! HISTOIRE D£ LA. /^ràoCÉDURE CIVILE CHEZ LES ROMAINS, PAR FERDINAND AVALTER rnoFESsEun a ^'umversitb db dos«; TRADUITB DE L’ALLEMANO PAR ÉDOXJARB LABOULAYE. PARIS. JOVRBRT, LIBRAIRE, H, RIIB DBS CRÈS. A. nURA?n», URRAIRE, 3, nUB RES GRRS. BROCKIIAUS ET AVENATUUS, 60, RUE RICHELIEU. MKMK MAISON. LBIPSIC M DCCC ELI. ».nrG.N0U.us-„o.NCEAl,x, ■“'*Eprinicric d ‘'“6U51C DESUEZ, ruc Lomcrcicr,
* íA IOC 7 C ●. l , / ●● /ô'-íi PRÉFACE. . r ● ' I. Depuis vingt-cinq ans il s’est fait dans Tétude dii droit 1’omainunerévolution profonde. La Science, demeurée comme çaise du seizième siècle , grâce à la découverte de textes jusqu’aIors ignores, La Republique de CiciínoN, les InstUuts de Gaius, les Lra^mcntaRaticana, le IraitédeLTíous sur les Magis trais, les constitutions retrouvées du Code Théodostationnaire depuis J’écoIe fVana pris iin nouvel essor. sicHj tons ces restes précieux de Tantiquité, enfouis sons d’anciennes écritures comme Herculanum sous la cendre, et remis en lumière par le zèle infatigable des Mai, des Niebuiir, des Hase, des Petroií, des Clossius, des Vesme, tous ces trésors, dis-je, ont vcüdu presque inutiles les travaux des jurisconsultes nos devanciers. Des faits inconmis ont élé subitement reveles, nient recues nouvelles, et par une Fortune bien rare, la science vieillie et delaissee s est montrée lout à coup, conimo la fée des anciens contos, jeune, brilianíe, et par sa beaute el sa riebesse sollicitant les adoraleurs. d’anciennes erreurs tiadilionnellese sont évanouies devant ces clarlés Malheureusenient ces découvertes longtemps n’ont eu en France qu’un retentissement sterilej
pnKFAcr. irt PRlíFACK. H iangiie latínej cptíp Imigiifi nVst pnint, comme celle des (irocs, riche avons lieaiicoiip pai-Ié de Cujas el de soii école; pcii suivi 1 oxeniple de cos cxcellens inodèlcs; eí de ccs drcoincrles faites (j cxcepíe le I.ydls), noiis iTavons pas nicnie su iioiis a])proprier le noiis graclouse ot faile pour )a poésie; c’est mie laiigue pvécisc, sévòro, faile pour le mandemeiU et la lógislatioii. Lcs jilus gi^ands ecrivains de Home, Ciceroii, Saliiistc', Sénèque, Tacile, Pline le jeime, soul avant loiit des jurisconsultes dont lespril ne sera jamais parfaitement saisi que niais iious avons cornsans noiis resullaí jiar des travaux originaux. (-ependant ces decouvertcs iiilei'essaieut au plus liaut drgre les pliilologues ot los jurisconsulles. Mais en iiancc Ia phlloiogie esl une Science dódaignee ct comme aliaudoniioe à nos volsins (routre-aliiu, cl par uno abcrralion par des savans familicrs avcc 1’tHude de la jurisprudence; ajoutez que le droit ofírc :i la pliilologie des sans nombre dans l’admirable latinilé des jurisconsulles du Digeste, et qiCenfin il estplus d* point oíi les deux Sciences se confondent et peuvent passer rmie de Vauive, car loiites deux peuvent reveiubípier à des titres cgaux des grammairiens leis (pie Varron et Fostus, Iri^sors singulièi'c, les quelques íulèlcs delaissent, comme leui* élant eírangere, I elude de Ia jurisprudencc; aveugles, <jui ne voiciU pas que la langue latine est avanl Inul uno juridiquü, donl cba(pie mol a (5té frappcí d’nue un (pu lui sont restes ne se ou des (ícrivains sans caraclère precis, tels que Aulu-Gelle, Sy (]ue, Cassiodorc, boece, Lvdus ct les mine féconde et preuUe sacramenlclle par le pivleur ou le juriscousulic. Songe-l-on bicn à cc (pM^taient les Ko- >Tains Cl quülle etait pendant la paix rocciqiatinn d(j CCS vaiiupicurs du monde? Tíiéoiiliilc nous 1('S d<’peint comme los p!’(-senlenl lcs lucros de 1 em nimaauclorcs {'ci a^m~ peu connue dont Niebubr a le promier nionlré louto la ricbesse. 3. Quantí.uix jurisconsultes qui pouvaient s’occu- ^ ces texles nouveaux, bors de Vécolc il s osl rencomrcí que Jouidan, dont la rée fut romans du nmycn age nous rea í(‘odaUlé, c’est-à-dirc con- pcr do ne sacranl aux luUes judiciaircs leur iudompLable activite, el louíe I antupiité romaiiie liímoigue on fa- \eur de Tbéophile *. mort ])réinatucar il eút fondé uue pcrle irréparabío, luil doute une ecole française^ ne serions pas reduils à lumièro (pFaulrefois Facultes *. sans et aujourd’lmi nous empruiUer à nos rivaux la venait cbercber d Tu regerc império populos, liomanc IÍ(V lihi cnoil (irles memento; paciaquc imponere morem. on aus nos c cpi’en géimral on Dans 1 ecole, il senibl CcLle dcvisc du g('uic romaiu est aussi celle de la Ir: Pan dans un resume fo.t <■1102 6011 lomainc, nísimiii qui allcstait ic vcux narler tic h It ^'^Positions pour Pélude du droil; pailer de la tliose soulemie par M. Ilu.nouf de Ilejudicata et ' T11KOPI111.E, Iiist., I, C, § r.cs Roniains, qui passaienl loiitc | iire eu fiiiorro, quaiid venail riiiver ol scs einpôdiemcns, déposaiotit puis armes et s’occupaieij| (raíTairos; car la paix venuo, ils ne nouvaicnl \ Iu*o sans plaider (í~«-í»;T:to9vtrí rItvjí iv ü-AtTúa 'j» 1 - 1 ● » ^ 1 ’an-
ruiirACK. 1‘RKFACE. IV lieureux travaux; Hugo, Haiibold, Mulilenbmch Schillin n’ait pas tire de ces nouvelles découverles loiU le parti désirable. Presque tons les professeurs se sont tenus dans les limites étroites que donne à leur enseignement une loi faite depuis bientòt quarante ans; dans ces texles nouveaux on n’a vu qu’un nioyen d expliqiier avec plus de clarté quelques passages des Instituis, et Gaius, mutile sur ce lit de Procuste, n’a servi qu’à doubler Vinnius; c’est là, cerles sultat liien failjle et d’autant plus fácheux que la Science du professeur s’est trouvée perdue pour les étudians dès que, par unscrupule exagere de légalité, le professeur, se renfermaut dans les Insliluts interdit tout développement historique gi(pie qui eút cbangé les proportions de ce cadre médiocre. Ainsi, faute d’études cbez. les uns, faute de mélbode cbez les autres, le droit romain est reste Scbrader, Zimmern, ces noms