i ● ■ i. «'KAiŸÉ PEEUVES JUDICIAIRES, ■-Ai v^'^. J ● -i4 A- \ t \'●. V* ● ouvuagk extrait m-s.manum:uits ● l)i- M. Ji'uïKMir. HKNTÏIAM, jrniSCONSULTK A>r.LAlSj Pau Et. DUMONT, MlwMIUlH DU CONSRU. R KPRlSsR.I T A Tl F bT HOUVRIfAln UI-; ●! R N 1.1'R. Si;CONDI- HDITION, UEVUK UT AVCMl-NTIU;. DU 1. IMPUIMUUIE DR liACllF.VfVRD 1KUl', 'l'OME PREMIER. ● H»i <*olouiïnvr, i\^ Ad. I u< Pt.mioEl-' non miinem. ( PARIS, B O s s A JN G !●'. , II lî C T O R (^)UAl VOI/rAlflE LIBRAIRIE DKS ÉTBANGEIIS, N «O y ni K NKTTr S»INT-Al'Cl *ri\, s. 55, i83ü. ELCIO SILVA
3 % issKwao ccî ler^wMs s!P P«c^p, ?^afr.»i<*e J-;* '. (●/ ««o«»«a«ew««»« >«««»« - % 1- ■I ' (3à. -C'^ ●● / PUÉFACE iV.* O .', 3 ■ N** d« / , R»g«flr*4® |p»r É^0 A i 5/ .OVDK K A PREMIKllK ÉDITION, N » j8.o3. KiV Ce Traité tles Preuves Judiciaires (*si de toutes les productiojiS de M. Denlham colle qui lui a coûté le plus de Iravaii : à mesure qu"il avançait flans la carrière, elles’ao-randissait à ses yeux. D’abord il avait voulu se borner à la théorie; ensuite, s’étant livré aux applications, dure anglaise, eessoire , était presque devenue la principale. Après avoir accumulé digieuse quantité de matériaux, il n’a eu le courage d’aller plus loin : leur abon dance lui a fait peur; le vaisseau trop chargé n’a pu mettre a la voile. Cependant, pour jie pas perdre le fruit d’une si longue méditation, l’auteur prit le parti de publier la critique de la procéqui ne devait être que Tacpartie pro pas une un sommaire de son ous \ ● /
'ïrj PREFACE. >PlUj:à£t: - --^ cc sommaire a ces plan- cédentes sur le mode de mon travail s’ap plique également à celle-ci. Après exploité les manuscrits originaux, il s’est trouvé que les matériaux étaient loin de iormer un ensemble intelligible et complet. Selon la nature du texte et le besoin, j’ai dû abréger ou développer, traduire ou com menter, réunir des fragments épars, rem plir des chapitres sur de simples indications, choisir entre plusieurs essais sur le n\ême sujet ou les fondre eu un seul tout, aspiré dans le style à la plus grande clarté. M, benlham oublie trop la classe la plus nombreuS(‘ des lecteurs : il semble n cerire que pour des métaphysiciens ou des hommes de loi. J’ai tâché, sans m'écarter de la sé vérité didactique, de ne pas rebuler ceux au barreau, et de les avoir J’ai » / t[ui sont étrangers vrage’. H compara ehes gravées simples lignes tées, aident à parties du grand tableau. Mais il oubliait dans sa comp des panoramas q cl des reconnaître les ■ ■*, de ui 5 indications numérodilVcrentes ●■J I araison une J.c spectateur, muni panoi’ama dilïérencc essentielle. de son esqtiisse , rapi)lique au ; tandis que le lecteur, ; des renvois qu’il a sous les yeux; qui ue trouve dans l'abrégé qut nuinéi’otés a des im inauuserils ' {* ieeessibles, ’ éclaircir les en- aucune ressource poui n’a droits obscurs. Aussi ce sommaire ne lut , cl il n’y eut que lu point du tout compri bi II partie d’im])rimée. bien des années qm; livres de ce traite , is ● ^ première 11 y a î j’avais t vaillé sur plusieurs J ra¬ dans mon dernier séjour en et. Angleterre j’en extraits. J’ai mis ensuite A’aiice à rédigci.' e perséve conduire par une route moins (escarpée et aride. Mais , après tous mes un peu motus ai complété les d’autant plusd l’ensemble, que je me regardais comme apabandonné dé seul à sauver cet ouvrage eflbrts, la lecture de cet ouvrage suppose ! -H ● 1 une attention exercée et soutenue. J’ai dit que M. beutham avait eu eonstamment en vue la jurisprudence de sou pays : celte partie <*riii([ue, irès longue et ’ son auteur. Ce que j’ai rÜt de mes publications pré- » Il est intitulé Radonale of cvideiitc. par J Vs] \ fi: ^ f
T piiErACE-:. très détaillée, aurait beaucoup ajouté'à la valeur de son ouvrage, s’il eût été publié en anglais; mais il m’était impossible de le suivre dans cette carrière, non seulement parcequc ces questions de procédui’ auraient été la plupart sans continent, mais surtout paree(|iie AJ. Ben tham, n’écrivant que pour les hommes de loi de son pays, supposait de leur part de connaissances préliminaires que je n’avais pas, et que je n’aurais ]3oint trouvées dans mes lecteurs. J’ai donc retranché toute cette polémique, excepté dans un certain nombre de tiens faciles à comprendre et d’un intérêt universel. iV e anglaise intérêt pour le s quesPREFACE, sur personne. Ecrivez sur votre flèche, « A B l’œil gauche de Philippe; b annoncez une attaque directe et j)ersoniielle, et vous pas sez du ehamj> des ahstraclions dans celui des réalités. Je me représente eu efl'et un lecteur ahSültimenl étranger è la conduite d'une pro cédure, je rciitends se dire è lui-méme en lisant cet ouvrage : « Elail-il besoin de B prouver <les vérités [>rcs(pie évidentesP de Bcoinhattre tics erreurs aussi maniléstesP sEaut-il, dans un siècle comme le nôtre, B employer tant d’arguments pour démouB irer les avantages du témoignage oral^ do B la publicité des tribunaux? M’est-ce pas B livrer l’assaut à tme ville reiuliieP b Et ceux qui parleront ainsi ne se doutent point que les règles qui leur paraisstmi de simple bon sens seront souvent traitées de paradoxes et heurteront des maximes consac'rées les préjugés et ]>ai’ 1 usage. Si j’avais eu les eonnaissanees nécessaires poui’(uitrer dans (H*lte controverse,je m’en serais encore abstenu par les diflleultés Une seule erili([ue dt^ [)roV < par (ju’elle pi'cs( )nle. *■ » Oii aurait pu désirer sans doute de trou ver ici lu théorie appli([uéc û la procédure des tribunaux du eoulineut, et surtout à celle des tribunaux Iranc'ais. On aime :'i voir les principc's dans un état de lutte ou de comparaison avec les pratiques étai>li(\s. ()i, - admet trop aisément h;s idées g quand on ne voit pas de quel! cil est atteint. C’est générales manière ou in trait ([ui ne porte \ r J
