l PETITE COLLE lON JURIDIQUE III LA VÂE CIVILE ^lE PART/E í ET DES SüCCESSÍONS DE L I Tous les cxeinplaires sont revélus du de l’auteur PAR paraphe Jules WAXWEILER JüGE AU TrIBUNAÍ- ClVII. d’ARLO?í í I Jut civilc vigilnniibus tcrifiliim rtí; droii proicgc eeux çui vcilUnt à Irurs inièrèis. TOME TROISIÈME BRUXELLES VEUVE FERDINAND LARCIER, ÉDITEUR 32, RUB DES MINIMES, 32 r893
f~ IÍ<' Vi'/^ AVIS AU LECTEUR ie.i7 ■>oí>'® Malgré une assez loiigue attente (i), noas avons le regret de ne pouvoir joindre en appendice au présent \'olume le texte du deuxième livre revisé du Code civil. Nous espérons pouvoir combler cette lacLine dans le prochain volume qui clôturera la deuxième partie de cet ouvrage. Juilltít 1893. (i) La fin du livre a été publiée par rarrété royal du 5 décembre 1890. Voy. nOS tomes I ct II ,{A'pfcndicc). T lil. ‘ Waxweiler. í
DEUXIÈME PARTIE De la Propriété et des Successions TOME III CHAPITRE ler. _ De la Propriété CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES Avant d’exposer les príncipes du code Napoléon sur la matière, il nous paraít inléressant ct mcrae utile, en ce temps de crise sociale, de faire connaitre au lecteur Torigine naturelle et légale de la propriété, comme aussi de lui présenter succinctement les divers systèmes socialisles dans leurs revendications variées ainsi que dans leurs critiques unanimes contre 1’organisation actuelle de Ia pro priété. A. — Origine de la propriété. GROTIUS,que 1’on place au premicr rang parmi les docteurs du droit naturel et du droit des gens, a écrit qu’après la création, Dieu confera au genre
DE LA PROPRIÉTÉ 9 ■ CHAPITRE PREMIER 8 entre les habitants d’un mêmevillage; en cffet,ces communautés avaient pour objet \a.jouissance en des tcrres dont la propriété n appartenait à personne (i). La distinction du tien et du mien est aussi vieille que riiomme; on la relrouve partoul, arême chez les sauvages. Cette opinion que la propriété individuelle n’existerait qu’en vertu de la loi a également été J.-J. ROUSSEAU dans son système humain un droit général sur toutes choses. « Cela faisait, dit-il, que chacun pouvait prendre pour son usage ce qu’il voulait et consommer ce qu’il était possible de consommer... Les choses durèrent ainsi jusqu à ce que le nombre des hommes, aussi bien que celui des animaux, s’étant augmenté, les terres, qui étaient auparavant divisées en nations, commencèrent à se partager par familles... » Cela revient à dire qu’à 1’origine, pour donner satisfaction à leurs besoins, les hommes n’avaient qu’à prendre ce qu’ils trouvaient sous leurs mains : 1'occupation ou la conquôte auraient donc été les seuls modes d’acquérir la propriété. « Comme les hommes, dit MONTIÍSQUIEU, au ●livre XXVI, chapitre XV, de YEsprit des Lois, ont renoncé à leur indépendance naturelle pour vivre sous des lois politiques, ils ont renoncé à la communauté naturelle des biens pour vivre sous des lois civiles. Les prcmières lois leur acquircnt la liberté; les sccondcs, la propriété. MONTESQ.UIEU a omis de citer un peuple, quelque primitif qu’il füt, chez lequel tous les biens aient été communs. Aussi haut que l’on remonte dans rhistoire de riiumanité, on relrouve la famille et la propriété, la seconde institution servant en quelque sorte de base à la première. Vainement invoquerait-on conlrc cette affirmalion le souvenir, récemment rafraíchi, des anciennes commu nautés agraircs qui ont existe, mêmc chez nous, commun expnmee par rétat de nature. « Xout homme, dit-il au livre l®*", chapitre IX, du Contrat social, a rellement droit à ce qui lui est nécessaire; mais 1'acte positif qui le rend propriétaire de quelque bien, Texclut de tout le reste. Sa pari étant faite, il doit s’y borner, et na plus aucun droit à la communauté. » Et ailleurs : « Gardez-vous d’oublier que les fruils sont à tous, et que la terre n est à personne (2). » Le premier en date parmi les commentaleurs du code civil, et l'un des meilleurs, XOULLIER, reproduit la mcme idée : a . de rétat civil, la terre n’était à personne, les fruits étaient au premier occupant. Les hommes répansur naluAvant 1'établisseraent Mais le Iccteur à l’intércssant ouvrage de (i) Nous renvoyons M. Paul Krrkra : Les Masuirs. II parall qu’il en est encore ainsi au Montenegro. « le seul de tous les pays d Europe ou la propriété individuelle soit à peii près completement inconnue » (/1h Montenegro, par Emilk Vandrrvelde). (2) Discours sur f origine de rinégalité parmi les hommes.