commencent denous devenir familiers, et n’élait Ia difficulté d’une langue peu répandue rait cbez nous &) en France , Savigny scaussi populaire que le fiit nagucre qui régna sans parlage dans nos cet autre Germain écoles, je veux dire Heinnecciiis. En presence des travaux de rAIlemagne, quand la Science a été parcourue et fouillée dans toutcs les directions, que nous reste-t-il à faire? Ironsfermant lesyeux sur des résultats acqui cer ii nouveau des études longues et sérieuses au i‘isque derefaireiui cbemin parcourii, ou bien, par un proccMé plus prompt, nous saisirons-nous de rceiivre allemande iin renous is, recominens’est pbilolo- ou pour nous placer d’un coup au point oii les travaux de vingt ans ont pousse la Science de là poursuivre, s’il et est tcmps encorc, ce qui a echappé aux yeux pénétrans de nos rivaux? La prcmiere mélbode est lente, diff.cile et de pios inceitaine, car tout dépend du niérite et dii talent personucl deLauteur; la seconde est plussi.re, car elle « exige que la capacilé médiocre d’un Iraducleur. Sans doute il en en France à peu près ce qu’il était il y a vingt ans, qu’on apprend à son corps déíendant, tant qu’on esl sur les banes, et qu’ Imíe d’üublier dès c’esL-à-dire une Science on se qu’on a quittè Tecole; Penseignement est sans doute plus solide, et le professeur inliuiment plus instruit; mais le résullat íinal n’est guère moins triste qu’autrefois. 4- Que 1 Allemagne se soit inonlrée moins dèdaique la France , Tij^nore. On sait est plus flatteurpoLir un écrivain de produire une oeuvre originale que de se réduire au métter mgrat d’i„terprète : la gloire est ainsi pí„s siirement acbetée; mais il ne faut un misèrable amour neuse personne aujourddiui ne que le droit romain a été dans pays 1’objet des plus sérieuses études, des plus pas penser ici à -propre d’écrivain; ■ propre, il faut le sacrifier à rinlérét de la science, lan-e connaitre au plus vite le terrain parcouru, poui nousmellrea inémed’ouvrir des voies nouvelles. uécessilé do vulgaiaser en France la scicncc cet amource de rei judiciarko apud Romanos disciplina. Paris, 1824. II est à regrcller pour la jiiiisprutlence que M. Burnouf, í.eibnitz, ail abaiuloniié cellc Science dans laqiielled avait si brillamniciit débute. comme un aiUic
PRKl',\.Ct:. VI í VI nUÍFACE. ü. Les cjcuvres clogmalif|ucs ucaviees, nous n’avons pliis à clioisir qu’enlre un pelit noml)re (rouvrages puremenlhisloriques; líuGo, Sciiwkppe, ZimMERíí, Marezoll, Rein ou Walter, leis élaicnl les allemande a éié parfailement senlie par lui Iiomme que la profonde connaissance du droil romain iiiellail plus que tout autre à même de produire une ccuvie originale; M. Pellat a fail preuve d’une abnégation du meilleur gout eu consentant a se fairc le traducleur de Alarezoll et de Scbüling. Cct exemple nous a semblé le plus sage à suivre dans rintérét de Ia Science, et c’est ce quí nous a decide à laisser de còté des noms qui seprésenlaienl à nous; riiisloire de Huco, dont íl existe une médiocre traduclion íVançaise, e^ t un livreplein d’aperçiis ingénieux, mais co u’est après tout qirun nianuel destine à la préparation supplément du cours; partanl ou au c’est un livre ([ui ne peutpas se soulenir seul, et qui, dcstitué dei pulssante du maitre, n’est qu’un squelelle décli arné; SciiwEppE est déjh ancien, et notauimcnt cn cecjui concerne la procédiire, il n’a pu proíiter des exccllentes rccliercbes de Ijetumats-x-ÍIollweo; Zímuie nesl niallieureuscment pas complcl, JIarezoll osl tiaduit, Rein na écril travaux depuis longtemps cominencés, pour nous borner à un role plus modesle et plus ulile. Parmi la foule de Manuels et Histoires du Droit qu’a produits PAllemagne, nolre clioix ne pouvait ctre longtemps incerlain; nous devions d’abord écarler a voix uiv tons les ouvrages dogmaliques qui s’occiipenl principaleinent du droit romain, tel qu’on le pralicjuc aujourddiui en Âllemagne; leManuel deiMackeluey, le Syslème de Tjiibaut, le Manuel des Pandectes de Pughta, les Pandectes do M, de Vakgerow, la Doclrma PandecitímmáeUm-íL.Tmnvcu, el lesCVw/- mentarii de Warwkoeííig, sont des ouvrages cpii, malgré leur inérite, n’ont pour nous autres Francais qu’un intérét secondaii’e, la pratique lenanl le pre miei’ rang dans ces livres. Aussi, par leur objet méme, ces écrits nepeiivent-ils se promeltre chez nous qu succès restreint; bonsà consiilter par des professeurs ou des jurisconsultes acbeves, ces ouvrages sont une lecture pres((ue dangereuse pour Pétudiant qui, bors d elat de discernei' ce quí dans ces écrits appartienl au droit romain pur, ou au droit romain de Ia pra tique acluelle, se laissera facilement égarer par ces douteuses clarlés. que pour des philolngucs ; iiee a íaciIiU'r la lcctui‘o des grands auteurs classiques, s’arróle aux premiers siècles de empn-e, et ne soccupc pas de la plus briliantc é (pie de la jurisprudence romaine. Cest un livr nous voudrions voirdanslesuiaiiisdo Lous pbilolognes, mais qui ne convient pas aussi [)ar(aiment il des jurisconsultes, cncore Ijien que nous rogardions comme la conditiou indispensable dbme bonne écliicallon juriclique dc longnes et séi'iei,ses éUides pliilologi(|ues, éuides aiixqiicllGs avec ardeur en Alie a la Faculte méme son liisloire, desli comme epoc que nosjeimes ’un on SC livro mais donl en France, et masne on nc parail pas soiípconnor 1’imporlance. 7- bestaitPouvrage de ^\■a!Icr, lemplissail loules les coiuHli Cl cclui-là du lons (pic nous jiouvions mnins