l i ; I f PRÉFACE. PIIÉFACE. cédure entraîne de longues discussions, si on veut la rendre(dairc et complète. 11 faut citer des lois; il faut citer des cas sortir du domaine de la philosophie pour entrer dans celui de l’érudition : et cepen dant ceux que l’on attaque ont mille moyens fféeliapper : on distingue, on excepte, on sid^tilise, et sitôt qu’on met en jeu la va nité nationale ou l’intérêt d une profession, il n’y a plus d’impartialité à attendre de '’J il Quantaux hommesdeloi,ilsferontd’euxmêmes une application continuelle des prin cipes de cet ouvrage à la pratique de leurs tribunaux; ils achèveront le livre en y ajou tantlesfaits que l’expérience leur a fournis; et cette lecture sera du plus grand intérêt pour ceux qui n’ont pas perdu,dans la rou tine du barreau,lafaculté de la méditation. 11 existe plusieurs traités des preuves ju diciaires, mais leurs auteurs avaient tou jours en vue d’exposer la procédure probatoii'e de telle ou telle jurisprudence. S’ils ont commencé par établir quelques prin cipes sur la nature, la division et la valeur des preuves, cette partie théorique n’était qu’un accessoire, et on doit les considérer comiue appartenant à l’école historique du droit. Ici la théorie,la pure théorie est 1’essent ' \ personne. La théorie, dégagée de tout cet acces soire polémique, n’aura pas le même éclat que si elle, portait la guerre dans les foyers ennemis;maisson opération,plus hmtc, peut-être plus efficace, f^lle agit comme un dissolvant qui s’insinue dans les vieilles reurs; elle fournil des armes pour les battre; elle répand une lumière nouvelle qui pénètre partout,et principalement dans la génération qui s’avance. Les fauvsses doc trines, rejetées par la jeunesse,ressembient feuilles mortes qui tombent d’cllessera ercomd ces 1 i tiel. Le sujet est traite sous le point de le plus général, le plus applicable à les nations. Le but, pour l’indiquer d’ seul mot, est de Ibrmer la logique judide mettre 1 homme de loi eu état d non d'après des 5 vue toutes un ciaire, uger des preuves. e l’ègles 1 mêmes quand la sève du printemps en fait de nouvelles. nousser X
IX VllJ absolues, mais par des principes raisonnés. Les règles, à parb'r en généi’al, son! des manivelles d’après Jescjaelles on agit aveuglémenl sans connailre l’arl. La logique judiciaire, cnseignaul à peser la valeur in trinsèque des tcinoigaages, condtiit, en der nier résultat, è reconnaître (ju'il y a bien peu de règles absolues en eelLe matière, que la première de toutes est <l’écarter celle,', qui pourraient ibreer le juge à prononcer contre sa conviction. PREFACE. et PREFACE. ger tout prêt à se réaliser sur la tête de chaque citoyen. 11 n’y a pas un point dans cet examen qui ne touche les individus de puis le plus bas degré jusqu’au plus haut de réchelle sociale. Car si des actes d’op- ])ressiou judiciaire ont été souvent relTet des passions et de la tyrannie, il a fallu presque toujours se couvrir de fausses maxi mes, se servir d’instruments vicieux, se ca cher sous des formes abusi\ es et compter sur rignorance du public, qui, dans le chaos des idées contradictoires, dans l’obs curité de la procédure, est incapable d’a voir un(^ opinion. Jl.elairex les hommes, mettcz-les en état de suivre et d’apprécier et vous aurez un les opérations judiciaires, Bacon a commeneé la philosophie en dé ¬ truisant, Newton Fa avancée en créani; mais,en lait de preuves, c’est-à-dire de loi pour les pi’euves, il y a plus à faire Bacon <pic pour NcAvton. Qiiaiid la matière dans le meilleur ordre pour un a mis par ra[> frein contre toutes les iiiiqiniés. Un public instruit sera toujours la première dessauve- - port à l’état at^Uiel de nos comiaissaiu*es, on a détruit J)c‘aiieoup d’erreurs9 mais Ou U a gardes. Bien différent de n créé de lois iiifaillildes e( iinmuabics CCS ouvrages brillants (|ui entraînent par leur facilité glissante et qui ne répondent à rien quand on les inter roge sur un point donné, celui-ci ne aiaifestera touic son utilité qu à (‘eux qui le n point Toutefois, dans cettelimite mêineel S ecl|(' imperfection des caractères de la <‘ertiliidc, ; sujet présente un immense intérêt. Toute la nature des J)reiives, louti* % ce ‘pu'slions des erreur sur fausse règle (Ui pi'océdure, renfernu'un dau_ eonsull(’roni pour résuudia' \ f ^ il:
f PREFACE, précises. Les chapitres cpii paraissent les plus arides par des divisions analytiques sont peut-être les plus féconds en idées; ils ne sont pas là pour la montre, mais pour rapprovisionnement et le service réel : (;e n’est qu’une table des matières si on s’ar rête à la surface; c'est une mine si ou se donne la peine de les approfondir. X NOTICE l’OUU CETTK NOUVELI.E EDITION. Ce Traité des Preuves Judiciaires fut immédiatcineiit tra¬ duit eu anglais et publié en un seul volume. M. Bentham se déterinina, sur la demande de quclfjucs à livrer tous ses manuscrits sur cette matière personnes, à l’impression. Il en est résulté cinq forts volumes grand in intitulés Ralionalc qfjudicial e^'idence specmlly octavo, applied io english practice y front the manuscripls qf rcjny Bentham. London, 1827. Le jeune éditeur a rendu compte, dans une préface très bien faite, des difficultés de son travail. Pci-souue ne pouvait ● de la manière mieux les apprécier que moi, ni mieux jugci dont il.les avait surmontées. Il a gardé modestement l’auomais je me fais un plaisir de le faire connaître, et de iiymcj i'. raniionccr comme le digue fils d’un père très distingué, M- Mill, auteur de VHistoire des cdahlissements des Anglais dans les Indes orientales, ouvrage dont le succès va tou jours croissant, et d’un Traitéd'Économie politique'^ quablc par la précision et rcncliaîucment des idées. Il ne faut point qu’on s’imagine, d’après le nombre et la grosseur des volumes de l’ouvrage anglais, que le mien n en Q5t qu’un extrait : j’ai supprimé ce qui ne pouvait avoir re. J’ai rcmarI s, I aucune utilité ni aucun succès hors de l’Anglcter ‘ Un vol. Prix'5 fr. Chez, Hector Bossange. M Ai
\ 7 CRTTE NOUVl-'LT.K l'MîITIOrf. beaucoup abrégé, parccque l’ori(;inal clail trop difl’iis; mai^ j’aisouvent ajouté au texte; et eu le revoyant impriiué,je mo suis confirmé dans la pensée c[iic j’avais tiré des îuamiscrits tout ce qui convctiîiità un Ti'ailé des Preuves pour un usajp; général, service temporaire, cm un mot, c<* fjui constitue? la sciema;. Xlj NOTICK SUR tout ce qui doit survivre à la poléjuique et à un TRAITÉ DES PI!ELITES JUDICIAIRES. livre premier. f , A^OTIONS GÉNÉRALKS SUR LES PlU'.tTVES. CHAPITRE PREMIER. entre la procédure Des rapports entre la loi et la procédure et les ijrcuvcs. qu’eUes L’objol (les lois, quand elles sont doivent etre,est de produire,au plus haut degré possible, le bonheur du plus grand nombre; 'elles soient bonnes ou mauvaises, clics ce mais, qu ne peuvent opérer qu’en obligations: les droits, qui renferment tout ce créant des droits cl des (ju’il y a de bon et d’agréable, tout ce qui est sécurité; les obligations, qui fcrnicul^ csl pénible cl onéreux,tout CS*- conliainte et privalion, mais dont le ren" cc ijui I.
