TT-T17PT R. VON (EUVRES CHOISIES V -● TRADUITES AVEC L’AÜT0RISAT10N DE L’ADTEDR r . PAR O. DE MEULENAERE Conseiller à la Cour d’Appel de Gand TOME II PARIS Librairie a. MARESCQ, Aíné CHEVALIER-MARESCQ et Éditsür 20, rue SoufQot et 17, rue Victor-Cousin MDCCCXCIII Gand, irap. C. Annoot-BTaecUman. Ad. Hosle, succ*",
h TABLE DES MATIÉRES. — Do líi C/djja in conlrahendo ou des dommasos-intdròts dans les conventions nullcs ou rostcos imparlaites(1860) — Des rostrictions imposóes nux propriótairos fonciers dans rintéròt des voisins(1862) YII. — Do rintérèt dans los contraís, ot »le la prétendue necessite de la valeur pntrimoniale des prostations oblifíatoires(1880) 14Õ 1 YI. 101 YIII. — 1’ossession. Tlióorio siinjdilióo ot mise à la portée de tout lo monde (1890) Y. 215
1 V. — De la oiilpn in eontrnlicnclo ou des dommages*intérêts dans les conventions nulles ou restées imparfaites(1860). SOMMAIRE. 1. Introduction. 2. Doctrino antcrieure. 3. Genèso de la doctrino de raiiteur. 4. l)iVision de la mntiòro. Ohap. I. — Contcnu immèdiat des sources» {). Textos. G. Conditions de Taction du contrat; un contrat appavont. — Nullitó de CO contrat. 1. Faut-il lo dol ou la faute du vondeur ? 8. Ti’aclioteur doit avoir ignoro lo vico. 9. L’action tend à Víníeresse nógatif. — Définition de cet intérêt. ClIAP. II. Jnstificatiooi de la iJiéoric de la culpa iu contraheiido. 10. ITaction du contrat no so rattacho ni à Vactio de dolo ni à Vadio Ugis A quiliae. 11. Caractòre contractuel de la vesponsabilité. 12. Prouves tirées du droit l.B. La baso de l’action so trouve dans uno lauto du vondeur. 14. Objections. 15. Nécossité théorique do cette doctrino. 16 Génoralité de son application. n. Examen des.applications iburnies parles législations positives. 18. — 1. Capacite du sujet. — 2. Capacite de 1’objot. — 3. Certitude do la communication do la volonté. 21. Résumé de la théorie. romain. 19. 20. 1
1 2 SOMMAIRE. Casuistiriue de la culpa in contrahendo. Chap. III. 22. Division. Section* I. — IncapactU ãu sujet. 23. Contrats des incapables. Section II. — Incapacité ãe Vobjet. 24. Renvoi.— Vente d’un homme libre faussement prís pour esclavo. 25. Vente d’une cliose inexistante. 26. Vento de la cbose qiii n’appartient pas au vendeur. 27. Vente do droits. Section III. — InccHitude de la volonté de contracter. 28. Inexistence do la volonto. § 1. Incerlitude ãe la ãéclaralion de volonté. 29. Non-concordance intenlionneUe. 30. Erreur. 31, Malentendus. 32. Ordres écrits adressés à des tiers. 33. Blanc-seings. 34. Communications écrites entre parties. 35. Communications remises par intermédiaires. § 2. Incerlitude ãe la xolonté mSnie. 36. 1. Rétractation de ToíTre. 37. 2. Cliangement do volonté dans les contrats conclus par intormédiaires. 38. 3. Pécès de rauteur de roíTro survenu avant 1’acceptation. 39. 4. Rétractation d’uno promesse publique. INTRODUCTION. 1. Lorsqu’un auteui* traite uii sujet déjá connu, on peut exiger de lui qu’il se borne aux rèsuUais trouvés par lui, et qu’il épar^ne au lecteur rindication des voies qii’il a suivies pour y atteindre. II eii est autreraent lorsque, comnie dans le cas present, il traite un sujet entièreinent nouveau. II serait parfaiteineiit dêplace, dans ce cas, de présenter les resiiltats acquis dans ieur forme dernière. II importe, au contraire, que 1’auteur commence par indiquer Ia necessite et rintérôt de ses reclierches, leur point de départ et leur objet, afin de mettre ainsi d’emblée le lecteur á même de suivre ces recherches. Or, il n’y a pas de meilleur moyen d’atteindre ce but que de communiquer au lecteur la genèse du travail, ainsi que je vais le faire. Depuis plusieurs années,chaque fois que,dans mon cours, j exposais la tbeorie de 1’erreur essentielle, il y avait uii point qui m’embarrassait et dont je ne parvenais point à donner une explication satisfaísante. C’était la question de savoir si la partie qui a comrais 1’erreur ne répond point envers Tautre du dommage cause par sa faute. Une personne veut commander 100 livres d’une marcliandise, mais elle confond le signe des livres avec celui des quintaux; les 100 quintaux arrivent,et elle les refuse. Ou bien, le pondant d’une maison de commerce,cliargé par son commetcorresAppendice. 40. Examen de la décision renduo par le Trib.dc Cologne en[matière d’orreur dans les télégrammes.
