FACULTE DE DROIT DE PARIS nnOIT ROMAIX / / DE Í/M, AJ ENVISAGÈE COMME VOiE DE RECOURS ONTRE LES JÜGEMRNTS 1? iir.oiT riiA.Mj.us k i DES CílDSES D’DEVERTIIRE il ClSSATIflN \1 EX MATIt:nK CIVÍLE THÈSE POUR LE DOCTORAT Présentée ct soulcnuc Ic mcrcrcdi 18 )mii lS8'i à 'midi, 1 PAR Henri AUBBRT, ^ . AVOrAT A LA COUn l>‘Al‘Pni.. 7 V I Professeur. M. Glasson Préüident : M.M. LiívEir.LK, Cau\vÈ3, II. Michf.l, CiiAvranix. Professeurs. Suffragants: } A^rògtíS. PARIS LI ÜRAIRE-ÉDITEUP. ERNEST TIIORIN} 7. RUE DE MKDICIS, /. 1884
I0°\ ^ S^H trí^ D'^|oi/?oio A MA MÈRE. A MON PKRK —
yi DROIT ROMAIN DE I/ÍN INTEGRUM RESTITUTIO ENVISAGÈE COMME VOIE DE RECOURS JUGEMENTS CONTRELES INTRODUCTION. Si, nous plac-antdans les ücriiières annécs de la Repu blique romaine, nous recherchons quels étaicnt, à cetfe époque, Ics divers moyens dc recours qui pouvaiont étre diriges conlre les décisions judiciaires, nous en troiivoiis trois mentionnees dans les textes: La revocatio in diiplum, 1’intercessio, Tia integrum resLitutio. Avantdenousattaelieràrétudedccettc dernièreqiii doit faire 1'objct dc cette tlièse, il est nécessaire dcconnaiLrc cxactcmont la naiurc des deiix auLres voies de recours ct dc déterminer le champ d'application de cliacune d’elles. Nous comprendrons l’in integrum resl niicux ensuite les caractèrcs dc tituiio, son origine,son ulililé, pourqiioi
.1 _ 3 — clcvant un judex qui dcvait rcpoiulrc à cotLc questioii :an judieatum sit, necne ? Si la iV'ponse éüiit négaüvc, Ic jiigemciiL sc trouvait annulò (rescinditur, dit la loi précitóo). Eli soliicilaiit rinterccssiü, Ic plaideur faisait appcl aii poiivoir qu'avait tout magistral romain d’opposer son voto (iiiLerccdcre) aux dócisions d’iin autrc magistrat ógal ou iiiférieur. L'iiiterccssio, qui cntravait l’exócution dano dócision saus la remiilaccr par aucunc autre, élait sans utilUó à Tcgard des jugemenfs d^absolulioii. Cicéron Ia mentionne(pro Tullio, IV, 38) à propos dc Ia ródactioii d*unc formule, mais il cstprobableqii’ellcs’appliquaiL égalcmcnt à un jugemciit prononçant une condamnalion (1). A la diffòrcnco dc la revocatio in duplum, l’in iníegrum rcslitulio suppose un jugement pleinement valable au enlin ellc a survécu à la revocatio in duplum cl à Tintercessio qui tombèreiiL cn désuéludc sous Tempirc, par \ rorganisalion du droil d’appcl. La revocatio in duplum s’oll'rait aii défcndcur coudamné qui voulait contester la validité d’un jugement enLaclié de iiiillilé. Soit que Ic judex ait outrepassó ics pouvoirs que lui concédait la formule, en condamnant, par exemple, à une somme supéricurc au maximum fixé par Ic magistrat (Gaius,IV,§ 52),soil que pardoloumcme par faute «licct per imprudentiam»(5,§ 4,de oblig. et act. XLIV, 7),il ait slatué contrairement à la loi, de jud. V, 1),( plus lard (L. 1 in fraudem logis »(lõ,§ 1 contra sacras eonstitutioiies dira-t-oa quíc sent. sitie app. XLIX, 8); dans toutes ces bypüthèses, et dansd’autres encorc,Ies textes nous disent que lasentcnce est nulle, « nullius momenti» (L. 1, § 3, qum sent. sine app.). I‘our opposer cette nullité,Ic défendeur pouvait atlcndic I exercice de 1 actioii judieati et allégucr à cc momentrinexistencclégaledclasentence, mais il avait à ciaindie, si le demandeur tardait a iiUentcr cette action, dc voir disparaitre ses moyens dc prctive pour Ia repousser. Dc là rutilitc de la revocatio in duplum; taní, le défendeur prenait rinitiative dc soumetlait le Jugement de condamnation à 1’examen du magistrat. Gelui-ei, on peut le conjccturer dc la Loi 1 pr. qme sent. sine app.