . '^^i^uiion'1 de iuulilcment, car. suivant la três juste observa ^oiiv vouloir maintenir le caraclòre unilatéral iiUe quelle fail luiitre des obligatious réei Nous des deux parlies. c’est vouloir Timpossi- '" h. P*'^ ‘‘ arrèter ici à robjeclion qui ‘ "^iste iT ■ue(|ue, lorsquc le mandat ou le dépbt esl salaun louage d’ouvrage. Le contrai changcrait-il soul obligécs réciproiie e, i "^evieni se forme. ^●^^presséincnt ■'S-'' D. P„ -77. 1. cl la nolc, P., 7S. 1. 399. I/amH clc Pi-écur ^ 1^'auel 6lait formé le pom-voi rcjelé par ‘‘ait resiítif ’ Uòs cxaclemenl que rüblib'alian incombanl au le monlanl des avances d argenl quil pourNatiJ de ce7^ ' du mandat, n'étanl que la conséquence mituen a»-ci, .. exislail pai- elle-mcine sans qui! fúl besoin d une sti- (í) Diais ®be <?sl née non d’nne convention spéciale et directe des ‘Dême du mandat ». S. et D-, loc. cil. a. 23^ la C)V. , en C6 b n. 1543 s. (*) V, i)ei sens: Laurent, XV n 4ia. d Uu'entdZ’_
12 13 Dl VISION DKS CONTIUTS DKS CONTIUTS OU DKS OIH.IilATIONS d autre ('). 'rdlo ost Ia vente : ollc procufc au vendeur une í^oinmc (] ai‘gont doiil il [)eul avoir Ijcsoin, ct à l achclcur uu Inen j\ Idre onóreux : sa Cüiivenance. Le [)rèl à inliTòl esl aussi un conlratà il j)(‘rmeí au prèleur de Iíitm’iiii rcvenu dc sou vén(al)lement dc aurait pas moins| puisque lel esl lo 15. L . que Ia stipulaliou d'un salatro n'cn pnur ellet dc rendre I» crmvcnlioii l.ilclérale. caractèi‘e du louaire ('j. convenlio,?'^-f; <le rcscmldc ddino est uiiilaléral 110 m oecelquo. parsuilo. lo contrai ou. eii seus invers ^■apUal, et à l'eniprunlcuf d'ol>teiiii' la jouissaueede celui-ci. voit pat‘CO dernier cxoniple (pio los contrais d íilre oncj>as íoujoui-s siii\aUaf/uia(i<iU(‘s; cwv le pr<*t à ^■itérijt est un contrai unilalóral. l‘ar ooiisóipiont 1'arl. IlOtí du contrat à tilro oiumtux une dóiinilion déredueuso. ●^'squ il dit: I. ij. coulral à tilro oir'1’0UX c^l ccIiiÍ (/iii assujeí/ít ^ de.s- parlirs à donnvr ou a fairr (juviiiur chose » (*\ On rciu- nc soul </ui assujcuil chucuiie drs purlirs donnont à ontendro tonlral à tilro oiR*roux esl iR‘cossaironienl synallagniace ‘pd ost incxacl, comine on vienl de le voir. II vaul o, fnie l(‘s d^^iv ede defere àlacoiu.dccassnlion(=), <iu’il e.hlTdt respllirísdlé''"' synallagmaUque ou d’ inent Ia parlios so son' '●''di(pio, nc [)cut p reconnaissan' conirí’* qualiíic faiissC' - ementsconslitutifs d’ 'UI contrat unilateral. un convenlion à ne d(jtluit pas íictère (').Tel scríidfpu constaterait (pPuii dópt*l ccpciulanl, y verrait i'** ou cari - point de vuc mois que Ic lique : "deiix di " ecux ciiiie d iín ré U ce Çonsecjuences lógales d H notre avis, Io ou un eson véritalde c^spour unarrôt mandai est salarié et contrat unilatéral. ‘o avec i’ulliier <juo los contraís à tilro onéroux sont 'j"i se Idiil pour rinterd et ['ulililc i-(^‘cipr(Hjue dc chaparlios le Contrat dr àiru/alsaNCr ou à lürc j( raluit est ^ ‘l"i procuro à rime des parlios un avanlage donl elle '^'"luii j)Qv; |.^ conlre-valeur; lo coulral d (ilrc onrmix, au ConiratH . cel,u dan Coniniti à litro Art, 11 Oo faisance est la do.ialk, ' '●«Pôt etle mandat « iitr,. on,:,-eur e„ nuure„,xv„.. ,„ , , ■ intéressé dc pa>-‘ aií onôreu.!'. '■!> Icquel tiud r»i>-'-menl j(fa- ■ ‘ contrais de bicH' milfes, noiainmont c/cs n (^) ; il y en a d’ Le le irie sens nu-uit ’ sur u ™síí7‘“ consiOérées pií , ‘ionaleun ip ^ et ,ip i font notammpfi ■●‘''■ispi-udence f'ò’ ^ nn.. °^^''gaLions qu cV. m/-,. 1887. s„ 87. 