2. 5 INTRODUCTION. 4 V. CULPA IN CONTRAIIENDO. peut, indépendamment de VacL àoli pour le cas de dol, avoirsongé, pour le cas de cnljia^ qu’à Xacíio legis Aqniliae dont 011 iie saurait, cependant, d’après les príncipes généraux, lui conceder radmissibilité. L’auire auteur(^) est, à ma connaissance, le seiil qni ait consacré à cette questioii iine attention spéciale. II est, à mon avis, pleinement dans le vrai, lorsque, se fondant sur les L. 8 et 9 de lier. veud. (18-4) que j’expliquerai plus tard, il soutient que la nullité du contrat exclut bien Taction en execiition de celul-ci, mais nou raction en dommagesintérèts du clief de la cnlpa. Celte idee parfaitemeut exacte dans sou germe n’a plus été reprise depuis Richelmann. L’a-t-on perdue de vue? A-t-on été arrêté par la piiissance du préjugé scientiflque? Je ne sais; ce qui est certain, c’est que Tinitiative méritoire de cet auteur est restée à peu près perdue pour tons ceux qui Tout suivi('), et moi-rnême je ne puis me défendre de ce reproche, car je n’ai appris à rendre justice à ropiniou de Richelmann que depuis que j’y ai été poussé moi-même, eii partant d’un autre côté que lui et sans son secours. y. Ce futá 1’occasion d’un cas que j’ai traité ailleurs tant de commander une marchandise déterminée, se trompe sur le nom de cette dernière, Le contrat est iiul, en supposant que la méprise puisse réellement être démontrée; cela est incontestable. Mais qui supportera les frais d’embnllage et dexpédition iiiutilement faits? La partie qui a fait crreur ne répond-elle point envers Tautre des dépcnses qu’clle lui a causées par sa culpa? S. A cette question, la doctrine me laissait absoliiment sans réponse. La plupart des traités ne la touchcnt inéme point, et je ne l’ai trouvée soulevée que par quatre auteurs modernes. Deux d’entre eux répondent négativement('), et à premiere vue ils ont pleinement raison. En eííct, le contrat n’étant point arrivé à perfoction, il ne peut être question d’appliquer les príncipes sur la culpa contractuelle; il ne peut davantage être question de faute extra-contractuelle ou (Vadio legis Áquiliae. Lbniquité et 1’insuffisance pratique d’un pareil résultat sautent auxyeux. La partie qui est en faute reste indemne, et la partie innocente devient Ia victime de la faute d’autrui. Si réellement les príncipes du droit romain conduisent à un pareil résultat, on peut leur reproclier de présenter en cette matière une lacune sensible. Les deux auti’es auteurs répondent affirmativement tà la question, mais le premier(*), bien que guidé par iin sentiment pratique exact, donne comme unique motif que « si Tune des « parlies a causé cette nullité, dolo ou cnlqm, 1’autre partie « qui n’a aucune part dans cette faute peut demander des n domrnages-intérêts cVaprès les 2)'i'i'}icipes gènóravx. » L’auteur n’a pas jugé opportun dbndiquer ces qMucipes généraux, et comme il conteste lui-méme la possibilité de Taction contractuelle à cause de la nullité du contrat, il ne (5) lliCiiELMANN, Der EÍ7}fluss dcs Irrthums atif Vadrage. Hannover, 1837, p. 129 s. Il invoque lui-mèmo des auteurs anciens, p. ex. Cujas, Obs. II, c. 5, Donellus, Coram. Lib. 12, c. 20 etc., mais ils s’écartent fort peu du contenu immédiat des sources. (*) Saiif V. WaChter 1. c. qui, tout en reconnaissant la possibilité do 1’action contractuelle,on cas do nullité du contrat, « à causo do la garantie « particulière duo par le promettant n, dit que c’est à tort que IIicuei.mann veut baser, dans ce cas, 1’action en domrnages-intérêts sur la culpa du défendour, porsonne n’a fait mention de sa tentativo. Savigny 1. c.se con tente de dire que c’est à tort que plusieurs (?) auteurs ont admis que le vendeur qui se trompe répond do sa faute, que celle-ci n’est pas une causa obligationis générale, mais qu’elle peut seulement modiüer un contrat réelloment existant. í**®) Coopération aux actes juridiques d’autrui. Jalirbücher., T. I, p, 280 à282. (') Savigny, Si/stem III, p. 295, note a; von Wagiiteu, Wlirietnb. Privatrecht II, p. 719. (^) ScHWEPPE,Das rô7n. Pi-ivatrecM III,§418(4® ódit.). 1
INTRODUCTION. — N” 3. 7 6 V. CULPA IN CONTRAHENDO. tiers, de Texistence du mandat. C’est dire en d’autres termes: en droit romain, \o. p' rocurator^ par cela seul qu’il a lui-même parle au contrat, est personnellement tenu, et s’il transgresse son mandat,il n‘a point le droit de renvoyer le tiers, avec son actio cpíasi hisiíloria., au mandant; de meme, le messager doit étre considéré comme coutractant et être teiiu d’exécuter le contrat. Mais cette solution est injustifiable en théorie et inadmissible en pratique. Ce serait, à titre de peine, substituer à la personne qui, dans Tintention des tiers intervenants,doit étre le véritable contractant, une autre personne qui, d’apres la volonte de tous, ne doit point Vêtre. Oserait-on, p. ex., s’il s*agit de la conclusion d’un bail, imposer au bailleur,comme locataire, au lieu du mandant qu’il a accueilli, le messager qu’il n’aurait jamais consenti à recevoir dans sa maisou? liefusera-t on au mes sager qui, immédiatement nprès la conclusion du contrat, a découvert son erreur, la faculté de la rectifier? Or cela serait inévitable si le contrat était devenu parfait en sa celui de 1’erreur du messager. Je cliarge un ami qui se rend á Brême, de me commander, chez iin marcliand de cigares, 1/4 de caísse de cigares; il se trompe et en commande 4 caísses. Celles-ci me sont envoyées, et je les refuse. L’expéditeur doit-il supporter les frais des deux transports, ou bien peut-il en réclamer le remboursement, soit à Tintermédiaire, soít à moi-mème? II faut, á force de soumission au droit romain, avoir étouíTé toute impulsion du sentiment juridique sain, pour se contenter de dire que faute de consentement sur la quantité de la marciiandise, le contrat n’est point venu à perfection, que partant 1’action contractuelle n’est point possible, et que d’autre part, les conditíons de Vadio legís Apuliae ne sont point reunies. Qui ne sent qubl faut icí une action en dommages-intérêts ? Cependant nos sources gardont sur cette questíon un profond silence, et la doctrine n’a que trop fidòlemeiit suivi leur exemple, car, à Texception de Tiiol(-'), qui veut recourir à une adio ãoli contre le messager, je n’ai trouvé nulle part méme Ia simple mention de notre question. D’accord avec Tiiol sur Ia necessite d’une action, je ne pouvais cependant approuver le clioix fait par lui, car une adio doli noii fondée sur le dolus^ mais simplement sur la cul2)a^ n’a plus de cette action que le nom. II me paraissait donc qii’il ne restait plus qu’á admettre Taction fondée sur un dommage cause par une cul^ia extra-contractuelle, c’est-à-dire Vadio legis Aguiliae., i)ien que je n’eusse point d’illusions sur le caractère hasardeux d’une extension aussi exagérée de cette action. Bahr [JaJio'h. filr die BogmaiiJi^ T. 1, p. 462, note 16) s’est élevé contre mon allégation que le droit romain nous a laissés complètement à dépourvu dans cette matière. II croit que le messager qui commet une erreur, devient par le fait mèTOQ procuo'aioo' et répond comme tel, envers le personne. Le cas de Terreur du messager m’a amené à traiter im autre cas rapporté en son temps par les journaux et parvenu certaine célébrité. Une maison de Cologne avait a une chargé, par dépèche télégraphique, une maison de banque de Francfort, de vendre [verhai(,fen) pour son compte un nombre determine de titres de certaine valeur d’état. Par suite d’une erreur qui se glissa dans la transmission de la dépêche, la syllabe xer du mot verliaufen disparut; il restait le mot liaiifen qui veut dire aclieieo' et la dépêche ainsi rédigée fut rcmise au mandataire et par lui exécutée. Les valeurs désignées ayant aussitôt après subi une baisse considérable, la diíférence était très importante. Klle s’élevait,je crois, à près de 30,000 florins. Le banquier de Francfort pouvait-il en réclamer le remboursement à la maison de Cologne? Cette dernière soutint que non, par le motif que le mandat, comme tout autre contrat, suppose le conseate- (5; Handelsrecht, T. 1, § 25 (3« écUt. p. lOi).