(XLIX,8)(-1), renvoyait les parties s o > cn rintenla demande ct folul ct régulicr on Ia forme. Un jugement conforme cn tout point au droit civil pou vaitétre cepcndaiit manifestement conlraire à réquilé. Par exemple, ic juge avait rendu sa sentcnce sur lafoi de tòmoignages, dont la fausseté était, après coup, découverte; ou bien Tun des plaidcurs avait, par des mcimces, cmpcclió son adversaire d’uscr de moyens de preuves décisifs ; dans tons ces cas, ct dans beaucoup d’autrcs analogucs, la dócision prononcée causait un préjudicc ■tain, soit cn condamnant à tort Ic défendeur, soit en du demandeur; lapartie quisuccomcci rcjctanl laprétention Kellor, Civilprozes. trad. Copmas. . 912. (l) Acearias, t. II, P p. 365. (1) Ence sens Savigny, | 284noto f.Le Icxte esl,il estvrai, d’une òpoquo poslòrieurc uux Icnips anciens. mais SOS expressions convienncnt égalemcnt
_5 — rendues píir les juges poLir cn vériiier la régularité (i); c’est cn outrc ccttc particularilé, qu’eii donnantl in integrum restitutio coiiLrc les sentences judiciaires, le prè1 tcur nc créait pas iiiic instilution nouvGlle, mais se \1 tcntait de fairc application d’un moyen de recours i ^ géiiéraljdont il se servait poiu’réparer une iniquilé commise daiis im actejuridique quelconque.Nousiie devrons pas perdre de viie ce caractère de généralité de l in integrum restitutio, lorsque nous voiidrous determinei* les / príncipes qui régissent la reslitution appiiquée aux juge- [ ments; cc sont les règles communes à toutes les liypothòses que nous devrons suivre, toutes les fois que nous pas de spécialement indiqiiées pour les conn’en trouverons — 4 — bait n'avaitpas,en eílet, la ressource d’intenter une nouvelle demande, puisque son droit d’agir avait êtécomplètement éteint par la litiscontestatio. Le droit civil ne présentait, en parcil cas, aucun moyen de faire refor mei* la sentence pleinement valable en droit. Lavictime de ccttc injiistice pouvait-elle, du moins, dans riiypothèse d’une condainnation, y échappcr au moyen de Tintercessio? Les renseignements précis font défaut, mais ce n’est pas probable; car, pour le cas spécial d une condamnation amenée par des mano?uvres fraudulcuses, nous voyons que 1’acUon dedolo était donnéccontrorauLeurdu dol, et lon sait que cettc aclion était essentiellcnicnt subsidiaire; du resto, la réparation qu’elIeprocurait était bicnimparfaite,l’auteurdudolpo vant être ínsolvable, ce qui arrivait fréquemment. Le préteur comprit la necessite d’un secours pius efficace.Pourrobtenir, ilnecraignit pas d’entrer dircclcment en lutte avec le droit civil et d’efVacer, la restitutio in intcgrum,les nous uau moyen dc ^oi^séquences d’un jugement jugements. Nous avonsdit que la restitutio in integrum fut donnée par le préteur dans ie but de réformer une sentence valable cn droit, mais qui blessait l’équité; on peut se demandei*: de quelle nature devait être l’injustice? quel fut ic premiei* motif qui détermina Temploi de cette voie de recours extraordinaire? vers quelle époque cet eniploi valablement rcndu, lorsqu’il préjudiciait injustement à une partie; c’était méconnaitre ouvertementla règle« bis eademresin judicium dcduci non potest combien le rcspect de », et sironsoiige seproduisit?, Sur toutes ces questions, nous sommes conjectLires. Ce qui parait rcsulter des fragments de textes que nous avons, c’est que Ini integrum restitutio diles jugements, avait de frequentes appbcai nous cite le cas réduits aux rigée contre ■ pcincipe importe à la bonne organ.sat.on dc Ia justice, on est obligé de convenir. qu jamais le préteur „e se montra pius audacieux dans les réformes qu’il apporta au droit civil. Ce qui peut,jusqu’à un certain point, expliquer cette interventionéncrgique du préteur, c’cst dabord et surtout le faií, quen presence d'une insíanco uni gistrat se réservait, - imiquc, Icmaen principe, rexamen des décisions iioiis déjà du temps de Cicéron (^), qui édit de Verrès per lequel Or, ce que Cicéron n r le proconsul.