1. ^onli-au à uire o.i^6reu<- t Ubbé).D. P..8-- f^ieu/aísance. ^clui ^'^"'traicc ‘l"'olle est cclui dans lecjuel cluujuc [lartie paio 1 avanlage 1‘ctirc du contrai, on oireduant t\ rinslant nièmo ou cn et c'esl circcluor plus lard une preslalion : s' , ^'"íí'"8oant à ***‘i"'quoi r '“'^yennant on I qu ellc ac(]uicrt à litrr onrrrux, c ost-íi-dire "11 sacriíice. dil oul ^‘"ilrat rentre irrcss "'c dc cotio dlvision ;r'. et Io Jug'C du íond decido sou aircnicnt dans 1 un ou dans 1 au- Ir ler } La 1 P*'nlencc a rcconnu l'c\islciice de contrais ã lilre onéreiix danspln10 aoiit 1830, ^ineslioii élaiL pí moins dclicale i's cas h . N'. Req. rej n. (w. — Tril). d’Yve(ot. 27 nov. 1S68, S.. 00. 2. 2il. — juin 1872, y,. 72. 1. 28C.,n, P., 72. 1. 172. — Req. rei., 22 «o''" 1882, . p ~~ « 28 fév. 1880 1). P.. 87. I, nn. — Req. rej., 7 mars \0 ■’ 88. 1. 2c,u ' ’ P--- C. Cl ● us un - Clv port UCq 1) ■ P . ^0-, n. 10 ., arl. 0i2. unórenx cL Ics cnntrals de bienraisance, PoUiier disünguail « pai- Icstiiiels. di.sail-il. colle des purlies qni confere mi bienqnclqne cliose qni est an-dessous de la valeur de ce qiLelle l<?S(lonaUons failes sous (jiiclqne cliargc imposòcau doiia- "● Mais riolre code ne reconnail pas celte calégorie inlcrmé- -S « (1‘ 'aii Ulls ti [● aiilre »>ie .. Oòu:. ●iii do 'aii'o. par
14 lo DES CO.NTllATS OU DES ÜBL1(5AT10^S DIVISIÜN DES OONTHATS pnrlie reçoit uno piTslation cn reiour de ce (]u’elle fonrnit : " (le contuat) rsl commutalif lors<fue channtr drs partir.-i ^^^engagr à domicr ou à (nire une chose qui est regardve ” ^'êquivalent de ce hii donne ou tle ee qu'nn fait elh; Ai-t. 1 104. al. légiylatonr ajoute dans I'al. ‘2 du mèmo auticdo ; que l equiralrot eonsish- dans ía chance dr gain poiir chacune drs paiiies, d'après un êrénnnent inceríain, ^^ co7,lrnt esí alóaíoiro ... Ari. 1 104. ai. 2 ^ Ic lonago csi un conlrat commulalif: rohligalion (|ne loEMiaire do pavor Ic prix de looation esí consiconune étanl róí|nivalonl de eelle (pio contraclo le localaii-e jonir do Ia chose lomío. II en esl de inòmo de de h loii ^’écl I V('ulc inoyennant nu prix formo ou uno rente verainemeiil si un conlrat doil elre considere coininc à titrc gratuit ou à lilre onércux (’). La dislinclion (jue nous venons d’éludier présenlc surtoul de nntéret au poiiit de vue : 1® de la perceplion des droih liscau.v (●); 2' de rerreur dans la personne (®); 3“ do la preshe tion des fautes (‘;; 4" de Tapplicalion de l ai-t. 1107 ; o la nolion de Tacle decommerce : !a graluilé est alisolnnient incompalihle avec la cominercialilc. 17. Les contrais à lilre oncreux se sniidivisent cn contrais commutalifs et conlrats aléatoires. ílc L art. 1104 parait présenter cetie subdivision coininc sp^' ciale aux conlrats synallagmatiques {arg. des niols : Lorsçi^^' CHACUNE des partíes s^engage). Mais la vérilé esl rprcllc eS* une sübdivision des contrais h litre onéreiix; ainsi le prêt*'^ inlérêt est nnilatéral, ce qui ne rempôciie pas d'être cn tcinps commutaúj. L’erreur que commet ici le législatenr eS* le pendant de celle que nous avons déjà signaléc dans Tíi*'*' 1106. qui parait dire que les contrais synallagnialitpies pcU' vcnt seuls ctre à titre onéreux. Cette erreur est d'aiitaii* moins excusaljle que Lothier, dans sa diííinition des conlrí^'^ commutalifs, ne suppose nullement que, dans les coiiveiition^ de celle nature, il y ait nécessairement un engageinent part et dhuitre : » Les conlrats commulatifs, dit-il, sonL par lesquels cliacnne des parlies contraclanles donne et reçof ordmairement Téquivalent de Les contrais commutalifs t ce qu'ello donne » dans lesquels chaO^*^ sont ccux ^ soil lonoièi‘0. soil conslitnóo. conirjui-e, raliónalion à cbarge do ronlo viag('re est un uléa/otre, parco y a uno des donx lUTstations. Au nientl- dont il ost impossible de mosnrer cxacteJinporiance, et qni. snivani les cireonslances. pourra Une ^■alcnr de beanconp supérienro on de !