7 T R yV IT É TiiKomouE i-:t pratique hi: IHiOIT CIVIT DES lîlENS G. baddry-lacântinerie M. CHAUVEAU liurdeaux, Y. Eadui’cl. irnpr., niu Mouliné jun, 17. l’ItnKKSSErn A I A KAl-L'l.TK DK DIIDIT DK llOllDlCArx DK DIUiir CJV K r ll. l-lUiKKïiÿKiriS A I.A KACn.TK DE DIUMT miv K.N DK HENNES DEUXIÈME ÉDITION t’/iUt’/'to/itvj/ refondue et mise au eouraut de la leyislalion cl de la jurisprudence. PARIS LlülUlRllî DK IA SOCIKTÉ DU RIÎCUKIL G'' DES LOIS ET DES ARRIÏTS KO-Ni>l': DAH J.-H. SIIUCV ET DU JOnriNAI. DU l'ALAlS Ancienne L. LAllOSK & KORCRL 22, UUE sÜUKKI.OT, 22 L. LAROSE, DIRECTEUR DE 1899 LA LIBRAIRIE
iQ zôiirJ / . t y ) DES EIENS rr DES Di l'I-KIlKNTKS M(MH l'K’.A'l lO.XS jM-: LA IMIOPHILTL » t 'V >c‘Z I.iwi' 11. tiln- I. Il, m t'I IV ihi Code civil) .\nrio.\s (;i:xi:i!Au:s 1. L(' Iînim' [iiM'iiii('r Mu rodi' ci\'il rs( occiiitô dos porsonlivre <loM\ièino va fraih'r dos oIh^sos nu lu'ons. Il ot‘s<‘s ospè('os do hi(‘ns dilro I'. puis S(ui! snsoo[)lil)los (fitros IL 111 nos. délormino d’alMU'd D's div losdi'oils di\’oi‘s dnni I<'s l>i('ns et IV). Siiiv.-int Ic's.jim-sconsiillr.s ronuins. .lisoni MM. niiOiiiiiToy, s'îipplitpio à (mis (d)jofs : los porsoiinos, D's cliosos oi les aolinris. 0,)nir jus quo utimur vvl (lil jicvsunas prrtinrt, r(>l a<f rrs, rr/ ad acl/onrs. sinii r(‘pnso sur dos iinlions (pli sont do tous los temps et do tous los poys; et si elle uD'st pas ri'pi’oiluitc par le code civil, c'osi parce <pio la [>rociuluro,(pii chez exaofomoul aux actions du droit nonnior (d Houstain, le droit Cotte diviiious coi’respond assez romain, est en droit fram;ais I ol>joi. d un code parliculier. Ainsi le code civil ii'a ipic deux objets : les personnes, dont il a él(^ traite dans le premier livre, et les choses, dont s'occupent le second et le troisième livre. Il l’aut mc'nie remaiajuer que le code choses (‘U général: s'il menlionuo celles ne traite pas des qui n’appartiennent t è personne (art. 71^1. c’est unifpiement pour renvoyer è des lois spéciales (jui règlent la manière dont chacun peut eu user, et(pieLpielbis même se les a[)propricr (art. 714, 715 et 717). Ces matières sont dans le domaine du droit administra tif; le code ne s’occupe que des choses qui, se trouvant in. /)onî^ alici/Jas, prennent la dénomination spéciale de niKNS. ! UiENS. — 2« 6(1. 1
2 DES niENS 3 NOTIONS lîKNÊnU.ES nalui’cllo nu 1 alo (runo porsonno sur une autre: îcur étiuîc ])reniior livre tlu code: on rencontre oroancc ou ilianis [»orsonuels. dont ou ^ 1. pafriuiotiie < t droite jiouroiis nroii'. y. a pris place <lans le ensuite l«'s di’oifs de doniH‘i*a hienltM la délinition : un ensemldo de droits ●*! dr rli.ii::es SiMile. uiu* personm*. pli\>i«juo ou un patrimoine. 'louU* personne a nrresjjalrinmine. alors même (pi rllr jh‘ pos^.'-di.i-.-iit 2. Le patrimoine est ap[)récia Ides en a i l:eut. morale, jjenl avoir saii’cmcnf un rien: le patrimciine est en ell'et uin' ahstraelion et r<’pr«'-sente pliilôt l'aptitude à poss(‘der: c'est une cousc'ijuence de la jicrsonnalité humaine. Si tonte peisonnc a un patrinioim'. personne flétennim'-e n'a jamais (pi’un patrimoine: il y certains cas exceptionnels oii. patrimoine (rnne personne, pai- cxenpdc' dans riiyp.illu’ d'une successiiui acce[jli'-e sous iMUiélice d inventaire; mais ce n’est là rpruiH* liclitm h^eale teiiiporaii-e, d'nne applicn(i,>n relative et d'une jMirtco* reslrcintf‘. l.e patrinioim* l’orme fpie l'on .appelle une universalili'* (h* di-oit ; c est un <‘onl(>n;int distinct de son Cfuilenu. actif et [lassif: h' contenu (*st variahie en qualitr; et en rpiantité : le patrimoim*. lui. m' une a ))i(Mi liction. on (h'doubh* h* par CSC C(* aime 3' Iniliu les droits d'une [lei’sonne sur une chose otniiprcnlient tous les droits réels. Le patrimoine n'en^hdie (pie les droits do droits réels et non les autres. Lien pie tous p créance et les résentent une utilité inc(»ntestalde : mais il ne suflit pas d'une utilité ipielcomjue, pour (ju'un droit fasse ])arti(‘ intégrante du patri moine, il faut (pi'il proeuia* directinnent et par lui-inénie un avanla^'c appréciable en argent: le patrinnune, eu d’autres termes, ne comprend (pie des /'/cy/.s-; or. ainsi (pi'on le dira plus loin, il II y a de /nfiis, au sens Juriditpie du mot. et d'après la lcrminoloLric du code, (pie les droits susceptibles de se rameiu*r à l'idée d'une valeur pécuniaire. Les droits de créance et les droits réels se trouvent être ainsi les deux iirands ébunents du patrimoine. D’aille (pli tient à la nature nu'mio des droits, est fondamentale : la retrouve dans toutes les byeislations. celte distincti urs on. on J a mais. Le [)alrinK)ine se compose d'un aciil et d un ]»assif ; il compi’ond ni tons les droits, ni toutes les obligations d’u ne ^ IL Dt'lhulion du. d)'oit )'cel. ne personne, mais seulement les droits et les obligations apj)r(>- ciables en areenl. Une distinction s impose, par suite, dans 3. Le droit rr/d est celui (pie nous avons directement et immédiatement sur une chose. (Lest un droit dans la chose, /NS m /Y', en vertu clmpiel. comme le dit Lothier, cette chose apparti(*nnent aux individus ; IO sur (‘lie - nn'mic : la série des droits divers (pii Les droits d'une personne [leiivent [lorter 2” sur autre [icrsonne; 3” sur une chose. L 11 y a, en premier lieu, des di-oits (pii dérivent du fait meme de l'existence d'une [icrsonne, (pii tiennent à son indi vidualité et intéressent sa liberté, son honneur, sa vie; ces nous appartient nu Nmins à <rrf(i}ns rt/art/s : ce (pii signifie (pie nous avons sur cette chose ou un droit de jiropriété, ou un démembrement de la propriété, tel (pi'im droit d’usufruit, de servitude. I.a chose se trouve soumise directement à l’ac¬ tion et à la volonté d'une personne. Ou ne trouve dans le droit réel (pic deux éléments : !” Lne personne, sujet actif du droit, titulaire du droit, par exemple le pro[U’iéfairo dans le droit de propriété ; 2'’ Luc (diose objet du droit. I.c droit réel établit un rapport direct entre le titulaire du droit et la chose soumise à son droit: il n'y a pas d'intermé diaire entre le titulaire du droit et la chose (pii en est l'olyiet. droits ne produisent d'clfets juridi(]ues saisissables suite d'une lésion prov(‘uant d'un délit ou d un la lésion du droit donne alors ouverture à une action t(‘ndant à la réparation du dommage causé ; 2” Quant aux droits (pii appartiennent à une personne sur une autre, ils sont de deux sort('S : on trouve d abord les droits de famille, les droits de puissance, attachés à l'autorité la piasi-dfdit ; I5