c’esi (‘luc le - 6 — niplacéc par 1'appol. Une raison déeisivc, mcmc tVappel (appcllatio) désignait, dans le droit ro de crainte, ob metiim (pru Flacco, n°21). Ge qui est vraisemblable, c’est que Ic prólcur,cnüòremenL maUrc d’apprécior les moLifs de Taccorder, dcvait faire un fré([ucnt usage de la resLituiion, pour rcmédier aux nombrcuscs injustices et aux erreurs causées par le formalisme dc ia ppocédure romaine. Ce qui empechç de rien affiriner avec certitudc c’esL termo antórieur, le fait dc solliciter 1 interccssio (1). Quant à la revocatio in dupium, ellc no disparut pas 'rait le croire (Paul, V,5 A, complètemcnt comme on poui 7 a,8. —L 1 pr. XLIX,8. U. 11, de transact., II, lõ). ) diseiit, en eííet, dans les liypo- Ces divers textos nous tlièses oü elle s'appliquait, que la scntcnce attaquée sera annulée (rescinditur). sans qu’il soit besoin d’appeler. Mais, d’un autre côté, on pouvait user de l appel dans ces et ceriainstextes nous inontrentcette mômesbypotbòses que lea textes qui nous soul parvenus sur 1’in integriim restitiUio soiit d une époque plus recente, dc l époquc impériale, et alors que rutililé dc Tin integrum restitutio avait été bien diminuéc par Ia création d'un moyenrégulieretgénéralpourobtcnir la revision dbm jugement. Gette voie de recours nouvclie, dont il nous faut dire maintenant quclqucs mots pour signaler les diíTérences qui la distinguent do Tiu integrum restitutio, c’est Tappel. L’appel, c’est le droit pour une partic d’exigcr un nou1 . voiede recoursemployée(L.19,de app.,XLlX,1.—L.4 , fam.recis., X,12), dansle but dc faire déclarer Ia nulhte d’une sentcnce contra jus, c’est-à-dire: contraleges, senatus consultum, vel constitutiones. La constitution du droit cLappel modifia le fonolionnement de Tin integrum restitutio, en reculant le moment oíi cette voie de recours put intervenir. Nous avons dit que le préteur ncmployait rauxilium défaut de tout autre valable au fond extraordinarium de la restitutio qu a vel examen.dc loutes lesquestions do droit et de fait, qui ontprécédemmentfaitrobjetd’uueinstance. Cette pluralité ddnstances, conséíiucnce de la constiUition 1 empereur d’une luérarehie dc magistratures, diminue les chances d’erreur et ddnjustice dans les sentences E règle générale tous les i par n moycn, ct contre une décision judiciairc et régulière en la forme,c’cst-à-dirc passée en cliosc jugéo (res juclioata), « res judicata dicitu. c ua, fmem controyer.sarium pronuntiatiouc judieis accep; . (L '1 do re judicata.) Dans rancion droit,rmstanoeetai imique, Ia décision du juge qui y mettait ractèrc de cliosc jugée dérmitivement, pourvu qu^ force dc , , _ - J"gcments peuvent étre frappés d appel. LaL.3,§ 1, ratam rem liaberi(XLVI 8) 1’appel coramune auxilium. Dès lors 1 uUercossio perc ait toute raison d etre, aussi ne la trouvo.is-nous pas dans les textes des jurisconsultes classiqucs; ellc fut nonimc tiiant d’Line façon générale contre les sciilences injustes deVerres. « Alia judicia bilybei, alia AgrigeiUi, sunt. » alia Palormi resli Lula (1) Savigny,S285,appendicoXV.