>eaur ^P‘'éscnt l') Le ‘l"e parlies doiveiil roíiniir dans les rontraU comniutatirs les (u ^ ‘'íUions, soit des fails propreinonl dils. Polliier. applitiuanl fi ees on do la IhAoric romaine des eonlrals iimoinmós. les u n. classes : do ul des. fado xd fados, do xd fadas, fado xd des ^ ce sui t cclte klée n'esl pas inoMicto. 11 faut lonlelois remar- '●‘'oii ,.y, (li-oiL trançais, i! n’v a pas de molif pmir dislin^;i.er, comine 'ic fonT’ do xd fadas el fado xd des. Domai avail doiic 'C 4 classes en ime seulo. í.ois dviles, D" pari., Ii\. 1, tit. I. 1 La ciivisin' ' L P- 1-2). ^'hU pv ''Cs a él/ lilre onórcux en contrais eommulalirs el conlrats oi tao ^cs cont Cüinine illo^dqne, le socom! lerme renlranl dans le pre- (la , ● ^cile ci,l “'^«loires, a-t-on fait remaninor. sonl essenlielkMnenl comnmPè,.i ^'■cslulion f]iie ròqnivalenl reçu par eliacmie des pavües en relonr ' Pas í,„p , foiirnie consiste dans one ebanee de ^ain el de perte n em- >'4 n ""Manou «“iL inléressó des denx edlós. el. pae ronsóqnent. qn-il A avis cen ' comimilalif. Dnranlon.d-apvès Delvim-om-l, X. n. '‘^Pressi ●●enrer.ue nne Ki-ande part de v ^rilé. Drise dans nn sens UlT, (3'e ül6. - >lraui"l commnlatir convlenl inconleslal.lemenl aux eontrals ‘' 'bs SCli ccuniiaUre que le té^íislalcnr empluie celle cxpre.ssion dans “^eards l>'aillenrs. les conlrats akkiloircs, élanl p;ünvcrn6s A 'CeUi '‘b\ 0 "llls eni parücniiers. on eomprend que la loi les uppose ’ n. 43-^ '‘"‘'●atifs st vido seosa. — Cpr. Demolombe, XXI\', n. 'iò. el l.au- . oiüipji;,:: pró.,o„,i„o .,a„s los sòiu™ Te con lal ‘7.’^'“’.'“ ''""S''' P“™.i l=s co„ln,ts !. lilre on6.e»;' soitpdimi lescünliaUdebicnfa.sance. V. en ce sens Demolumbe XXIV nMais cn sens inverso, Toulier VI n 90- r i -- uiumoc, .x.vi v, ’ -touuiu, \i, n. 20, Larombière, I, p. 28 (art. llO-i-U»^” (') Cpr. Ueq., 7 (léc. 1885, S 88 1 10 ií« .= ● r A- r- ,x ^●~‘^cq.,15janv. 1890, 1) I> Ot.lCiv. cass., lo déc. 18;>2, S., 53. 1. 125 D l> v. , -Ar .● .a26avrilet2Gjuil!ct 1854, S., 54. 1. .463, d P 54 T na 3 a v- - Tril,.;,e Ma7er.: 2 lév: '' ('’) V. infra, ii. C2. hV. m/'m, n. 350-351. b) V. infra, n. GGU el GG7. Oblifj., n, i3_ — Cpr. Laurent O. S’' r‘ 29'' , XV, n. 43G.
lü DES COiNTUATS 01' 1>ES OÜLIGATIONS UIViSInN IiKS COMIIATS 19- IjC principal intcrct ãc Ia (Iín ísíoii ilos coiilrals en coin- « cux tlcs contrais i') cüup inférieüre <\ rautrc preslalion dont cllc est la conlrc- [)arlie. niutdtifs ct alcalnircs consisto on ce íjuo titre onércux ●a loi, <]ui. sons coiiaines ccnulit 18. II scinble y avoir une ccrlaine opposition de viics entrf 1'art. 1104 al. *2, (jui nous represente les chances de gaiii ou de pcrie coimne récipro(jucs dans le contrat aléatoirc, ct 1’art. 1964, d’oü il parait résullcr (jue Valca j)cut n'exisler pour I une des par lies. Í-. art. 110 5 al. 2 nous parait pins exadI.a chance de gain que court 1’une des parties coiistitne eviions ilóterininócs par Süiil rcscindal)h‘s [)our causo dc lósion, cosscnl do l ètrc. ‘*J*sc]uc, an iicu d rti-c coinniutatits, ils ●ilcatoirc. rovòlcnt lo earactòro t:{)r. ari. SS9 . íll. ( onlrafs nomait-s: cunlrfils iunommrs. , car, si la preniièrc puisquo c’csl í\ ses dópens que réciproqueinent, la chance dc perte court I une des parties constitue nóccssairement une chaitcc dc gain pour raiilrc. deinment une chance dc perte pour Taulre; gagne, 1a scconde perdra, gain scra róalisé; ct, !c íjui sora perdu par ccllc ci 20. II y ‘I cortains contrais < impt.rtanoo ol dc leur fró ju - o lo lõgislatoni-. à raison do ícur i quonco, a próvus ot róglós, * epaigiic|. aux pai‘lios (pii los font lo soin d ontroí’ dans indi(jn('i' [)ar (‘xoniplo los oirots. (los contrais sociótó, niandat... uoin ; vonte, óchang<\ louag^o. : CO gagiic par ccllc-la. C est cc (]u'on voit aisémcnt par rcxcint»!