PiuírAcii. VIII pkiípack. IX exiger. Écrit mais, etsiirtout dans la première pavlie, on reconnait Irop rinfluence toute-puissanle de Niebuhr; cerlains chapilres ont besoin d’èlre reviis, ct Tauleur le sent mieux que personne, si, comme iious croyons le savoir, il s’occupe aclucllement de foiidre cette récemmenl (la dei-nière parlie daie de 1840) par un professem- qui s’est constammeni; tenuau couraiil de Ia Science, ce livre, purement Inslonque, sans mélange aucnn de droil actnel, nous semble l’ceuvre sinon Ia ph.s originale, du moins ia pluscompiète qu’on aitpublicíe sur I’Instoiredu droit romain. AValter rcpremière partie de son livre, qui à elle seule peiit faíre un magnifique ouvrage. L’Hisloire desSources esL éti-anglée et lientà peine quelques pages; mais niistoire du Droit prive, celle de la Procüdure civile ce grand mérite que tout en résumant paifaitemcnt ies mille reclierciies dont ie droit roniam aèlérobjet, il est de commentateurs, dans et celle du Droit criiuiiiel excessivement sobre de nonis qu’au heu de perdre le lecteur une foule de cilations impossibles à vèrifier il se contente de donner l’indication des textes senis, de façon que Ibitudiant, n’eút-il mênie qu’une me díocre connaissance du droit romain, peut vérifier sans beaucoup de peine Ies asserlions de rauteur. En somme, ce livre, écrit avec une bonne foi parfaite et dans lequel un travai! immense se cache grande simplicité, est un digne pendant de uuelda Droit canoniijue, qui, depuis longlemps place son au.eur au mcilleur rang parmi Ies jurisconsultes rnoder - Ics derniers morceaux sortis de la plume de l’aiiteur, sont faits de niain de maitre et demande duclcur. Ce sont ces trois dcrnières et nl un traparties, qui forment comme autant d’ouvrages dislincls , que nous nous sommes proposé de traduire en premier, pour Ia fin niistoire de la Constilulion reservant celle des Sou rces, dont remaniement. et nous attendons le prochain sous une ce Ma9. Dans la traduction d’un ouvrage de nous n’avons pas cru devoir gueurdbme interprétalion lillérale, et nous ne nous sommes fail aucun scrupule d’ajouler certaines réexions, c etendre quelques points, d’en rcsserrer OU den deplacer quelques aiilres, de faire quelquefois le texte dans Ies le texte. En un mot grande liberte ce genre, nous astreindre à la rines. 8, Walíer a divise son livre en cinqparties : i»Hisliocedure cuile; 5“ Histoi._ Toutes ces Instoires publièes sè longs intervalles, n’oni L’liisloire de la Consti passer notes, ou les notes dans nous en avons usé avec la plus le du Droit criminel. pensam qu’en cette affaire l’i tant etau de faire connaitre clairemcnt - impor- , à nos lecleurs, non pas le style de Walter, mais Ia substance même des idees et des loi separèment, à d’assez pas toutes ie méme mérite. ítution, dèjíi parue depuis plumi ouvrage Irès-estimable. Les temps de I empire sont vivement touchés: sieurs années, est derniers s rninaines. Â ce désir d’élrc ciai - , nous élant nous avoiis tout saciiíié
PllHFACC. l‘l\Ei'ACK. giqiie la plus rigoiireuse est impuissaiUe à Irouver un principe clc droit pnailifqirun passagodeCicáron ou un fragnicnt de Gaiiis révèleionl sans pcinc au lecleur le moins altcntif. XI X but, non poiiild’affecLcr unesavanteobscurilé niais sans dans ces bellcs 1'omaine; nous croirons si nous Tenliardissons jusqida sans Irop s’inlimidei'de ces amas dc commenLaircs qiii obsiruent renLréc do la scieiiccj elà Ia viie dcsquels se senteni défaillir les pliisfenncs cüurages. au contrairc d’amenei- le jeune jurisconsulle eíVrol, el mêine avec quelque plaísir voies de la jurisprudence avoir gagné le prix, IO. II esl encorc une nioditícalion que nous avons faileati livre de Wallei', et dontj nous respérons, venir a nous on no nous saura pas inauvais gn'. 'Waller nc fait (]u’indiqucr le Icxle dcslois ou des aulours classiques (ju’il cite al appui de sos opinions; nous avons inis au bas des pages les lexles entiers pour (|ue le lectcur jugeat,piècesen main, lemónlc cila vórite des idees de rauleur. L’ E quanto a üir qnal era , c cosa dura, Questa selva solvaggià, ed aspra Chc nel pensicr rituiova la paura lanlo e amara clie poco c piii niorlc c fürtc c de rcnvoyor au Code ouau Digesto poui la voriíication des lexles allcgucs va direclctiient qui csl dc falrc travailler réludianl; il csl impossible (|u’au boul d’un Icmps (brl le locteiir iepluscoiir; cbercbes longues ot diriioilos; donue une élnde póniblc, vais, il croit usag conlre son but Sl Ic Iccleur a le courage de s’avenlurer li iiolro suilc, peut-êlre sera-t-il élonné de voir couibicn courl ageux nc soil íaliguó de ccs ol alors, ou il abani{‘- rbisloiro est une surc inaílrcssc pour renscigncinent dc la Science, cl commeavec un j)areil guide la cbe devient fadie; la prncddurc civile csl Ia pliis obscuro el Ia moins connue do loute la jurispru- (loncc romaine, el cependant nous espérons (jida- ])rès une Jeclure allonlive de cet maroo, ce qui esl aussi mauson maitresur parole el rennnee i\ loule parlie Ia recherclie. Que si, , Lravail cn lui nieUanl sous les pli.s imponames; ai voua l’initicz di, p.c-mior coup mysteres d’„nc Science ([ui l oidc snr nn no.i.lji e dolpxlesplus hmité qidon ne pense, vons l’inlér sere/. pei, à pen à la leclure de ces anciens mounmens; d ,n.end,a goúl i. la la„g„e da ipien co.n,ne à celle de ( .ceron; .1 s-habilucra au s.yle de Dioebitien comme a la pln-ase pompense des Novdles, el ,,nand ■I abordcrale Digeslemêmcon le Cnde, il relmuvera, c iaque pas, d anciens souvenirs (pii lui rondront P U-gers les ennuis dc la roulc. U’aillours on n’éau conliaire, vous lui facililoz Ic ycux les preuves les ouvrage qui 11 esl pas dc bion longue baleine, les plus grandes difficulU’s scront dispnimcs instiuuions judiciaii-es des ílomains mic idee beaucoup plus nelle ípie s’ii se faliguait à lire les innombrablcs commenlaires ecrils aiix Cl que le lecleur se fera des essur le qiiatrième livre c esl qu’en effet les erreurs el Pobscurilc (les commenlaires viennent défaiii de nolions liisloii des Instituis: presíjue toujoiirs du iquc.i exacles, cl íjue Ia luü.inlc Alig., Caiil. 1, diap, i, v. i-7.