DE LA PROPRIÉTÉ 11 10 CHAPITRE PREMIER législation : tout homme, à moins qu'il ne füt ■ esclave, put devcnir propriétaire. Mais les Romains, absolument étrangers aux ihéories subjcclives que TEconomie politique emprunle au Droit naturel, n’ont qu’imparfaitement compris les rapporls de cause à effet qui existent entre les facultés de rhomme et ce que l’on est convenu dappcler la « propriété » (í). Et c’est précisément dans la législation romaine, qui était restée jusqu’alors le modele des législations écrites, que les publicistes du XVIIF siècle ont été puiscr leur définition de Ia propriété. Aussi, pour eux, 1'origine de la propriété est-elle la loi civile. Pour J.-J. RoussEAU,non seulement la propriété,mais la société tout entière n’est que le résultat d’un contrat. « L’ordre social, dit-il, est un droit sacré qui sert de base à tous les autres. Cependant ce droit ne vient pas de la natiire; il est donc fondé sur les Conventions (2). » ROBESPIERRE, discipltí de ROUSSEAU, répétait à la Convention nationale dans la forme déclamatoire du lemps : « Citoyens, je vous proposerai d’abord quelques articles nécessaires pour compléter votre tliéorie de la propriété. Que ce mot n'alarme personne. Ames de boue, qui n’estiraez dus sur le globe vivaient dans un état que les auteurs qui ont écrit sur le droit naturel ont appelé coramunauté négative... Cette expression doctrinale de communauté négative signifie pas autre chose queledroit primitifetindéterminéquavaient originairement tous les hommes de se servir des biens que k terre leur présente, tant que personne ne s en était encore emparé (i). » Enfin le publiciste anglais Bentham, qui a pris pour base de ses doctrines 1’utilité, nous dit encore que la propriété nexiste que métaphysiqucment; qu’elle n'existe ne ^ ^ naturellement et qu’elle est par consequent Vceuvre de la loi. Les Romains, àrorigine, neconnaissaientquune 1, ils lappelaient propriété cMle, quiritaire ou des cttoyens {quirites) (2). Les étransters &d “ PropriétaLes. Hustard, sous linfluence du droit des sen<; le preteur (3) en vint à protéaer r. ’ rpJJnii\ r-r. * ^ ^ ^teger la propriété natupríncipe de Ia propriété naturelle le passa dans la civilfrançais, (2) Líitait le dominium (3) Ainsi s’appelait le Rome. (4) Cc fut le domimum in bonis ou la „ ^ P- 17 et 18. ex lure Qiiiritium. maeistratchargdderendrela justice á (1) Du mot latin propríKí (propre). De là vicnnent aussi les mots appropriaiion et expropriation. (2) Contrat social, livre I*'"', chap. b'»'. propriété bonitairc. Ú
i3 DE LA PROPRIÉTÉ 12 CHAPITRE PREMIER Quel sophisme ! Est-ce que 1 or. je ne veux pas toucher à vos Irésors, quclqiie impiire quen soit la source... Pour moi - faimeraismieuxêtrenédanslacabane deFabricius que dans le palais de Lucullus... Mais en quoi toul ce verbiage détruit-il Ia notion dela vropriéíe^ Est-ce que la cabane de Fabricius n’est pas une Robespierre ajoutait : „ En définissant la des drous qu ,/ t,c„t de la nature, nous avons dit avecra,son,quelleavait pour limite ledroit d’ ’ Th nrnn'‘“>‘" P'*' ^-PPHquécepnncpe comme si les lois eternelles de la nature énient momsmvrolablesquelesconnen&nsdeshrm Aussi écrivait-il dans ''■aesnom <1 La jouissance d’un seul. qu'iin droit naturel, par le fait qu’il est protégé par la loi civile, cesse d‘être un droit naturel? Ou la volonté politique peut-elle faire qu’un droit naturel ne le soit plus? TronCHET lui-même, l’un des auteurs du code civil (i), partageait, à la même époque, les idees de MiraBEAU sur la propriété, lorsqu'il disait : « C’est rétablissement seul de la société, ce sont les lois conventionnelles qui sont la véritable source du droit de propriété. » Chosesingulière, les hommes de la Constituante et de la Convention se sont rencontrés sur ce terrain avec les Pèrés de l'Eglise : pas propriétaires, dit saint CHRYSOSTOME; nus, nous sortons du sein de notre mère; nus, nous rentrons dans le sein de Ia terre. Le mien et le tien son' de vains nrois. Tout est commun, le soleil, la terre et tout ce que Dieu a créé. Nous ne sommes propriétaires qu’en apparence; en réalité, ce qui appartient à l’un appartient à tous. « — « Q.uel est 1’ordre naturel, s’écrie saint AMBROISE, lordrc établi par Dieu? Cest que la terre soit la possession commune de tous. La nature a voulu Ia communauté, rusurpatíon de l'homme a créé la propriétê individiielle (2). « auNous ne naissons mes ?» sa déclaralion des droits : pccter le droit Sans dfT°" * meme prouve que la propriété est un^^rf’ “^"1 comme la liberte! ^ naturel Antérieurement déjà, Mirabeau la propnete, parce qu'il politique q ' tout et donner avait dit à la . est un seiile constitiie ● B y a que l;i volonté puisse opérer la voionte un litre ui (1) Voycz notre tome I°L p- 17* (2) LAunENT, Príncipes da droit civil, t. V1, p. renonciaiion 'de commun, un garant tq. à la
i5 DE LA PROPRIÉTÉ CHAPITRK PREMIER léger préjudice; c'esl-à-dire que la propriété est de droit naturel, comme Ia nolion du juste ou de rinjuste, comme celle du bien et du mal. Elle remonte donc au delà du droit du preniier occupant, au delà du travail lui-même; elle remonte à la source même de tout droit et de tout travail, à la liberté. D'oü il résulte qu’en principe la propriété nécessairement indiuidiielle, puisqii’elle est le résultat de Tappropriation par le travail personnel, des facultes La loi a donc consacré une usurpalion quand ! elle a commencé à proteger la propriété, qu’ellc a *' d ailleurs créee. Cette usurpation, reconnue par la J loi, n est autre chose que le droii du premier j occupant^ que les publicistes et les juristes du I; XVlllc siècle admettent comme origine du droit de ' Í propriété (i); car il faut bien qu’ils reconnaissent quelque chose de préexistant à la loi, à quoi celle-ci puisse sappliquer. Mais qu est-ce que le droit du premier occupant — que le code civil est c’est-à-dire par le libre exercice humainesj elle ne devient conimune qu en vertu d’une convention ou par reffet de la loi. Dou il résulte encore que les seules choses qui peuvent faire lobjet du droit de propriété sont celles dont la quantité est bornée et qui peuvent servir à la satisfiiction de nos besoins : telle estla terre. Nous ne pouvons résister au plaisir de citer les paroles de PORTALIS, un autre auteur du code civil, extraites de 1'Exposé des motifs fait par lui au Corps législatif avant le vote du litrc De la propriétê : « L’homme, en naissant, n apporte que des besoins; il est chargé du soin de sa conservalion; il ne saurait cxister ni vivre sans consommer : il a donc un droit naturel aux choses nécessaires à sa subsistance et à son entretien. II exerce ce droit par 1'occupation, par le travail; par 1’application raisonnable et juste de ses facultés et de ses forces. Ainsi le besoin et 1 industrie sont les deux principes créateurs de la propriété. coniiaít d’ailleurs plus, au moins en ce qui touche les immeubles — sinon le résultat de Ia liberté et du travail de Thomme? L homme ne _ P^s propriétaire, c est vrai; mais Il nait hbrc; il est doué de facultés ; dautre part, comme la plante ou lanimal, il éprouve des besoins; lapphcation libre de ses facultés par le travail a la production des choses propres à satisfairc ses besoms donne un produit, un résultat : cest l^propriéié. Celle-ci est donc anlérieure à Ia loi, comme le droit préexisle à Ia loi. La propriété mcme que la loi ne la consacrerait exislerait alors pas, tout comme 1’ même assassinar serait un crime alors que la loi pénale ne le comme le vol punirait pas, tout - coupable alors au voleur la salisfaction pressant et ne causerait au volé quun serait une action même qu il procurerait d’unbesoin ( l) TiiUI.LIER, ouvrage dté, t. II, p. .g.