*^ cUé loiit a i heure. 11. cn est ainsi, quoi (pi'on cn aildit, niêi'i*^ dans le conti-at d'assuraiico. II est vrai car ce que i'assuró nc rccc' Contraís iutnnur^. y on a d‘aulres (pii sont domoujíróvisions du lógislatonr, [)arco (pTils stint ●ge nioins ircquonl. ot auxquois par suite il n'a [las iioni. On los designo pour co niotifsous la ilónomi- 'iU‘i'i(juc do contrais 'gers aux gi us; do»né d une soimnc sii[)éricurc à l‘| nc pouvant pas Otre pour 1*'* source d un prolU; d'ou l'on a vonlu conclure (|ue rassiH'^ ne réalisera jamais un vra .jamais, valcur dc sa chosc, rassurance cn cas de sinistre. la -on pcid i^ati 011 ^ Ils doinouronl autoont-*? grand princi[io do la lihortó dos oonven- ^ous la soulo condilion (h‘ nc porlor aucuno atleinto primes, s il ne se produ'^ csponsable; (|uant à rassuró, perdre. Ues chances dc g'ain ne soid 3 pas recii)ro(iucs. et la disposition derart l964so trou''*^ aiiisi jiistiíicc. — Mais gain. L'assureur seul, dil , gagner : il gagnera le inontant des aucun sinislrc dont il soit r peul sculcmcnt nc donc íiU on lio cfonlro [)ul)lic. Tol est lo con- 'iuc(‘r.'ision, par loijiiol iine porsonne róvólor un droil ile siiocossion ^‘'«posillons lóiiislalivos d ^'^'('ôlndon tí(‘ . lo-ci ignoro l ouvorturo ; . . pcut répondre (jifcn recevant cas clc s.mslrc. la valem' dc sa cliose, Tassuré se trouvera c» dolimlive plus riche de loul ce qu'il aurail raiico; .il íait donc perd rassLircur, à la en cc qui concerne l'assnró, pendant un tcnqis plu laquelle le sinislrc se [iroduira í‘). perdu sans i assi*' gain, et il gagne préciséincnt cc qi'‘^ prime près. iraiíleurs il 11 n ale(i V a cncorc c cn cc sens (ju il paicra la prio^ s ou moins lon suivanl répo(|UC <v Cl > i sou profil. do íairo los irais de ^ t>our Ia róalisation de oo dmil. ol slijuilo ii litre hó ●,fn. Gxq "''dration uno oortaino (piol(‘-part. la nioilió par I i^ónólicc (|ue procurora la róalisalion dn droil I 1.***^^'^*" q'ii nous ocoupo so trouvo on .goriiie dans “ '*'osi oonou : Lrs con/ra/s, stiif airiií une soi( n'r/( f/írnl pas, sont soumh (fios j(ónrralrs qui sonl íobjrt <ln prrscnt (ilre. — *> <l6 (9 Dans ce sens iJeinoloinlíe, XXI\' n ‘J7 ● t> XXVI,, ,0.; H. n-(>, Damlry-Lacanlinene eL XValil, Des coulrals uléaloi ' “'verseDuruuton, X, n. l>onl, Delils contrais 1 P- (arl. 110211ü(), n. V. — Cpr. Miirciidò IV anoplnnt la ? ’ n. 515-5 ou aléaloi üisque pour les de rc -I ● Ar.. aiie 0‘^'eiiliialüó iticeiiaiiie . Art. 1102 iil. l'T. — V. anssi C. liv. U,’p. VII p. 550; tliic, res. n. 1. — Kn sc"/ Co Po droil riiilérrl ilonl nous venons do parler otait beaucoup i)lu> ’*C dc*r* ' coiilrals comimilalifs t-laioiil rosciiuliihU-s ‘dors du moins qu'ils avaient pour objel des inmiou- 'nars 1801, eiii.n;. _ ● :í:i ol :i7 (édu. iiupiu, i. p. *-?i et Ilelir . 1-2 juil. I80i. 1)., OC). *2 s.. Oi. *2. 10:i, Cl Lass . i. Ol; ■> cd 78: I.aroml)ic''Ci eco.,.le ,„a„ic,'e do veir, s'cxp,-i,„e ai";,"”"' ~ ''' ’ l u.r conlraclanls Le conlral csl de liasaD^ ou pour fiiii íPetu- lavantaí?*^ ) r>j C UN-rn_ .. I.