] i \i\.< IlIKNS NOTIONS (iKNKUAUîS O ●\i.slo (Mille Ir aclif du (jue le cli’oil Ini-inêiiir es! .ipprl»’’ réel, C'est à cause de l’intiinilé (jui droit et S(Ui olijd, /ev, J/fS U) /V'. Oll îl rjliel(jUct'nis S'iUt'MiU «jUr I'* j)assil\ la eéinM-alil»'- <lcs (huit le caracfèiM' absolu e>l ojiposablc a il u’v a là «]U iiM(“ sorle de uiiraee d e.\ j)res>ioiis ; à la \ iM-ilé-. il ii’exisle pas (roMi,eali'*ii à la (diai't:e d'uu (iers cjudeoUipUM de licMi de di-oit entre lui et U* titulaire < Iroit ré«-l .avait nu Mijet lommes. obliii'rs di' rr.spri'lrr Un droit mais loiilr p«M souuc ; lu droit la’ad. et I oll sonuo délcriniiUM'. <'t «pii nous permet d'exie'or d'cllc soit raceomplisseuuMil d'un l'ait, soit une ahstention. l.e droit per sonnel doue un ra[iporl direct entre deux personnes; eo rapport, ci' limi de droit r'mruhn)i jm'is\ e<mslitue VohUgaflan, <pii. au point «le \ ue actif. ]>rend le luun de ercV///ee et celui «le «/e//e. au point de vue passif, l/auaivso fait découvrir dans le droit pers«ninel tn>is élé ments : il est donc, ainsi «pie inius l'avons annoncé, jilus coinpli«pié (pie I«‘ droit réel dans lecpiel ou n'en rencontre (pio tlcMix. Ces trois éliMuents sont : l" l'ne personiUM sujet actif du droit, «pie r«>n appelle le O'rancirr, < tour, il a suivi sa foi. credidit ; d'où le nom dedroilsde crvtvicc (pfon donne souvent aux droits pers«mnels. "l" l'nc auti'c personne, sujet passif du droit, le débiteur. dfd)i(or, is qui didx't : il est tenu de procurer au créancier le béiiétice du droit. ●rrdUnv, parce (ju’il a eu contiauec dans le dél)ine saurait iTi:ai‘d«M’ j»ar suite le premicM' \«Miu «●oiiinn* le Mij«îl passif d'un send>lable di-oil. bes dr<uls réels sont parfois divisés «m d«Mix «da^s<‘s : I" llroits reeis iir'iiii'rinrnl (hts, se subdis'isanl «Ml droits fti'inetjifut.r, tris «pur t«^ droit de pr«)priélé, d'usufruit, l’i droits acrfjsstjirrs, comme le i;;ac'e(d l li vpol liè< j u«;. l ,es lino (îxislonc.e indép«Midante./>(v .ve l.i-s ^e«●nnl!s ne > priMuiiM-s ont peu V(Mil se concevoir «]U(î ra t lac liés à un aiit r<‘ d roil , sa us hapnd ils ne sauraient subsister, à un droit de créance dans les d(Mix exemples «pie nous vouons de pi-opos(M’, l«“ et l'hypollu’apK;. 'J." Ilroits réels ii/iproprc/Hcitl ilils, «pii s«>ul «mmix r(dalils à I édat (.les personnes, l'ixompic : les droits (●.onslitnlifs d(> la 3" Ciitin l’objet du droit «jui consiste en un fait positif, comme la prestation d’une chose on eu une abstention. Si l'on peut ajipcler av«‘C raison le droit réel in re, il est moins exact d’appliipior au droit personnel la dénomination, iisncllc pourtant.dcy/T'''«(/ ; avant do l’employer, il assez nationalité, de la «jualilé d enfant lé^^^itime on naturel... Ces droits sont protégés [>ar des actions analfji^ties a celles «pii ])rotè^xMit les di'«)ils réels pro[)r(Mneni dits. ()ii les a[)[)claiL en droit romain, nctinns prrjtidicitUles. (>cUe classilication des droits réels n'est pas très lieiirousc et mérite (pioUjiie critique : on réunit sons la im'Mnedc'mominatioii d(îs droits diiléi'cnls de nature; les nus, eu ctrcl, ont pour convient au moins d'en préciser le sens, pour éviter tonte con fusion ; l'expression jnsad rn)} est d'uu emploi correct si l'on veut dire (pie le droit de créance établit un lien direct entre deux [icrsonnes et non entre une personne et nue chose ; mais les mots jn-'^ ad rrni laissent ciaiire en outre «pic le droit per sonnel a pour objet une chose; or, une analyse rigoureuse démontre (jue l’objet précis ou véritable du droit de créance est jamais une chose, mais un fait ou une abstention; sans doute, quand le fait consiste dans la livraison d'ime chose, on peut dire (pie le droit est un jas ad renij puisque son résultat la remise d’une chose entre les mains du créann délinitif sera objet une chose, constituent des biens véritables et forment; un élénienl du pali-imoinc, tandisf|ue les autres intéressent les personnes et restent en dehors du patrimoine, puis(pic par eux-mémes ils ne se prêtent pas à une évaluation pécuniaire. cier ; on peut mémo, par pour objet une chose, mais il reste sous-entendu que l’objet <( vrai » est le fait de remettre cette chose. un tour elliptique, (^irc que le droit a % III. Définition du droit personnel. 4. I..C droit jtrrsonnrl ou droit de créance a une nature plus compliquée. C'est le droit que nous avons contre une per-
1 G DUS llIKNS NOTHKNS (ÎKNKUAI.KS I'’ Le droit réel a droit [UM’somiel peut avoir chose, soit lui autre fait, soit une ahstonliim. nécessairement pour ol)jct une chose. Le poui* objet soit la prestation d’une I\'. ('m'iiparaisoii (h/ dmil reW e( >h' droU p<'rsn,r,h'f. 5.(tu voit <pi’il existe dans le di-oil per.''oum't . cnlr laii'C du droit et l'oljjol du droit, un intrrrm’-di.utr i rencontia; pas dans di'»)it réel. L(“t intei-nnh déihileur. Aussi l'énoncé d'un droit pi*rsonnet pli(pié (ju(* celui <ruii droit réet. .r('*noin‘erai clairement un droit réel cm disant : .le suis propri«’laire un droit d iisufi-uit ou un droit <hî s<‘rvitude sur telh* eli e le tilujui n<‘ so aire. e'<*sl le il plus <'oiu- esl »S('; I ai (' ( ose. '2" Le droit réel su[)pose nécessairement une chose déter minée. Lo;mnent un droit f/ans la ch (‘xister sur osr,jas m pourrait-il um* chose indéterminée? Au conti-aire le droit jiersonnel peut s’apjiliijmu’(i um'chose iiulétcrminéc. Ainsi je vous vends *20 hectares de terre à prendre dans mon domaine de X. (pii ('Il conti('nt ÜOO ; vous ne deviendrez pro[)riétaire (jue Iors(pie le t('rrain ipii doit vous être livré en e.xécution de la vente aura été déterminé d’un commun accord, .lusipie h\ vous u’aiirez eoutre moi (ju'un droit personnel, y/ZA (/(/ rem, à rell'el de me l'orcer à c.véculer mon ohliiiation. Pour pouvoir s'artirmer [)ro[>riétaire. il faut nécessairement pouvoir dire: \’(uh\ CO (pii est à moi,(/ïo hane rrm rssr )Ncam:or cela est im[u)ssihle s'il s’ai^iL d’une chose indéterminée. Le droit réel est ahsula, il c.visle rr(fa omuc^. L'action (pi'il eiii^endre (action rerf/r) peut s’e.xercer roa/rr le //rc/ater rr/ti/. 'l’oiitc [>ersonne,(pielle (lu'elle soit,(jui mettra obstacle à re.\ercice du droit, sera [>assil)le thî cette action, sans (ju’il soit possible de dire A Lavance (pielle sera celle personne ; Ladversaire WxUw est donc, indéterminé. Au contraire le droit 'i'andis (jue j énoncerais d'um; mani(*re inenmpléli* un droit jjersonnel en disant : .le suis cia-aneier de telh; chose, somme d'ar.q'eni parex('inple. Lréaneier de (pii ? Tcuii di'-p«'iul d(i là. .Ma créance sera exec^lleiite si h* débiteur (‘st d'urn* sol vabilité à t<ml(; épreuv(;; elle i-eprésentera une non-vah'ui-, si le débiteur (*st insolvable. Il faut donc- mhu'ssaireimmt indi- (pier la persoiimi du débiteur, dire par (!X(*mple : créance de 1,000 fr. contre Paul. ●I :d une 6. Nous trouvons cette dinV-rence, entre l'énoncé du droit réel et celui du diajit personnel, parfaitement soulii^née dans Vinlenlio (his diverses formules d'actions du droit \mi\tentin de la formule d’une action réell(^ était ainsi ( Sipnret lutnunem e.r dill'érenh; était Vintentio de la formule d’une action '■nuiain. ni eue : jure (Juirifinni Aidi Atp'ri'i e.vsY*. I>orson- personnel est rcA/Z//. L'action (pi'il eni;'endre (action /lelle) ne pourra s’exercer, le cas échéant, cpic contre une perdéterminée et coimue à ravaucc le sujet passif du sonne nolle : Si /taret .