XII PlUiFACE. crit pas toujours pour les seuls étudians; les savans, autres que les jurisconsultes, et méme les gens du monde qui ne sont savans ni par gout ni par élat, peuventdesirer connaítreau moinssuperficielJemcnt les mystères de la jiirispnidence romaine. Pouiquoi ne pas leiir présenter sons un format commode et à peu de frais ce que le droil romain a de plus précicux comme liisloire, comme morale, comme liltérature? 11 ine semble que dès qu’on soumet un livre au public, toiUe la peine doit êlre pour rauteiir, tout le plaisirpour le lecleur; mais dansla pliipart des livres de jurisprudence, c’est le contraire qui a lieu , et il semble à voir ciler en guise de preuves loiUes ces indicalions abregées des lois romaines, qui semblenl autant de motsdegrimoire, que rauleur se fasse un malin plaisir de défier Ia bonne volonté de ses lecteurs en la faliguant a oulrance par une suite d’énigmes indéchiffrablcs. A la vue de ces signes bizar on pense involontairement a l íntime, ce modele parfait en Tart des citations. RÉFLEXIOISS PRÉLIMINAIRES'. CA.RACTÈRE POLITIQUE DES INSTITÜTIONS JUDICIAIRES DE ROME, I. Cliez les Romains la procédure civilc a parcouru trois phases disLinctcs. D’abord régnèrent les actions de loi, legis aclioncs, système dc formes sacramentelles introduit par le génie mystérieux des paLriciens eL qui dura, comme Taristocratie, jusque vers la ün de la republique. Les legxs actiones furent alors remplacces par le syslòme des for mules, soit que la révoluüon fút complete, ainsi que 1’ont pensó quelques modernes, et que la formule eút cté imaginée pour remplacer la legis acíío, soit plutôt (et celte opinion, plus conforme au génie romain, a pour elle tout ce qui nous reste de Cicéron), soit plutôt que Ia formule eút existé de tout temps comme partie integrante de la legis actio, et que la reforme se bornât ô débarrasser Ia procédure d’entraves mystérieuses désormais sans valeur politique. Ce systeme formulaire fut celui des beaux joiirs dc la jurispru dence romainc, celui qui parvint au plus parfait et au plus ingenieux dcveloppomcnt, celui enfin sur lequel depuis la decouverte de Gaius, nous possédons les plus curieux documens. Cette procédure est la clef du droil romain , et sans mie conna.ssaiice approfondic de rinstitution, il est im possible de penctrer avaiit dans les secrets de la sciencc 1’omaine. res La loi si quis canis ^ DIÜESTE De VI, paragrapho, Messioiirs, caponibus Esl maDifeslcmcnl cootraiie à cet abus. Ce chapiirc esl du traducleur.
XV PnELlMIiNAlRES. a (lonnc naissance à celui qiii rògno anjourtViuii tlans presqiic tous lüs tribiinaux d’Europe, ct h oc ULrc il mcrilc de nolrc part uno allention séricuse. Du reste, et ce caraclòre du génie romain reparait en toules leurs inslitulions, ce ne fut point brusqucmcnt et à la façon des codes modernes que ces syslòincs s’entre-succédòrcut. La reforme fut la consécralion légale d’usagcs ótablis jour à jour ct par le progrès du Icmps d’exceptionnels dcvenusgénéraux. Au travers de ccs changoincns succcssifs on nc pcut mécomiaítro en eíTet rinlluonce des legis acliones sur la ]U’occdiirc formulaire, elTon rcnconlrc i)lus d’un souvcnir des aneiens judicia ordinaria dans la forme nouvcUc qui les remplaça. lY. Lc caractòre scientifiqiio do ces révolutions de Ia procédurc roniaine a élé fort bion saisi par les savans qui dans ctí sièele se sont oceupés do coLte inléressante queslion, ct il y apeu de clioso à fairc après les Iravaux do Zinimcrn dMlelTter et de Mulilcnlirucli; mais il reste à détermincr lo caraclèro polilique de ces institiUions, et siir ce point lo ivro do líetlmiann-HolUveg', (pic!<|iio remarqnalile qii’il soil, n a point donnc le dernicr mot. Essavons do traoor un imparfait crayon do co grand talilean; anssi bion les grands pnncipes d’équité de la jiirisprudenco rumainc ótant passés depuis longtomps dans les Icgislations modernes et devemis legislation romaine est certainement anjourd'l,ui le côté le pUis ciiuenx do ce grand monnment et, j’ose lo dire, le pln, ncanmoms ct sans imc grande clairvoyancc, il ost aisc de pi od.rc quavamuii Lemps peu cloignc, la démocralic, Licsse du prmcipe de noLrc gouvernomenl, * Gerichta verfassnng und Proz Boim, isrq. REFLRXIOXS xrv II. Le caraclèro comnnin des legis actiones et des fomidcCi caraclcre qui distingue dc raçí)u Irancliéc rancienne organisation romainc dc tous les systèmcs judiciaires modernes, c’estquela procédures’y divisaiten dciix partiesdistinctes : procédure devant lc magislraí, qui ciigago rinstance et fixe le point dedroil, puisprocédure dovant le juge, qui examine le point de fait en litige, applique !e droit au fait ct prononce jiigcment, rexéculion faisant rctourau magistral.Ainsi il y a une double inslance, Tune devant le préteur, injure, raiUrc devant lc ]uge, in judicio, ot Ic magistral ct lc juge ont cluicun un rôlc diíTérent à joucr dans la procédure ; Tun est jugedu droit, TaiUre est juge du fait. Du reste, cette distínclion ne doit pas élrc prise dans un sens trop absolu; lc juge, comme nos jurés, décidait quelqucfois une qiiestion de droit quand cellc question était inséparable de la quesüon de fail‘, et séparcr le droit du fait était moins le but des Pvomains que de séparcr le droit de son application. C’estaussi le bul politique de notre jury ; chez nous c’cst un citoyen et non Ic maglslrat qui doit décider de Ia vie et do la liberlé du citoyen. Chez les llomains, plus inquiets que nous de !a puissance du magistral, ce nc devait pas Ctre Ic préteur qui toucbàt aux intéréls privés du citoyen, cc devait étre un arbiter ou un judex librcmcnt élu [lar les parties. III. La procédure formulaire dura jusqu’au règnc dc Dioclétien; mais déjà depuis longíemps, à còLé de ce système régiilier, s’était introduite exceptionneliemenfune nouvclle mauière do procéder devant !e magistral seul, sans niinislèrc de juge et par conséiiuent sans employer de formules^ De ceL iisagc cxcepíioniicl ou, commc on disait, dc cc exli ao) dinarium, Dioclélien íit la loi gónéralc, qui dès Inrs régua sans parlagc jusqiPà !a fiu de Fenipire. C’csL cc derniersystèmc qui, modiíié par Ic droit canonique etféodal, ^ Cic , pro Q.-iint., r. 20. maíréalisora dans les oss (h‘S sinefienden Rimischen Reicbs,