I 8 9 N« 3. V. CULPA IN CONTRAHENDO. INTRODUCTION. ment, lequel avait fait défaut dans roccurrence. Elle fut neanmoins condamnee par le tribunal saisi de TaíTaire. Je n’ai malheureusement pu savoir pour quels motifs, mais la décision méme était pour moi du plus grand intéret, car elle me confirrnait dans ma conviction que la praiique ne peut se contenter, pour ce cas et d’autres semblables, d’eiitendre declarer le contrat nul, conformément au droit romain, mais qu’elle exige imperieusement une action en dommages-interêts. Quant á la manière de construire celle-ci en theorie, la seule chose qui fút certaine pour moi, c’est que raction ellemême était indispensable et que s’il fallait écarter Vact. legis Aguiliae que j’avais d^abord choisie, il y avait lieu den rechercher une autre qui fut tliéoriquement admissible. Je cherchai dans ce but á me rendre compte du caractère particulier des trois cas de culjM mentionnés plus haut, et de leur diíTérence avec les uutres. Une faute crécriture, une commission mal faite, une dépêche mal rendue idengendrent point d’une façon absolue, dans les relations extr contractuelles, une obligation de dommages-intéruts. Cela était clair. Quant á rendre responsable des suites de culpa celui qui a commis une erreur, en cominuniquant par complaisance les derniers cours ou une nouvelle politique importante qui inílue sur les cours, je ne me sentais nullement tenté de le faire, tandis que, dans les trois ci-dessus, mon sentiment se prononçait d’une manière tout aussi décidée en faveur de la responsabilité. Quelle est donc la différence des éléments de fait de espèces? Dans la dernière, la est commise á Toccasion d’un rap2:)0')'t coniractuel])0'ojeU. L’une des parties a éprouvé un dommage á roccasion de Texémition d’une convention proposée par 1’autre et devenue parfaite d'après Tensemble des círconstances exlèrieures, J'obtins ainsi une délimitation netíe du domaine de notre culpa^ savoir Ia cíãpa dans la conclusion des contrats: culp>a in coniralicnão. Jepoursuivis mes recherches sur cette base, et trouvai asa cas ces bientôt une série d’autres cas dans lesquels se reproduisait le meme ensemble de circonstances de fait etpanni lesquels, á ma grande satisfaction, il y en avait un oü la tliéorie avait déjà reconnu, bien que sans en donner de motifs sullisants, la nécessité d’une action(“). Mais la trouvaille la plus impor tante de toutes fut pour moi, que le droit romain lui-même avait admis Toblígation de payer des doinmages-intérèts dans deuxcas:áToccasion de la vente d’une resextra conD/ierchwi., et à roccasion de la vente d’une liérédité non existante. Ma theorie avait ainsi mis pied sur le terrain solide des sources, et il ne s’agissait plus maintenant que de mettre au jour le fond des idées plutôt dissimulé qu’exprimé dans les décisions du Digeste. Tel est Tobjet des pages suívantes. 4. li me parait nécessaire de faire une distincLion rigoureuse entre ce que les textes contienneiit directement et indubitablement,et ce que Ton ne peut en tirer que par voie de déduction. Je commencerai donc, dans le preinier chapiire de cette dissertation, par établir le contenu immédiat des sources, puis, dans le second cliapitre, j’essaierai, en m’aidant des résultats obtenus, de fonder une tliéorie de la culpa in contrahendoy et enfin, dans le troisième chapitre, j’appliquerai cette théorie á tous les cas particuliers qui sont venus à ma connaissance. (°) C’est celui de la révocation de ToíTre dans les contrats conclus entre absents. V. plus loin n° 36 ss.
1 CHAP. I. SOURCES. — N® 5. 11 10 y. CULPA IN CONTRAHENDO. jniro 'cenisse dicetno\ Practor in factum actionem in ewni dat ef, ad que7)i ea res pertinct, quae actio ei in lieredem co7npelit, C7im quasi ex e.mto actioiiem contineat. Le second cas est traitê par les L. 8 et 9 de hered. vend. (18-4). L. 8 (Javolenus)... si nullci est [7ie7'editas), de pica aclum videatnr,2)7'ctmm dm^üaxat et si quid in eam rem impensum EST, e77iior a venãitore consequaiur L. 9 (Paulus)et si quid emtovis interest. 6. L’analyse de ces textes fouriiit les éléments siüvants: 1. Conclusion appareiiie du coiitrat de vente: consentement sur la chose et sur le prix. 2. Nullité de cette vente, à cause d’im défaut concernant la cliose vendue; défaut de capacitó dans Tun des cas(®), défaut d'existence dans 1’autre. Quant au second cas, on pourrait conclure des termes delaL.8cit.Si nulla[liercditas] est^ de qua aclum mdeatury que les parties n’ont poiut ou en vue uno succession déterminée, mais si la convention avait été aussi absiirde que cela, Taclieteur qui éprüuvait uii dommage n’aurait eu qu’à s’en prendre á lui-même. Les mots précédents du texte moutrent que le juriste a considéré deux espèces:ou bien il existe ime succession, mais elle n’appartient point au vendeur; dans ce cas, on peut agir en exécution du contrat; ou bien la succession que les parties avaient en vue n’existe point, p. ex. le de cnjns n’est pas mort ou le vendeur a fait entrevoir comme de cujus une personne qui n’existe point; dans ce cas, il J a licu à notre action en dommages-intérêts. 7. 8. Défaut dans la q^efsoniie d^i vendeuv manque d’une condition qu’il devait garantir d’après le contrat. Doit-il avoir connu ce défaut, partant avoir été in dolo? On pourrait le conclure de rexpressioii decep)tuM esse^ CHAPITRE I. Contcnu imincdiat des soiirccs. 6. Les textes dont il y a lieu de faire iisage sont les suivants (’): L.62, 1 de Contr. emt. (18-1)(Modçstin): Qui nesciens loca sacra vcl religiosa rei jmhlíca qpro priraíis coonpararity licet emtio non teneaty ex aiito tamen adversus renditorein expicrietury ut co'nsequalur quod inierfuit ejus ne deciqierehir. Les rédacteurs des Institutes me paraissent avoir eu ces textes sous les yeux en composant le § õ Inst. de emt. et vend.(3-23):[Loca sacra rei religiosa item puhlica relutiforum hasilicanifrustra quis scie^is emW\ quae tamen si pro profanis vel privatis deceptus a rendítore quis emerity habehit actionem ex emto, quod non habere ei liceat, ut consequatur quod sua interest decepTUM NON ESSE. Idcmj%iris esty si Imnmein liberum piro serro emerit. Dans Tun des cas dont il s’agit, Tédit du Préteur avait accordé une action particulière ; L.8 § 1 de relig.(11-7)(Ulpien): Si locus religiosus piro (*) Sur la bibliograpliio ancienne des textes V. Glück,PanilelUcn XVIp.48,et les iníerpròtes du titre ãe contr. emt. (18-1). .J’ai jugé plus convo, nablo do traiter au chapitre troísiòme, à roccasion des ospèces qii’elles contiennent, quelques autres décísions des textes qui se raj^portent à notro question. Les textes ci-dessus sufflsent amplement pour notre but le plus proche qui est de trouver une base dans les sources; 1’immixtion des autres apporterait plus de trouble que d’avance. J’ai exclu complòtement la L. 21 §2 de act. etnti (19-1), à cause des doutos qu’elle peut soulever (RiciielMANN,1. c. p,62 et Savigny,System lll p. 287 s). (8) L. 34,83§ 5,103 de V. O.(45-1) L. 1 Cod. de sep. {Q-1'è)...jure nou subsistat venditio. L. 2 Cod. de rei. (3-44).