dj:s «apports la i.oi mal est beaucoup plus qiuî compense j)ar le bien qui en résulte. Voilà du moins le caracter<‘ (.b's bonnes lois; les mauvaises sont colles(jui créent des obligations superÜues ou plus onéreuses(pi'utiles. 2 LT LA PROCEUÜR!-:. nature positive, qui consiste à cire mis dans la jouissance d'un droit ; et lorsque sa demande est contestée,le défendeur requiert un service d’une nature négative, à Tobligatio qui consiste à n’clrc pas soumis que sa partie adverse veut lui imCes lois ne seraient d’aucun clïel si le lé-^hisla- poscr. Ceci comprend la loi pénale aussi bien (jue qu’on appelle communément la loi civile: leur ne créait en mcn7c temps d’aulres loii-S qui ont pour objet de faire accomplir les premières; ce sont les lois de la jirocédurc. ce car de quoi s’agit-il dans le pénal ? <Ic décider si un certain fait, qu’on appelle un délit, est pr ou non Olive et en consé(|ucncc si Pindividu accusé Pour marquer la différence des mies et des doit être soumis à l’obligation de subir la peine légale de ce fait. autres, nous appellerons les proinières, /o/s suhstantives^ et les secondes, lois adjcctives.' L’œuvre finale du juge est une decision,(pud que soit le nom (ju on lui donne , jugement, sentence décret, précepte, ou mandat. Quand un particulier s’adresse an juge , c’csl [ïour lui demander une décision ,([ui ne [u'ut é( relative qu’à un point de fait ou à un pop,! (p. droit. Dans le point de fait, ils’agit desavoii's’| estime que le fait qu’on lui soumet soit vrai non ; et dans ce cas la décision ne peut av ' d’autre base que les preuves. Dans Je point droit, il s’agit de savoir quelle est la loi sur ic]j ou telle matière, quel droit elle donne ou queii*^ re Entre toutes ces questions, le devoir du juge est d’obtenir toutes les preuves de part et d’autre, dans la meilleure forme possible, de les compa rer, et de décider d’après leur force probante. Ainsi l’art de 1a procédure n’est csscntiellcincnl que I art d’administrer les preuves. obligation elle impose dans une certaine suppo sition. Le demandeur requiert un service d’une i » Voyez TmiUi de Legislaiion, tomu Itl, seconde édition. i8S, l, :> ● I
BUTS Dli LA PBOCKDUIUv. BUTS DE LA PUOCEDUBJ;. l juge infaillible, instruit de toutes les circon stances de la cause; mais distinguer cette justice abstraite de la justice légale,c’est une-prétention vainc et dangereuse,qui livrerait le juge aux lan- (ômes de son- imagination, et lui ferait perdre de vue son véritable guide, qui n’est autre que ta loi. La loi adjcctive, c’est-à-dire la loi de pro cédure, n’est bonne qu’aiitant qu’elle concourt à raccomplisscment de la loi substantivc. Qu’est-ce qu’une fausse règle en matière de ’ücédure? C’est une règle qui tend à mettre en contradiction la décision du Juge et la loi; qui P* CHAPITitE II. iiuls (11! la proci';(luri:. l’ouLcs les règles de la procédurt; doivent sc rap[)orlerà quatre fins : droiture dans (es dé¬ cisions, célérité, 5" économie, , d’entraves superflues. La droiture dans les décisions est le l>ut dirc^ct; les trois autres sont des buts collatéraux. Il s’agit d’éviter les inconvénients accc.ssoircs, f O exemption connus sous entraîne le juge à prononcer contre sa persuasion intime, à sacrifier le fond à la forme, homme de loi tout autrement qn’il ne } fcï’âit comme homme prive. Dans ces cas, c’est| Pai't qui est condamne par les artistes; c’est eux ' qui s’accusent eux-mémes, pareequ'en {loveuant ■ juges ils ne cessent pas d’clrc hommes. La ma- f nière d’agir peut être contrainlc, la manière de ^ peut pas l’clre ; la conduite est du mê¬ comme penser ne le nom de délais, de 'veæatioîis <t\. de/>n/j; bien entendu qu’il s’agit de délais, de vexations et de frais non nécessaires, ou dont le mal est pi’épondérant, c’est-à-dire qu’en faisant la balance des effets,le mal l’emporte sur le bien. Ce que j’entends droiture dansles décisions c’est leur conformité à la loi. C’est sur la loi SC règlent les craintes et les espérances des dloyems. La loi forme l’attente. Que la décision du juge se conforme à cette attente, le public est satisfait; que cette attente soit contrariée, il y a commencement d’insécurité, et, dans les importants, une alarme proportionnelle. On peut aisément concevoir une justice abs traite, celle qui paraîtrait telle aux yeux d’un <pie un cas lier; le sonlimciiL est de la nature.Si le juge, d’a près les règles de la procédure, absout l’accusé qu’il croit coupable dans les termes de la loi; s’il fait perdre à un citoyen un droit (pie, dans sa \ persuasion, la loi voulait lui conserver; en un mol,si l’affaire prend une issue contraire,à celle . ’ellc aurait d’a]>rès Pinlégrité du juge, libre, = C(U i
6 RUTS DK L\ PROCÉDURE. 7 BUTS DE LA PRÜCKDUIU:. I célérité, économie, exemption trentraves superHiies, on a tout dit quand on les a énoncés; mais on peut être sûr que les règles sont mauvaises. Dans tous ces cas, ce que la loi substanlive adapter la procédure à ces fins, y conformer la pratique, c’est une tache qui requiert de la part du législateur une habileté et une fermeté extraordinaires; car il a plus à lutter contre les interets séducteurs dans cette carrière que dans promet aux citoyens, la loi adjcclive leur ôte les moyens de Tobtenir ; les deux tables de la loi sont en opposition Tune avec raulre. INe concluez pas de ces observations qu’il faille abolir toutes les formes, n’avoir d’autre règle (juc la volonté des juges : mais ce qu’il faut éviter, ce sont les formes,les règles qui placent le juge dans la nécessité de porter un jugement contre sa propre conviction, et qui font de la procédure Tennemie de la loi subslamive *. ISous verrons ailleurs quelles sont les véritables sauvegardes qu’on doit donner aux témoignages et aux juge ments. point de satire, il n’y a aucune autre. Il n’y point d’exagération à dire que la procédure sem- : bic avoir été dirigée vers des fins absolument ● contraires, et comme avec un dessein forme de multiplier les frais, les délais et les vexations, en j y ajoutant tout ce qui peut la rendre inintclli- î gible. Ces vices n’ont pas été toutefois l’effet d’im plan adopté par les tribunaux; ils ont été la con- ; séquence de ces intérêts dont je viens de parler-, ' de CCS intérêts séducteui's qui