PRELIMINAIRES. XVEI REFLlíXIONS insLitutions secondaires un triomphe désormais incontesté dans les régions supérieures. Au premier rang parmi ces institutionsse rencontre Torganisation judiciaire, car nulle n’intéresse à un plus haut degré la liberté politique, ct l’on se demandera ccrtaincment si, telle qu’ellc est aujourd’hui, cettc organisation s’accordc parfaitcment avec le prín cipe nouveau de la constitution. Alors se réveilleront des questions remuécs jadis par nos pères dans les premiers jours dc la ConstiLuante, questions qui,pour olre reslécs quarante ans sous la cendrc, ne se sont pas éteinícs et qui sc ranimcront avec une ardeur ct une vivacité plus grandes que jamais. Infailliblemcnt on se demandera si ce grand corps de Ia magistrature, permanent, irresponsable, et qui se recrute, à Ia façon des aristocraties, parmi un pctit nombrc de familles privilégiées, sans garantie de capacitó ni de travail, ne peut pas ôtre dans un pays libre une gdne pour le gouvcrnement, un dangor pour les citoyens. On se deman dera si dans un pays libre le citoycn ne doit pas avoir une part à la nomination du juge civil, soit par une élection générale, comme est celle des juges commerciaux, soit par droit spécial de récusation aceordé à Ia partie intéressée comme cela a lieu dans le jugement par jures, et alors débatlra nccessairement Tinstitution d’un jury civil. II est encore une question qui appellera les réílexions les plus sérieuscs : Tappel est-il rélément nccessaire d’une bonne justice, ou n’est-ce pas au contraire une insLitution d'origine féodalc, qui nc se soutíent comme tant d’autros que par Tempirc dc la coutumei’ L’appel, supprimé sans inconvénient dans les procès criminels et dans les procòs dc Ia presse, là ou puisque ce n’estpoint de trop de disciitor à deux foisdes questions oú la liberté et la vio môme sont en jeu, l’appel sera-t-il maintenu dans les procès civils est douteuse et son danger certain? N’est-ce pas une voie judiciaire qui éternise les procès ct frappc les tribunaux inféricurs d’un discrédit falai P Et n’in(roduit-eIíe pas la XVI biérarebie là oúcllc no devrait jamais existerp Si 1’on veut que le magistral soit rcspecté , il faut que sa sentcnce soit infailliblc; c est une vérité parfaitcment compriseautrefoispar les Romains, de nos jours par les Anglais et les Américains. Quelle que soit la solulion ces questions et d’autres cncore seront procbainement soulevées, et si nous dcmandons alors à riiistoire des leçons, des conseils, une décision peut-étre, Rome nous prósentera le plus excellent modele d’un pays libre, oü le pouvoir judiciaire, organisé conformément au príncipe de la constitution, a atteint son plusparfaitdéveloppement. Nous aurions mauvaise gvàcc à rejeter cet enseignement, car si rimitation servilo dc TantiquiLe a amenó en politique des résullats absurdes í.n?’ des génórations passees ne doit cenenJantpas etre perdae pour nous, et pour ma part ^suis convameu quune observaiion patienle de 1’antiquité faite du pomt de vue tout nouveau oünous placenolrc conditiou íaire 'touu/°'^"’'° ’ quo puisse l'our i-Vs: que le passé. ’ ^ ^ meillüur llambeau ou désasun on puis enrmTe^^lrÉtem-^s^eÍent’ en n ‘“'s que les consuls les conf ‘''‘‘'■us nierit dans leurs altributions 'írf’ ' certains cas déterminés c’ J pas, comme on fait cliez le- , pouvoir administratif et Hient dans nement de uut la principaiü uiíígistrals, í^vaient i'endre la i dgalüj^istice en no distin ^ . Suait "“‘''^ddiciai contraire los d^i’d)ut dc la du ce semble , il serait nccessaire, ire au Honiains puissance ads’explique aisúgouverun confusioii de poiut d’ldó “arefe '‘o ■ Cette OU son utilitó PouYoirs > í^liaquc fonctiüns,
Pnr.LIMINAlRES. XIX RÉFLEXIOKS XVIU sauf sa rcsponsabililó ilcvant Ic pcuple. Établir un pouvoir judiciaire disUnct du pouvoir administratif est une idée luodernc ct d’unc application forl délicaLo, Tun de ces pouvoirs pronant nóccssaircnienL lo dcssns cn certains poinls; à Home républicainc on n’eut jamais uno telle pensée. Deux pouvoirs subordonnés cussent élé considérés comnie un dang(3r iiour Ia conslituüon dans une republique ou toutc biérarcliie de pouvoirs était rcgardéc commc im dogré vcrs le pouvoir d’uu scul. VII. Ce privilégc de Ia libcrlc romaine, de n’ôLre jugé que par un judex librcmcnt élu par Ics parties, óLait aussi ancicn qucla republique, eL il resta Ic caractère principal dc TorganisationjudiciairclongLcmps après que la republique cut cessé d’exister. En un seul cas la loi remettait la décision à un vérltable tribunal c’était lorsque la propriété quiritaire, ct par conséquent rintér6tdcl’État, était cn jeu; c’étaicnt alors les centumvirs qui jugeaient; mais co tribunal oíTrait Ia plus súre garantic d’inacpendancc claient nommés par Ics tribus. car Ics ccnlumvii’s VI. A Voriginc , ces premiers magistrais terminaient ])robablcmcnt par cux-memes le différend porte devant eiix sans rcnvoycr à un judex rexamon de raíTairc. Cicéron semblc le dire ainsi, et Denys nous aíTirme que .Servius fut le premier qui institua des judices pour les aíTaires civilcs*. Mais sous la republique il en fut autrcmcrit, et il fauL avant loul se faire une nette idee de ce qu’était le magistral romain. Lo magistral n’était point un juge *, Í1 ne touebait point directement aux intérets prives , c’était l’administrateur et Ic dispensateur de la justice. Devant lui coinj)araissaient les parties puur se clioisir librcmenl un juge ct pour obtenir une formula qui fut pour cc jugo une règle deconduito; Ic magistral consacrait le cboix des parties et leiir ocíroyait la formule ■, mais là so bornaient scs fonclions, là íinissait la procédure in jure, ct rinslance nouvelle qui a!laÍts’oüvnr, In judicium, n’éLait plus dc son ressort. Dans cetto sphère, le juge, sauf Tobservation de ia formule, était indépendant du magistral % car son pouvoir, le juge j(í lenait pUitòl du libre cboix des parties que dc la consécration du préteur; etson rôlo était moins cclui d’un oílicier pulilicqiic celuid’un arbitre. Le juge oyant le caractère d’un arbitre, il n’yavait point d’appel dc sa décision. II n’y avait point non plus d’appcl du magistral, car Ic magistral n’avalt poini dc supérieur. Gettc mesure , qui nous est si familíère, était touLA faít étrangère aux Romains, et Une faudrait pas confondro avec Tappel \Qveto par lequel un collègue du magisirat paralysait immédiatenient l’instancc introduite; ce pouvoir rival cmpôchaitlaprocédure, mais ne la réformait pas, bun et le cônsul n’étaient point liiérarchiquemcnt dos magisrats superieurs au préteur deRome; ct le préteur avait égaIcment Ic droit de paralyser par son veto les décisions du cônsul. LappelnVstpossible que dans une forme do "ouvernement oú existe Ia liiérarcltie des alors Pinstance car le tripoiivoirs publies; , . porte du magistral iniéricur au inacislral lopubl,carne, toul magistrat élani un ilélcgué imniéiliat db peup.0 souve.