1 13 CHAP. I. SOÜRCES. — 7. 12 V. CULPA IN CONTRAIIENDO. íippliqiiée qu’auxrapports contractuels(’^).Ou irions-nous,si dans les rapports extra-contractnels on pouvait être actionné d’une nianière absolue, non seiilement du chef de dolns, mais encore du chef de culpa lata^l Une expression impru dente, la communication d’un bruit, d’un faux renseignement, un mauvais conseil, un jiigement inconsidéré, la recommandation d’une servante indigne de la part de soii précédent maítre, rindication du chemin ou de Tlieure demandée à un passant, etc. bref, tout obligerait à la réparation du dommage caiisé par ciilpa lata^ malgré la plus entière honajides, et Vact. de dolo ainsi étendue deviendrait un vérital)le fléau pour les relations ; toiite Tindependance de la conversation serail perdue, et le mot le plus innocent deviendrait une corde pour nous pendre. A part le texte conçu en termes généraux mentionnd á la note 13, le droit romain n’oíFre pas même rappnrence d’un motif en faveiir de pareille opinion. Au contraire, il Texclut de la manière la plus positive par cela seul qu’il fait dépendre Vadio ãoli de Tintention doleuse (’^). Mommsen en est donc deciperdur qui se rencontre dans les L. 62 § 1 cit. et §5 Inst. cit. Un auteur récent est allé, en eíTet,jusque là('’)» mais c’est évidemment á tort d’après moi. II ii’a pu se dissimuier combiea cette conclusiou était liasardéo, et il appelle lui-même rattentioa sur ce fait déjà constate par d’autres('"), que le mot decipi ne suppose nulleiucnt, d’uue manière nécessaire, ua decipere do 1’autre partie, qifau contraire il est souverit employé dans le sens pureaient objectif, pour designer le fait (Vclre dóçtt d’une manière quelconque (sans intention de la part d’une autre personne)('’). Or si l’on considère que les textes mentionnés ci-dessus, parmi lesquels il en est un qui, á ce qu’il paraít, reproduit les termes inèmes de 1’Edit, ne contiennent pas la muindre indication d’iin dol du vendeur, ou idiiésitera guère à écarter du texte réléinent du dol, et á coinprendre le mot decipere dans le sens objectif. La circonstance qui malgré cela, a empêclié cet auteur de se déclarer pour une opinion á laquelle il ne peut refuser de rendre hommage au nom de 1’équité, c’est que <í seul, le « dohís, auquel est assimilée \ac2clpa laia, est regardé d’une <c manière générale, comme causa uhligalionis;la levis culpa <i ne se presente comme cause d’obligation qu’á Toccasion d de Vact. legis Aguiliae[^-) ». Mais il y a deux objections á faire á cette thèse. En 2)remier lieu, rassimilation établie dans un grand nombre de textes, entre la culjm laia et le dolus ne peut être ^1 õ) Píxvmi los textes, les L.1 § 1 si mensor (11*6),L.32,Dep.(16-3),L.7 § 1. <lo susp. tut. (26-10), L. 1 § õ cio O. et A. (44-7)])!\vlent expressément do i-apports contractiiols. Seule la L.226 de V. S. (50-16) est conçue en termes tont-à-fait grénéraux. Comme tant d’autres textes de ce dorniei’titre, elle doit, inaliírá sa généralité apparonte, etro restreinte h des rapports particuliers. La qiiostion niórit.ait une dtudo plus attentive. Elle n’a pas encore ótó,(|iie je sache, traitéo crune manière approfondie. Gr.üCK, Comm. zu ãen Pandcktcn IV, p. 531 (et d’autros apròs lui, p. ox. SciivErpE Dasrom. Privdircchl, T. V,^ 908) se borne à irivocpior la L. 7§ 10 do dolo (4-3) et remarc|ue qu’*' il faut une prouve formelle et convaincanto do Tintention « doleuse du defendeur n,copondant lorsque les circonstances rcjvèlent une nóglijícnce grave qui avoisino le dol, il vout donner uno octio infacluni, conforinómont à la L. 33 ibid. ]>a quostion a ótó récemment traitée ●sant et résulue nógativonient par L. Goldschmidt, J)cr Lucca-Pistoja-Actien Streit, Francf., 1850, p. 81. ('^) L. I § 2 de dolo(4-3).V.dans Sbuefert, ArcUvfürE'ntsclmãxingcn\':üy en i>as- (‘‘) F. Mqmmsen, Peitrage zum Obligalionenrecht I, p. 122. (*®) F. ex. Savig.ny, Obligalionenrecht II, p. 202. (' *) Outre les citations faites par Savigny et Mommsen p. ex. L. 18 do his qui (3-2). L. 7 § 1 do exc. (44-1), v. notamment L. 1 §2 do aod. cd. (211) decepti.. ctiamsi (venditor) ignoravit; à )a fm du texte le mot falli est employé dans la même sens : .... fallatur ignorantia venditoris an calliditate; cpiant au mot capi, cela est connu, et le titre de minoríbus (4-4) en oíTre beaucoup d’exemples, p. ex. L. 7 § 7. L. c. p. 109, 116, lt>3, 133, note 6.