n’ont point eu de (rein, pareeque l’opinion pubUrjuc était rauetlo ou impuissante sur des abus que son ignorance l’cmpéchait de juger, ou <|u’cllc étaitind.iïércntc sur le sort des plaideurs, individus épars, qui ne forment point une classe, qui changent tous les jours, dont les plaintes sont odieuses, cl qui ne peuvent meme faire comprendre leurs griefs les plus légitimes. Quant aux buts que j’ai appelés collatéraux, > « Une belle maxime pour le palais, utile au public plie fie raison , de sagesse et d’équité, CO serait pr remécisé1) meut la contradictoire de celle qui dit cjue la forme » porte le fond. « Cette pensée dut paraître bien ridicule - lioimnes de loi du temps de Louis ● mais T n J J La Hnivère ii’v entendait rien un bel esprit, uii beau diseur' liomme qui ne portait ni la robe d’avocat ni celle do n emnix gisli at: J1 ne faut ]ias consulter VEsp/ù des Lois n’cntendalt rien à la procédure fi-ancaise- il kdisait lui-iuéine; c’est une des choses qui )c dégoûtaiJnt de son métier d(' pr(‘sident. Qiiello ju'océdure Montesquieu ii(’ ])ou\ait com])romlr(* 1 ' sur ce sujet ; . que telle que
î 8 DU MODÙLK K.VTUREL DE LA PROCÉDURE LÉGALE, ^raml désespoir des hoiumcs de parti, qui ainiaiciil mieux fonder la liberté sur de vieux titres que de îa devoir aux progrès de rexpcrience de la raison. (Cependant il y a une branche de la législation où il me semble que les siècles primitits ont l’avantage : celte branche est la procédure. Sans remonter a celle de la Grèce ou de l’ancienne Home,en Angleterre meme,où elle est aujour d’hui si compliquée, elle a commencé par être simple. On en a des traces dans riiisloirc ; on peut suivre les progrès de cet art malfaisant; on remonte a l’origine de ces règles si gênantes et si peu raisonnables, de celte variété de tribu naux qui ont chacun leur système et qui multi plient si étrangement les questions de compé tence, de CCS fictions puériles qui mêlent sans cesse l’œuvre du mensonge à la recherche de la vérité. L’histoire de cette jurisprudence est le contraire de celle des autres sciences : dans les sciences, on va toujours en simplifiant les procé dés de scs prédécesseurs; dans la jurisprudence , on va toujours en les compliquant davantage.Les arts se perfcclionncnt en produisant plus d’efU)S('l>léqiiej car il a éu; liitMi prouvé <[iu; <laiis les ii StUîU’tS i ‘ '»t écarté du vrai on doiiblo 1 nisU'îî. 9 et eu ré^ytu's des scus, pnr l i’oji d’inet ti'op de sévérité po\ir leurs ji'iir eux 4 CHAPITRE 111. Du modolo naturel do la procédure lo{julo. On a souvent parlé de la prétendue nécessité de soumettre les constitutions politiques et tout les constitutions populaires à je ne sais quelle operation qui doit avoir l’effet de les ramener a Icursancicns principes. On s’est échauffé sur celle idée, comme si elle contenait le secret merveil leux du rajeunissement dos étals. Celle maxime se'fonde que sur le préjugé vulgaire en faveur du vieux temps; préjugé qui doit toute sa force y fausse manièj’c d’envisager Page du monde, prenant son enfance pour sa maturité; si la sagesse, au lieu d’être en raison directe, de vait cire en raison inverse de rexpcrience. Ouel serait le résultat de cette, opération si vanléc'* ce serait de revenir de temps en baric primitive. Certes ce n’est pa.s par des rélablissemcnts périodiques, mais par des amélioraqiie la Grande-Hrclagne est parvenue au degré de liberté et de prospéi ité dont lie jouit. Voilà ce qui a été démontré par le plus ei le plus im],arlial de scs historiens-, au Ceci (ioil s’eiiicndre tic; sou surnc a une cil comme temps à la Larlions successives, c sage Hume imparlialiié pbil! ' i 1
T ■ * î 131: -MOJ)ia.r. ÎVATTÎIÎKL Tels par des moyens pins faciles; la jurisprudence s’esL détériorée on multiplianl les moyens et en diminuantles effets. I O lYR LA PUOCltmiIlE LÉGALT-;. testations, est Timagc d’un bon juge. Le tribunal domestique est le vrai Les familles ont existé avant les états; elles exis tent dans les états mémos. Elles ont un gouver nement^ des lois à faire exécuter, des disputes à décider. Elles ont une méthode pour arriver a la connaissance des faits : cette méthode ne se trouve pas dans les livres; le législateur primitif, le senscommun,l’a enseignée au premier père de famille,etl’enseigne encore à tousscssuccesseurs. (Cependant la révélation do ce système de procéilure, toujours suivi, toujours méconnu, est, en législation, une véritable decouverte. L’homme <lcs champs le suit par instinct, rhomme de loi s’en éloigne par érudition. Je suis comme un la pidaire qui découvriiait un diamant dans un cail lou (ju’on a foulé aux pieds depuis des siècles. Ce code que je proclame réunit, le mérite de l’anli(juité à celui de la nouveauté ; c’est une pratique universelle et une innovation sans exemple. Mais l’homme de loi peut-il ignorer ce qui est connu de tout le monde ? Non,sans doute ; mais il faut distinguer on lui deux êtres étrangers l’uu a i -»utrc,l’homme naturel, et riionimc artificiel. L homme naturel peut être l’ami de la vérité : ] homme artiiicicl en est renncnii. L’homme na turel peut raisonner avec justesse et avec simpli cité ; rhomme arlificic) 1 I i type du tribunal politique. i— ne sait raisonner (ju Il est vrai que la simplicité'dans la procédure primitive n était pas un mérite fondé sur 1 son.Il ne faut pas louer en ceci l’antiquité comme antique ni comme sage ,ce n était qu’une sagesse négative, un résultat de l’ignorance. Ledésird’éludcr les lois a produit I a raisubtilités de la chi cane; le désir de prévenir les artifices de la fraude a fait recourir à des expédients particuliers. A me sure que l’ennemi inventait de nouvelles es attaejues les ingénieurs de la loi inventaient de leur côté de nouvelles défenses; mais ils se sont laissé sé duire par leur propre finesse, et ils ont multi plié les rcgle.s dans un sujet qui en demand peu. Le modèle antique s’était perdu; cité,qui faisait son plus beau caraclt mépriser. Il y faut revenir c très sa siniplil’a fait mais aujourd’hui; , - con- pour ne plnss’cn écarter,il est nécessaire de naître les raisons qui le justifient. *1 N’allons pas toutefois demandera l’hisloirc (ju a etc la piocedure dans les anciens le n’allons pas nous perdre dans des recherch rudilion ; le modèle naturel d’une bonne dure csl plus près de nous ; il est à la tout le monde,il estiualtérahic. Un 1 famille, au mih^'u des.siens, et réglant,leurs m proc )on père co ce ps; es d’d- ^ I 1 1 éportéc de de ni 4