i6 CHAPITRE PREMIER DE LA PROPRIKTK 17 Qbielques écrivains fait une arme ou un instrument quelconque, quelque primitif qu’il fut, a dü dire : Ceei est à moi, et moi seul ai le droit de m’en servir. Certains socialistes, notamment les collectivistes, veulent bien reconnaitre le principe de la propriélé mobilière individuelle en ce qui concerne les objets de consommation, mais lous le repoussent quant aux malières premicres et aux Instruments de production. Un compagnon anarchiste, et ci-devant prince, PlERRE KrOPOTKINE, va même plus loin ; pour lui, le lit, la chambre, la maison, la nourriture, le vêccmcnt sont des Instruments de produetion comme la machine ou Toutil (i). Mais c’est surtout au principe de la propriété immobilière ou foncicre que les socialistes s en prennent. Suivant eux, la terre n’a pas été crede par le travail de Tliomme; Dieu l’a mise à la disposition de tout le monde, elle appartient à la société, il f^ut que chacun en ait sa part et puisse en jouir (2). Ce langage n est pas nouveauj il est au contraire tres vieux, ainsi que nous Tavons vu plus haut. La vériié est que la terre n'appartient a personne sussi longtemps qu’elle n*a point été appropriée. Or, l'appropriation esfdevenue une nécessité pour 1’bomme dès qu’il s’est multiplié. Primitiveraent, . ^ supposent que les biens de la terre ont été originairement communs. Cette communauté, dans le sens rigoureux qu’on y attache, n a jamais existe ni pu exister. Sans doute, la Providence offre ses dons à lunivcrsalité, mais pour 1 utikte et les besoins des individus, car il n'y a que des indiv.dus dans la nature. La terre est “”eTdê r "‘r™' rufatínd ^ paíticuliíe T >■ P>'->« 1'occupation “ des bien \ ne sont, à parler avec cro . . exacticude, que P^pres rcTui '’f toutes les lois,’qui nous"^" “ choses sans lesauellpç ii desubsister. Mais le droit d impossible den User ne serait il ces choses et commande 1’usage des , sans urile, en conserver ce que 1’on systèmes dans lesquels oiiP nr. pi'opriété compour se mé acquiert ? Méfions-nous des on ne semble faire de la mune de lous, I ne respecter les droits de La propriété mobilière menager le pretexte de personne. h que, pendam longtem^ps ' ' importante í w r^P^. elle ait ete P^™'« homme qui s'est cienne, bien la moins i an- (0 PiERiiE Kropotkine, Líi COHí«e/c íÍh ^íi»i, p. 6i et 62. (2) Maurice Block, Lc Socialismemoderne,p. 114. l
1 DE LA PROPRIliTÉ i8 19 CHAPITRE PREMIER naítpropriétaire, parce qu‘il naiC avec des besoins dont la satisfaclion est indispensable à la vie, avec des organes et des facultés dont 1’exercice est indispensable ò la satisfaclion de ces besoins. Les facultes ne sont que le prolongementde la personne; la propriété n’cst quele prolongement des facultés. Séparer riiomme de ses facultés, c’esí le faire mourir; séparer rhomme du produitde ses facultés, cest encore le faire mourir (i). » En d’autres ter- ^es, la propriété trouve son origine et sa justification dans la nalure humaine. La propriété est donc un droil naturel; le législateur les tribus nômades se conteniaient des fruits que la terre produisait naturellement; ils vivaient, en outre, de la chasse, de la pêche et du croít des animaux qu’ils entraínaient à leur suite dans leurs migrations. Plus tard, lorsque ces tribus, devenues peuples, voulurent s’établir définitivement une contrce, qu elles se mirent à construire des maisons a planter des arbres, à défricher et à cultiyer le sol, elles prirent possession de la terre ^n ^\\^ssapproprièrent ainsi par leur travail, et creerent HHe eí^ece de propriété collective de la tribu. De là est né le droil du pant au profit de la tribu premier, avait pris possession du II arriva même dans au nom premier occudu peuple qui, le - territoire. ^ familles s’emparèrent de erres sans maitre et en firent leur propriété La trrbu elle-même finit par abandonnL Sef ne le crée pas, il ne peut que le consacrer en le garantissant et en Forganisant; c’est ce qui a íoujours été fait, dabord par des usages locau.x, 9^1 plus tard sont devenus les coutumes, et ensuile parla loi civile. La Science économique définit Ia propriété: lout Produit ou résultat de l’homme obtenu par la libre Application de ses facultés à Ia production de Coutes les choses propres à la satisfaclion de ses *^csoins. Aux tcrmes de Tart. 544, C. civ., la proPnété donne le droit de jouir et de disposer des ●^lioses de la manière la plus absolue, pourvu 9^ on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois par les règlements. II s’agit ici de règlements ou terrcs partagèrent. Telle est a ses membres, qui se les 1’origine de la indiriduelle. propriété foncière exchish>e ou II n est donc 9Ue la terre nnivir- tient a tout le monde. En vérité selL 7 a tzx ou (') Frkdéric Bastiat, Mélanges cTéconomic poUtique, 3.