15 CHAP. T. SOURCES. — 8. 14 V. CULPA IN CONTRAIIENDO. poiir Timposer. Notre action tend eii eífet, ainsi qu’!! sera démontré plus ioin, á ce que le vendeur tienne Tacheteur indemne en ce qui concerne les actes prêjudiciables queía crojance á ]a validité du contrat lui a donné Toccasion de faire. Elle cesse donc lorsque racheteiu* connait le vice, et sait ou doit savoir que le contrat est nul('®). On ne dit point ici, il est vrai, que Vobligation de savoir équivaut à la connaissance, mais 1 analogie de l’action édilitienne, pour laquelle cette assimilation est expressément meiitionnée (L. 14 § 10 citée note lõ) et oü il s’agit également des vices de la cliose vendue, ne permet guère le doute à cet égard. 9. 5. Action du contrat en oltention de donwiages-iniércts. Deux des textes disent expressément que le vendeur peut poursuivre ses droits aii mojen de Vaction du contrat^ et quant à Yactio in factuni du chef de vente d’un locns religiosns, Ulpien remarque, pour justifier sa transmission aux iiéritiers, que qioasi ex emto actioncm coniincat^ et nous pouvons dès lors admettre Ia même cbose pour les deux autres textes. Mais qmirquoi raction du contrat est-elle donnée et comment cela se conciIie-t*il avec la nullité du contrat? C’est lá une question qui sort du conteiiu immédiat^ des textes et que par conséquent,conformément à mon plan, je renvoie au cliapitre sulvant. Mais ce qu’on peut puiser immédiatement dans les termes des textes, c'est le hutqwaiiqtie de 1’action etje veux fout de suite élucider complètement ce point, car je n’y revíendrai plus dans le chapitre suivant. A quoi donc tend la demande de notre aclieteur? QuMI réduit ou bíen à subordonner, dans notre cas, Taction en dommages-intérêts à 1’existence d’un dolus, ou bien,'s’il Taccorde pour la cul])a, à 1’accorder même dans le cas de Cíd2)a levis. En second lieu. Si, comme Mo.mmsen, on veut juger la demande de dommages-intéi’êts de Tacheteur d’ai)rès les principes de la responsabilité extra-contractuelle, si, en d^autres termes,l’on n'y voit qu’une actio de doto, pourquoi donc les jurisconsultes romains recouraient-ils ici à Vaction dtf, contrat^ pourquoi le Préteur a-t-il jugé nécessaire, dans un des cas ci-dessus, d’accorder même de ce clief une action spéciale? Eactio de dolo aurait été parfaitement suífisante. Si néanmoins on s’est accordé á donner Taction du contrat, c’est donc que celle-ci avait un but que Ton ne pouvait atteindre au moyen de Yactio ãoli. La dérogation aux prin cipes de la responsabilité extra-contractuelle^ que Mommsen croit devoir repousser au moyen d’une interprétation restrictive de nos textes, doit avoir été précisément le fondement et le but de notre action. Le moment n’est pas encore venu de rechercher en quoi consistait cette dérogation et comment elle se justlfiait. Tenons-nous en donc aux textes tels qu’ils sont rediges. Celui qui a vendu une succession non existante ou une res extra commerciuni est responsable d’une manière absolue, sans avoir égard á la connaissance qu'il avait du fait. Nos textes ne disent point que l’on peut lui reprocher une culpa du chef de son iguorance du vice de la cbose, et cette question doit donc être provisoirement écartée. 8. 4. Ignorance du vice de la pari de Vaclieteur. Cette condition est expressément mentionnée par Modestin [nesciens)^ et résulte clairement des mots deceptuni non esse des Institutes. Au surplus, les principes généraux suffiraient (* Quocl quis culpa sua damniira sentit, non intelligitur ãaninum sentire. L.203 de R.J. L. 1- § 1 de act. emti(19-1): in f. non videtxir esse celaius qui scít. L’action édilitienne cesse éíralement dans cette hypothèse L.14§10 de aed. ed (21-1). quae ignoravil aut ignorarepotuit, ainsi que la responsa bilité de celui qui liti se obtulit L.45 de her. pet.(5-3). quippe isto modo est deceptusnon n'’ 145, un arrêt de la Cour supérieure de Lubeck basé sur Popinion défendue dans le texte.
1 CHAP. I. SOURCES. — N'> 9. 17 16 V. CULPA IN CONTRATIENDO. lorsque le messager a immédiatement rectifié son erreur. LMntérêt de la première espèce a pour base la validitè du contrat, celui de la seconde espèce a pour base la nullitò du contrat. Le demandeur ne peut réclamer Texecution, ou ce qui revieiit au mème, sou intérèt à Texecution, qu’en tant que le contrat est valable. Le reproclie qu'il fait au défendeur, dans le secoiid cas, ne consiste pas á dire que le contrat est nnl — ce qui est imputable noii au défendeur, mais à la loi, — mais á dire que le défendeur, qui a dú coniiaítre le motif de nullité, n’en a pas moins coiiclu le contrat et a ainsL indirecteinent causé un préjudice au demandeur. Au point de vue de la procédure, rallégation faite,là de la validitè^ et ici de la nullité du contrat,constitue le fondement méme de laction et doit étre prouvée par le demandeur, à moins qu’il n’existe des présomptions. Cette diíférence d’intérèt était connue du droit romain, meme en dehors de Tespece particuUòre dont nous nous occupoms, et c’est ce que montrent notamment, abstractioii faite d’autres exemples, les action édilitiennes. ISaci. redhihiloria a en vue Tintéret contractuel négatif(''*), et Yaci. quanli minoris^ 1’intérêt contractuel positíf. En présence des expressions claires du texte de Modestin et des Institutes, qnod ejus inlerfnit ne deciperetui\ Tespece dMntérét qui fait Tobjet, dans notre cas, à-oVactio emti ne peut être douteiix, et je ne dirais pas un mot de plus á cet égard, si Topinion contraire de deux auteurs réceiits ne m’y forçait. Burchardi croit que dans le texte de Modestin, les mols licct emtio non ieneat peuvent signifier que « la « vente, bien qu’elle ne puisse ici engendrer Tobligation de puisse réclamer la restitution du prix de vente payé,cela va de soi d’après les principes sur la condiclio sine causai^^)^ et pour cela il ne fallait point Vact. emii. II ne resto donc comme objet de Taction que Vinteresse du demandeur, et trois des textes se servent expressément des mots : quod [si qtiid) ejus inierest. Si nous ne possédions que run de ces textes, savoir la L. 9 de lier. vend. : et si quul emtoris interest^ la généralité de ces termes pourrait rondre diílicile Texacte intelligence de cet interesse^ mais les deux autres textes dissipent tous les doutes sur ce point. L’intérêt de Tacheteur peut, dans notre espèce, étre cnvisagé sous un double aspect(’'). II a d’abord un intéret au mainiien, donc á Yexécntion du contrat, et dans ce cas 1’acheteur obtiendrait en argent i’équivalent de tout ce qu’il aurait eu en cas de validitè du contrat. II a ensuite un intérêt à la non-conclusion du contrat. Dans ce cas, il obtien drait ce qu’il aurait eu si le fait extérieur de la conclusion du contrat n’avait point existé. Quelques exemples vont éclairer cette distinction, que j’appellerai pour abréger celle de Viniéret contractuel xosíêif ou nègatif. Si le vendeur réclamait du chef d’erreur essentielle la restitution de la chose expédiée à Taclieteur, Tintéretau maintien du contrat s’élòverait en tout cas au moins á 1’excédant de la valeur de la chose sur le prix de vente, et l’intérêt á la non-conclusion au remboursement des frais de transport; lorsque le messager a, par erreur, commandé 10 caisses de cigares lieu de 1/10, le premier intérêt consiste dans le gain que le vendeur aurait fait sur 10 caisses et le second dans le remboursement des frais d’emballage et d’expédition. II se peut aussi que le second intérêt manque complètement, p.ex. au C**) L.23. § 1 (lo aecl. eil. (21-1): ut nihil amplius consequatur, quam haheret, si venbitio pacta non esset. Exemples: L. 31 pr. ib.: quae propter servutn ãainna scniit, L.58 pr. ib.: rcrum ablatarum a servo aestimationem, saufciiiele vendeur peut ici se soustrairo à la prestation de 1’intérêten abandonnantla chose. Mommsen l.c.I p.202(III 411)II p.34-35. C®) Wiedereinsetztmg ín den vorigcn Sland, p. 328. La L.7 de hor. vend (18-4) renvoie expressément à la condic‘io on ce qui concerne la vente d’une succes.sion non e.xistante. V. en outre L. 12 do R.cr.(12-1), L.23 de contr. emt.(18-1). (‘ ■) Cette différence dbntérêt a déjà étó signalée par Mommsen l.c. p.l07. 2