18 bi:s CONTnATS ou ÜKS OHLIGATIONS 19 lUVlSH^N I>i:s ('.ONIllATS n Le.<i règles particulières à ceríains contrata sont f'tahlics sons » les titrcs rdatifs à chacnn d’pux: et les rpglcs partirnlièves » aux transactions commerciales sont rlabUespar ieslois rcla- .)> íives au commerce». Celte (Uytiiiclioii élail Iròs ncttcmcnt ac- ^ ailleurs celte circonslance qirmi contraí dénommé par lo lógislatoiii' n’a pas tMé (iiialitié par les [>arties ou a été désU , irempèclic qu il s(úl souniis aux disposilions (jui lui soul pi-oprcs ('). Contraís gne par elles sous uu nom ([ui n'cst pas le sieii. ronsenstfcls; contraís so/enne/s Iixiste-í~il en cusée dans le projeí de la commissiou do Tíin VIII 1/arl.5 du titre Des obligations était ainsi coiuju : ont une dcnominalioii pmpre et parlicutière, et d’autrcs qui n’en ont pas. l.es luis et les autres soul souniis <\ des générales qui sont lobjet du préseuL titre. Les preiniers soul. en outro,susccplibles de règles pai-LicuÜc-: quées sous les tUres relalifs à chacnn d'eu,\ d ('). Si cettc rcdaction a été modifiée, cc idest pas [larce que le législateiir a méconnu une dislinction qui resulte de la naturc méinc des choses, luais bien II y a des contrais qui règles “res qui seront c.xqdiparce qu'il iLavait intérôt h la rappeler que . — (Iroit franrais des contraís réels? 1- Los contratsco/i.svví.ví/cA’sont ccux à la períectiou des9''cls lo soul conseuteinenl des parties suriit,coinine la veutc, le buiage. la société, le niandat et beaiicoup d‘auL‘es. importe peu (ju'aucun écrit ii‘ait été drossé: Lécrit 1 <^iit a\oÍe de 1 iniportance au point de vuc de la iireuve du i-‘onsentenient. “lius il si 1'une des parties en conteste rexistencc; pas nécessaire pour la rorination du conlrat dont consentcnient esí la base. !/une des parties, qui d’ailleurs ‘^“-lail pns avoir consenti, iie pourrait donc pas se dédire, luetexto (pie le coiitrat n’a pas été constate par Lécripour proscrire la Ihéopic romainc des contrais innommés. Le Code s occupe des contrais uominés pour étabür en ce qui concerne chacun d'entrc eux, des règles qui lui sont paiticulieres, et c est seulemcnt lorsque les disposilions de celte nalure font défaut que les contrais nommés sont gouverués par les príncipes généraux énoncés dans notre titre. Mais. quand les personnes qui font un conU-at non nom-vu dunc cenom,nat.ou legale, n'en déterminent pas sumsa.nment la 1 ortee, il y a heu cie se réfé.-e,. à ces piducipes généeauK on <1 appliquer les clisposUions relalives au couU-at no,umé qui ressenible le plus a la coiivention clont il s’agit ('). ce ^ous a iüii3- > La ‘aulre 'l"olle !> 11 Lie '!'ii les sancUonnait, ractioii piípscriplis verbis. Unir était coinmune qin iivaii cxécnlé eii prpmier Meu pouvait, au liou ite conlraiiidre avaiuf «'tíalement. répóler, par la coíiíticlio oh rem d-iti, lacliose (iHiiiAc, TJiéorie tles cú)ilruls iunoiiiiiiés ct l‘récis de ',0 I j, note l. ^lisoliimeul élrautíère au druil íram,'iiia. Lojii, d apròs iios avnii ^ lu disLiiicUüii des conlrata uominés el des conlrats iiiuom- ^"iil p. lOõ -'rJD. n. t)iS-drvi; (íirartt. .Uuui/r/ élénient. de p. oí 1 ol k*s íiuleiirs allfiiiaiids citós duns cc deruíer ouvrape, emeut la Bénérales d dl'. P. 57/, Letl ^‘“^>01,3 i Hlég {‘) Penet, XIII, p. 4. (*) En droil romain,la dislinction des conlrat^ a avaiL un seus parlicuiier. Primilive.iieut i.armi coulrals iuuüminéa conslituaienl des contrais qui avaient étó rcc '-'^“'«‘Uioiis, cdlcs-là seulcá mées par le droit civil, el toul contrai élail dénoin- «icrnières anuées de la Republique etU^íhi place enlrc les pruntailson nom technique. Peu à nlrals fureiil admis [iief/otia nova). Mais co ^ classicpie, de iiuiiveau.x par 1'aiicien droil civil, i!s ont élé qualifiés nar t "'«vaicnl pus