DE LA PR.OPRIÉTÉ CHAPITRE PREMIER 21 20 Disons entin que Ia. propriété sert de base àla quelque sorte administratifs portés en vertu d’une loi. Le législateur a-t-il donc le droit de régler 1’usage de la propriété? Oui, chaque fois que Tintéret général 1’exige. Ilpeut même endisposerpour cause d’utilité publique, mais moyennant une juste et préalable indemnité (C. civ., art. SqS; Constitution, arti* cie II) (i). Nousverronsaussi plusloin que 1’usage absolu de la propriété reçoit lorsque le droit d’autrui est lésé famille, et que les contraís sont en le complément de la propriété. II y a donc une corrélation intime entre les trois produits de 1 activiié et de la liberté humaines, et c'est avec raison en a fait les que le législateur du code Napoléon assises de son ceuvre bientôt séculaire. A 1’encontre du principe de la propriété exclu sive ou individuelle qu’a si bien mis en lumière la Science éconoraiquemoderne, les socialistes posent le principe de la propriété collective ou commune. Pierre KropotKINE résume lathéorie socialiste dans la formule : Toiit est à tous (i). On dirait plus simplementencore, en latin: Omnibus omnia. « Toiit est à tous ! Et pourvu que 1'homme et la fcmme apportent leur quote-part de travail, ils onl droit à leur quote-part de tout ce qui sera produit par tout le monde. Et cette part leur donnera déjà 1’aisance... Ce que nous proclamons, cest le droit a L'AISANCE — l/AISANCE POUR TOUS {2).,) 11 n’est pas diftícile de « proclamer le droit à 1 aisance »; mais il serait impossible de le justitier, car ce droit à 1’aisance par lequel on veut remplacer le prétendu droit au travail., invente par Louis Blanc encore une atteinte par cet usage. Du droit naturel de propriété découle celui de disposer des biens que l’on possède à titre de propiiétaire, de les transmeltre à titre onéreux parla vente ou 1’échange, à titre gratuit par Ia donation oule testament, et finalement celui de les laisser en heritage; sauf toujours les restrictions que le legislateur peut apporter à 1’exercice dc ces droits dans 1 intérêt de 1’ordre public. . , sauvegarde accordée au propriétaire quireumt les conditions déterminées par elle, la loi accorde la prescription qui met fin à toutes les contestations auxquelles pourrait donner lieu 1 origine des patrimoines. Et comme (i) Ce droit, le législateur le puise danciA .v ... .u So.veraf„, .eíà! ^7“: qui veut dire non quel’Etat a iin HroU a ^ ^ ^ uc iever sur ces biens desimpôts. et même de disDo.^r Ha biens pour cause d’utilité publique. ^ “ 848, et abandonné depuis en (0 Kropotkine, ouvrage cité, p. 14. (2) Ibidem, p. 14 et 38. Waxweiler. — T. III. CCS
1 22 CHAIMTRE PREMIKR DE LA PROPRIÉTÉ 23 n’existe pas davantage. Ce sont là des théories creuses, des mots vides de sens, quine reposent que sur des sophismes. Tout système économique qui ne prend pas pour base de son organisme les facultes humaines est faux a priori. Tôt ou tard Ia nature reprend ses droits. L homme, né libre, a le droit de travaillcr et áesappropricr le produit du libre exercice de ses facultes Or, comme l’a dit BOSSUET, « il nV a pas de droit contre le droit », c’est-à-dire qu’il ne pcut ctre permis au premier une economistes enseignent que le salaire — et tous travailleurs ont été payés ou ils ont travaillé à la corvée — représente une part du produit ; qu’ainsi le maçon qui conslruit une maison matériaux que lui fournit 1’entrepreneur, a à une quote-part dans les bénéfices présinnés 1 entreprise, quote-part qui lui est payée anticipativement par le salaire (i). Partant de cetle idee, on en a conclu que le louage du Service ou du iravail est tout simplement un contrat d’association déguisé {2). Et cela est logique; mais cela prouve préciscment que la théorie économique est fausse, car il n’est pas arfimissible, en fait comme droit, qu’on voie une société dans un louage de Services (3). II est vrai que les économistes disent presque tous que 1’ouvrier vend son travail pour ^n prix convenu, — ce qui est une nouvelle confusion entre la vente et le louage. Vous voilà donc CCS avec les . , , - de revendiquer par dans le produit du travail d’autrui par k ait seul qu II est liomme et qu'il éprouve des chn "™Plique pas pour chauunledi-oiídobliger son prochain à le/ui« Zs le r ^ assainitr =‘===cl>és, le climat assaim et les routes fravées mr a\,. . d'hommes pendant des milliers dannées ™ icun a-t-il le droit aujourd’hui de rérlZ a terre arabla? Kropotkinr v a;"' part de néglige de nous d^e" vailleurs d autrefois auraient légué cethéritir generalions presentes. Et d’abSrd appartenait-elle? Non. Nous venu (0 Baudrillard. Manuet décoiionticpolitique, 3» édition, P- 34a. (a) These défendue parM. De Ridder, professeur à TUni- ''ersité de Gand, dans une Conference donnée à la Société ['bérale pour l’étude des Sciences et des ocuvres sociales i^ulletin. tra- i). (3) Méme au point de vue économique, cette théorie nous Payalt inadmissible. En elTct, pour ne citerqu'un exemple, |e découvre un nouveau procédé de fabrication qui uug- ^cnte la valeur Plus de je aux celte terre leur savons bien que les Ia qunntité de mesproduits, sans exiger le salaire de mes et travail, devrai-je augmenter (i) Ouvrage cité, p. 4. °avricrs?
25 DE LA PROPRIÉTK CHAPITRE PREMIER 24 qui est aussi vieux que 1’homme, et qui peut parfaitement s*allier avec celui du salariat, auquel on a tort aujourd’hui de jeter la pierre; car le sülariat a rendu d’immenses Services à la classe ouvrière, malheureusement éblouie de nos jours par uneaccumulation prodigieuse de richesses; puisse-t-elle être assez sage pour ne pas renoncer au pain quotidien {i). Mais pourquoi l'ouvrier ne deviendrait-il pas lui-niême copropriétaire? Pourquoi la grande industrie ne permettrait-elle pas à ses travailleurs ^ élite d’arriver à la copropriété par lepargne? Quelques actions possédées en commun, et les voilà devenus capitalistes! Ils pourront faire entenleurs réclamations dans les assemblées des aclionnaires. ne suffit donc pas que la terre ait été défrichée, que des canaux aienc été creusés, que des ^■outes aient été iracées pendant des siècles par les devenu Tassocié, de votre tailleur et de votre cordonnier — si du moins vous fournissez 1’étoífe à. 1 un et le cuir à lautre — voire meme de votre domestique et de votre cocher! Sans doute, il association, si Ton entend y a par là un simple concours de volontés sur 1’objet du contrat; mais le ôiíídechacun des contractants étant différent, ce concours de volontés ou de consentements ne peut faire de 1’ouvrier lassocié du patron, et dès lors, le príncipe en vertu duquel le salaire une représenterail quote part du produit ne repose que sur une confusion de deux choses qui n’ont entre elles rien de commun : le contrat de louage et le contrat - en était autrement, la participation aux béné6ces serait la conséquence immédiate du louage du travail. et les partisans du droil travaú ne manqueraient pas de rédamer le droU benefices. Le second n^existe pas plus que le premter. D ailleurs. la participation aux bénéfices, S eLVd’’' mème 1 existenee d un contrat de société entre le patron et 1 ouvner oar 1 associe ne doit pas seulement par- “rerte“ f 1 supporter lesper es(,). Autre est la question ,de savoir si “1 aSLrr' yi aatteint desproportions énormes, il ne fau- drattpasenreventt au pnnctpe de l'àssoci:J“, d association. S’il au II (1) Les essais de coopération entre ouvriers n’ont pas produit )usqu’à ce jour d'heureux résultats. Le système de ** Ia Mine aux Mineurs » n’estpas encore un idéal. Pourquoi pas s’en tenir, surtout dans la grande industrie, à Ia fois du ne cequ’on appelé le contrat dc travail, tenant à ouage de Services et de l’association ? On lira avec intérêt ^tude sur le contrat de travail publiée par M. Michel odeux dans le JoHrna/rfes Tribunaiix, 1892, n»* Syoet 871. oyez également son étude sur le salaire, Journal des Tri1892, nogi5. Mais ces questions, si interessantes, ^ortent du cadre de ce livre. (>) Laurent, Príncipes de droit civil, t. XXVX. n*> 154. i