1 iN" 9. 19 18 CIIAP. I. SOURCES. V. CULPA jy CONTRAIIENDO. clusion du contrat (considere comme fait extérieur). Examinons cetintérêt d’un peu plus près. Les suites préjudiciables du contrat, pour le demandeur, peuvent consister soit dans le dommageimmédiatementcause par la cliose, soit dans des actions qu’il n’aurait point faites s’il avait cru à Texistence de cette chose. Le premier cas ne presente point d*iutérét particulier. D’abord, des cas de cette espèce seront três i*ares; ensuite, indèpeiidamment de la rétention toujours adinise de la chose occasionnant le dommage, il j aurait régulièreinent lieu á Vactio hgis Àquüiae. J’ai cite à la note 18 des textes aux termes desquels Vadio vedliihiíoria peut égaleinent avoir pour objet la réparation du dommage cause par Tesclave vendu. Mettons á la place de Tesclave une téte de bétail infectée d’une maladie contagieuse, qiii a communiqué celle-ci au bétail de Tacheteiir, on ne poui'rait, si le vendeur a ignore le vice, donner contre lui une ad. legis Aqniliac^ mais d’autre part si le contrat était nul á cause d’une erreur sur 1’objet, imputable au vendeur, on ne pourrait baser Vadio redhibitoria en réparation des frais de maladie occasionnés, que sur notre principe Les suites préjudiciables des adions que le demandeur a r’aites à Toccasion du contrat peuvent consister en pertes positives ou en gain perdu. Dans la première catégorie se rangent les frais que le demandeur a faits par suite de Ia conclusion ou de 1’exécution du contrat (■■), tels que les 3 I <7 procurer la cliose promise elle-même, obllge néanmoins le « vendeur à prester un équivalent ». C*est accorder sous une autre forme ce que I’on vient de refuser. La prestation de réquivalent, qu’est-ce autre chose qu’une espèce òVctócu^ iion du contrat, exécution en argent au lieu de rexécution in natura? Cette opínion peut d’autant moins se soutenir en droit romaiiiy que d’aprè.s les principes de la procédure romaine les conclusions du demandeur tendaient toujours à une condarnnation en argent et jamais à la chose méine. Quelle différence pratique, en effet, y aurait-il eu á ce que le droit eút déclaré, dans notre cas, le contrat valable ou nul? Dans les deux cas, le demandeur eut obtenu exactenient la même chose et la prétendue nullité n'aurait été qu'une vaine querelle de mots. Le second auteur, Savigny(''’), qui veut également accorder à Tacheteur a une action en dommages-intérêts « pour le droit qui ne peut immédiatement lui étre procuré », evite á la vérité cette contradiction en ce que, plus conséquent, il ne declare point le contrat nul, mais au contraire valable. Mais il tombe par là dans une autre erreur presque aussi grave; il se met en contradiction avec les mots licet emlio NON TENEAT. II est impossible qu’unjuriste romain ait pu se servir de ces expressions s’il voulait donner á Tacheteur une action pour soii intérêt àTexécuíion. Elles auraient été dépourvues de toute signification, car quel autre efíet le contrat aurait-il eu que celui que nous avons adrais, si le juriste avait déclaré le contrat valable? On peut donc considérer comme complètement acquis que Tacheteur, ou plutôt le demandeur — nommons-le ainsi dès ce moment puisque nous ne nous restreignons plus au cas des textes visés ci-dessus — ne peut faire valoir que Tintélêt qu’il avait à la non-conclusíon du contrat, c.-á.-d. réclamer la réparation du dommage que lui a causé la con- ) La L. 13 pr. § 1-3 de act. eratí tlQ-l) semble faire dépendre le droit aux dommages-intérêts de la connaissance du vendeur, mètne en cas de V(ilídítéà\x contrat. Mais cette loi parlo de Vactio emti (in condemnatione ex qui, sous ce rapport, était soumise à d'autres principes que Vact. redhibitoria. En elTet, tandis que celle-ci rend le vendeur responsable d’une maniòre absolue (L. l§2deaed.ed. 21-1 comp. avec les textes de la note 18), celle-là ne Toblige que s’il a connu les vices ou s’il a formellement promis qu’il n’y en avait point. (2*) La L. 8 cit. (18-4) comprend tous les frais sous les mots : si iuid m 2 I (20) Obliff. Rechí, II, p. 290.
I 20 V. CULPA IN CONTRAHENDO. N" 9. 21 CHAP. I. SOURCES. frais de timbre, de notaire, d’enregistrement, les frais d’emballage, d’expédition, d’entrepÔt, de douanes, de pourboires usuels etc., les impenses faites par Tacheteur á la chose vendue, par le bailleiir ou par le locataire (selon le cas) à la chose louée, les dépenses faites par le mandataire en vue de Texecution du mandat, la garautie du clief d’éviction prestée á son aclieteur par le demandeur qui a revendu Ia chose, si celle-ci est ensuite revendiquée par le vendeur contrele tiers possesseur, á raison d’une erreur sur 1’objet etc.(^^). La conclusion du prétendu contrat peiit aussi avoir empêché le demandeur de faire iin gain ; soit (iu’il ait repousse une autre occasion de conclure ce contrat, soit qu’il ait seulement negligé d’en reclierclier une eii temps utile. Le cocher retenu par erreur un jour autre que cclui qu’on avait en vue, rhôtelier chez leqiiel on a par erreur arrêté des chambres au lieu de les arreter ailleurs, n’ont souífert aucune perte positive par suite de ces erreurs, mais si tons deux, par suite de ce fait, ont repousse une autre occasion qui s’oífrait á eux dhitilicer leur voiture ou leurs chambres, cela équivaut complètement, poiir eux, á une perte en argent comptant. Sans une occasion pareille, Terreur n’aurait pas eu pour eux de suites préjudiciables. Uinteresse négatif peut dans certaines circonstances s’élever aussi haut que Vinteresse positif. Dans les deux derniers cas, les demandeurs obtiennent exactement ce ●quhls auraient pu exiger en cas d’exécution du contrat» mais ainsi qu'il resulte de ce qui precede, c’est pour de tous autres motifs. La même chose est possible quant au ãommage positif^ dont le cas d’erreur télégraphique rapporté à la page 7, donne un exemple bien clair. Le mandataire, si nous faisonsabstraction de sa demande de provision(qiii au surplus peut etre également foiidée selon les circonstances, notamment lorsque Texecution du mandat exigeait une dépense de temps et de peines) — reclame ici ni plus ni moins que ce qu’il aurait eu le droit de j)rétendre en cas de complete validité. II semble, dès iors, que le marchand qui a expédié et vu revenir refusees les 10 caísses de cigares cominandées par erreur à la place de 1/10 de caisse, pourrait également réclamer le gain qu’il a perdu, dans 1'hypothèse oíi, débit, il aurait avec certitude pu vendre cette quantité. Mais si cette vente était possible aloo's^ elle l’est encore aujourd’hui, en d’autres termes, le gain n’a pas été enlevé mais seulement 0'etardè; il peut encore le faire, tandis que rhôtelier etle cocher ne le peuvent plus. Cependant pour le marchand aussi les circonstances peuvent être telles, du moins pour certains articles de commerce, que Toccasion manquée par suite de rexécution du contrat apparent, de Ia sur la reprise etc. enleve complètement la possibilite de faire une autre vente sans perte [ut opportunitatem emtoris^ cui venumãari perimeret, comme dit contestation la L. 33 de dolo 4-3); ceei sappliquerait aux articles de modes qui, dans Tintervalle, se sont démodés, aux poissons de mer qui se sont gâtés, aux livres dont une seconde édition a paru dans l’entretemps, aux lots de loterie dont le tirage a été eííéctué, etc. Si d’une part, Vinteresse du demandeur peut atteindre jusqu’au montant de Tintéret á Texecution, il peut d’autfe vu son eamrem Cc.-ii-d. dans ce hut) impensutn est-, mais Vinteresse ne se iiorne pas à cela comme Tonseigne la L. 9. Notre action peut donc prendie la fovme d’une presfaüon de garnntie, mais la considération do rintérèt à la non-conclusion du contrat reste toujours lo point de vue décisií'. J’aurai occasion do revenir plus tard sur ce point (n® 2-1 ss.). Que la niillité du contrat ait été décoiiverte d’avance et cjue le contrat n’on arrive pas u Texecution, ou qu’ello n’ait ctó découverto que plus tard, après qiio Ic contrat a été executo de part ot d’autre, et que par suite il s’ensuiv6 une véritable éviction, cela ne constituo qu’une dilTérence dans les circonstances de fait de Tespòce. Dans l’un do ces cas, lo contrat nul a produit son action préjudiciable plus longtemps que dans 1’autre, mais cette action elle-mêmo est identique dans les deux cas.