\umerimn Nefjidhmi Aulo Affcrio '<f’sicrtiaat de.cem m' iUia dure oporiere. Dans la première, on n'iiulic (]ue le sujet actif du droit (demandeur) et la chose objetdn droit. Dans la seconde, on voit figurer en outre le nom du sujet jiassif du droit (dci)iteur, défendeur). L(*lle-ci (^st in personam, c'esl-A-dire contre une personne d('‘leriui)j^^ç celle-là, in rem, c’est-à-dire cjencraliler : d’où les déiiouiinatioiis d’actions in pe.r^onam, actions in rem (‘). 7. Bien d’autres diflercnces existent entre le droit réel pic ^■nu(;ne et le droit, le débiteur ou ses représentants. Pour bien conpirendre cette diUV'rence, il faut savoir que tout droit, soit personnel, soit réel, a pour sanction une action en justice. L’action est le moyen accordé par la loi pour faire reconnaitre judiciaircmeuL le droit (juaiid il est contesté et en obtenir rcxccution : c'est le droit de poursuivre en justice ce qui nous appartient piclion réelle) ou ce qui nous est dû (ac tion personnelle). A bien prendre, l'action se confond avec le droit d’où elle dérive : c'est le droit lui-meme à l'état de lutte, à l’état de guerre, le droit exercé en justice. Eh bien ! la ditlérence que nous venons de signaler se réduit à ceci : Par l’ac tion réelle, qui sert de sanction au droit réel, on poursuit directement la chose môme objet du droit, res non persona droit personnel. {*) L(iS ccjimiu'nlalcurs du droit roniaiii ne scjiil jüis Ions d'îuxord sur k‘ crilériuin cx;i(;L d(‘s fictions in personatn et i)i /■eiii ; il <‘ii esl l)eimcoii|) (]ui, ati lieu d,. cIhu' il la rcvlaclion nièiiio de la forinul(\ ])rtd'èr<nd Iniser la dislinrJion idee qiKî dans I action i/i jicrsonom on <i6dnit en justice' un droit <l<* créaucc et, (iaiis 1 action in rem, im droit réel. (ipr. Accarias, Précis de droit romain, t. U p. 7<)9.
T 9 8 .NOTIONS C.KNKUAl.RS i>j:s mi;N-> cl ci'üc personne répoiul de In nièine nnuùèi'c envers les uns cl lesanlres. Si donc le dé!)ileur no peut faire face à tous scs icenuMits. Ions ses créanciers [>artaueronl \o niéiue sort : on ré[)artira «'utre eux le prix il«‘S Uiens du ilehiteur e^uuinun créances res[)(*elives. c'est-à-dire nionlanl de ces créances. enO au marc le franc de leurs ju'optu'lionncllemenl au conrotitur. (Test la chose elle-inôiiH' (]ui devrail èln* Iraduito en justice si elle [jouvait compar.ûire et s<- dé-h-ndre. uni(juemcnf parce «ju elle ne ])orsoime à sa place,(Juelle personti«‘ I,e prriiiiei* \a-nu, celui, fjucl (pi il S(dl. qui, élani en conl.icl avec la chose, c rc.xorcicc du droif: on l'as^ii:tiera en justice pom- r«-iailer comme on écarhî un f)hslacle. .\ulre e>.l l'aclion celui contre (jui elle s<‘ra inhudée, s'il y (hisicné à 1 I O (“St I * h* peut pas (ju'on liaduil une mp«*‘ehe JMUSoiinelle : lieu, e>l Ciumu et avance; ce sera le déhileui* ou son repri'*scnlanf a mol, h' droit réel eiiqiorle avec lui le droit dr jirrjvrvmo. lielui <[ui acipiierl un droit ré('l sur une chose sera préféré ([lourvu tpi il se conforme aux prescriptions de la loi Iroil) à tous autres (pii actpier- ■ji un pour la conservation de son . j'ùi un mot, l'action in'r<'nutol}r est accordih- m' c'esL-à-dir<; conti*c une ]>ers<ume diderminéo spéciahunent ohl i.céj* envei’S le iilulaira* du droil . l/arlion réelle est donné<‘ in rrm. c'esl-à-dii-e (/m/ rnHirr : alleindre sans distinction touh; jiersonne <pielle (]ui met obstacle à Ihîxercice du droil. [>arce (pie tous d’une maiii(‘re cém-rah* sont tenus <h‘ h‘ resiiectiu-; il exis|(> a,/,- /ifrsnnnni. jm se trouve peut ju (dh* soit rrront sur la chose d’autres droits réels de même nature ou do ature dillérenle. L<‘ dr<nt perstmmd. au contraire, n emporte le droil de préférence. Le premier créancier ne sera [las éré à ceux cpii viendront ajirc's, légàlime de préférence, privilège ou II pas à moins l)ien entendu qu'il n'ait une cause hypolhè(juc (art. riOOî); mais alors précisément le droit per sonnel est doublé d'un droit réel et c’est le droit réel (privi- sus onmr>;. lège ou hypothè(jue'' (pii cnlraine la préférence. I.e droit réel qui cnlraine le droit de préférence, est en outre armé du droit dp suite, en vertu duquel le titulaire du droit peut poursuivre entre les mains du détenteur, quel qu'il soit, la chose objet de son droit, en vue de parvenir à exercer moliilièrc, toutefois, le droit de suite ce droil. l‘]n matière ●i" Le droit réel all'(‘cle la chose (die-niéiiu; cl sc trouve [lar conséquent op[)osablo (*u principe? à tous ceux (pii atapun-ront ultérieurement sur la chose d(?s droits réels (h? nn'-im^ ualui'e bli ou d(î iiature dill’érente : ils seront o CS (l(? rcsP<‘C[(>1' droit (pii s’était im[irimé sur la chos(‘ à 1 (q)o(jii(‘ où [\^ entrés eux-m(unes en contact avec elle; la chose in? s’oifrir à eux que S(nis ‘P'-nl la sont 'est admis qu'exceplionnellement. ^ . art. .\u contraire, le droil personnel n'enlraînc jamais le droit de suite. 8. (luehiLiefois, l'expression (/mit personnel est employée tout dillércnt de celui qui vient d'ètrc indi(jué ; on s’en sert iiour désigner soit un droit (pii meurt avec le titulaire et qui est par suite intrausmissüilc à ses héritiers, le droit d’usufruit, soit un droit exclusivement attaché n dans un sens comme plins réserve des droits réels i\un\ ,q|^ est grevée. Ainsi, propriétaire d'un immeuhle, j{! | d’un droit d'usufruit au profit de l*aul, [mis je le Pierre, (ie dernier devra grève '■(«nds à resp(*cter \v. di*oit d’usidViiil anté rieurement concédé à l‘aul ('). Au contraire, le droit P‘'rsonncl n’empôche [>as celui (pii s’est obligé de s’obliger eiieore delà même manière et avec la même étendue envers d’aulros et, si la somme des obligations (prune même personne conti'actécs excède la valcui* de ses biens, les (U’éanciers dont les droits sont plus anciens n’auront pas eu principe de pi-éfércnco sur ceux dont les droits sont [ilus récents (art. 209*> et 2093;. La raison en est (pjc tous les créanciers ont acquis un droit de même nature contre la. personne de leur déiiileur a I V ù la personne du titulaire, c’est-à-dire un droit qui n’est pas susceptible d’être exercé par scs créanciers agissant de sou clief en vertu de l'art. .1 U)(), comme le droit à une pension alimentaire, le droit de demander le divorce ou la séparation de corps, etc. 9. A proprement parler, il n’y a de biens (]uc les droits avoir sur les choses, soit immédiatement, que nous pouvons ce qui est le cas du droit réel, jus in re, soit médialcment, ce (') Sauf loulofois la question do Iranscriplion.