LÉGAL!;. LA PROCÉDU1U-. l .■) DE ])U MODÈLE NATUREL l’aide de subtilités, de sup})Osition3 et de fictions. ^L’homme naturel peut aller à son but par le droit chemin ; riiornrne artificiel ne sait arriver i que par des détours infinis ; cl s’il avait i demander , quelle heure est-il? quel tenij.-sfniL-il? il faudrait qu’il commençât pai- mettre deux ou trois personnes entre vous et lui, (ju’il inventât quelque fiction d’astrologie, et qu’il employât quelques semaines ou quelques mois et en questions préliminaires’. 1 :î lu sien i vous en écritures Dans le sein de sa famille , riiomme de loi reà cette mclbodc vient par la force du bon sens simple, dont il s’éloigne au barreau par la folie de l’érudition. Il n’en est aucun d assez entiché de scs pratiques judiciaires pour les appliquer à scs affaires domestiques. Il reprend ses maximes avec ses rohes de cérémonie, cl les dépose en meme temps. Si l’on voulait représenter une démence , démence triste et inintelligible , il ne mais une faudrait que supposer un avocat anglais qui vouvic commune les lic- drait transporter dans la lions, les règles et la logique du b Voyons maintenant quels sont les traits les plus emincuLsde ccUe procédure domestique ou natu relle. Le père de famille , dès qu’il s’élève une con testation entre Icspcrsonncs qui dépendent de lui, ou qu’il est dans !c cas de prononcer sur quelque contravention à scs ordres, appelle les parties in téressées à paraître devant lui ; il les admet a té moigner en leur propre réponse à toutes scs questions avantage ; et il considère leur silence comme un arreau. faveur ; il exige une , même à leur dés- * Je rends les idées de mon aulcur, en laissant à noncer sur leur justesse ù ceux qui œnnuissent mieux (lue moi les différents systèmes de procédure, meut celle qu’il a en vue , lu procédui ment celle de la cour d’équité. J’ai déjà dit proet parliculièreî'oglaise, ●(î ; uommesuppnim;, comme je l’ai une yraiKle partie de cette polémique j mais je do lierai ici un exemple do ces rè{jlcs techniques qu’il occasion de combattre. » dit-il, la junsprudeuce peut se définir Part d’i^j„„,.(.i. » thodiquement ce qui est connu de tout le nm.. \ 1 I ● i , '*'uiiue. » J étais présent au banc du roi, dans la salle de Westmi le céliibre Wilkes , après s’ètre soustrait li¬ ne manque aucune IL uiister, lorsque s à la sentence qui rattciidait, vint se présenter à l’i la recevoir. On no saurait imaginer ù quel point cette parution inattendue surprit et confondit les j voulait, lion qu’il vînt de lui-mémc .!'*(îcs. La pareille affaire, ait cru de\oir à scs propres yeux j aussi n’a-t-ellc rien à a'ous Qui lui tenait ce discours? un des plus beaux génies d’Angleterre. Mais le génie , à quoi sert-il, quand il est gar rotté P‘U’ des règles qui font qu’un homme a dos yeux sans voir et des oreilles sans entendre? » d’exemple que la cour, en » SC fier : » dire. comfor I ' Tf r eavové me par le siierilr; oi , cette torme maïuniant r..n.i , L * . ■ .T ’ ''^nioarras de la justice était une vraie comedie. Lufiu ou bu dq H je veux bien croire eu mon d. : « -Monsieur, particulier que vous êtes là. |.Mis,|„o VOUS Ir iliU'S Cl ,,uc je le vois; „e,is il „'v e peint h
i4 DE LA PROCÉDUHE LÉGALE. i5 Di; MODELE .\ATUHEI. faire de la procedure domestique le type exclusil de la procédlire légale : il y a des différences aveu, à moins qu’il n’entrevoie des inolils qui peuvent engager rinriocent meme à se taire. 11 cssenlielles. De cela seul qu’un clat est plus grand qu’une lamille,il y a bien d’autres difficultés pour constater les faits,pour se jirocurer des témoins, s’assurer de la personne juge n’est pas un père ; il a responsabilité publique, il doit satisfaii'c jugcmcnls d’autres que lui-méme. 11 faut donc entourer les tribunaux judiciaires de différentes sauvegardes qui ne sont pas nécessaires dans le tribunal domestique. pou r De plus, un ües provenus, une par ses fait son interrogatoire sur le lieu méiiie ; la ré ponse est donnée immédiatement a[>rès ciiaque question, sans suivre. Il n’cxcluL aucun témoin : il {ju’on connaisse ccdle (pli doit écouté tout, en se reservant d apj^récicr cliaipjc témoignage ; et ce n’csl pas d’apres le nombre, mais d’après la valeur des témoins, qu’ii prononce.il permet à chacun d eux de faii'c son narré de suite,t nière,et avec les circonstances nécessaires pour la liaison du tout. S’il y en a (]ui se contredisent, il les confronte immédiatement, il les met aux prises l’un avec rauLre, et c’est de ce conflit la vérité jaillira. Il cherche à arriver à clusion prompte ,pour ne pas fomenter des mes de dissension dans sa famille ; a sa ma- (pic une congeret pareeque des faits récents sont plus aisément connus et prouvés, il n’accordera de délais raisons spi^ciales. que pour des Voilà l’idée générale de la Procédure domesti que ou naturelle : ceux qui connaissent la cédure technique ou pro- ^ quel point , quel point elle en différé. La procedure qui a régné si lo temps dans la plus grande partie de l’Eu offrait le contraste absolu h tous légale savent elle ressemble à celle-là, iigrope en égards, li ne faudrait pa.s toutefois abuser du parallèle pour à