— 9 — ■— -8 — latio (iiiidem iiiiquitatis seatentise quorellam, in integram vero vesLitutio errorispropni venimpetitionem vel adversarii circamventionis allegationcm continet. » L’appcl portaiisur la partie injusto da jugement (iniquilas sententiíe); oi% dansrintérétmème desjusticiables, il était essentiel de limitei* le droit d’appel, sans qaoi les fassent restés iiidéfmiment dans Tia- droits de cliacan Vin integram restitutio poavait donc étre immédiatement sollicitéc. Lorganisalion de plasiears instances saperposées eut pour conséqaence, qae la décision du jage nent pias ce caractòre de ciiose jagée, ou da moins iie Teat plus qa’exceptionneIIcment, laps de temps, Iorsqu’on avait laissé passer le délai pour interjeter appel sans user de ce droit. Sinon Ia décision rendueparle juge supérieur,aprèsrépuisement de toutes les instances, était seale dite passee en force de chose jagée; (1 expression de res jadicata s’opposait à ccllc de sentencia, désignant spécialement les autres décisions). La res jadicata poavait seale étre attaqaée par la voie de 1 in integram restitutio. Cela résalte notammcnt de la rubrique da titre 27, liv.II, G. : Siadversus rem judicatam restitutio postuIetur,et de larègleposée dans Ia loi 16pr. deminorib.(IV, 4): In causa} cognitione etiamlioc versabiíar, num forte aba actio possit competere citra in inte gram restitationem, nam si communi auxilio etmero jure mamtas sit, nondebet ei tribui extraordinarium auxiliam. Or, 1 appel est qualifié Loi 3, §i(XLVL8). Ainsi, une première différ grum restitutio premier apres un certain commune auxiliam dans ia ence entre 1’appel et l’in inten’est rece c’est qae cellc-ci cerlitade, cliaque juge réformant à soa toar la sentence du jage antérieur. L’in integram restitutio, au contraire, est motivée pai rimpi-évoyance decelui qui réclame (erroris proprii), ou fraaduleusement son ad- par un préjudice que lai cause versaire (adversarii circumventionis). Cette impre ce préjudice aurait pa étre réparé en appel Yovance oa car cette voie de recours était générale, mais si noas sap- ● un motif oa pour an aatre cela n’a pas 'estitutio permetíaitde donnersaintervention se justifiait, parce posons que poui été fait, I’in integram i lisfaction à 1'équité ; son qu^elle nc soulevait aucane qiicslion de droit, parce qae 1’injustice, qu’elle leiidait à i-éparci-, provenait nondufait des jiiges, mais de la fauto d’ime des paHms (1). Cette dilTérence entre l’appelct l'in integram rest.tut.o afaitdireàun auteur allemand moderno (-, que, faisaitvaloir rinjiistice objective du integram restitutio son in- ,'actériser les deux instituaii moyen de lappel on jugement et au moyen de 1’m j vable que lorsque lappel nest plus possible. Uae seconde différ enee plus impo ustice subjective. On peut cai rtante tient au but.de clmcime de ces mstitutions. et c’est ce qui explique pourquoi, 1 m integrum restitutio n’a pas été eutièrement absorbée par rappol. Cette différence gnalée par la Loi 17, dc min. (IV. 4), qui contient comparaison entre ces deux voies de capitale noas est siune recours : « Appel restitulio rappelle la requête Geschiclite Roniischen llecht, l. II, . 11) Acepointde vae IMn integrum civile en droii français. -Hollweg. (2) Betlimanii p. 714, note 18. -
— 10 — n tions cVune façon moiiis abstraite en disant que 1'appel corrige rinjustice clu jugcmcnt, cu ógard à la loi; la rcstituLio in intcgrum,-la rigueur de laloi,eu ógard auxfaits \ de la La rcstitutio in integrum diíTère enfm de Tappel, quant au magistral qui enconnait. L’appel doit, en cllet, etre portó devant un magistral supérieur à cclui qui a rendu cause. Cette causie cognitio qui apparticnt au préteur a fait qualificr la resíilution d\acte de grâce par quelquos auteurs modernes, entre antros Burcliardi (i). La consóquence, c’est que Ic líróLcur, mème apròs avoir conslaté que toutes les conditious prcscritcs par rúdit sont remplies,demeurerait toujours libre de refuscr la rostitution. Mais cette opinion eslvivemcnt combaftue par d’auLres auteurs(2)/ à Tavis dcsquels nous nous raiigerons, sans entrer dans lo détail de la controverso. La dénomination Ia précódente sentence; Ia restitutio in integrum peut ôtre prononcée contre un jugcmentpar le magistral qui Tarendue(L. IG,§ õ. — L.42, IV,4). Voilà pourquoi la restitutio in integrum peut etre aceordée contre les décisions du préfet du prétoire, lesquelles nc pourraient etre frappóes d’appol,cc magistral occupant ia premiòrc place dansla liiérarchic judiciaire. On remarquera d’aillcurs que cettedernicre ditrérence entre rappelctla rostitution n’est que la conséqucnce de cellc examinóe précódcmment(L. 17,deminor.,IV, 4). La restitutio in integrum ótant bien nettement distinguée des autres voies de recours, il nous reste à passer rapidementen rcvue les caractères de