10 i*Ks (jui e.sl le cjis du droit persfjiniel '/////v/, u. *2 . I.cs i-Idsos mous a(jparciiss(îi)t donc conmn? riant 1rs olijrls tlirrcts ou indirects des droits ou jjieiis et non romuM* étant 1rs Idrns l●u\-nlrlncs. l«-e islalciir (Icllr (Jislinction a rir nrlleinrni élaldir pai’ I DK LA DISTINC/riON DES BIENS pour tous D“s di'rjils anli-(ïs (juo Ir droit de propriété- \'. art. o*2(> ; mais, en ce «jiii conerrrnî ce dri’ni(‘r. i 1 j lai'a i t 1 jiN'oir i*s l’ois sérniairr. puis- confondu, d’apirs une li-ailitioii l)i«m d (pi clic remonte jus(pran droit sur latpiclle ce droit poi-tr rt il a été ainsi cfjinlnil à «-onsidérer les choses comnnî des hiems. rn la cho-'c même rtnnain. avec lani (ju'clles >nnl l'objcl I Di désigne, dans le langage traditionnel, sous le nom do 6/Vvis, tontes les cliosos (pii. pou vant [)r(jcurci‘ à riiommc um' certaine utilité, sont susceiitiIdes d'appro[)riation priver. Le mol /fir/i parait être dérivé du latin bonum, (jui signilie bnuhrin\ birn-t'trr. lioiia dicKutiir r.r vo tfinnl béant, hoc est beatos faciant: bearc C'^t prodesse, dit la loi i‘) [). /o.’ V. S. 11 est certain en ell'et (pie, si la fortune ne snflil [las à assurer le lionlienr, elle y contribue du moinsdans une large mesure. L’ensemble des biens constitue le patrimoine. 11 ne faut pas confondre les biens avec les choses : ils s'en distinguent comme respèce se distingue du geni’c. Tous les Jjicns en cllet sont des choses; mais toutes les clioses ne sont pas des liiens. Un désigne sous le nom de chose tout ce qui (îxiste dans la nature. Parmi les choses, il ii'y a tpie celles susceptibles d’appro[)riation cpii soient des biens. Ainsi le soleil. Pair, la mer, sont des choses, cl des choses indispen sables il riiomme; mais ce ne sont [las des biens, parce que nul n'en peut devenir propriétaire exclusif. Le mol choses a donc une acception beaucoup [>lus étendue le mol biens. I.cs choses n'ont d inléiaH aux yeux des 10. Dénnition des biens. q UC d'un droit d(> proj)riété-. (]'e>t ce <pii ré-snlle des art. .> r>28 (pii considèrent comme des biens tontes les choî ' cl imniojuelh's nous avons nn droit de bilières ou imdjilières sur h*s< pro[)iiélé. Lelte confusion trouve son excuse, sinon sa Justin. cation, dans celle considération (pu; le droit de propi-ié-lé*, étaui le di'oil le plus conqilel (jii'on puisse avoii* sur une chose, puis<piecest un droit aljsolu et (*xclusif. [>eut jiarallia* s'iden^ tilier avec la chose elle-nnnne. (In a été ainsi conduit à dii-^j brevitalis caa'<a : celte chose est à m<n, ch^sf mon bien. au lieu de dire : j’ai un bien consistant en un di-oil <le propriété sur telle chose. Le législaleur ayant ainsi idenlitié le droit de P'‘‘>priélé <‘’>r[)o- ' P>‘‘>prioté comme un di-oil coiqiorel : ce (jui, jiour édre renouvelé d chez les Romains, u'en est jias moins un non-sens. avec la chose sui- la(juellc il jiorte, cl cette chosi- étant relie, il en résulte (pi'il a considéré le droit d jurisconsultes (juen raison des droits dont elles peuvent être l’objet. Ces droits représentent pour le titulaire une utilité valeur, et c'est précisément cette utilité, econoniKjue, une cette valeur qui constituent le bien. Ce terme n’exprime, en dernicreanalyse, qu'une abstraction ctdésigne moins la chose le droit (juo le résultat utilitaire du droit, l'idée de valeur qu’il représente. On sait déjà (pie tous les droits ne sauraient être envisagés comme des l>iens et qu'on doit exclure du patrimoine et du domaine des biens les droits de puissance, les droits inhérents ù. la personne, tous ceux dont les avaiiou tages ne sont pas estimables en argent. k
13 12 l'i: I..V niSTiMvrioN iu:s iukns m:s r.n:\s senljiicnl une ulililc nericole : puis ou uvail i'ejolé dans la scconil(‘ classe louit's cadlos (jui u a\ aieul [)as [ku‘U diiiucs de lig'unu-dans la prcMuière. Mais à cire c cetl(‘ dislineliuu ne larda pas >nl i'(‘dilc par les faits ; la ll●an^fo^'luali^^n de la richesse 11. Fonclemont rationnel d'une distinction des biens. 1 >e srnis du mot hicîis .. tnôiiM’ ain>'i rc'.trt-ini cl limité a . >iciis >iitit tro lit apparaili-e des hiens piah'icux dans la calcetirio des rc\ nt'C )iianciiii cl l’on dut ahainhmncr ladi\ ision consid(●rcc d'aluu'd coin MIC fomla mon la h'. I )cs hu’s, la division des lu eus en nieueiUMirc nue coin pi-i'dicnsiou ti-cs larec. iiomhrcnx cl livip \-.*ifié*s pour p n pni">o applitpu'r à lous les iiHuiics iculcs. I.a iu”ci'v>i(('- > impose* par *snilc d scr. de lixer certaines ealé-LTories. d .es )'» 1 1 I'"' clasperer (!<●●< '! ! ●'f ! n> elassemeiif devrai! êire im I ● uroiu I a* proei'-flé* mél iiod i(pu* pemeii l a ril limél i<pm drs seule leni’ valeiiî’. pniscpie le Ülé pérnniair»*. 1 ne somme ( ii Ta i*L:a*ii I. tel i*n*^. d aprè< h* eliillre cpii repi*é_ ueii sr r('●snm<● dans l idé*e d'ulu en immenhl(‘s. <pii n'avail oeenj*ê. an tléhnl. ipfnnc [>laee sceondaii-e, ipii n élait tpi niu' s>)ns-iIivisioii îles choses eorpoi'clles. ,i4auna «ni iiii[»orlanee lonl ee ipie perdait la divi sion des rrs iiuuu ijti el )U'c niancîpi. I.ecaraclère immohilier devini rindicc* iionvean (jni permil de reconnaitre les biens les [)lns j)i‘éeienx. à cause de leuriixilé el de leur slal)ililé. 13. 'l’ontefois la division îles hiens en menhies el hh's ci en imh*esl la iiii'Mire do^ même classe el assu 4'omimme lueiis: 4)H (le\ i-.ail donc meflre dans la jr-llir aux mêmes r/'eh*s N's ... )i(Mis compris 4*nlia* deux suininos êdê n'esi pas inef)nnn du h'eislateni* » [U’cnve pai* témoins n’esi a<)mise t/r phnut (pu* si | pas sn[)i'*i*ienre à IhO IV.; h‘S règles de [)(‘tcnce sont srjuveni lixêes aussi d’après demande ' ' . flêlenniiiêes. (!e pi’oc ainsi la H demande n’i*sl rom. le ehiliVi' do I immhles n’eiil Jamais en droit i-oinain h)nt<^ l’imporlance lui donna ilans notre ancien droit. (!'i‘st en eil’el dans (|ü on le droit de la l'rance contuinière que l'on vil eroiti*e et i;rauilir Jnsijn'à rexaeêraliou la [)i*êdominanee de la (erre, de rimnicnhlc, des hiens immohilicrsel, cela, grAec à deux idées capitales sur Icsijuolles reposait la société dans l’ancien ilroil : riilée féodale d un ecriain ordre hiérarchique onlro les perel les lerres; l idée contiunière de la conservation des sonnes PonrtanI ee n'est pas le