i6 DE L,\ PKEllVE EN GKNÉHAE. DE LA PHEIVI’ EN r.É\F.U\L. I “ Voyez un chasseur : cette impression lége le gazon, c CCS broussailles re sur pliées, ces branches CCS corps SLiblilvS tout cela est' il nnc CHAPITRE IV. rompues, ces traces sur le sol, qui frappent son odoral, preuve suffisanteque la De la preuve on (jénérul. > ● passe par là ? Il exerce l’art de juger s naître les proie qu il principes; il raisonne par in pouisuil a sans en con- Qu’esL-cc qu’une preuve? Dans le sens le plus étendu qu’on puisse donner a ce mot,on entend par là un fait supposé vrai, que l’on considère stinct, pré cisément comme M. Jourdain faisait de la sans le savoir. Le pros comme devant servir de motif de crédibilité sur e sauvage, que tiis-jc? l’animal même tire des conclusions d’nn l'ait à un autre. 11 juge d apres des règles; Monlcsquicu aurait dit d’après des lois nalurelies. Tcxistcncc ou la non-cxislcnce d’unautjc fait. Ainsi toute preuve comprend au moins deux l’un qu’on peut appeler le fait principal, celui dont il s’agit de prouver qu’il existe ou qu’il n’cxisle pas; l’autre fait proha-- toire, celui qui est employé à prouver le le non du fait principal. Toute décision fondée sur faits distincts : oui ou une preuve procède On a lait pour les sciences physiques un traité de Vart cVobseî'ver. C'est un traité des appliqué à un but particulier; des conclusions justes d’un fait à un autre:il s’a git de savoir si tous les faits observés correspon dent entre eux. Eu matière d’administration, de législation,il est évident qu’on .pie par voie de conclusion , c'esL-à-dlre sur des preuves, c’est l’art de tir er peut procéder ne donc par voie de conclusion : Tel fait étant donné yje conclus à Vexistence de tel 11 s’ensuit de celte définition que les de preuve ont bien plus d’étendu elles viennent s’offrir dans les autre. questions c fiu’on ne pense; circonstances de on suive procédé logique et pour ainsi dire judiciai maniement des affaires doincsUqucs entier sur des preuves; nos plus frivoles semenls en supposent les applications les plus subtiles. la vie où on se doute le moins un ure : le î'Oulc tout a mupreuves. L art de recueillir les faits, de les consta ter, de les placer dans l’ordre où ils s’éclairent mutuellement, où on saisit leurs liaisons et leurs conséquences, c.sL la base de la science adminis trative et législative. Dans tous les cas la preuve est un moyen pour une fin. Dans l’acception commune,l’art de la prouve \ É
DE L:V PHElIVr EN CICiXÉUAL. iS DES FAITS OPERANT LEGALEMENT. ‘9 semble plus pai liculiercmcnl apjiliqné à la tique des tribunaux; c’est là son point saillant, c’est là où on en sent le mieux riinportance , où on croit(pi^il existe ou qu’il peut exister avec la méthode la plus parfaite. \in effet tout concourt, dans une cause juridiijuc, à montrer cet ai*t i lus d’éclat : des faits sont avancés praivcc pour cl contre P CHAPITRE V Des faits considérés comme ayant un effet iéjfal. Pour s’assurer d’agir conformément à la loi , le juge,en chaque occasion,a deux points à consi dérer; l’un est la question defait^ l’autre est la question de droit. La première consiste à s’assurer que tel fait a existé dans un tel lien et un tel temps; la sccomlc consiste à s’assurer que la loi' a fait une disposition de telle ou telle nature,ap plicable à ce fait individuel La question de droit se déciiic d’après le texte de la loi, ou d’après les décisions antérieures, là où il n’y a point de loi écrite. La (]ucstion de fait se décide par les preuves. Tout roule sur des faits. Un fait atfirmatif est celui une proposition affinnalivc ; Jacques a tué Robert. qui est exprimé par Robert a été tué ; , pration voit, ralta(|ue et la défense sont confiées à des ciens exercés dans ce genre d’escrime; dans un champ étroit,les adversaires avancer et reculer à mesure <|u’un fait se prouve et se dé prouve; et CTifm le jugement est remis à des hommes qu’on aime à croire aussi supérieurs sagesse qu’en dignité, des hommes voués en par état ù peser impartialement les faits, cl à se défend des illusions. rc Nous verrons dans la suite que s’il y a des causes qui tendaient naturellement à perfectionn probatoire dans les tribunaux, il lieureuscrncnl beaucoup d’autres qui ont conlri hué à le pervertir. in CSL plus important en Angloterro qu'aillcurs de diHermmci* cc qui est matière de fait et matièi*e de loi, pareeque, dans plusieurs cas, ce qui est matière de l^iit est décidé par te jury, et ce qui est matière de loi est décidé par des juges permanents qu’on iippcllc la Cour., pour les distinguer du jurv; mais la question référée au (pie.slion de fait, sans iiu'lange do question do droit. jury est rarement une pure N,
m:S FAITS OPKRANT l.K(iAI.F.MKNT. 2ü OES FAITS OPERANT LKOA LEAIENT. Un fait ndgalit'csl celui (|ui est exprimé par une proposition néf^ati De(leux faits, Tun affu matif,et son corrcs])unciant négatif,ruu a nécessaireincnt existé dans un temps et un lieu (iorinés. Ainsi de dcaix propositions,l’une anirmalive,et Taulre nc(^alive, V des deux est nécessairement vraie. Les faits noussont connus par les sens; mais les doivent être distingués en sens externes et sens internes. Par les sens internes, l’i est informé des faits qui SC i)asscnt seulement dans son esprit; par les sens externes, il est informé de tous les autres faits. vc '. une sens en loinmc se passe dans l’esprit ; le coup de fusil qui lue un homme est un fait physique; l’iiUenlion de celui (jui a tiré est le fait psychologiipie. Le fait psychologique,caché dans rinléricur de riiommc, ne peut sc prouver (]uc par des faits physiques,quisontcomme l’aigiiille de la montre. S'agit-il d chose et d’en larcin; rintention de prendre la user, la conscience de n’avoir au cun droit à la chose prise, voila doux faits psycho logiques, qui SC prouvent, soit par des discours (le l’individu ,soit yiar scs précautions pour fuir, ou pour cacher l’objet volé, etc. Un fait peut avoir un effet legal, c’est-à-dire servir en caractère de preuve, d'une manière di recte ou indirecte ; directe, s’il est immédiatement lié avec le fait qu’on veut prouver ;indirecte ,s’il en est plus éloigné. Le lait d avoir arrête l’homme au moment du larcin , le fait de lui avoir vu livrer l’objet volé à son camarade,seront des faits directs : celui d’aun Les faits dont j’ai eu la pci ceplion le sujet de ce qu’on apjx'.ilc expérience da sens strict : les faits dont j’ai eu I comme s’étant passés hors de en moi peice a moi sont le sont l(> ns ption suj(‘l de ce qu’on appelle proprement Je sais par expérience (jue la brûlure fait je sais par observation à quel degré de chalc végétation sc développe. Le fait physique est celui sou Inr ; ur la qui se manifeste à voir trouvé la chose en sa possession après un intervalle de temps sera un faitindirect.Le discré dit jeté un témoin à charge par les coiUradicnossens externes ; le ^^\lpsychologiquQ _ ' l*uns où il est tombé est un autre exemple d’un lait qui opère indirectement. Dans la théorie,on peut concevoir un fait d’une simplicité absolue : yiar exemple, l’exisLcnce d’un atome dans un état de repos, une perception in¬ sur . Il paraît d’abord singulier de parier d’un Ja^ - mais tout ce qui peut être énoncé par uiHî proposition est fait. C’est un fut que j’ai éU: (M, tel lum, c’est un fiit que je n’y ai pas ete. Vouloir parler autrement, ce serait se rendre iuinlolli{;ible. un ●s. -