] 2Ô Dt: LX PROPRIKTÉ 27 CHAPITRK PREMIER générations qui nous ont précédés, pour que chacun de nous ait au)ourd’hui le droit de réclamer quote-part de propriété foncicre ou mcme sa quotc-part dans les fruits de celle-ci. Originaircment la terre na appartenu qu’à ceux qui se la sont appropriée par leur travail personnel; aujourd’hui elle nappartient qu’à ccux à qui elle a été transmise ou qui Pont acquise par les voies légales. Sans doute. comme l’a dit Robespierre, la liberte humaine a pour limite le droit d’autrui; ou on o]t conclure que la propriété, qui trouve son origine dans la liberte de 1'homme, pcut aussi etre hmitée. Et, de fait, Ia loi civile pose elle-naètnecertaines limites au droit du proprietaire, et elle va même parfois jusqu'à 1’expropr.at.on Maisilfaut, pour iustider toute restHc- ■ord^ M de propriété, que l ordre pubhc, cest-à-dire l'intérêt de toL Pe^ive. Quand PlERRE KROPOTKrMP rous lexi^e. tré niiSo ' 1 otkine nous aura demontre quaprcs le partage de la induslrielle, il et les choses que de changer la nature humaine. Natiirce non imperans nisi parendo : On ne peut diriger la nature qu en obéissant à ses lois. Cest ce que Messieurs les sociaüstes ne devraient pas perdre de vue : 1’avenir le leur apprendra peut-être à leurs dépens (i)! sa (1) II va de soi que tout ce que nous avons dit ci-dessus ne s’applique qu’à 1’ordre civil et à 1'ordre économíque, lordre politique n’étant pas de notre sujet. Mais veut-on savoir à quelles aberrations conduisent les sophismes de Pierre KROPOTKt^íE ? Au moment même oü nous écrivons ces lignes, les journaux nous apportent le récit du drame de Wattrelos (Flandre française) et des étneutes qui Tont suivi. Deux ouvriers tisserands ont été tuésdans les circonstances suivantes : S'étant introduits dans Une propriété privée pour y couper des branches de saule, ils furem nperçus par les fréres L..., proprictaires. qui voulurent les en expulser. Une lutte s’étant engagée, des coups de revol- ''er furent tirés parTundes trèrcsL...,etlesdcux maraudeurs reçurent malheureusement la mort. Lors de Tcnterrement victimes, un compagnon anarclijste de Roubaíx declara : ne faut pas s’en prendrc à C. L..., si un tel malheur s est Produit, L... est un fou furieux, mais cela t.ient à ceux qui enseigné que le droit à la propriété est une chose juste. ’cst figure qu’il pouvait défendre son bien. Quelle erreur 1 f^oiume si tout u'appai’tcnítit p^s à tous. Donc si deux ^'loyens inoffensifs ont été frappés, 11 faut jurer sur leur déclarant à la sodété une guerre des , propriété foncière et y aura plus de malheureux sur la - proposition d’une . . , par lui pourra-t-elle j-oit, - a la condirion toutefois de blement a chacun Tequivalcnt valeurs de - II terre, peut-êtrc la générale faiie Ont expropriation se justifier cn donncr préalaan numéraire ou en Ils íombe de les ce qu’on lui prendra l comprenons qu,, pou^ simpbfier 'ies precon.se la „ Révolution lacile de fai los venger en ncharnée. . Cris nombreux: - Vive la Révolution I Mort aux bourgeois ! Cito en nature. Nous choses, on ” l mais il est plus par Ia dynamite les hommes Mort aux tatnéants ! »● ns encore les imprécations suivantes dirigées par lournal socialiste Itamand contre la propriété : « La proun re sautcr J
28 DE LA PROPRIÉTÉ CHAPITRE PREMIER 29 Desdi-fférenls systèmes socialistes. — Le comimniisme. vécu en communauté et de nos jours nous voyons encore des communautés monastiques faire vocu de pauvreté en proscrivant la distinction du « tien » et du « mien ». Le communisnie est l’application de cette penséede J.-J. ROUSSEAU déjà citée : « Gardez-vous d’oublier que les fruits sont à tous et que la terre n'est à personne. » Dans ce système, la société seule a le droit de posséder les moyens de production ainsi que les produits. Le partage de ceux-ci doit se faire suivant la formule : A chaciin siiivant ses bcsoins, chaciin siiivant ses forces. Tout au contraire, l’Economie politique répartit les produits suivant le formule : Siium ciiique, c’est-à-dire : A chacun selon ses mérites. Tel est, d’après elle, le véritable sentiment de la justice : « Faites-moi libre, dit Spencer, et vous serez juste(i). » Ainsi, ce qui caractérise le socialisme, dont le communisme est Ia première forme, c’est la notion du besoiti. « Nulle possession sans besoin : nul droit sans besoin, nul besoin sans droit. Voilà ce qui est la vraie justice (2). » Du besoin personnel 1 lioinme passe à la conception des besoins de tous, et il arrive à cette conclusion que Tintéret (OVoyezdansle JoKnw/rfcs rríè»Híi«Jr du 7 avril 1892, critique du dernier ouvrage du publicistc anglítbinneRT Si>ENCEn, d’nprès un article publié dans la nouvelle fevue belgc : La Sociélé Nouvelle. (2) Voycz le mème numíro de ce journal, p. 47°' 11 ne faut pas croire que le socialisme soit une idéemoderne. Si le mot date d’environ cinquante ans, ridee est ancienne ; on la retrouve sous la denomination de commiinisme dans la Répiiblique de PLATON, dans \'Utopie{i) de Thomas Morus, dans le Contrat social de J.-J. Cité du soleil de Gampan SalenteÚQ FéNÉLON. Les ROUSSEAU, dans la ÍELLA et jusque dans la premiers chrétiens ont pnété est une pesle. un chancre, la Aussi, a bas la propriété prívée! et vive la Uve qui va être bientCt introduite rale de la bourgeoisie pourrie ● » fausses répanduas dans les massas “ r,a tàa (i) C est de là que vient le mot « cause de notre misère ! propriété collccpar 1'expropriation généun utopiste ». {«) Un assassinai vientd-étrerommis 4 LWc La vi.r ● lard que 1 on disait riche. Au moment de son^r^ . -Í "" '■’®‘ ' anvouclecrime en sc <16clar.,nt , anarchisle SH ce crime, a-t-il aiouté c'<!b.i*- ^ . ’ ** J '‘Oiilu conimcttrc inutile ct improductif, ’ indigne de nr^ h "" bicnmicux.4de8travaillcurscoimnc\oi , ‘''■"'●icndrait Im donnaient« le droit au vol . Ti «Cf .4 . ’ anarchistcs Biiivis comnic coautcurs êLaicnt rêm.i -.."*1 T ouvricrs |)ourjamais clc condamnés pour d6lí ^ la ais el n'avaient i