pi^jcedé eéinu'al «le elasseinont «uh)ple pni* le rode; il pi*êsenle, du reste, di*s d i flic n 11 es pi*;\.. lifpuîs dans son application: la valeur des hiens n’apparalt pas toujours nellement exprimée par umî soinnu* d'are<‘nt' elle est nmnériipiement ineerlaino. hecorle. enti’alné d’ailleurs par la tradition hist<u'iqn<î, s’csl arrêlê A mie antre moins lo,eiqne. forcément imiins (*xaete, pins ar-litieiello, aiélliodo mais hiens dans les hunilles. La théorie des liefs, d'iiiio [lart. et celle lies [irofires, d'anlre [)arl, ont eu elfet assuré le [ironiicr rang à la dislinction des liions en mouilles et en imiuenhles ('). On en élail arrivé à considérer que les immcnliles seuls pro- ●aient une utilité sérieuse, avaient une valeur notoire. Ou eut soin, d’aillenis. de tenir en (jnolqne sorte an conraiil des fransfoi’malions économiques la dislinction cajulalc que l’on cm aussi d’nue [iraliqno pins facile. On a pensé (pu; la valoue resjieciiv(; des liiens pouvait être apjiréciée d’après 1 tore inohilier ou immoliilicr. ‘“’>r cai'ac. Kn d roit romain 12. Évolution liistorique. “U avait rom. meneé par aihqiler na antre critérium pi*ati(pie. Les jnpiscou^ a[ir(’’s avoir séparé les /y*.v e.rlra f'fiinmrrclu)^ et les /e.v iii connnrrrio, étahlissaiont [lonr ces dernières nue eu /’c.v })}anci})i. et /v'.v n/’c mancipi. Ori avait placé dans la pi*emiérc catégorie les choses yeux des Uomaius, a\ suites romains. division fondamentale qui. au\ ’aient le pins do valeur, colles (pii pré avait établie. I‘hi droit l'omain, ou n’avait pas Jugé utile d'élendre la liste pi'imitivcmcnl lixéc des rcs manripi; aussi celte classilicatiou des hiens d’a[irès leur valeur respective était devenue contraire à la réalité, la catégorie des rrs ncc 7)iancipi. n'ayant pas tardé renfermer des choses de valeur égale ou supé rieure à celles de la première classe. . (h ^ ● ('KiéomenL la I(ji du 27 iV'vrirr ISSU sur Ic.s pouvoirs du lulciii- ii 1 des meubles ineorpcjrcds, la loi du 4 mars ISS'.l (art. Claire, elc. »“t?ari| 7j .sur la liiiui.lation jiidi. (*) X'. Léon Michel, De raliêiuifioii </cs' nieii/tfes, Ibèsi' de doeloral. Uaris. I87(>, p. 17Ô. (d'. Jacques, Histoire de ladistincHon des biens en meubles et en immeubles.
1 to Di: LA nisiiNr.TK»N Di:s iukns 1 î nhS lUKNS poriiiioiit clans la calég'orie des inenl)les les ventes foncièi'es et consliliu*es, dvoils jui étaient aui)aravaut réputés immol)i- ( I.e droit eonluinier sut au contraii'e mainlenii* l’exaetitiulc dans la < avait un l’ondemonl analnirm* ,a classe <les listinction des hiens meuhles et immeuld«'<. L-npiolle à c(dl(‘ dr's /v-s )tifincipi i>t n('C liiens immol»ili(M*s comprit toujours, ïtimirijH . liers. Mais a cette transforniation lIiéori(pie allait s'ajouter le revii-einent éeonoiniipie du siècle. Si, en ISO!, actions industrielles, les rentes sur l'Ktat, on pouvait a celte epotjue les cauisidi'rer comme dos valeurs inca- [»aM(‘s de soutenir une comparaison avec loriale. I/é\'oIuliou éconoiui(pie et sociale l)i(‘u inodilié l'élat de clms('s et la on connaissait déjà I(’S (‘iieoiN* la pro[)riélé lerri- (pii se [)oursuil a stalisti([ue a [>ermis de. >h'S, tous les liiens d mu' \alcur supé r<‘\<diision (1rs me* rieure. parce ipidn <‘Ul la précaution d'y faire reiilr(M‘ les diviils nonvellrmenl im poi l a ma*, l in cr(*‘a. a (ju'on appelait des immenldes ou pi ns prenaieni (]iiel(|nc des immeubles a ppa riis. (les ( \ (‘●l'ila blés cOté . ce ■ l'f'pnb's tels », comme les i-(*nl<*s et Irsollices. Ainsi, pour op(’c(ir la disliuclion des imuddes cl dcsiuinu'uliles dans rancirn dr-oil. on envisau(‘ail pln(<M la valeur écononii(pie des biens (pie la nalurr jm‘idi(|ue véiàtabbî des droits. II y uns, d'uiKï valeur (rès ,L:raude. lr<'‘S maripiée. e pondi’rant <brs lorlum‘S. formaieni la classe des immeubles; les aubes, (riiue ca ractèro avait deux cal(\L:ori(‘S de bieus : les e ■llKMl l |U‘epa l ri moine, valeur partie Soli(h* (d lixe du propriété foncièi'o a triiilé de valeur de capital mobilier s'est tlécuplé pendant le La \alenr des meubles est aujourdémonlriM’ (pie si la IS-iO à IS7:ï, le même espa(*e de temps, d hui au moins eeale sinon sipiérituire à celle îles immeubles et la disliuclion du code. <pii iM'posail sur la supériorité des immeubles, est devenue inexacte. d.' même (pi'à Home les rrs ncc mtntripi avaient Uni par comiuérir la supériorité sur les rrs nianri/ti. Aussi esl-on d aceoi'd [lour souhailoi’ de voir a[)porler des corrections aux dispositions du code, dédai^eucuscs de la richesse mobüii're. tjuehpies ré*formes ont iléjà été tentées : c’est ainsi (ju'un décret ilu I(i janvier 1808 est. venu auloriscr, sous des conditions déterminées, l immobilisation moindre, peu noinbi-eiix d'aillenrs. enirani poiirntu' propm*- lion insiuiiilianh; dans la composition d(‘s fortunes● partie mobile cl vaiàable dn [lalrimoinc. élaient r(‘jeb‘S dans la c|; des monbles. bes ailleurs avaiimf traduit c(* résultal d; isse ms une forinule qui exprimait avec éner,ei‘^ le mépris dans hapnd on tenait la pro[)riéb’‘ imdiilière : mnhiliiuii riii^ rsf r( ahjrcia des actions de la liainpic de l'rance; nu décret du I(> 1810 a édicté une disposition analo^aie pour les canaux d'Or léans cl du boing; la loi du juillet 1802 permet de faire em[)loL lies deiiiei’S du mineur on rentes sur blMat; la loi des hiiances du 10 sc[)(embre 1871 a posé eu termes ^●éiiéraiix le priiiciiic de rét|uivalcnco des renies sur l'I-'tat et des immeu bles pour les remplois à cireetucr; la loi de 1880 a jirolégé la forluuc des mineurs en réglementant baliénalion des valeurs mol^ilièrcs par le luleur. 11 est à désirer que d'aulres réfor~ mes viennent coinpléler les lacunes et corriger les inipcrfoelions qui siil^sislcnt encore. 15. Ouoi (pi'il cil soit la distiiiclion des biens en meubles et en immeubles est toujours la disliuclion princi[>ale reposant sur cette idée exacte autrefois, fausse aujouririiui, que la valeur res[)ectivc tics biens s’apprécie d'ainès leur caractère immo bilier ou mobilier. Mais comment coiiqirendre iju’un « bien [iLiisse être mobilier ou immoliilicr ? l.c liieii désigne une cnma rs » ’^'>|“‘‘‘nia{io b(! dédain ressenti pour les imuddes. la biens i Ml mob i I i('i’s ri'ssorlcmf. d ai ll y>o.wcs'.s7o. accoribm aux (Mils ncllidé (h;s inléri'ds inimlireiix al lacliés à c(‘i t (‘disi inel i o . av('e n. 14, l)aiis rancieii droil, la dislinelion en m(*ubl(‘s (.| immeubles, fondée sur la valeur véritalde des biiuis, ï^e b eu aniqii’ollo ‘ la'poso {ii-épond('‘ranl(‘ occupait. Mais aujoiird'liiii la base iinoni^ sur Impielh colle classification n'a [las la mèm<‘ solidité el il ne vaii donc exacte et mérilail la lac(i J < 'onvieni [)liis de C(.)nsidén‘r comme insignilianlo la parlie nio])iijt\j.Q des palrimoines. b'errenr du code était lonlefois lunins ac centuée à l'époijue de sa l'édaeliou; sans doiili' le lé-ishdeiir de 180'i avait modifié le principe généiail de la dislinelion et c'élail, à la nature des biens <pie bon s'allacbail désormais plubU (pi'à, leur valeur pour opérer la s<'q)aration des meubles oL des immeuliles. (best ainsi <pie les art. o29 el (ransi