1 DKS FA.ITS OPÉRANT LÉGALTÎAIEKT. Jeux classes : \cs faits collaiifs, c’est-à-dire les (“vènemcnls qui servent à établir un droit; les fiits ablatifs ^ c’esl-à-dirc ceux qui entraînent la cessation de ce droit. Faits collatifs de droit. Jacques réclame de Pierre cent ccus pour cause de prêt; Pierre nie le prêt : Jacques prouve que tel jour, en tel lieu, en telles especes,à tel taux d’intérêt, il lui a livré les cent écus. Faits ablatifs de droit. Le prêt des cent écus est avoué,maisPierre soutientl’avoir remboursé; Jacques nie le remboursement: Pierre prouve que tel jour,en tel lieu,en telles espèces,il lui a remboursé les cent écus, avec les intérêts à tel taux 'Voyo/, Traite de le^islatioiiy ^Loiue iii, di. xv, clos KviV uiMmîiiLs <X)llalits et abiuLifs. 20 j)F.s FAITS opi:ra.\t UCA r.i::ufnt. 22 stanlancc dans l’esprit etc Dans la pi ati(jue , il n’y a rien de pareil; un fait dont on jiarle comme d’un fait unique est encore une agrégation de faits. Le fait de la culpabilité d’un bomme par port à tel ou tel délit est complexe. On peut le résoudre d’abord dans les faits suivants : f° Qu’il a commis tel acte ; 2° Que tel acte était accompagné de telles ou telles circonstances ; 3° Qu’il y avait une loi prohibant CCS circonstances ; Qu’il n’y avait point de loi permettant cet acte dans aucune des circonstances ou il commis. 11 est évident(ju’on no saurait prononcer homme est coupable ou pondre à plusieurs questions de droit que de lait. Tous les faits qui sont à la charge du sont appelés faits criminaiifs ou inciUpatifs ● ceux justificatifs ou discidpaiifs. En matière non pénale , chaque com])Iexe. Pour établir tel telle obligation correspondante,il faut examiner un grand nombre défaits ; ces faits se rangent sous ra P une espèce de fait très cet acte dans /. 0 'I a été qu’un coupable , sans rénon aussi bien prévenu ,, , ● tous qui sont a sa décharge sont appelés P q <picslion est ou tel droit, telle ou k
î 14.'l 20 Olis 1)I\ KJiSKS l’UKOVKS. DES DIVEHSES PUEUVES. Les moyens probatoires sont assez distincts les uns (les autres pour former des espèces modifications ipii peuvent recevoir des désigna tions particulières. Première division: d'après la source de la preuve, elle est tirée personnes ou des choses: preuve personnelle, preuve réelle. La preuve personnelle est celle qui estfournie par un être humain, et on l’appelle communé ment témoignage. La preuve réelle est celle qu’on déduit de fétat des choses Seconde division : preuve directe , preuve indi recte,ou preuve circonstancielle. Le témoignage peut s’appliquer au cipal immédiatement ; Paul a vu Jean commettre le délit en (juesLion ; la preuve est directe. Le téoignage peut s’appliquer à quelque lait qui n’est pas celui du délit même,mais qui est tellement ’ Paul tli'posc qu’il a vu Jean poursuîvi'C Jacques en le menaçant. Jacques a été tué de sang, a été trouvé à coté du cadavre. Le témoignage de l^aul est Liuc preuve pcrsomiclle j le couteau est ce quon appelle une preuve réelle. 11 faut SC défier du sens ordinaire attaché au mot vccl:les pi-emes rcellcx ne sont pas en réalité meilleures que très* Ce mot, pris dans son sens technique, ne signifie que choseCette note n’est pas inutile, pour ceux qui ifentendent pas. la langue latine ou celle de la jurisprudence. ou des fait prinm et le couteau de Jeau couvert d’auCHAPiTRK VI. Des diveiscïs t'>pèce> de preiivi's. On ne peut pas endre sur hi suji'l (pii nous occupe avec cette méthode didactique(jui avance pas a pas sans jamais anticiper. En parlant d’ espèce (Je preuve ,on aura besoin de parler d’une autre espèce qui n’a pas encore une été h-aitéc , et d’avancer des propositions dont la déinonslralion viendra plus lard. 11 faut donc j)résentcr ici un tableau général do toutesles preuves,et les dé finir ouïes décrire autant quhl le faut pour on donner une notion préliminaire : niais chaque espèce de preuve ne sera liicn connue qu'on aura lu le livre particulier qui I; L’aridité de ces chapitres de définitions est bien compensée par la clarté qu’elles réiiaiident tout le reste. qu’après i concerne. sur Nous avons déjà dit C(^ qu’il faut entendre par une preuve i ). Ce mot a quelque chose de trompeur; il semble que la chose qu’on app^H ainsi ail une force suffisante pour d(-torrni cjcance : mais on ne doit entend riïincr l rc a pîïE la qu’un vérité d’ mauvais, un cornmoyen dont on se sert pour élalilir la fait, moyen (]ui peut être bon ou pJet ou incoiriplcl. Ji
sG OKS DIVERSES J»ju:uvi;s. lié avec Un,que l’existence dn second étant établie, ii en résLiUe une de rcxîslence du j)resom])tion plus ou moins forte premier 27 DES DIVERSES PREUVES. celui qui est mis en e'vidcncc, (ie contrainle, ou non par un acte de la volonLé, mais en dépit de ia volonté même, et malgré tous sescUorts; c’est l’effet des emolions internes qui se manifestent . II s’csl fait un vol dans la maison de A; domestique a pris la fuite dans la Cel te fuite est une sou nuit du vol. preuve circonstancielle contre dans la conduite, les gestes, la physionomie du témoin. Ces signes sont de la nature des preuves circonstancielles. Un crime a cle' commis; Taccusé a tenu düfcrents propos sur le fait principal : ces propos sont-ils considérés comme vrais, ils sont dé la ui. Toutes les preuves réelles ciclles. A estaccusé d’avoir débité de la fausse monnaie; on a trouvé chez lui divers instruments qui ser vent à fabriquer la monnaie, ou des coupures des sciures métalliques. Ce .sont là des preuves réelles et circonstancielles contre lui. Plusieurs auteurs, en parlant des sont circonslantare du témoignage direct, et se rangent sous la dénomination i\'aveu.T ou confessions;sont-ils considérés comme faux, ils rentrent dans la classe des preuves circonstancielles; les mensonges,les évasions na , les efforts pour tromper, fournissant , , preuves de , celle espece,les ont appelées présomptions ■ ils y ont ajouté diverses épithètes : présomptions urgentes présomptions véhémentes, présomplions