1 23 CHAP. II. THÊORIE — 18. 22 V. CULPA IN CONTRAHENDO. ajouter quant à Ia nature juridique de cette obligatioii, commeiit aiirions-nous à coiistruire celle-ci? La circonstance que jundiquemerit le contrat n’est pas arrivé á perfection, iious coiillnerait nécessairement, à ce qu’il semble, sur le terraiu du dominage extra-contractuel, et à moins de vouloir considérer notre action comme isolée et inexpliquée, comme une aiiomalie juridique(‘^), nous n’aurions que le clioix de la rattacher à Vadio ãe dolo ou à Vadio leíjis Aquiliae. L’applicatioii de ces deux actious soulève les diíficultés les plus sérieuses. Toutes deux, en effet, iie pourraient être emplo3’'ées qu'á la condition de íaire abstraction, dans Vadio de dolo de rêlémeut du dolus, et dans Vadio legis Aquiliae de Tespèce particulière du dommage. Oii obtiendrait ainsi une troisièine action qui tiendrait le milieu entre les deux autres, qui einpruuterait à Tune la culpa^ à 1’autre la règle que la cxdpa extra-contractuelle engendre d’une manière absolue une obligation à des dommages-intérêts. J’ai déjà montré oú conduirait une règle pareille (p. 6). La limitation de 1’eííet obligatoire de la culpa á la forme du Aqnilien msible^ matériel, Cause à des objets extèrieurs (clioses ou personnes) est, en réalité, non une disposition positive du droit romain, mais une règle fondée sur la nature des ciioses, et c’est précisément pour ce motif, que malgré toute la liberte avec laquelle ils ont étendu Taction aquilienue,lesjuristesromains sont toujours reslés en deçà de cette limite. Qu’au delà de ces limites il y eüt eucore d’autres cas part se rèduire à rien. Si le raessager, à peine sorti du magasin, découvre qu’il a mal execute sa cominission et rectifie sur le cliamp son eireur, si, dans le cas d’un contrat entre absents, la lettre de révocation ou la rectiíication de rerreur d’écriture parvient au destinataire avantqiie celui-ci ait commeiicé à exécuter Tordre reçu, le contrat apparent n’a encore eu aucune suite extèrieure et objective;quant aux suites subjectives et internes consistant dans lo dèsagrémeiit d’être désappointé, le droit, comme on le sait, ne les repare point. CHAPITRE II. .Justitication de la tliéorie de la ciã2)a in conlrahc?ido. 10. Jusqu’ici, nous avons cherciié á exposer, d’après les sources, les éléments essentiels dont dépend notre action en dommages-intérêts, mais nous ne counaissons pas encore la,nature juridique de cette action. Cependant une idee precise á cet égard est indispensable, non seulement au point de vue de Tintéret théorique, mais aussi en vue d’une analyse dogmatique plus détaillée de notre rapportjuridique. Les sources mêmes, ainsi que nous l’avons remarque, ne nous donnent sur cette question aucune explication directet mais à mon avis, les points de repère qu’elles oíTrent suííisent parfaitement pour la résoudre. Supposons le cas — et en fait il se presente réellement dans Vad. in factum spéciale (p. 11) — oü le droit positif se serait borné á reconnaítre 1’obligation aux dommagesintérêts pour des cas d’application de notre príncipe,isoles et d'une importance particulière, p.ex.,celui de Terreur decritur.q, de la révocatipn de ToíTre entre absents, sans rien, (*●') Je ne sais sL je suis injuste envers Thol lorsque j’appliiiuc cette clésignatlon auxactions qu’il veut donner au destinataire préjudicié par la révo cation de roffre {Handelsrecht I§ 57, 3° édit. p. 242). Tiiül n’ajoute signo pour les caracteriser, car le motif qu’il indique : il a en honneur et loyautó un droit à ce que 1’offrant maintienne son oífro, laisse complètement indéterminée la nature de ce droit, do mème que la nature du droit à des dommages-intérêts qui résulte de sa violation. Aurait-il on vue Vactio de dolo"? aucun
Á 24 2õ CHAP. II. THÊORIE. — N® 10. V. CULPA IN GONTRAHENDO. cette idee, ou bien à voir si, malgré la nuUité du contrat, il n’y a pas moyen de raraener cette demande à la responsabilité contractuelle. 11. En fait, nous ne pouvons nous dissimulei’ qu’elle a une direction nettement accusée en ce sens. D’abord gràce à la cause exterieure qui l’a fait naitre. La coiiclusion d’un contrat projetée et accomplie extérieurement ou en apparence, se represente dans tous les cas d’application de cette demande, et doit, d’avance, nous faire présumer que c’est dans le lien qui existe ici entre la responsahilité et le rap2')ort conlractnel que se trouve renfermée la nature propre de notre demande de dommages-intérêts. II est du reste étonnant au plus haut point qu’en dehors de ce cercle étroitement limite, Tidée d’attribuer à la culpa une force obligatoire absolue apparaisse comme une impossibilite, tandis que dans ce même cercle elle se presente comme une necessite imposée par les exigences de la justice(p. d et ss). Ce lien entre la culpa et le rapport contractuel, on peut le concevoir comme purementextérieiir, c.-à-d. que la culj)a même sera extra-contractuelle et trouvera seulemeut dans la conclusion extérieure du contrat la possibilite de se réaliscr, sans être d’ailleurs le moins du monde influencée dans sa nature juridique par cette liaison avec le contrat. Mais ce lien est en réalité un lien interne; la culpa qui se presente ici est exacteinent de la même espèce que celle que nous rencontrons seulement dans les rapports contractuels. II ne serait pas difficlle de produire pour tous les cas de notre culpa (V. plus loin n" 22 et ss.) des décisions analogues de nos sources, mais se rapportant toutes exclusivement à des rapports contractuels, et jamais, à des rapports extracontractuels. Ainsi p. ex. pour Tobligation du inandant d’illdemniser le inandataire en cas de mandat executo de boime foi par ce dernier, mais reste imparfait par suite de sa mort ou de la révocation, on poiirrait invoquer les textes qui établissent cette obligation pour le cas du mandat devenu de dommage, c’est ce que leur rappelait tous les jours Vact. doli^ et si malgré cela ils ont restreint les dommagesintérêts, pour les cas de cette espèce, á rhypothèse du dolus^ cela nous apprend clairement qu’ils reconnaissalent exacternent le rapport de dépendance nécessaire qui existe d’une part entre Ia culpa et la forme restreinte du dommage et d’autre part