rinstitution. Nous savons déjà qu’ellcimplique à lafois un prejudico résultaut de la sentence attaquéc, Romains lésion, disenties et rabscnce dc toul autre moye dc gruce, api)liquóc cà Ia restitutio in integrum, peut, en clVct, conduirc à des consóquences inexactes. Aroriginc, sans donlc, le préteur se réscrvait Ic droit dc prononcer Ia restitution lorsqidil le jugerait convcnable ; mais próeisant dans son édit les causes pour lesquelles il Taccorderait, il s’oulcva le pouvoir dc ia refuscr, lorsque les conditious prcscritcs seraient remplies. La cognitio priCtoris sc bornait alors à rcciiercbcr simpicmcnt, si conditious existaient réellemcnt. Si l’on admet que tels sont bien les pouvoirs du prólcur à répoque classique, la question de savoir si Ia restitution est, ou non, se ródiiit à imo puro question de en ces un acto dc graco mots (3). Une fois prononcée, la restifulio iii integrum fait entiercmcnt disparaitre le jugement, roplaco respectivement l utat juridique, qidolles avaient avant les i)arties dans parer; mais, à ia dillerencc de Ia de rintercessio, eilepeut , des jugements d’absolution revo n pour le rócatio iu dupium et s appliquer indilTóremmcnt A - ou de condamnatíon. d’cngagcr la première instance,et leur rcstitueles droits Nous avons dit précédemmcnt etre demandée au que Ia restitution doit magistral rovótu dc rimperíum; lui soul í accordeaprès examen poi'1'un motif par lui déter er il) den vorigen Stand ri) Burcliardi. Von der Wiedereinsetzung M. Sta3dller. De la restit. en droit prélorien. (2) Puchta. Pand., (3) Savigiiy, §317. 100, noto c. cité par - mmd. Ces motifs,a 1 origine sans cloutetrès nombreux, preteur fimt parles énumérer liniitativement dans le sonédit.
-- 12 — — 13 — lices, ce qui permeUait une nouvellc insíancc(judicium rcstitulorium). Apeès avoir ainsi passe en revue lous les caracteres constitulifs de Ia rcslUulioin intcgrum, envisagée comme voie de rccourscontrelesjugements,noiis pouvons la délinir: L‘annulation,prononcéeparle magislratcompétent, pour des motifs spécialement délerniinés, d une senleiicc pleincment valable au regard du droit, mais causant uu préjudice contraire à réqiiilc; annulation quia pour effet dc rétablirlesparties dans les droits qu elles avaient respcctivement avanl rinstaiice. Arrivons maintenantà letudc détailléc des conditions et des effets de la resLilution. Voici Tordi-c que nous nous et actioDs dont ellesjouissaient à ce momcnt.VoilàrelTet propre à la restitution; Torganisation d’une nouvclle instauce (judicium restitutorium), la nomination d’ juge, chargé de Ia trancher par une nouvelle sentencc, tout cela n’est que Ia conséqucnce dc la restitution un J aux partics des acLions, que la premièrc instauce avait éleintes et que Ia rcstitutio in integriiin a fait revivre; c’est donc à cette annulation d’une décision judiciairc valable, ■ que se borne Teífet de Ia restituíio in integrum. C est par ià qu elle rappelle Tarrêt dc cassation en droit français ; et il est curieux de relever cette similitude d’etfets entre deuxinstitutions si opposées parleurs motifs et par leur but. La restitution, accordée en droit romain dans une pcnsée d’équité, transgresse Ia íoi, que Ia cassation a chcz nous pour objet dc faire rcspectcr. II est vrai que cette violation de la loi ne sopèrc pas omertemcnt; le prétcur, fidèlc à sa manière dc proceder (corrigendijuriscivilis gratia),construit sathéorie à côté et comme parallèlement au droit civil. De mème que Ia bonorum possessio ne conféraitpas Ic droit de propriété au sens strict du mot,la restitutio inintegrum n’opère pas‘ un rétablissement véritable, rétablissement (1). Le preteur laissait subsister Ia sentence rendue tentant d’en paralyser les effels, ea en refusant rexécLit.o_n puis .1 déliwait aux parties toul.es les aetious qu elles avaient antériem-ement.sousle nom d’actions flcmais la simple liction de ce sc conproposons de suivrc. Dans un chapitre premier, nous conditionsde fond qui doiventse Irouverréuniespour que nous occuperons des Ia restitution soit accordée. condition exigée est Icxistence d un pre- * la sentencc contre Iaquellc on demande second lieu, qu’on puisse invoen d'autres La prcmiòrc judicc causé pai la restitution; il faut, en quer nn motif de restitution, unejusta causa, termes, que la cause du préjudice soitaunombre decelles pour lesquelles le préteur promet la restitution daus son édit. Entiu, il faut que,daus fespèce,la restitution ne soit pas probibéo par une exceplioii lormolle Daus un deuxièine cbapitre, nous Iraiter^. des o ditions de forme. c’est-à-dire, dc laprocedii.c a sul^re pour demander ctobtenir la |.„bietd’iin . LescllHsdclarcslitutionprononceefei troisième cliapitab cf "O"® consacreioiis PP Ihed l“r"‘wi’rknol',kein"F <*'= l'» Wirkl.chkeit.) Excurse über Uõmischen Recht, Gegenp. 407.