faibles,etc. * Troisième di<,>ision, d’apres l’état de la du témoin déposant: témoignage personnel lontaire, témoignage personnel mvolouiaii Le témoignage personnel volontaire est c I ‘ (]ui est fourni sur la simjilc demande du ju ^ ^ même avant toute demande,sans ann.r, ni aucun moyen cocrciLiI. Le témoignage personnel involontaire est celui qui est arraché par des rigueurs ou des moyens volonté vo- 'e. des présomptions du délit. Quatrième division.La preuve en question peut avoir etc produite à l’occasion de la cause penantéricurcment à celte cause, indé- dantc , peu De là preuves par déposition, ou damment d’elle et sans intention d’y servir. preuves par docu¬ ment. Cinquième division: preuves par écritures ca suelles, preuves par écritures prcconstitiiées. he témoignage qu’on produit dans une cause étant uiiécrit <jui n’a pas été faîtpoiir celte cause, c’est-à-dire avec une intention directe de la jiart de son auteur y fut employé comme preuve à
^9 DES DIVERSES IMlEliVES. 26 DES DIVERSES l'R hrVES. ont passe par un examen judiciaire ,soit dans le meme pays, soit dans un pays etranger, celte preuve peut recevoir la dénomination de preuve empruntée. U est necessaire d’avoir une expression parti culière pour les signaler, parcciju’il y a bien des observations à faire sur ce genre de preuves. Ce n’esl point ici que nous devons les placer. Septième division:témoignage original et inoriginul. Le témoignage est original lorsque le témoin qui déj)0sc devant le juge sur le fait en (juestion estla personne identique qui avaitété présente au temps et au lieu dont il s’agit, et qui avait reçu par scs sens les perceptions dont elle rend conq'iLe. Le témoignage peut cire appelé ino7‘iginal lorsque le témoin déposant ne parle pas d’après lui-memc, mais relaie ce qui a été dit par une autre personne qui est supposée avoir été pré sente au tempsetau lieu en question,etavoir rap porté les faits d’api ès sa perception immédiate. La meme distinction s’applique aux écrits : ils sont originaux ou non originaux, c’est-à-dire copies. juridi(|ue, on casuelle: tels seront des lettres, des notes , journal jirivé , etc. l.c témoignage produit dans un éci-it aalhenU(]ue,(jui a été fait selon iormes légales pour être employé éveuLuellemcnt dans le caractère de preuve l’appeler preuve préconstiluée\ peut 1 appeler écriture un une cause clant certaines juridi(jue ,on peut Mais il faut soigneusement dislingner la preuve préconstiluée ear parle, c’est-ii-dire par une des parties senlemeni.,comme un livre de commerce d’avec la preuve P''<-'con,sLitnéc « , c’està-dire par les parties intéressées d CS (leux parts comme un contrai. La pren.iére cspc.ee pourrait s appeler preuve demi-précomstiluéc. Sixième division : ■■ preuves indépendantes de tonte antre cause, et preuves A'e,nprunt Si le témoignage produit est lirci rieure, cause anlép s’il à des dé se rapporte osi lions qui « Ce mot figure pour la première Ibis d; jiinsprndoiice. Il rbpuii<l heaiicoup de d; des preux CS. J’avais hésité entre deux dé prc'CUiblie et preuve prCcoiislitucc. J’ai un livre de u-té sur I; ^‘^xnniiiatioi ' nialièrc ‘SJ preuve la den.lèrc, ' SOUL l’œuvre du coinme exprimant mieux législaLeur, qui les ordoi Quant an terme usité dans le bar c’est a\('c intention que ces par pr me preuves Huitième division :témoignage parfait et té moignage imparfait. Il ne laut pas que ce mot de perfection en impose,comme s’il s’agissait d’une perfection absoévoyanco. l'rau frjuieais piamve laRSt obscur, «-‘Carié; il ■«[nivo([ue et insii'iiiliaiii. à
O 1 DES DIVHRSES PREUVIÎS. 5O DES DIVERSES PliEi:VES. moignagc seront exposées dans le plus grand dé tail. Toutes les espèces de preuves,selon qu’elles ne peuvent point être soumises à ITinc ou a l’autre de ces garanties, seront rangées dans la classe des preuves inférieures. Nous ne les rejetterons point toutefois, puisqu’il est des cas où il faut les admettre faute de mieux,et d’autres où clics sont utiles dans le caractère ^'indices. Mais ce qui est essentiel c’est d’en bien connaître la na ture. d’une impossibilité absolue d’erreur. Il ne . s’agit ici que d’une perfection relative, c’esl-à' dire de celle qui résulte de l’absence des im perfections qu’il nous est donné de connaître cl d’éviter. lue S’il y a quelque imperfection dans la force pro bante d’un Icinoignagc , elle soit dans la source dont il est tiré aura son princq^e, soit dans la forme selon laquelle il est rendu. L’imperfection est dans la soiu'ce meme du est mal L’absence de l’une ou de l’autre de ces garan ties range une preuve dans la classe des preuves témoignage , lorsiiuc l’esprit du témoin disposé pour la vérité. Si la faute sc rap|)orte à son état intellectuel , elle peut venir de la con ception ,du jugement, de la mémoire,ou de l’imagination : chacune de cos facultés peul être défectueuse au point d’inlirmer plus ou moins tout ce qu’il avance. Si la faute * état moral,à sa volonté,la cause se rapporte à son en est dans corinférieures; ces garanties manquent,soit par la nature des choses,soit paria faute des tribunaux qui ne les admettent pas. On verra ce qu’on doit penser de la négligence des législateurs et des juges qui, dans les cas les plus nombreux où ils peuvent obtenir des j^reuves régulières et com plètes, les lont descendre volontairement de cet état de prcémincncc dans la classe dégi'adéc des preuves mutilées et inférieures. Ces neuf divisions principales font connaître toute la matière du témoignage'; mais si on vou lait les traiter dans cet ordre, on serait entraîné dans de fréquentes 11 n’y répétitions, que doux classes bien distinctes, les tains motirsqui, pour l’occasion présente, pous¬ sent le témoin à mentir avec une force supérieure à celle (les motifs ordinaires ejui opèrent gémiralement en faveur de la vérité. L’imperfection est dans la /ô; presque dans le moule où le téinoi lorsque cette forme exclut l’une g 'me, je dirais nage. est jeté, nu l’autre des épreuves par lesquelles on constate j en s’assurant qu’il est exaci et s comple on mérite, t. Ces épreuves,ces sûrepis,ces garanties du léToiiioi(’niigepar U\s diosos ou par les porsonnes : co <|u’on lie 011 iintjlii'S c\'ide.tu c. appo
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