-a.„, .se U'ouvaiUn voHu de ceüe dól5 í i a uvera.n dans ses aUnbulions ct indépendant dans s™ tion. U.OSO romarquable, c'cst dans uno republique que les Püuvou-s publ.es sout les plus absolus et les plus i.rs ,a. ce qu .Is agissent directement sur les administres, sans qú’aucun rouage mtennédia.re adoucisse leur énergéuo aeUon . le des ^ l-outc-puissanco, c’cst la courte durée des mag.straturcs, 1’indépcndanco et lo velo de «11111 uneénorme cl lacile responsabililé. SC V. 2. Denv-.í , iV, 25. ’ Cic., fiep. ^ Cic pyi> Qtiint., c. 9. iHnd diam rcstUeral, qiiod licsícrno dic fcríTiinl ulle l<! J"íí<^) ''i jus adducüreiil, ul nuliis quatndin clifcrcrmis, pricslilucrcs, iliiaiii rem facile a inaitorc impcUassciU iiisi w ,l„o,I cssol liumi ias cl oniciiim , |.orlcs(|ae ilocuisscs. s collègues,
PlUiLlMINAITíES. XXI REFLEXIONS XX élu, indépendant par position, et qui cepcndant iie pouvait se consídérer comme supérieur aux citoycns qui se préscnlaicnt devantlui, puisqu’il pouvait le lendemain ôlre parüc devant ceux qu’il jugeait aujourd’hui; la législation avait liniitó de la façon la plus ingénieuse le pouvoir niôme du juge, pour qu’il lui fút à peu près impossible d’abuscr de sa puissance d’un jour. La formule posait au judex les questions une par une, et il devait répondre en quelquc façon, comme chez nous les jures, parun Oül ou par un NOjV. De ces questions, les parties avaient soigneuscment débattu les termes devant lepréteur; et tout ce qui pouvait aidcr, dilTércr ou mômc paralyser Taction se trouvait compris dans cette instruction qui saisissaitle juge d’un pouvoir exacLementlimité «. En outre, suivant le caractòrc de raclioii, ractère defini par 1’édit môme, ii était ordonné ou défcmiu au jiífa d’avoir égard à des considérations d’équitó. -\insi les Romains avaient été beaucoup plus loin que nous dans la iimitation de Tarbitrairc du juge, limilalion d’autant plus necessaire que 1’appel n’existait pas chez VIII. On peut considérer ce systèmo d’organisation judiciaire sous le double point de vue polilique et pratique. Sous le premier point de vue, il est facile d’eii saisir tous les avantages. Siniplicité et économio des voies judiciaires; bonne et prompte administration de la justice; le magistrat mis hors d’ótat d’abuscr de sa puissance, puisquMl n’agit pas directement sur les intérêís prives; le judex respecté par les parties qui Tontélu, et par sa position independante mis à 1’abri des iníluences qui circonviennent quelquefois un juge nommé par le gouvernement, placé par Tambition la dépendance du maitre, et dont l’obóissance aux sous caprices du pouvoir ou de Topinion peut faire la fortune. Les Romains avaient si bien compris Timportance politique des fonctions de juge, qufils ne mettaient qu’au sccond rang la capacité seientifique. Rien de plus ordinairc qu’un judex homme du monde, étranger par son genre dc vic aux débals judiciaires , et s’entouranf, pour se décider, de conseils pris parmi les plus savans jurisconsuUes *, ce qui, à une époque ou cette iraportance politique ne pouvait plus ôtre comprise % faisaitdireà AmmienMarcellin que les Barbares ne pouvaient assez se moquer de Ia coutume romaine, quee inUrdum facundos, jurisque publici peritissimos, post indoc~ torum collocat terga ca- , , . cux. ResLreindre la 1'uissance du juge sans détruiro la liberte d’oi)iiiion nécessaire, cest Ia une des tadies les plus dilliciles que se puísse proposer un égislateur, et si l'on veut examinor de prL l! construction des formules romaines, on s’apercevra bientOt niip«r " ^ 'ngéniousement aborde cette question delicate. IX. Les Romains ne s’étaient pas contentés de Ia garantle quWraitaux citoyens le jugement d’un homme librement noncée par unjute éíait píuniale 0,,^" la demande; et c’élait en ne laissaní ^ r r* alternative que la resütution voTontlire “ j somme exagéréc à dessein, qu’on arrivait Oviiic, par exemple, fui ccntumvir qI judex. Noc male commissa esl nobis lorluna reorum, Lisque Uccem decies inapicienda viria Rca quoquo privatas stalui sinc críminc judex. Trist., 11,92 elsq. de la ebose ou le Paiement d’une ® Dans Ic procès (le Quinlius, Aquilius Gallus, le jiulcx, a pris pour conscils Irois jurisconsuUes, M. Marcellus, P. Quinlilius cl L. Lueulius. — PuNi!. A/J., 1. 20. FrequciUcr egi, freiiuenler judicavl, frequenter iii coiisilio fui. 5 Am. Maiu;., XXIII, in fuu 18, D., Comm. dieid., X, 3.
XXIU l'lUiLIMIN\lIUiS. CoUc modiíicalion si lenle cL si pénildo do hi lógislation, CCS drüits reconnus par lo jus civile, mais inorlos ct sans valcur, parco quo Ic próíciir roíiisc do lour doniicr la vic juridiquc; toulo celLc compUcaliou do íormalilós qui iioiis sonl óLrangòrcs, ont fait considórcr la procódurc romaine commc uno instilution vioillio oL dont Tóludo no pouL ôtre d’aucuno utilitó. 11 n’csL copendant j)as sans intóròt do considórcr la maniòro donL Ics lloniains onvisagcaiont lo dóvclopponiont des insliliilions civilos. La diCíorence tranclióe qui so monLro entro lour doetrino ot la nòlro agrandira ccrLainemciU los idóos un pcu clroilos quo nous nous faisons sur la nócessitó ahsülue do la codilication. Nüus voiTons, par roxemplc des llomains, quo rinlervenlion du législalour n’esl pas toujours aussi indispcnsablo (pi’on lo supposo, et quo lo droit civil pcut souvonL nattro ot scdóvelüpporcn deliursd’uno prolocLion quolquoruis dangereuse. UEI-LEXIONS XXH dans los demandes róolics aii rósiilLat dósiró. Ainsi, lo ciloycn so jugeail cL s’exócutait pour ainsi dire do lui-mómc , sans (luo la main du pouvoir apparüt au milicu doces intórôts l)rivcs, souvont plus puissans sur los liommes quo les principes. Si Io flófoiidcur ainsi condamnó refusait d^obóir, alors comnicnçait Ia i)rocóduro d’cxécution ; mais là se retrouvo cc mônic esprit jaloux do la domocralic romaino qui est lo vóri- (ablo esprit do liberto. Lc magistral assiste à rexécution, mais ni lui ni sos oííicicrs no meltent la main sur !a personno