14 réiiide clerinintegrunircstiLutio, employóeen clroit canonique commc voie do recoiirs contre Ics jiigemciUs. Avant d’entrcrdansrexamen détaillú des diverscs conditions de la resÜtuUon, ime obscrvaüon qui Ics vise toutes doit Irouvcr ici sa place. Daiis Ic cours dc ceUe étude, nous n’avons à nous occuper que de la rcsLiLuiion délivree contre une décisionjudiciairc,sculement,comme nous avons déjà eu roccasion dc Ic faire remarquer, la restítiUio in integrum est une institution plus génóralc qui embrasse dans son appUcalion tons Ics acLos jiiridiquos ; pour dctermincrlanature des diversos conditions dela resULuLion appliquéc aux jugemcnfcs, nous scrons donc obligé de rccourir à des textos d’unc portóe geiiérale, sauf à Ics reslreindrc ou à Ics ecarter lorsqu’un texíe spécial aux jugomentsyfera exception. CHAPITRE PREMIER. CONDITIONS DK FOND. PREMIÈ3EIE CONDITION. — Lésion. Toute persomic, qui vout obtonir la vostilutio in iulegfum contre uii jiigcment, cloit, cn prenuer liou, jiistilicr cViuití lòsion, d’im préjiidiüo à ellc causú par ce jugemeii.. Peuimportelaqualitúdu réolamaiit, qidilsoit majourou minour do vingt-cinqans,Ics unscomme losautrosne peuvent obtonir la restitution,si oe n’est pour réparor une lesion.11 nofaut pasoependantassimiler do tous pointsle minour au majeur sous lo rapport dc la lesiou; tous deux ont besoin de prouver qu'ils éprouvcnt im préjudico pour SC faire restituer, mais lour sltualion est diiréreuto,quaul -aotères que doit présenter le prejudico qu ils aux cai invoquent. 11 va de soi, tout d’abord, que pvister récllcment. En supposant cette existence constamotivóra la restitution qu autant qu elle cífct, seulement de la loi se fait Ia lésion iiivoquéc doit tóe, lalésionnc ^ ^ ifestemont injusto; c est, cn sera mani--. alors que la néoessité d uno protoctioii sentir. Eu conséquenoe, la lósion ne d’mio faute commise par Ia personne _ eas cello-ci uc pcut s’en prendro qu l à doit pas rcsulter ésée, car dans ce elle-même. C’est
— 17 — — 16 — tcxtes, que nous allons citcr,s'cxprimenten tcrmesgéné1’aux, bien que nc visant pas spécialemenl lesjugements; ne faut doiic pas liésitcr à Ics leiir appiiqiier; il n y a íl ailleurs aucunc raison pour s’y refuser. Pour Ics mineurs, L. 7, § 6, dc minoribus (IV, 4): aijisi que dans la Loi 1, Jí 6, ([iiocl falso tut. (XXVll, 6) nous voyons que le demandeur,quia agi en justice contrc iin pupille assiste á\in faux luteur. se trouve lésé, car lo jugement qu’il a obtenu n’engage pas le pupille, et d’im autre coté, par la litis contestatio son action primitive est éteinte; ü demande la restitutio in integrum. Que dit la loi? « Alt praetor:siidactorigiioravil, daboin integrum rcstiiutionem. Scienti non subvenit, mérito quoniam ipse se decepit. » Ilodie certo jure utimur ut et in lucro minoribus sucAiit quod liabuerunt amiserunt ; L. 44, cod. : aufcquod adquirere emolumentum potuerunt omisorunt. Pour les majeurs, Ia Loi 27, in quib caus. maj.tlV. 6,', Sive quid amiserit, vei lucraCLirratur n*est pas moins explicite : loutefois, les impubères et les mineurs, par exception à cc príncipe, sont restitués contre iin préjiidicc causé par leur faute ou Icur négligence (1); nousen verronsdes exemples, lorsque dans un instant nous nous occuperons tiis non sit. » Cc système est parfaitement rationncl, et oncomprend que la distinction, souventsubtile,entre le Iiicrum cessans et le damnum emergens, ait étó repoussée parlesjurisconsultes romains, en prcsence des difíicuitds pour I ótades mineurs de vingt-cinq ans. La lésion doit-elle etre positive? en d'autrcs termes doit-elle consister en une diminution de fortune la simple privalion d’un gain peut-clle être considéréc comme ime lésion? G est la distinction du damnum gens et du luerum cessans qui se L édit du préteur ne s’explique pas siir ou bien emerpose. ce point, et blir en pratique. Mais Ia règle ainsi posée doit subir une restriction indiquée par diirércnts tcxtes. La restitution sera refusée, lorsque rcnrichissement,qui peut en résulteiqdoitcauser un dommage direct, une diminution positive do lafortunc d’autrui. C’est ce qui