é^é préviis »’i6s. Cerlaines de ces conventions recurent j imiomt‘xern Cu pte récliange {pennutatio), mais elles net,'11 ● ^P'^cial, pai' es contrais iiinoinmés commc irayanl pas été i-r. "‘oius raiigées pariiii ^ans le dernier élat de leur dévelüppemcut les ‘ o's parlicuiariiés remarqualdes : ' préseulaieiR Io ll s "e pcjuvaienl se fumur que s i'e, c'e des aujourd lmi. Aussi, après avoir présenlé De ces dilTérenles porlée qtUcIle - j, les conventions. Domai disait : . . -- e quolques-uues soul d’im usage si fréqiieut et si coiiim ^ sociéiè ol . propre, comme la vento, le loiiagc, le pièt, le dépòl, 'litros; et il y en a qui no '^Qi-tcs ut pas de nom propre, commc si une perd‘'el(|iiuii eiiQge vciulre ii un ccrlaiu prix, à la condition pour lui ni ee qu'il pourra en avoir de plus. .Mais hniles les co/ivcn- <(’ciil ou ii'aic ne A '■elieiid iil poiiil de iwin, ont toujours leur e/fel. el elles convenn ». iois viviles, lr« parlie, liv. I, lit. 1, sccl. l. n. 7 1‘- 1^-1). ("est Cf! passage de Domat qui a iuspiré la dispositiou de iillii.-^'^ 1107. Dans celte disposilion, le législaloiir comme t^"'* lii"-"'i"^i') ^ Itiéorie romaine pour la rejeter. — tlpr.. E.i-pnsé des ^^l-‘’réamcucii. Fciel, XIII, p. 2a2; Locró, Xll, p. :Us ce '/>ii est "’y, 1 Pi’einiei. n. I in Ué b, '»oosl-ii-dire cution P’''r uii caiiiim.m.g„,^n|^ d'exé- ■é el Vergé, g :Ul,nolc5; Auhry ol Ran, IV — Louai, l i mars 1SS2, D. P., 2. 237. p. 287 ;
20 2t DKS CONTIUTS UI HKS ÜHLKIATIONS lUVIsloN DKS KUMU.US lure. — Peu imporlc aussi <juc le conirat n’ait [>as élú suiví «rexécutioD, par exemple, (jiic, clans une venlc, lo vciuleiu* n'ait pas livré la chose, ou (jue rachctcui* n’ait pas [)ayé Ic prix; celle cii'conslanco csl indinercnlc au [)oint dc vuc ilc la perfcclioii du eonlrat, au poiiil de vuc dc la íormatioii des ohligalions qui cn déi-ivcut. Imi príncipe,Icscontrais sonlconscnsuclsdansnotre droit('' ● (icltc rògle sGuílVc cxccptioíi rclalivcmonl aux conti-als snlrn3tds,et aussi, d’après nous et la pluparl des auleurs, relalivoment à ccrlains contrais doul lii íormalion est su!)ordoimée à que mou consonlemont. n'ayant pas été donné dans la forme Icgale, ne inOhlíiro I exislence à .(Tosl donc ici la forme qui donne go pas )' la clinse (*'. liste des contrais solcnncls n'est pas longuc dans notre droit civil. l'dle comproiul deux contrais rclalifs aux person- : le mariage ct radoplion, et cim] ííonafion (arf. l):!!), le contrai dc mariage (art. Kl9í, al. I^, art. 2127 . la suhrogalion convonconsenlie par le dchitcur art. I2i>0-2"), et la subro8»lÍon dans riiypolbcípie Icgale dc la fcmmc inariéc ^loidu mars ISoo, art. 9). Ainsi. soiis rempire du Code, la rcglc ^^t qne los couti-ats sont non solcnncls, cV^sl-^-ilire que Icur ^xistene rclalifs aux biens : la Io" contrai hypolhccaire ^icnnclle V ^ u est pas subordonneo ;'i la róalisation de certaines la remise d’unc chose {-). 22. II. ün désigiie sons le mnn dc contrais so/rniifls ecux que la loi souinet a certaines formes (|u'cl!e prcscril à [iciiie do inillite ou mieux íVinexísience du contrat. bc conseiitC' iiient des parties est bien nécessaire pour la perfcction dc ces ^ conlrats comme dc lous les nutres, mais il ne suílil pas : il n'a aucune valeui* aux ycux de la loi, s’il n'cst pas manifeste dans les foimes prescritos parcclle-ci. líii rabsence de ces formes, chaquo parlie est autoriséc à dire ; nais; mais jc refusc dc fairc ●Pai consenti, jc Ic i‘econque j ai promis de fairc cc ^ nics ( .'j i-aison ilc la liberte qui. dans notre législaprésido aux conventioiis. rien n empeeberait les parties fciulre solennel un contrat (pii, de sa nature. n a pas ce ^'dudant (pic certaines formes, par exemple la ' '*^*'*'*>1 d un écrit, semnt une condition dc I cxistcncc mènie