1 IG lu.s itu:Ns 17 i'K LA DiSTlNCTION DES lUENS 1 mir absir.'iclinn, Ir lurii iTjirrsrnlanl une l)>lracli"n ne snn( ni meuMes se C'iin.nil «|n à 1 éi^ard des comme à (ons les auleos droits ; ^^●islateui', avec le dr<)ii d(‘ lité jm idi'jne ; e de vale'iU’ : u mais nous savons (|ue le Icideutiliant la clntse objet du di’oil de propriété propriété lui-méme, [)arait considérer ce es ne iiléo. une a ni immcubb's. l.a distinction in* choses ph\siipies et niaférielles ; erpendant si l'ont \eul bien res rlioses (bii\enl. an Jioint dr vue jlll idiijUC, seulement en con^iilération <1<'< droits ijui :ai-(l. on roinpii’inba <pi<‘ les droits la nature moiiilieia* ou immobilière se trouvent ainsi elassés en nn'nbles et en remarquer qm* èlie eiiVisaerrs jicuvent naître à eux-mêmes, rmprunlan! eur <!e leUI’S objets, di'(»it Comme étant corporel. ●alit(\ sous la ilislinetion des choses ct^rporcllcs cl des choses incorporelles. st‘ cache Ibi i ( aujonrtriiui. comme dans le dr<)it l’omain. la dîslmclion ilu droit de pi*opriété et d 1res droits ; lorsipron est contraint de reeoiinaUi'e que celte division des biens présente aucune hase vraiment juridiijue. La distinction des biens en os ail¬ la soumet à une critiijue sériouso. ou ne corporels el incorporels préimmeiihhs. est mobilier ou imimiljiliei-suivant qm- l'objet dir l;i loi eoninn‘ meuble ou l'ai- une premiei-e liclion h* droit, idée aljstrailo, i‘' l ou iiuîi* éti'> coiisidé-ré rect de ce di’oit a pai- mee au jmiut de vue de la règle * (art. 2270'. qui sente notamment de Limporl; hn fait (l(‘ nipuhlrs la pnssrssitai vaut titr/ n'ost applicable <ju‘au\ meubles coiqxu-els. 17. 2 coaso)))j)tihirs ci biens nnn r comtm; imimmbh*. 11 n v a [dus dès lors «pi nu pas <niiiin‘ [)our étendre ccll(‘ distincaire cl tpi uiie Mîcoiidi' liclioii a inli* lion aux biens: eeu\-ci. ijui représentent la \ aleiir ut ilitaire onsuaiptibles. Parmi les biens corporels, il v eu a le premier usage <juo Ton en fait qui se consomment p des ilroils. l.●m|^runtel●onl à ces dernim s hmr earactere liclil'dc meuble ou d iimuenlile biliers su i va ni la nal me «les d loils correspondants. I , «>s| parce imiirect el détoui-m'- qu<‘ l’on arrive à eonc«*voir h\ ar l’art. IG { ●l les l)i« ns si'roiit mobiliers ou imiuoprocédé distinclioii générale des « bi<Mis » [irevnc | ar (pnirauî usas in aba^a conaistil;, soit naturellement, comme les vins, les grains. l’huilc. les iiipienrs el toutes les choses de consommation, soit civilenicuL comme l'argent monnayé. Ces biens sont dit (ibirs. On leur op|)osc les biens s consompcoHsoniptiblcs qui résis - .>otn* loi tent à un usage plus ou moins prolongé, comme une maison, un vêlement... Celle distinction non présente surtout de Limpor16, Dos diverses distinctions des biens. formule (pi unc seule distinction di.s bitms, «pu par l’ai'l. bit), ainsi coiicii : » ujnncab/cs Toas les biens so . Mais de nombreuses dis|)ositions ‘‘sl indipiée point do vue de rnsufruit : les biens ijui ne se connt )nrahles OU du eodi' civil supposent d'anires divisions des biims. \ oîci les iirim-ipales : \" /liens corporels^ biens inrorporrfs. sont ceux qui peuvent tomber meiil sons celui du toucher, i/a.e fa/n/î possant. comme une un vêlement, des denrées. Lesbiens >nrorporefs Les bi(‘ ns ('orptf/'e/s: sons nos sens, ei [irincqialemaison, lance an somnionl pas par le premier usage sont d’ordinaire l’objet d’un di'oit d'usufruit proprement dit. 18. b" /)bVvLv fonyiblo^, bicn^ non fonijiblcs. fonyiblrs sont celles tjni. d’après rinleiitiou des parties, peu vent être cxacloment et identiijucment remplacées par d'an- (rcs semblables, qaanun una allcrins ricr nMim u (d’où le xx\ol fonyibJes) : dans la pensée des parties, rnne de ces cho ses vaut l'antre, sont colles (jui, d’apres l’intention des parties, sont considécllcs-mémes cl ne sauraient être remplacées pard' I.cs choses Les choses non fonyibles, an contraire, rccs en ceux (jni ne peuvent pas tomber sons nos sens, f/a,r tanyi non pos^>mU : nous ne pouvons les toucher qu'avec notre intelli gence, solo jaris in!f‘Uv< /ni consistant. Ions les droits sont des choses incoiqiorclles : par exemple le droit d’usufruit, le droit de servitude. Sans doute l'objet du droit j>cut être corporel, et il Lest le [)lns souvent : ainsi le droit de servitude portera sur un fonds de terre ou sur un b.Uimcnt, par conséquent sur une chose corpurclle; mais le droit Ini-meinc est incorporel, lialiüimellemcut cette règle s'applique au droit de propriété très de même nature. C'est donc rinienlion des parties qui fait la fongibilité ou la non-foogibilité ; de sorte qu'une mémo chose peut, suivant les circonstances, c est-à-dire suivant la volonté des parties, être - 131ICNS. — 2'' é(i. 2 au1