entre le dol et Ja forme illimitée du dommage. Maciio doli est illimitée à un double point de vue. D’une jiart, á Ia place de Tobjet cxtérieur isole ([u’exige le damnv.m injuria daium, se place ici la notion générale et abstraite du 2)atrimoine. Celui-ci peut être diminué sans qu^aucune de ses parties extérieures ait été atteinte p. ex. lorsque par suite du dolus d’un autre, quelqu’un entrainé á se cliarger d’un cautionnement préjudiciable. D’autre part, à la place de la foi*me mécanique^ extérieure, visible, immédiate, de 1’atteinte préjudiciable, se place une atteinte indirecte, qui ne se manifeste pas extérieurement comme telle. Un mauvais conseil, un faux renseignement, une recommandation etc. donnés dans une intention doleuse, ne s’annoncent pas extérieurement comme une atteinte à la splière juridique d’autrui, ces actes ne constituent pas, e% soi^ une injustice, et ne causent point par eux-mêmes un dommage; ils n’acquièrent, au contraire, ce caractère et cette infiuence que par le rapport qu’ils ont avec la volonté des deux parties; ainsi quant au défendeur, ils acquièrent le caractère áHnjusiice par la direction inécliante de sa volonté, et quantau demandeur,ils acquièrent Yinjluencepiréjudiciahle par suite de la détcrminaíion de volonté qu’elles ont fait naitre. Or si, conformément á ce qui précèdc, il est absolumentimpossible de raítaclier notre demande en dommagesintérêts aux deux cas cités de dommage extra-contractuel — et il ii’existe point d’autres cas — il ne reste plus qu’á i’enoncer complètement á Tidée du cdiTOieieve extra-contracUíel de la responsabilité qui est la base de cette demande et à reconnaitre qu’il est littéralement impossible de justifier été
1 26 N® 11. 27 V. CULPA IN CONTRAHENDO. CHAP. II. THEORIE. parfait, mais dissous par suite de ces mèmes circoiistances{'^); on pourrait invoquer pour la responsahilité en cas de dépéche télegrapliique (p. 7) la L. 20 1, 2 inaiidati 17-1 ; et la L. 5 de cond. c. d. (12-1) pour robligatioii de réparer ie dornmag^e en cas de retrait d’uiie oífi'ü ou dbine promesse publique. Examínous spécialement lo cas vise ci-dessus d’une erreur d’écriture: personne iie contestera qu’une erreiir d’écriture n’oblige poíiit daiis les i-apports extra-contractuels, bien qifeile puisse causer les pliis graiuls dornmages aussí bien que dans les rapports coiitractuels, tandis qu’elle oblige à des dommages-intérèts dans im rapport contractuel existant. Lui faire prodiiire le meme eífet dans un rapport contractuel naissant, n’est aiilre chose au fond que la soumettre aux príncipes sur la responsabilité contracluelle. II en va de même de rerreiir essentielle, du mauvais choix du messager etc.; dans les rapports extra-contractuels ils sont dépourvus de toute importance, dans les rapports contractuels ils obligent á des dornmages-intérèts. Uii criterium súr de la culpa contractuelle, d’après le droit rnmain, est la transmission de Tobligation aux héritiers; là oü elle falt dèfaut la culpa est extra-contractuelle, là oii elle a Ueu la Cídpa est contractuelle. II n'est pas besoin de faire remarquer que la transmission devait étre admise quant à notre action en doinmages-intérets. Ceia prouve indirectement qu’il s’agit ici d’une demande contractuelle(®“). 12. Tout ce que nous avons essayé jusquMci de montrer comme nécessaire, par des motifs de construction juridique, se trouve pleinement confirme par lajurisprudence romaine, en ce qiCelle accorde Taction du contrat [act. emii) dans le but d’obtenir des dominages-intérêts. Comme on le sait, le nom de Taction n’est pas, dans la bouche des juristes romains, un simple mot, ou un pur détail de procédure, mais c’est Texpression du fond de la nature juridique du rapport que couvre ce mot. L’existence de Vactio emti dans notre cas, signifie donc: la demande de dommages-intérêts s’appuie sur une obligation contractuelle. Mais comment cela est-il possible, puisque le contrat est lui-même nul? Si la nullité, ou nullani esse euipiioneni signifiait Tabsence complete d’eftets du contrat, une acíio eonti basee sur un pareil contrat serait un non-sens. La dation de Vactio emti est une preuve certaine que le contrat a produit certains eífets. L’expression nullité, correctement employée, ne peut donc avoir qu’un seus rcstreint. Elle designe non Tabsence de to^ts les eífets, mais seulernent celle de certains eífets. Le but de tout contrat est Vexécution; Teffet qu’on y a en vue consiste donc dans la production dune ohligdtion dVexècuter. Si maintenant, à cause du défaut de quelque condition nécessaire, cet eífet est exclu, si de cette manière le but véritable du contrat est manque, nous L. 20 i3i’. § 1 (Mand.17-lj.. nam mandalum solvituu morte;si tamen PER iG.NORANTiAM implctum cst, coínpctere actionem utiliíatis causa dicilur. L. 58 pr, il)id. Richelmann 1. c. p. 138 se sert do ce toxto pour prouver « fpril no ])araissait pas anormal aux Romains d'accorder des domma^msintérèts en verta d’une action nulle rjuant à son eíTot principal, parco (jii’il est indifTerent cpie la nullité ait existe dês lo commencement ou fpi’cllG ne soit survonue qu’après. n Je ne puis approuver ce raisonnement. En eíTot autre chose est ile donner une action en vertu d’un mandat qui n’est nulloment devonu parfait ou de laisser perdurer la force obligatoíre du mandat unefois existant, apròs qu’il est survonii un évóneinont qui a aboli la qualitá reprdsentative ú\x maridataire; le mandatum solvi na se rapporte qu’au premier cas et non au second. Cest pour le même motif(juo j’ai du éí^alemont reponsser l’appui qu’un partisan de ma íhéorio a cru trouver dans la L.5 pr. de cond. c. d.(12-4), citée dans lo texíe. Ce texte traite, il est vrai, de Pintérêt contractuel négatif et imposo à l’une des parties Tobligafion de rembourser les frais frustratoiros occasionnés à 1’autrepar sa révocation, mais dans ce cas le contrat était déjà devenu parfait et n’était venu que plus fard à Be rompre. (2°) Dans la L.8§ 1 de relig. (11--7) Ulpien fait expressément rossortir cotto corrélation de la transmission do l’action avec sa nature contractuelle: in heredem competit., cum quasi ex enxto actionem contineat.
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