contrat (*). I-xisle-t-il eu droit fram;ais ^^‘Ppose la tradition (Pune cbose de de dos contrais donl la formaPi‘CS(juc lous les boU ^ut , parce Nous croyons (pie ') ^al,/.oí.cã77e.9, l.cparlioJiv. I.secl. ^ K6mv i ii - cüntnU^ri "■ 'r nc sum.aii ,;J’pour'ine la 4 r : consensuL*ls.lJa.i3liLauiie les nrèlJnrs el 1^'"’ ' ^'untral:^ (■●li¬ ou un obligatuire à plusieurs nacles ns i. „ ■ uussi hi loivo retronve dans 1. code d"!h:;tin!;;;:. T i-cccnimenl en Allemiigiu!, l'jincioii droit l-p/ qui oiit í‘crU roniain sur Ctí poiiil. II ignoruil les coiiLniLs dilTérait piis du ilojit Iíl,ule.s„rles con„;,U,l,,n. Llré. n^^an^ , ^ ' .nf.,re le vicx üroit r™„çais, non s'úlcZ , ""7''’ .mnscncove au délnU ,1o ,.ol,-o droit ooulumiL FsL7 Ô ''''“"T; sndomant au m„. siòclo .,uo Iriompl.a le princip; 7 ’ ° . '“‘-mêine. lísmein, op. cil., p. 3’. s , ^ ^ ^ ""''''sonlcmonl oblige pa‘ Pdloresque:uO,i lie l«;s IuiíliIs par les cürnes ul Tr “"lanUaul uno simplo promesau oo cuuvcnanao ,, l'"’"'- tomam. „ I e los sl.pnlaiwns du dro.l ilaabien vicil adage >iscsvf>nv -on i i ' P‘écéder celle proposiUon . Mala :::: -rrr c„uve„LoL vai,.; ● Umein, op. cií., p. 28 in r.ne-.M.t. <^touniè de son seus primildI ) V. infra, n. 23. eurs se t>i’ononccnl pour Paflirmalive. en taui, du moius, ([u’il s’agit dc détermi- ^tèine de iiolrc code civil. I*'u droit romaiii Ic ■aisou, c’ cst avec I nerle les parties passoiil d«s cuiilrals do oe gonro, out-ollos 1 babiludü, ati acle mil, do so soiimoUro un.\ oxigoncos do la loi qiuuil íi la p(jii l^''f^=^critos soul donc ici iisihrs. parco qifcllcs soiU de riguenr, “1“^», au dire de M. dc Savignv, ces coiilrats onl 6lõ appelé#j,-.)/o«/i«>/x-, Poui- 1. - '^>’rno : et de .s (^) 0' cti o(Ti.V*" ‘1'” parail avoir (^li mócoiimi par M. Larombierc. On dirail P *'euve I ' ' <^'uinenl magistral voit simploment dans la solennili nn moyen "^leux 1108, m 4). íSi lello est róellcincnt sa pensée. il ncsl pas En ^^ll inexacte. cetie *'■ alleínaml, les conlrats ne sont pas sotennels. Ce ^cmfTre ime tròs importante cxccplion; car, bien que, dans le sy *^^6cndfQ ' coiitoai niôme de venlc n'opòrc pas lo transferi dc la propviéló, vié ne robligalion de procódec íi ce transferi, les venles imSbiai (o ‘l'ie par écrit dans la forme jiuliciaire ou nula- ^ ^lldei’ oi Ihéorie gnnérule de l ohligution, n. 163, p. 173-174. les ~ Demolonilie, XXIX , n. 3íí; Laurent, XV, n. 448, ^ot. expresse dans C. civ. Monlén., art. dCX). ^taaiis l'‘me d
9*2 DES CONTRAIS OU DES OBLIGATIONS ●23 ÍUVISIO.N Di:s CONTRAIS le commodaf, le dépòt et le gagc étaient des conirats rr, c'est-à-dire des contrais dont la formaiion élait suboidoiinée I la docli-ine ('). [lIIc esí eomhatUie parM. Vigié 'G sa\,int [)rolesst‘ur estime (|ue, dans notre lógislalion. tons 011 i‘atssans excoptioii se formeiil par le simple couseiiooiiséipient. Ia tradilioii de Ia eliose n’est iiai r-***^ ^*^*'***^^'"** de la rorinatioii ilu coiilrat de prèt, do ' ^ issetnení ou de dépòi. mais hieii rexêcutioii d‘uno obli- &‘diou née de I une des ee conirat (!elui-ei exisle dès le moment oü parties s est e u la remise de 1’objet. II en est de même en droit IVam^ais. llíltons-nous, louteíbis, de relevei* entre les deux législations une Irès importante dillerence. En droit romain, la promesse, suivie d’acceptalíon, de prèter une cbose, de Ia donner en gage ou de la recevoir en dépòt idengendrail (prun simple pacte. En droit français, il en est autrcmcni. iJès avant la iigagée à livrer ou à recevoir. suivant iVo ^**ose h bupieile le contrat s'a[)plique. Com ^‘lurions atlmellre la lliéorio de M. Vii;-ié. du moins , " -'‘IciH-ólalio,. Cl. clroil f de , ;'Í.Níe \ 1. m- p. íá ; Moiirlon. 