io m-: i.A hisTiNcTioN Di:s imkns 18 I)e;s ini’-Ns tîinlot roiu:il)!<\ non fntiüiMo. Ainsi J<* prrh* mnn «-ode un ami sui‘ sa domamlo. Ici. le livre prèle s«*ia elu*s<‘ non foupie |;i i-c'.(iin(ion se i/f Sl/rr/r. cl Iioll {»ar «’t J n i jlo|l cli I . (. «●>( donc le code fjneJ’ai prèle cpii devra nèèli'e i-i'slilné. le même exoïii^ plaire el non nn anir e à la place ; je puis avoir des nmlifs [)oue pie je l'ai aniiolé. Nous so I iisaee ipTon peut gihie. notre inlention (●()nimune ayant (‘l<- fil en nature. V teni!’. ]>ai- exemple paia.-e dans rhy[)othèse du prèl innios. di'dinir : h' [)r0| on ne se consomme pas par le pi‘emier nsaü'o ; tandis (pic c’est f/rs /)r/r/i/‘s (pii tait la fonuilûlili? ou la non fongihililé. el la naluro de la chose n'esl (pi'une des circonstances <pii peuvent taire découvrir i‘etle inlention. 11 peut donc arri ver (jiie la volonlé des parties rende fongihle une chose (jui ne se consomme pas j>ar le premier usaue, cmnme dans rexempl(‘ du lihraii*e ei((’‘toiit A l'heure: eten sensinverse. la volonté des [larties peul rendre non foni^ihle une chose cmisomptihle, comme si je [irète î'i un changeur des pièces de 100 francs en or. (jui sont devenues rares, pour (pi’il les mette en montre aux yeux des passants, ad po))ipam rt ostonlaiioacnK avec charge do me les l’cstil uer in sprrir au bout (1*1111 certain temps. Les pre mières ont une existence [iropre et indépendante : exemple : un fonds (1e terre. I.es sec(mdes sont considérées comme une ('hosr.< prinripa/rs rt r/nî.w.v arrr^^oirc^. 19. i ’ ayant ijour o conti’aire, voir-i nn hjel une chose imn foneilde. (!pr. arl. 1S7.">. iraii’c (pii. n'ayani pas en magasin l^ livre (prnn elieiil lui (hmiande. en emprunt*- nn exemplaire ^ un c(mfi-èrr* pour ne pas inampier la v(-n(e. (!«-lle fois h- liv cliose f«)ngihh- : rempi'unleur *h-vra n-slitm-i l'c prêté sera U ex(-niplairfi sr-mhlahh- à celui (pi'il a re*;n. non jdairc*; car telle a élé évidemment 1 intention commuiH* d pai-lies, rempi'unl. .Nous sommes dans 1 hypo U im-me e révéh’-e pai* h-s cii'conslances dans lesipn-lles a «'-lé fn thèse du pl’èl d(* (●( j)ai-lie suhordonnée delà chose principale. Il en est ainsi no tamment des IVuils pendants par hî-anches ou par i-acines : ils sont accessoires [laivie. Oi-dinaircment racccssoirc suit le ra[i[>or( au fonds (pii leur donne la sort du principal. j| pie h* j>rèt d'um- chose fongihh-. (] mation. fjiii n'esl auli'c art. 1892. I)e même si je vous prête (pialri-pièces de .'i fr; Uics ; si j(‘ vous préj muî (hdte criarde, c <-st un Accrs^oriinn srç/dtnr princi/xilr. 20. ●)" nirns con^ndrrrs c()))i)nr objrt.< pnrticalirrs ^shiQulœ rrs. (‘xcmplc : une maison, <‘t l)trn.-< cnnsidrrrs enmnir univerpour jouer au hoiichon. c est un [)rèt ;i usage; les inêim^s pièces [)our payer de consommation. La fongibilité ou la non longihiliti-, resiiltaul de 1 intenli, des pai'ties, il devient fort im[)orlanl (h; connaître c(‘||e intei|_ fion. Comment v parviondi’a-t-on? (Juaml h;s parties s(* ser e\pli(]uécs, il n’y aura |>as de ditliculle. Si elles ont gardé silence, leur intention sera révélée [)ar les cii’conslances la cause. La plus significative entre toutes consislt^ d;; nature même de la chose olijet du contrai. Li-esipn- loujou les parties aui'ont considéré cette chose comme fongil)Io, Io (]u'ellc sera de celles (jui se consomment par le | lisage. Lres(ju(^ toujours, au conli-aire, elles rauronf dorée comme non fongiblc, si elle ii’esL pas susceptible de consommer par le premier usage. (Lest jiour cela (ju’on tenté de confondre la distinction des choses fongibles et fongibles avec celle des choses consomptihles et non somptililcs. Mais il faut se mettre en garde contre cette ton, dance. C’est la nature de la chose qui fait qu’elle se coiisoininp O îo Uo ms 1,^ So Ost non consalitr u)\ivrrsita^\ par (‘xemple une hérédité. 21. Intérêt de la distinction des biens en meubles et en Hevcnoiis la distinction du code civil. Tous immeubles. 1rs hirns sont meubles ou i)m)ïeubles », dit Lart. bl(L Los biens immeubles sont ccmx (jui sont voués è Limmobilité comme un fonds de terre. Les biens meubles sont ceux (jui peuvent être transportés un ])iilard. d’un lieu dans nn anire, jiar exemple une taliie, Telle est du moins l'idée la plus générale qu'on donner du sens de cette distinction ; car nous verrons puisse que la loi attribue le caractère d’iinmciiblcs è dos biens sus ceptibles d’etre transportés et que, d’autre part, elle attribue le caract('‘re soit de meubles, soit d'immeubles à des biens qui sembleraient devoir échapper à notre distinction parce qu’ils sont incorporels. Du reste, la nature mobilière ou immobilière des biens est détcrmincc par la loi; la volonté des parties ne peut pas à
20 I»KS lUKNS 21 ]>i-:s iMMi:ruu;s La [)r()[)riôU'* des immoul)lcs ne se transmet pas Légard des li(‘rs de la même manière tpie colle des meuhles. V. art. 930. i I il (’. eiv. et loi <lu 23 mai-s 1S5.’>, ai‘l. 3. 9“ L(‘s règles de la presci'iption ne sont pas li‘s memes pour les meuhles et pour h's immeuhles. h'n général, la proscriplion des meuhles corp(M‘els s’acctunplit instantanément (art. 2279), tandis (jue la loi exige toujours un délai pinson moins hmg pour la pieseription des immenhles ^art.22()2 et 22()5). K)'* Les droits liscaux anxcpiels donne lien Laliénalion des menhles sont moins élevés (jiio ceux (prenlra’mc l'aliénation des immeuhles. cliantrer celte natui’c, contrairement aux dispositions de la loi (’)● Il (a>nvient lonterois de remaiajinM- (jue dans un couIrat les parties peiivciil envisager nue chose dans son état rntui* et la traiter comme luenhle en pr«'‘vision d'un «'●véiuMnont (Jni doit mettrr fin à l'immohilisation actuelle v. mjra n. i9). I.a flislincli<iu des hittns en menhles (d en immeuhles doniiiH‘ t(jut notre di'oit ; on peut la considi'-rer comim* <’danl la smn/na Jirtsiu rrntut. Limportanee sous les points de vue suivants : l Aux teruK's de l’art. 3 al. 2 ; >' possédés par tics étrangers, sont régis par la loi jVain;aise ». fin a vu (■;, ‘pi il n en est pas toujours ainsi <les meuhh*s. 2" Lfis i m m (Ui hl es Son l snsc<‘[)t 1 hles d h s [m d hèc j u«*s : les menhlos n en sont pas suscepti hies ● art. 21 ! H et 2 I 19 . sauf l’exceplion inli‘(Hluif(.“ j)ai- une loi réceide j-elalivemenl aux navires. 3“^ La saisie des numhh’S enti'aine moins di* coinplicaiious, moins de leiihmret moins île Irais ipie la saisie (h-s ininu-uhles. Ouant, un testateur a légué ses menhles ;'i run et pi-ésente pai-lienlièï-emi-nt do .es immenhh-s. même ceux ses \ CIIAPITRL PREMIER DES IMMEUlîLES 22. Aux termes de l’art. otT : <( Los hirns sont immeublos )) Q}( par leur natuoOy ou par leur dostinatinn, nu par l'objet » auefuel ils s'appliquent ». A ces trois classes d’immenhles, il y a lieu d'en ajouter une cpiatrième : les inuncnl)lcs par la tlélermination de la loi. immenhles à l’anti-e, il (;sf nécessaire de savoir ipuds hiens sont immhles i*l quels autres immeuhles, pour déterminer les droits di.