1 3o 3i DE LA PROPRIÉTÉ CHAPITRE PREMIER individuel doit être absorbé par l’intéret social, ce qui est le seuI príncipe de justice. Le communisme est la suppression absolue de taiUe%Í affectionsde appartenait PROUDHON? II méprisait également les communistes, FOURRIER et son phalanstcre, LouiS BlanC (i) et son organisalion du travail, tous les socialistes en masse, le socialisme étant « vide d’idées, impuissant, immoral, propre ment à faire des dupes et des escrocs ». II se déclare anarchiste, c’est-à-dire adversaire de Ia propriété individuelle dans 1’ordre civil, et de la souveraineté dans 1’ordre politique. En définitive, PROUDHON n’a jamais su ce quil voulait. Cétait un déclamateur dont la raison avait été troublce par de vagues notions d'économie politique. Terminons Texamen de cette première forme du socialisme en reproduisant ici la description qu fait M. MauriCE Block : « Le communisme, dic-jl, c’est bien Tesclavage. Le tambour vops réveille le matin, vous appelle aux repas travail, et règle chacun de vos mouvements. Vous ne mangez pas ce que vous voulez, vous liabillez pas à votre goüt, vous ne choisissez pas vQtre femme, ni n elevez vos enfants (2). n seule- peut lappliquer dans , - un couvent, PROUDHnN T' Tu d'hommes libres. PROUDHON, le celebre publiciste communisme est le dégout du la vie, la (i), disait que le . travail, 1'ennui de moi, 1’affirmaíioTdu 1"" mime écrivain ^ ^ f le intitulée; Qu-eslcè aup brochure L-propríclé, c'est ' ° o” attachées côte à ^ huitres, disait-il, su^lerocbrde^:t;ertrZ‘::f/;“"홓'’ munistes ! votre ^ votre vue me de^goUte fa^uie (áj Mais a quelle école en les et au ne vous (1) Ne „ confondre avec 1p ii. ● un des meilleurs interpretes du coH Prouohon. Le publiciste dont nous^nnril° mort en i838. benucoupderctentissementestnéen (2) Dans son travail - L» mort en i865. (^‘O'c^opc(iie populaire, t. II promesses « fait remarquerque cette fom ’ *^L Tuomssen -ais qu'e.l "" Pannée 1780. urissot, (3) Traitédes contradictiom óto propriété? l-_,. — coUectivisme. Aussi pcrsonne nevoulánt plusdu coinmunisine^ les socialistes modernes ont invente Ic collecti- '^isnie. Dans ce systeme d’organisation socialc, la (●) n l’appellc íivcuglc, hennaphrodite ct doclrinaircl (2) Ouvrage cite, p. 27. netait pas à lui. qui 1’avaitdonnéc dòs ccommiques et QiPeshcc que I I i
32 CHAPITRE PREMIER DE LA RRÜPRIÉTÉ 33 soaete serait en possession de la terre, des mines, des chcmins de fer, des usines, des capitaux des mâtieres premières, en un mot de tous les instmments de production, machines ... vidus posséderaient le? objets de '"n Hommes et =ous la surveillanced-agents sociaux. Chacun recevrait en écliange de vadnn ou plus.eurs io„s á presente, au social. Autant d heu:- rerait Ia valeur des qu’ils auraient salariat, et le collectivisrae aboutit à un « individualisme mitigé (i). h c. — L' anavchisme. et outils; Ics indiMais le collectivisme a été, à son tour, repoussé píir une nouvelle école, à la tête de laquelle nous retrouvons le compagnon KrOPOTKINE. « En nous plaçant, dit ce publidste, à ce point de vue génér^l> synlhétique, de Ia production, nous ne pouvons pas admettre, avec les collectivistes, qu’une Lemunération proportionnelle aux heures de tra- ''‘lil fournies par chacun à la production des nchesses puisse être un idéal, ou mérae un pas en avant vers cet idéal... Le salariat est né de consommation, son tramagasin n mesu- res, autant de bons. O ^ produits d’après le tenips ●-oute. Les » bons de travail » scrviraient à acheter 1'existence ce qni est nécessaire à. 1’ approprialion personnelle du sol et des instruJTaencs de production par quelques-uns. Cétait la condition nécessaire pour le développement de la production capitaliste : il mourra avec elle, lors ^tine que Uon chercherait à le déguiser sous la forme de k bons de travail ». La posSession com- ^nne des instruments de travail amènera nécessairement Ia jouissance en commun des Iruits Jdu labeur et les Les collectivistes admettent donc Ia ré tion du travail fourni et ainsi cipe de Ia - emunérarpcnr. u-T r ^^foífonnent le prinP-cnnei;jauT duelle rintérêt Pour 1-, >'i"itiative indivi: Pt Ia contrainte C etak ' IP système préconisé‘par Louis Orffanisatio. du tralail ● toutefies devaient ètre exercées industries déjà, I Belgique. Les <i bons de commun (2). (1) La Conqucte du pain, p. 33. Ilf aut ranger dans cette "^cole 1’agitatcur Lassalle et le socialiste, bien connu, Kari. ^Lrx, dont le principal ouvrage, le Capital, a été écrit pour '^iablir que le travail scul doniie de la valeur aux produits. deux étaient Allemands. (2) Kropotkine, ouvrage cité, p. 33. P'‘ir TEtat en grande partie. celle des comme l’est ehemins de fer en travail .. „e sont, en résumé. et OTkiNE, quune forme de comme le dit J
$ 34 DE LA PROPRIÉTÉ 35 CHAPITRE PREMIER régner, puisqu’elle est la négation de toute autorité et de tout gouvernement. Qu’elle le veuüle ou non, elle ne peut aboutir qu’au nikilisine. C est à cette conclusion qu’aboutit l’anarchisnic. Mais il faut, pour cela, revenir dont on ne voulait plus : « Lanarchie mène au communisme et le communisme à lanarchie, l’un et l’autre nétant que Texpression de la tenince prédominante des sociétés modernes, la recherche delégalité (i). » « Mais notre communisme, ajoute le même écrivain, n est ni celui des phalanstériens, m celui des theonciens autoritaires allemands. L. est le communisme anarchiste le sans gouvernement, - celui des hommes libres. Cest la synthèse de deux buts poursuivis par Ihumamte a travers les àges : la liberte économique et la liberté politique (2). » « Anarchie, que ton règne arrive! » secriait dassises de la provmce de Liége. Nous voyons nous ne comprenons pas comment eUe p^urrait au communisme d. — Lc nihilisme. Le nihilisme a été inventé par le révolutionnaire russe Bakounine. Le mot est tiré du mot latin nihil qui signifie ; rien. Ce système consiste à tout anéantir et à ne rien rétablir. II aboutit à Vamorc est-à-dire à Tabsence de toute forme sociale: peiiple doit sortir spontanément celle qui convient à Vhumanité affrancMe. J.-J. ROUSSEAU ''oulait aussi ramener Thumanité dans la forét primitive. On ne discute pas lenéant(i). communisme Conclusion. L suffisait d’exposer les diíférents systèmes ^ocialistes pour en ^éfenseurs se chargent d’ailleurs eux-mémes de ‘^ómolir leurs théories respectives et il faut recon- ^aiire qu’ils sont passés maítres dans l’art de la ^estruction. ^ous sommes convaincu que la société moderne saura démontrer Tinanité. Leurs (1) Ibidcm, p. 3i. p.38. Khopotki^e voadrait pnmcr ce qu il appelle « 1’esclavage domesii ne veut m du phalanstóre. ni des notarament sup* il -ique », mais systèmes communistes se prémunir, par tous les moyens préventifs sont à sa disposition, contre les paroles et les et celle à nettoyer CCS machines fonctionnent servantes sont devenues rares. .... P^raii que toutes deja aux Etats-Unis, oü les {Ibidcm, p. i5j et 3.) í*) Emile de Laveleve. Eléments d'économie politique, P. 167.