ou sur los bions du citoyen. C’est lo demandeur qui oxécuto lui-mómcj c’ost lui qui saisit la pcrsonnc du dóbitour iiisolvablc, sans que lo magistral sorto do son rule passif; et si plus tnrd lo próteur introduit uno cxccution directo sur los bions, c’est bien plutut dans Tinlorót du debb teur quo dans cclui du cróancier. XII. I/amólioraüon dos lois civilos esL uno dos grandes diIlicuiLós de notre ópoque, nous en voyons l’oxomplo par lo Codo, lógislation rcmaríiuablo, mais (pii domando aujourdduü certaines modiíications dovanl nm roculo XI. Tels ótaient los avanlagcs politiques do ce syslonio; les avantages pratiques n’ólaioiit pas moiridros. Lo magistral n’avaiL point à s’embarrassor de cos niille queslions do fait uL do dólail qui übscurcissent i)our les nieillcurs ycux la vuo des vóritables i>rincipes, c’était là lc móticr du judex; lo ròlo du próteur ótait plus ólcvó , lc magistral était prcsqidun lógisiateur. A lui, dc s’ólevcr au-dessus de la sphère des inlóròls particuliors pour embrasser les queslions gcnóralcs. Alui do tonir tüujüiirs Ia lógislation au nivcati des bosoins du joiir. On n’a point assez rónócbi à ce qu’ólait ródit du próteur olà rinlluence qucla procódure exerçait sur lo droit civil. Clicz les peuplcs modernos, liormis les Anglais, les lois civiles sont directemcnl modiRóes; chez les Romains, c*clait indirectement ct par la procódure qu’on modifiait lo droit civil; la forme finissait par emporter le fond, et cc n’ólaitpas une exagóration, mais lasimple cxpressioii d’im fait, quand los jurisconsuUos nommaieiit le próteur Tinterprctc et la vive voix du droit civil. losqiiollos clia- ^ commc si uno peino incummo dovait sócIkt la main tómórairo qui osera toueber rArchu sainlo. Lc incunvóniont des Cotios, e’osL qirunc fuis cos granü numensóLablis, on ajournebar un picnx respect Ics modilical.ons jusqü’au momciU oà ollcs dovicimenl inóvUnblcs. et qu a ors on rclormu la législalioii tont cnlicre par un à-coup tcmble qiu bouloverse tmUo k, jurisprmlence ; il faul dc longucs annócs c gravtj Is rnoonsuilc pour que cellc .jurisprudcncc s^assove solalomcnt, o quand dlo commcnco do s’aasuror, des rdormes nouvellcs so prósenloiU, óoar.e avcc terreur pour no ponil se r.-jolor dans los innovaüons; los llomains avaicntpare a cel inconvóniont, le diRait *ur lógislalion civile c; progicssivemont, piòco à piòco, cLà niosuro seulo Ruc lebesüin se rno- . -iinent SC faisail sentir. ],e ebangement ólail pour ainsi
XXIV PKELIMINAIRES. intérôts prives pour satisfaire de misérables intérôts de parti; et au milieu d’une republique agitée ct changeante, 1’édit, se prôtant à toutes les variations des moeurs ct du gouvernement, tiiit toujours, sans secousse, sans ébranlemcnt, le droit civil au niveau du droitpolitique. XXV HEVLEXIOKS. dire mscnsible, jusqu’à co que, plusieurs années écoiilécs, on s’aperçút dela marche qu’on avait faite , . ^ , ,, par rclüignerncnt du pomt de depart. Tout le mouvenicnt législatifse faisait par léditquele preteur élablissaità sen entrée cii cliargc; c etait pour ainsi dire le code de 1’aniiéc. Je n’ai pas bcsoiii de dire que 1’edit n’établissait point cliaque année une légisation nouvelle; une pareille instabilité est aussi contrairc à 1 espnt d’une republique qu'à celui d’une monarcliie, et ja mais legislalion ne fut j)Ius constante et variations de principes que la législation romaine; au contraire , il y avait un fonds commun de législation qui, emprunte des édils anciens, faisait la plus grande part de 1’édit nouveau '; niais en môme teinps le préteur s’occupait d’introduire des formes nouvellos pour régulariscr, en leur donnaní Ia víe juridique, des usages devenus généraux ct méritantà ce titre la consécration dc Ia loi, d’écarter des rigucurs qui n étaient plus dans les moeurs ct qui s’opposaicnt à ce developpemcnt considérablo que Home devait prendre peu de temps. Et ces reformes progressivos, le préteur les introduisait de la façon la plus régulière, en s’atlaquant seulement aux procedures, ia partie du droit civil quipeut le efaccoSlr™'' 'T' CétaiL en aceordam des exceptions (exceptiones, pmscripíioncs) qu. paraIysa.ont l’action rigoureuse (ini.ua) du existe (ficuones), poue mellre fune des parties dans la silion et les conditions voulues par le jus civile, alors conditions n’existaient pas. XIII. Cette organisation dut nécessairement changer renversement de la republique; quand, suivantla belle expression de Gunlher, Tempire devint la maison d’Auguste, ct Padministration dePÉtat, celle d’un patrimoine, il fallut bien qu’Oclave, seul saisi du souverain pouvoir, devintaussi souverain juge. Heste seulement à dire à quel nom, sous queile forme le fourbe s’altribua ce droit. Ün sait qu’Augusto s’cmpara dc la souveraineté, non point violemment et en dictateur , comme César, mais en politiquc consomnié, vouloir iii titre ni fonctioris jusqu’alors inconnues, ni rien dc ce qui pouvait sentir Ia tyrannic. Son seul moycn fut de reunir dans ses mains avares les diverses magistratures de la republique, et dès lors il fut le maltre absolu. Dans les republiques, en eíTet, il n’y a point de pouvoirs intermédiaircs; partant, il n’y a point, comme dans les monarebies, de transitioii d’une extrôme liberté à une extréme servitude. Les diíTerentes magistratures de Home, toutes souveraines outes independantes, se contre-balancaient par cette mutuelle souveraineté ; mais quand Auguste les eut toutes réuresponsabilité , tout fut perdu avec 1 apparence de la liberté, tout alla au despote, impérator, tribun, cônsul, pnnccps, censour, maitre deParmée du sé nat, des provinces ct du trésor. La nui au moins sujette à des sans I en poque ces mnvon.. ri ■, on un mot, c’était par des contrarier^fÜ^^T íournaient le droit civil sans le législation en^^ , qu’on introduisait Ia vie dans cette r;""";'* '■ "● --“■""íZLír.s comices ou du senat no menaçaient point dc bouleverser les , puissance tribunilienne u donna le supròme pouvoir judiciaire. Ce yieux nom de tnbun servit, sous le masque de liberté et de défense des droils populaires. à Imtroduction d’une puissance nouvelle tt absolue. L empereur eul, comme les tribuns, ledroit d’inerceder, c’cst-à-dire d’arrôter le cours de la justice; mais oe roít ne fut plus limité à un mille autour de la villc, et (cn ce point surlout fut la révolution) j’empcrcur cut le * Cic., ad An., VI, 1.