11. n. ('olmet ile le tVaneais. Elle nous [>araü et la Iraililion. Dans iu)lre ancieii uiteurs. imtamment Dothier, enseigmtionl (pi il réels (*). \'A ce[)endant. dès le xiii'“ siècle. « contrais 1 i‘t Itiiti, 1\'. ]). 2SÍ. note C» ; licinolomiK*. XX1\‘. II. fiC J ■ ij t *'’b n. t'i ; 1-aurciit, X\', n. -líõ ; '1'liiry, II. 1‘^'opriélr eí cimlral. p. itiC. — V. .«pédalemeiil sur le pivt - b “■ ■ ^«'irenl. XXVI, n. -irví-in-i ; k usattí Ti* surièíê. du prèt et du dépòt, n. r)'.‘r)-v>‘J7 ; ^ p. íj-|(|^ X\ II, n. -iST ; Moiirlon, UI. n.ViíO ; ('.iiilluiiunt. Ti\ du l^ 1. II le sur i5, b^iiiflry-Larantinorie et WahI. op. «//.. n. Cio. — UiCmai’, 1^"’ ^Vli_ ,j í o I). I*.. ÍC. 2. 2iy; sur le prèt ilo oonsommaliou. I>nranXX\\ y- <●«/.. n. iaCv-137 : Troplonjí. <>P- ril-. » lSi-183; "/). ril.. p. SO-SI. n. (i8 iV.t ; liaiulry-Laeanlinj) lí*<U‘*pòt. T'i-oj)Iüntr. Ifépid. n. 5 ; Mourloii. UI, M t. II. 31)2 ; (lolmet de í^anteiTC. Vlll. n. 130 iõ'-!: Lanlivraison de Ia cbose, il y a contrat .si les parties conviemieiit de réaliser entre elles un prêt, un dépòtou un gage' Mais celle convention, (jui est un contrat consensuel et (juí donne naissance à Tobligalion de former le contrat réel nc doit pas être confondue avec ce dernicr ('). Ainsi, lorsíju il intervienl une promesse de former un conIrat réel et que cette promesse est exécutée, il y a deux con trais successifs. Sil s’agit de prèt ou de naiitissement, le l òlc respectif des parties n’est pas le même dans les deux con trais. Supposons, par exemple, qu'il s’agisse du prêt : la première convention rend débiteur ie futur prètcur ; quant lutur emprunteur, il devient seulemeut créancicr. La iradilioii ullérieure de la cbose libere Ic aii promeltaiit et forme un conune dette à Ia cliarge de rcmpriiU' Irat réel d oü résulle leur. Au cas de dépòt, il iPen est pas de même : la promesse dc recevoir la cbose oblige le futur dépositaire, et cest encore lui qui est obligé par le contrat naissaut d landis c la tradilioa; mais, e que, par le premiei* contrat n. I0.'i2 ; u mu, 'Vrit, c-U. bi 'ün. II ngage à recevoii’ se libere de celle obligation et s’eu- , il s‘ "p‘ p. II. 11; ll;mdry-L;u’:inÜiu'i ie el ^111' le nunlissfmonl, 'rioploui;. Suidi >'d., II. 11. UJ-Í2 : Uolincl dt* Sanlcno. Vlll. n. 20') òis- ')● 435 ; 11. 25-28: Monr- ● 'iiiillonanl 1 objet, par le second il ● 1010; L , > I) ii "● 121 PiU, Uierii; ’ baiij. gage ü restiluer. . Tr. du iiwd.. p. 28. n. *20; llaiidryl)/{ iitin/is'!.. des priv. et des lt]ip., 1. n. 0. — N’. aussi n ● eass., 1.3 jsps, S.. 08. 1. í3 5. — UcUe ik^cision a élé (ÍOcU dans Sircy. sous Tai-rèt pi-írilól Cl par M. Uliarl8'i'4 ■^>'i'ispi iideuce civile. íter. cril. de léf/isl. et de ju- " ' p. 77-7;i. Upr ^ Passé 1 ^ n est dIDl. . 'roullier. \‘I. n. 17, al. 3-5. — l)‘après ccl Koiis sileiicc la divisiüii des conlraLs en conseiiMiels el ●●'icime ulilii6 dans la praticinc ●>. en En résume, le système du Code civil est le gation de rendre étant de lessence des contrais de prêt, dc (tepot et de nantissement, Ia tradiUoii est iiécessairc pour lormation de ces contrais. Tellc est, disons-nous, la théorie suivant : Toblia fjui a pour elle prcsqiic c cie ●U Kage Ci ■ " bc c ’ Par aiiti fí'i '-'elg Ode ‘ ^Mi oll 0) Vi b::’'">°.íai:ur '“í iw’ ‘ ''●Se ] ll, n. B 0 l PUr 0 div; ti Cs e , ei 11 lí' ’*b n. 1015. p. 530-537 (pref íi usap:e' ; III, n. Ul3(). P- 023-024 (iiaiilisscmciill. 'Oe (jiie cei en{>ah'cmenl {rengatrcmenl de faire un wuluin», ' U^pòl, est conslUulif du oonlral. La Irudiliou de l'ob- ● — Vjgié, H, iiii, ai. 3, p. 506. Contrat ílge oit s cn ceu ““'●e-.-s Cilésàlanoie 0"Pta. IV,'p. IraditionneMe. V. Polhier, /Vêí d usage, n. 6 (édils ●1'ii .\ (jui se formenl par le seul conseiUemenl des sont appelés contrais consensuels, leis que la venle le Pour cela,
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