37 36 DE LA PROPRIETE CHAPITRE PREMIER sociales auront beau le violer, 1’anéantir momentanément, il renaítra tôt ou tard, parce que lui seul est la Vérité (i). Les extravagances d’aujourd’Iiui passeront comrae celles d’hier, la raison seule peut créer des ceuvres durables. Q.ue des réformes puissent et doivent être inlro- "^uites dans notre organisation sociale actuelle, lant dans Tordre économique que dans 1’ordre civil, 1 expérience des faits accomplis, qui tend de plus plus à prendre la place de la métaphysique, le actes de quelques hommes, aux aspiratíons généreuses sans doute, mais dont les esprits se sont laissé entraíner par la passion dans le violent réquisitoire qu’ils ont dressé contre Tétat social: pour avoir le droit d etre sévère, il faut savoio être juste, et pour pouvoir détruire. il faut savoir créer. Mais 1 histoire nous apprend que rien ne se répand plus facilement parmi les masses que les sophismes, qu ils se rattachent à Í’ordre politiqu® ou à 1’ordre économique. La tendance aujourd’hui est à 1'évolution : bon gré mal gré, il faut évoluer; le monde évoluera ou U disparaitra (i)! Sans doute, il faut évoluer, mais il y a des limites à Tévolution elle-même, et ces limites, npus les trouvons dans les grands príncipes du Droit, lesquels sont immuables comrae la notion du juste et de 1’injuste, parce qu’ils sont fondes sur la liberté humaine. Si le droit naturel' n existe pas et si le droit positif n’est que 1’expreS' ● sion d une convention sociale. la loi pourra sanctionner les theones les plus absurdes, dès PinstanC ou celles-ci auront conquis le monde. Mais s’il est vrai que le droit naturel lui-même, dont il (0 On prétend que Texpression : droit naturel n’a pas de sens; que ce droit n’existc pas en réalité, mais est né de la confusion que l’on faíl entre le droit réel et le droit idéal, ce dernier variant suivant les temps et suivant les lieux comme 1'déal lui-même. On ne nie cependant pas qu’il ne puisse y svoir une morale absolue, indépendante des temps et des '^ax. donc aussi des droits, mais on ajoute que - ces droits cette morale n’existent pour nous qu’autant qu’ils se ^^alisent et pour 710US et qu”ils prennent possession de la conScience humaine (a)Eh! sans doute; mais n’est ce pas là Une querellc de mots? L’homme n’est-il donc pas un être ’°re, sociable et perfectible, et n’a-t-il pas conscience de sa Perfectibilité? Et nest-ce pas Ia mission de 1'homme sur la ^crre de progresser sans cesse et de se rapprocher de la ^crité absolue dans la mesure du possible? Quand vous ®urez démontré à rhomme qu’il n’est qu’une brute, est-ce qu’il se est éternel comme Di^^J est lémanation, les conventions idéal " ? souciera encore de votre C’est dans les facultes mêmes de riiomme qu’il faut cher- ^ cr 1’origine et le fondement du droit naturel. donc dans la humai ne. noUelJífindTmtndr" ^ ‘"f" txrd ^ f p-o:cràrsém:cetrr:n'trL uc itniversilaire, 1892-03, p. 02 ot38. "'‘Vaxweiler. — T. III. 3 i
1 3g 38 DE LA HROPRIÉTÉ CHAPITRE PRKMIER blés ; il y a dans 1‘air des supplications qu’Íl faut écouter. C’est aux gouvernants qu’elles s’adressent. A ceux-là nous rappellerons la formule des sénateurs romains : Caveant cônsules ! prouve à la dernière évidence : qu’on étende le syslèrae de la participation aux bénéfices dans la grande industrie, en y introduisant, dans une certaine mesure, lassocialion par 1’organisation du contrat de travatl (i); qu’on ait recours au syndicat et à la coopération dans la peliie industrie 5 qu’on apporte même des restrictions à 1’extension de la propriété industrielle et foncière ; ce sont là toutes mesures qui peuveni se justifier en droit, et là certes est le salul de la société dans lavenir. Quant au principe méme de Ia propriété indivi~ duelle, et plus particulièrement I. — Des biens. í^aiilo minora canamtis : Abordons des sujeis nioins élevés. On n’appelle biens que les choses susceptibles ●^circ appropriées, c’est-à-dire pouvant faire lob- )et de la propriété. Ainsi le vent couranie, la lumière du soleil, bien qu’étant des facieurs importants de la production des richesses, constituent pas des biens, ce sont des choses communes ou publiques, c’est-à-dire des choses ‘íont lusage appartient à tous (C.civ., art. yiqHi). Des biens se divisent en meubles et imtncublcs (^rt. 5r6), Les meubles sont les corps qui peuvent transporter ou être transportes d’un lieu dans autre (art. SaS); les immeubles sont les biens lui restent immobiles. Mais dans quelle catégorie ' 0 Lavant-projet Laurest ne reprodait plus l’art. 714, '‘‘heurs mal placé dans les dispositions générales qui traides manières d’acquérir la propriété, et qui, en réalité, 'l a rien à faire dans le code civil, pas plus que la définition biens. Cependaiit le § 778 du projet de code civil '^and porte encore : “ Les biens, dans le sens de la loi, - ^eulemcnt les objets corporels. .. la mer, I’eau en ce qui louche la terre, ce principe ne disparaitra qu’avec le dernier homme. L expropriation en masse. préconísée par KROPOTKINE, n est qu une absurde et irréali* sable combinaison. Sa ne crainte des événemenis futurs,on peut répéter avec le poèle des Biicoliques: ns I Pascitc, ut ante, boves,pucri-, siibmittitc tauros[2). Nous ne nions point que les temps soient trou- se (i) Le discours du Trône o^'fantla session des Chambres, belges pour 1 annee iHcja-iSqS annonce le dépot d’un projet de loi sur le contrat de travail. Dans l’Encyclique Reru\» novarum le Pape Léon XIII voudrait voir appliquer le systeme de la participauon à la propriété du sol elle-rnéme {Journal des Tribunau:c, .89., p. ySt). Cela pourrait faire en donnant au fermier dire dans le produit net de la (2) VmcH.E. Egloguel,- Enfants,co7nmc autrefois.laisseK paitrcvos troupeaux-, comme autre/ois, attclc^ vostaureauX. SC part dans la rente, c'est-à- une du terre. alie Sont