se produit à l’égard des actions puAuxilium in integrum restitutionis rement pénales : parle d’une lésion en général. II y eut pout-ètro douto ii lorigine sur la règle à suivre, mais les textos des jiirisconsultes classiques ne permettent pas de doutor que Ia lésion purement négative, füt suffisantc pour obtenir la simple privation d’un gain, restitution execuLionibus pcenalibus paratum non est, ideoque inju riaram jiidiciiim semelomissum repeti non potest. »(L.37, pr., dc minoribus.) II devrait,à plusforte raison,en tution était sollicitée par im majenr de vingt-cuiq ans; nous avons d'aillem’Spour lui un textospccial. L.1&, quib. Sciemlum est, qnod in liis casibus majoribus damus, in quibus roí étre de mêincsi la resticaus. maj. flV,6): » restitutionis auxiliuni . Les textes sont formeis, pour les majeurs comme pour les mineurs; il n’y a dono pas lieu de distinguer entre cux comme ccrlaiiis auteiirs modernes l’ont fait. Les (1) L. 44, de ininor., IV,4. Aubert.
— 19 — Ccs texfces exccpüonnels sont tons rolatifsauxmiiieiirs dc vingL-cinq aiis, cl poiir cux la iiúeessUé d‘une lésion importante, pliis importante probablcmcnt que pourles majeurs,esl motivéc par uncraisoii spécialetlacrainle de riiincr leur crédit; personnc nc voulaut plus conlractcr avec cux,si la resLiluíion leur était trop facilement accordéc. Commc Ic dit Paul, L. 24, § 1, dc niinor.: « Ne magno incommodo luijus mtatis homines adficianlur, neminc cuin his contralicnte et quodammodo commercio eis interdicelur. » Mais il scmblc, dira-L-on, que Ic mèmc danger futà craindrc pour Ics majeurs? Nullcmcnt, parce que pour CCS derniers Ics causes de reslítution sont de beaucoup moins nombreuses. Ceei noiis amèiic à parler des causes ou jiiotifs dc rcslitution (justíc causíc), c’est la deuxièmc des conditioas requises pour obícnir la restitutio ia intcgrum. — 18 — dumtaxat perscquendaí gratia ([ueriintur,non cum et hicri faciendi ex alterius poeaa vcl damao auxilium sibi impertiri desiderant. » Mais celtc oxccption, qui s’cxpli(iue aisémcntpar l'cxtrôme rigueur des actions pcniíe persecutorifc, nc fait que coníirmer rexacliludc du principc gcnéral, qui n’admet aiicune distinction entre le damnuin cmorgens cl Ic lucrum ccssans. Picste une dcrnière question sur la lésion:doit-ellcélro importante? Le texto dc Tédit parle de lésion en général sans s’cxpliqucr sur rétcuduc qu’clle doii préscnler; aussi les interpretes soiiL-ils divisés sur la soiiiLion à donner. Nous croyons que rappréciaüon de la lésion était laissce entièrcment(1 rarbitrium du magistral, lequel tenait compte sans doute de 1’état de fortune du demandeur, mais considérait suidoiit si le dommage causé par la restitution accordéc nc dépasserait pas la lésion qidil s’agissail de réparer. G’est Topinion de Callistraíe, L. 4, de in integr. rest.(IV, i):« Seio illud aquibusdam observaium, ne propíer satis minimam rem vel summam,si majori rei vcl sunimcC prcejudicelur,audiatur is qui in integrum restitui postulai. » Ainsi comprise, la lésion nécessaire pour motiver la restituUon était loute relativo et devait varicr DEUXIÈME CONDITION. — Motifs de restitutlon. 11 nc sufíit pas, pour obtenir Tin integrum restitutio contre une décision judiciairc, passéc cn force de cliosc jugée, de prouver qidelle est la source d un préjudicc qui a oblenu restituUon contre un jugement, apres que quelquesuns de ses biens ont été saisis en exéculion de cclle senlence(pignus ex causa judicati captum), etvenduspubliquement.Le mineur recevra certainement l’argent provenant de la vente; mais il aiirait intérct à obtenir restituUon contre Ia vente elle-même si les biens n’ont pas été vendus à leur juste valeur. Le jurisconsulle Ulpien pense que cette restituUon ne peut êlrc aceordee que si « grande dainiunn sit niinoris ». beaucoup d importance suivant les espòccs ; cette coiisidération domic rexpUcation de certains textes qui, commc Ia loi 9 pr., de minor., exigent une lésion très im portante « damnum grande » dans des hypoLbèses spéciales et exceptiomielles (1). » M) Díins la loi pr.,de minor.,il s’agU d'un mineur de vingt-cinq ans.