- chaipie o" I.e (rii>mial c.ompélent pour connaître d'une conlestalioii vai'ie snisaut que l’on est en matière mohiiieri; ou en matière immohilière. I^n matière rnohilièrc, le trihnnal compétimt est celui du domicile du déi'endeur; l'ii matière imniol)ilit>i-e^ c'est au coiilraii'e le Irihunal de la situation de 1 imnienhle litigieux ((J. [)[●., art. o9o iV’ l.es Nenles d'immeLdiles sont rescindahles ltair(^ pour cause Sl^CTlON PUhAllLUK i)i:s iMMKini.KS r.vu N.vmn: 23. L’énumération des immenhles par leni‘ nature est con tenue dans les art. 518, 519, 520, 521 et 523. hdle comprend : 1® les fonds de terre ; 2” les liêtiments; 3" les moulins fixés faisant partie d'un liàtiment; -P’ les récoltes racines et les semences cou les tuvaux servant la conduite des cau.x sur piliers ou pendantes par liranciics ou par fiées au sol ; O de lésion de plus de sept douzièmes au pri'-jndice du vendeur (art. 1G7Î). Letle cîiusc de l●escision n'est [)as a[)[)licahle aux ventes de meuhles. dans une maison ou autre héritage. ao 7" Les meidjles tomhont dans la communauté qui s'établit entre époux (art. iiOl-i"). Les immenhles, au contraire sont exclus en [)rincipe (ai’t. 1404). en « immeul)le » dans son sens précis, Si on j^renait le mot étymologique, on ne devrait comprendre sous cetle expres sion que les choses qui ne peuvent être transportées d’un lieu à un autre, quæ non moveri possunt. Ün ne trouverait alors d’autres immeubles que le sol, les fonds de terre, à la condition encore de remarquer que les éléments qui entrent ) I»fs;uu;on. la ;ivril D., X . 'l'railc tlo.'i Pc/'sniincs, I, imiiif!u1»lrs ;i donc une li-cs t^i-;mdc iiiipoi'Laiico ;iii point <lc \ iu^ <l» dfoil inlcniiiUonal priv6. tic. ‘i. 001. n. 212 s. . La dislincLioti ries niciihlcs c[
1 ●23 DKS m;s niKNs élémcMils conslitntit's du sol ne son! immciihles cju'envisages dans leur eiisoinl)le. comme r<n*man{ un tout: séparôs. déiale r'.'ildr. clans la composition du s(d. 1 eau. la (ci-rc. clrc eiilov<‘‘S cl (î«'‘placôs. (ir <jui est imrm-nMi* clans pcnivcnt sul, i bien clics ci pris iscdcmenl. ils deviennent meubles ([ue les nbjids <pii !*enlrenl ilans la classe des immeubles par deslinalion. l/immo!)ilisatiim cesse trune t'a(;on complète et absolue par rexli’aclion. la sé[>aration: les pierres extraites d une carrière, le charbon de la mim' son! des meubles. . 1 , aussi V c'est la surfacegéométi-icjue. on si Ton vend, son Mdnme d'en semble; hî sed ne saurait c-lre déplace'* Ici cpi'il c>l. ni rnémc par parci'llcs, j)our- être* rcM-oustiluc'* ailleurs eu dc'uieuranl ideiiliquc*. Mais dans la dislinclion jiiriclicjuc* dc*s iiic*ubh“S et des immeubles, on lu' pouvait s'arréler aux termes étroits d’une d«'‘linili<tn ét\imdoLiicjue <*t l'on a ajouté à la lisie des immeuliles buis les cdqets intiumuent lic'-s à la b'n’c. à raison (le leur adlu'u-cuice <*t de leur iiu-orporatiou au s<d ; ils cmpruiit(uil ainsi au sol ejui les relient son carviclère iium<didic*r. Ou A. ('aiisr rl mnilUioii </●' /'immuhilisalimi. 23. I.es uialériaiix avec lescpiels on construit les biUiments sont, au momeni où on les emploie, chose essentiellement mobilière. 1 Is tleviennenl immeubles au fur et ù mesure de (lar l'éililice dont ils lor- leur incorporation dans un cditice. pourrait donc'éfablir comme une sous-distiuclion dans la liste flressée par les arl. cùlé, les fonds ch* tei*re, vc'*ritabli*s immeubles pai' naliire; et, de l'aulra;, les bâtiments, moulins, réc'oltes, luyaux, cpii sont des :')lb, :*>!U, .■●)2S. .”)21 et .")23. mclln*. d'uu inu/if'ufdrs par nu (jrjtoraf kjn )'. ment désormais une partie intégrante est lui-mCMiie immeu ble, comme partie intégrante du sol. dont on ne peut plus le sé[)arcr sans le délruire, ou tout au moins en qualité d acces soire du sol. Om/ir (juod solo nurdi/iraiur solo ccdif^ dit la loi romaine. Par où l’oii voit ()uc les bAtimcnls sont immeuaccession plutôt (|ue par nature : à proprement [larlcr, (pie les fonds de terre bles [>ar incorporation ou il n’y a de tels, I. J^'onds da lcrre. 24. Ac-'*' fonds dr lcrrr » par Unir nalarc » comprend ce ejue nos anciens tion de fonds ol trrfonds. dire la surface du sol sans construction (les constructions constilu(uit la saperf(cie)\ le tréfonds, c’est le <lcssoiis. c’està-dire l’intérieur du sol avec ses divers éléiiUMils, sai)b argile, minerais... Les mines foui dmic partie du fonds (jui les la^céhî (d ticnnenl [mr suite au résulte de la loi du 21 avril J8I0 (jue, lors(]u’une mine est concédée, elle forme une pro[)riété immobilière distincte du fonds où elle se trouve. A ce titre, elle peut être cédée rément du fonds, et grevée d'by[)otliè(|ue dislimde. art. 0 à. S de la loi précitée. Les fonds de (erre restent immeubles, cpiels (juc soient loin* utilité, lem* mode de culture ou d’exploitation (*). Mais les (b Cpr. Demoloinlir;, Cuius de code civil, IX, n. 100; Laurcnl, Principes da droif civil français, V, n. 400; Aubry ol ilaii, l'ours de droit civil français, II p. 5, §164. ’ ’ cl les hàtnncnls sont i/nmrufles ,tlil l'art. olH. L'expression d<‘ terre désignaient sons la déiiominaLe fonds, e’<îsl. b; dessus, c'(*st-àpierre a pparpropriétairc de ce fonds, foulefois, il sepaV. les snivani une remaiapic déjà faite [supra, n. 23\ bien üxé sur le principe 26. II imp^^i'^c d'etre même de sa cause nécessaire mais siiftisantc dans l'immobilisatrion (|ui a ^ l’adliércnco physiipie des idqets au sol, dans leur mcorporacÜ’el. permet seul de résoudre convenasouléve l'applioaiion de la loi. , détiiii le bâtiment; mais, étant donné le prin cipe mémo (iLil régit Part. oIS, celte dénomination comprend ‘tainoment toutes les consiruclions adhérant au sol parfonau sol, lion. Le principe, en hlcmeiit les dillicultés (jiic Lcllc-ci n’a |)as CCI déments ou par pilotis, toutes celles qui, incorporées comme partie intégrante du tonds, extérieures. Ainsi, peuvtmt être considérées peu im])ortc (|U elles soient intérieures ou non soLilcmciit les maisons d liabilation sont immeubles par nature, mais aussi les batiments, puits, ●ranges, magasins, ('; Uoniolonibp, IX, n. 10l>.
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