DE LA PROPRIKTÉ 41 CHAPITRE PREMIER 40 faut-il rangerles biensi«co;7?ore/5,telsqueIes droits d’obligalion — c’est-à-dire les créances encore les scrvitudcs, les hypolhèques ? Ces biens n'ont ni forme, ni figure, et, matériellement, nc peuvent être rangés parmi les meubles ou les immeubles; toutefois, juridiquement, par Tefiet de ce qu’on appelle une fictión légale, on les fait rentrer dans l'une ou dans 1’autre catégorie. Ces droits, et les actions qui en dérivenl, sont, en effet, censés avoir la nature des objets auxquels ils s’appliquent (i). Ceei est le príncipe, nous en verrons plus loin les applications. En droit, on peut donc dire que tous les biens sont meubles ou imnieubles. a. — Immeubles par leur nature. Ee sol est le seul bien dont la nature soitréelleR^cnt immobilière. La propriété du sol emportela propriété du dessus et du dessous (art. 552).Autrefois le dessous s appelait le tréfonds. Rien n empêche le propriétaire du sol de vendre une située sous son terrain, tout en conservant la pro priété du sol : la cave vendue restera toujours jnimeuble, car elle l’est par sa nature (i). II serait de même si le propriétaire du sol vendait ^ne mine située sous son terrain. Toutefois le ^roit dexploiter la mine est un droit mohilier, de que les maticres exlraites de la mine sont íjes meubles, comme les récoltes, aux termes de ●art- 520, apres qu’elles ont été détachées de la terre (2). Tandis que les meubles peuvent être immobi- ^'sés, on ne conçoic pas qu’un immeuble par nature puisse devenir un meuble. La clause d’ameu- ^lissement prévue par Tart.iSoy, dans les conventions matrimoniales, ne change pas la nature de ou cave I en A. — Des immeubles. Les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou par 1’objet auquel iL s’appliquent (art. 517) (2). sa (i) POTIHER, Traité de la communauté, n" 66, explique comment il a faliu iniroduire cette llction en droit francais, celui-ci ayant distribué les biens, c’est-à-dire toutes les clioses que nous avons in bonis, en biens meubles et en bienS immeubles ». ^meubles, puisqu'ils sonteomposés de matériaux qui sont nieubles. Les codes hollandais et italien ont conservé cette ^auvaise classification, mais le projet allemand est beauplusprécis l§§ 781 et suiv.). ri) Laurent 12) Uavant-projet (art. SSy) corrige la mauvaise rédaciion de cet article en disant: « Les biens sont immeubles par leur nature, par vicorporation, par destination, ou par détennination de la loi. » Ainsi, le code Napolco bâtiments parmi les immeubles en eíFet, ce t. V, n® 406. ri) Loi du 21 íivril 1S18, sur les mines, minières et carmot Biens, n«* a3 range à tort les par leur nature {art. 5i8), n’est que par l'incorporation qu’ils deviennent rières. «trt. Paxdectes Belges, au et 24.
4-^ DE LA PROPRIÉTK 42 CHAPITRE PREMIER dès que, dans un contrat, ils ont été consideres comme devant être délachés du sol (i). baíiments les accessoires rimmeuble; elle se borne à le faire enrrer, comme les meubles, dans la communauté des époux. II cn est de même des immeubles II faut ajourer aux nécessaires. L’art. 523 ne parle que des luyaux servant à la conduile des eaux dans une maison is il faut leur assimiler par incorporation, par exemple, des batiments. Le code Napoléon appelle encore immeubles par leur nature les batiments, les moulins à vent ou à eau, fixés sur piliers ou faisant partie du bâtiment, les récoltes pendantes les fruits des arbres ou autre héritage; mais - d’autres objets de la même espèce qui s identifienl ^vec rimmeuble et ne font qu’un seul tout avec par les racines, non encore recueillis, et les coupes de bois, taillis ou futaies (art. 5i8 à 521). Comme nous lavons déjà dit en note à propos des constructions, cette classificalion du code est inexacte, et il faut en dire autant en ce qui con cerne les moulins, les fruits pendants par branches ou par racines, ainsi que les arbres : ce sont des immeubles eté jugé tout récemment que le fait de détruire quelques plantes d’épinards ne tombe sous l’applicatíon d'aucune loi Pénale. les épinards étant meubles vis-à-vis du locataire du sol oíi ils sont plantes et vis-à-vis de 1'auteur de rinfraction, ot le fait dont s’agit ne pouvant tomber sous Tapplii-ation de ^’art- 559. n» ], C. pén,, qui prévoit les cas de destruction de ●a propriété mobilière d’autrui. Tout en faisant nos reserves poim de vue pénal, nous croyons que c’est à bon droit que le jugement s’est refusé à reconnattre « le caractere soi- '*'sant immobilier des épinards « (Justice de paix de Saint- ^'colas, JoHrjm/ des Tribunanx, 1892. P- «082). Hy a plus. Le code pénal commine des peines moins sévères contre ceux qui, même méchamment, ont mis le feu à des objcts leur appartenam. notamment à des récoltes sur pied, que contre ceux qui ont incendiéla propriété d’autrui. II s’ensuit conséquence bizarre que le propriétaire qui met le feu «üx récoltes non coupées de son fermier. est moins pum que fermier qui y aurait mis le feu lui-méme (Pandectes I^elges. par incorporation. Les fruits, les plantations sont immeubles anssi longtemps qu-ils sont attachLs T, ’- deviennent choses mobilieres; donc ils - nature (i). H suit de là et les constructions > sont meubles par leur qu ils deviennent meubles iOComparez les termes du immeubles premior l’avant-projct. AuX i à 1 ecaí-d d Pcodants et les plantations sont l’égarddu locataire ou duTrmirr'^’A ot T ^ ils meubles relativemenr i ^ ‘ ^ raison sontdu sol. Cela est admis par séparément ment au Répertoirc, au mot (Dalloz. Supplesingulières conséquences au n en résulte de 4 ences au pomt de vue pénal. Ainsi, il a motcité, n® SSg) 1 10 L’art. 563 de ravant-projet consacre le príncipe admis Pfr lajurisprudence à cet égard. Toutefois. ces conventions Ont d effet qu’entre les parties. i
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