XXVI IIEFLEXIOXS XXVII Pl\ ELlMlKAIttES. rcçut los plnliUüs des putrons conlre leiirs alTraiichis, des üsclavcs conlrc leiirs inaítrcs, donna les inLcrdiLs quand il y avait voic de Oiit, ct surveilla les argenliers, Ics marchés, les corporalions ‘. Qiiant aii préfetdu prótoirc, sa place n’avaií pointélócrccc dans un but de justice ni d’adniinislraLion. Aiiguslo, suivanl sonsysLèiiicdecbcrclicren dchorsdcraristocralicromaim’des appuis pour la formo noiivelle de sun gouvcrncmenl, avait cboisi deux chevaliers ponr chefs des prétoriens ct de Lous Ics soldats de rilalic ; Séjan agrandit ccllc puissance dans des Yues d’anibitiun personncllc. Un seul chef commanda, non plus seulcmciU les Iroupcs dii [lalais, mais Lonlcs les arniécs avcc le titre do prérel da préloire. Celtc dignitó, cncurc imiquc sous Claudc, fiit ensaite partagéo. C’clait, comiiie Ia prérecturo de Ia ville, ime magistraturc perpétuclle, révocablc néanmoinsau gré de rompcrcur. Cetoílice, d’abord purement milUaire, grandit si rapldcmcut, qu’à 1’cpoque d’Alexandrn Sévère, Ic préfet était après rempereur lo premicr personnage de TÉlat, Xi,r. ;uTà tí alors la juridícüon crimiiielle cL la ploino juridiction civile. CéLait un niaire du palais, liéritior toiijours prôl do cos enipereurs qui disparaissaieiit si promptenient du Irúnc. L agrandissement des préfots du iirótoirc ruiiia i‘a|>idement riniportance dos inagisLraUircs ré[mblicaines; il y avait dix-huit preteurs sous lo règno d’Alexaudro Sévère'-; il n’y en avait plus que trois sous le règno de A'alenLiiiieir' ; cncorc toulos Icurs fonctions so réduisaient-ellcs à la direetion des jeux. lls étaienl obligés de conlrlbuer poiii- ime pari considérablc à ces speclacles donL le luxe augmcnlail tons les jours, si bieu que dans les derniers lemps nommer quelqu*un preteur, c’ctait Icruincr’. droit de subslituer uri iiouveaii jugenicnt au jugcnicnt attaque. Tour les provinces, Ia puissance proconsuiairo fut à 1 einpereur le tUre de souveraine juridiction, cn vertu de laquellc ü reçut les appels. Ainsi s’éíablit cn la personne de remperour un tribunal soprurne, et cc nc fut pas sculement par des appeis, devcnusiine voie de droit ordinaire, mais cncorc par dos roscrils rendus dans le cabinct sur les requetes desparties ou esiefcié:) des inugistrats, que rcnípcreur exerça une inílucnce régulière sur radministralion de la justice. Xn. Du reste, à part celtc révolution poUtique qui dépouilla les magislratures rcpublicaines de leur indépcndance ct les jeta sous la puissance supérieiire de 1 pereur, ii n'y eutpoint cn apparence de cbangemens essenüels. Les formes ré[)ubiicaines persistèrent longtemps 1 empire, et avcc ces formes , sinon la liberte poliLiquo d rnoinsla liberte civilc. A Romo, par exemple, l’instance’civde continua de s’ongager devant Ic preteur, ct Ia judieis daíio, non-sculementsemainfint, mais ellc s’organisa môme d une mamere plus complete et, sous le point de vuc pratiquí, CO fi t sui- nn(. hste spéciale ct à la dispositioii du pouvo,r qu’,1 fallut prondre lo L’in,po..t.’nce polUique do la prctuco s’a(ra,ldit ógalon.ont par la n,uUiplic„u„„ doa inagiilrati, et la fixalion plus ctroile dc Icurs altrilnitions. ’cmsous u , ditZozimc ; il iivnit I7XT Pcu à peu 1’csprit fincrriof,- ( , SO fit jouc düiis Torganisation s’élcvcr dn^ ^ pi‘éteurs et des consuls on vit , r/r 1 , nr" dc la ville et ])icfct du prUou-e. Le préfet de la ville fut dès sa créaion chargedercccvoir les appels'; ce fut lui égalcinent 1 q chargo dc la polico de la ville, comme autrefois los ódilos, 5 1. l). d, o/r. Pra?f. urb., I, (2, ' n. 2. “ I- 2. ^ 32, rfe O. J. * n. 2. C., do Off. prast. ^ Boeth., Omjot. i>hU., lll, «}. Seiír-, Oct., 37, I. 1
nKFLEXIONS XXX cct esprit de suite que donne l’exercice d’une fonction pu blique. Cc qui dans un pays libre fait paraítre la fonction de juge un honncur et rend capabie de la remplir, c’cst riiabitude de la vie pulílique et le désir de mériler resLime de scs conciloyens, qui ont les yeux sur vous; mais ôtez ce noble slimulant, la fonction de juge n’est plus qu’une cliargc lourdc etsans compensation. Aussi nul doute qu’auxderniers temps de Tempire on ne chcrchàt à fuir cc fardeau péniblc ct que la fonction nc fdt si mal remplie par ceux qu’on y obligeaitqucce fut certainementun bienfaitpourlcs jusliciablcs lorsquc vers la fin du Iroisiòme siècle un décret de Dioclétien transfera aiix oíTiciers impériaux Ics fonctions du juge. D’ailleurs on ponvait alors se passer de judex : la séparation du pouvoir müitaire et du pouvoir administralif, la divisiondesprovinces, la muUiplicalioii des oíRciers, Tótablissement dans les cités de juges spéciaux pour une foulc d’affaires peu importantes, raugmentation des oíliciers de justice subaltcrnes, mille changemens, avaient rendu siblederemetlre les fonctions de juge à ces magistrats veaiix, qui ne ressemblaient plus meinc de nom aux magis trats d’autrcfois. PRliLIMINAIRES. XXXI tcstable coractère de vénalilé qui tache les aulres instilutions du Bas-Empirc, ct 1'arbitraire du juge fut aussi grand dans 1 applicatioii du droit que Tarbitraire de rcniporcur dans la confection des lois. En môme temps disparut ce príncipe dc 1’ancien droit, que ie magistral nc doit poiiU agir par voio de contrainte directe, mais seulement autoriser raction du créancicr; toutau coiitraire, laniain du magistrat parait partoiU : cc sont ses oíRciers qui font rassignaüon, c’esL lui qui execute par la main des soldats; en un mot, parlout ct toiijoLirs se manifeste sa coLlteusc proLcction. XIX. Ainsi dans Ia législation, dans radininislration dc la juslice, commc dans les autres inslitutions, se róvòle la décadcnce morale dc ròpoque. ct les rcscrits impériaux accuse.it autant 1 arliitraire ct I’injustice des magistrats provinciaux que 1 impatience ou la cupiditede ceux .pii se |.laigncnt On |●econnait néanmoius dc nul.les enorts dt, gouvemement I'our la juslico; d y a loute uno série ilc constUuti.ms l.onstantm picine ile géuércux s.Miümcns ■ I l’">Mmissauce’de les tneUre CAC-Cutinn. PouL auss. mulilemcnt Juslinicn essaie-l-il Oe appuyer sur la saneliou des idées religièuses' ■''Ont des remedes violens appliqués |●able maladie *. posnoiido mais on sent : ce espoir à une incu- <nu priaripl,„. peria orfus suos et vccasus et mn niagna imnnihus nulla cautio capmnt quibus alanlar, tted nta proirahiliir, quw paulo momcnlo nesed. Jc n’admets point cctlc tiuntlicr, mais róLude dc X\ IIÍ. Du icsíc, ce n est jamais impunement que Ia liberte scrciire d’unempire. Quand la juslice fut enfermee dans Ic cabinet clroit du I magistral et qirun rideau vinl niônic smivonl sousíraírc Ie juge aux yeux des assistans, commc si la juslice u clait pas lintcrct conimun do lous, le juge dcvmt un fonctioniiaire sulialterne et si petit Ibnctionnairc quMl fut défendii (Ptale defecti hnmi (ifle (jiiadam iUo) naUinv deferiu philnsopliique do temps mismhlos a aussi son ^uclqiie allrcux que puisse ètre .cibos non ines 'um aux personnes cn digiiilc de comparaitre devant lui. Sléprisé du pouvoir, Ic juge, . consideralion, cn vmt à semépriscr lui-méme, ct n’élant plus sous le regard du publie, n'ayant poinm.onneur pour salaire. d se imt a se payer par scs mains; la juslice devint tout à fait ver.ale, ct les frals de justice, les sportulw, ce mal inconnu Jusqu'alo,-s , fuiTut exigós avec une insatiable rapacilé. Amsi SC nianifesla dans l’adminislntlion dc la justice ce iléÍT(f- ' palienco sans ces niiportance el son utiliiO. ’ 2 . ^ 8. C.. deJud. . I. Nov. 00. C. 0. fin. Opic. 1! 1. 13. 5 4; 1. IV, C„ doJud., 1.27,
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