- 21 — — 20 " injusto, ü faut de pliis, que la cause de cellc injiisUce soit au nombre de celles pour losquellos le préteiir promcl la restitulioii. CeLte voie de recours étani exiraordinairc,cL dérogeaut aux principes fondamentaux du droit, en mcconnaissanL rauLorilé dc la chose jugée, nécessilait pour son application une injustice particulièrcment anormale. Ce sont les différentes causes de cetteinjustice,donaturc àmoLivor la restitution, qui sont appelées pour cette raison les motifs dc restitution. Â Forigine de 1’in integrum restitutio, il est probable que Ic préteur examinait dans cliaqiic liypotlièso, qui lui était soLimisc, les circonsiances dans Icsquelles Ic i)réjudice s’_élait produit, et décidait arbitrairement s’il méritait 1’emploi dc la restitutio in integrum. Peu à peu, il I prit riiabitude de désigner à Tavance, dans son edit, les causes pour lesquelles il aceordait ic plus habitucllcmcnt ia restitution; avcc Ic teinps cette énumération devint limitative. 11 en était ainsi à répoque classique, époque à laquellc nous devons plus parlicuUèrcmcnt nous repórter pour étudier la restitution. Examinons douc les motifs de restitution contenus dans Tédit du préteur, en observant seulement que ces motifs sont identiques, qu’il s’agisse dc ia restitution d’im jugement ou dc cellc dbm autre acte juridique quclconqiic. Ulpicn nous dit dans préteur, L. 1, dc in integr. rest. (IV, 1); titulo pUirifariam prtetor boniinibus vcl lapsis cumscriptis subvenit, sive inetu mtate,sive absentia inciderunt in captioneni. » L’énumération continue dans un fragment des Sentences dc Paul, son commentaire sur 1’édit du « ... Sub lioc vel cirsive calliditate, sive Sive per status nui- inscréà la suite du texte d’Ulpicn : tationem aut justum errorem. » Si nous rapproclions cette énumération des rubriques des titres lí à VII du livre IV, qui en sont le coinmenlaire, nous constatons une nouvclle cause de restitution:lalienatio judicii mutandi causa facta, tandis que la justus error est oinise. IValienatio judicii mutandi consistait dans le fait, pour un plaidcur (pLÚ avait un procès à soutenir,de substituer imtiersen son liou etplacc. 11 pouvait résultcrde ceclianr gement une situation défavorable pour lapartie adverse, un surcroit de dépcnses, par exemple, si la personne substituée était domiciliéc dans une province plus éloignée; la partialité du jugo était meme á redouter, si le noiivcl adversairc jouissait d’un plus grand crédit que rancien (L. i,§ 1.de alien.jud. mut., IV, 7). Pour remédier à cc dommagc, Ic préteur, au íémoignage de Gaius(E. 3, § 4, dc alien.jud.), usait de 1’in 'cslitulio lorsqucla substitiition avait été opérée integrum i dans uiic penséc de fraude. En dépit des expressions s voir dans 1’alicemployées par Gaius, nous ne pouvons natio judicii une véritabic cause dc rcslitutio in integrum; on recoiinait en elTet, en lisant le fragment précité, qn’il s’a"it en réalitc, d’iino action en clommagcs-intérêts pour ’ .ementmatériolledupréjiulicooausé.PeiUréparation pui aiicienne cause de ctre sommos-noiis en présence d'une restitution, cpii s’est transforinéc avcc le tempsen un auti o movon do droit, tout cn conservant sa dénomination pri mitive. Uneloi de Dioclétien(L.uu.C„ de alien.jud. mut.
— 23 — tihition,que l’iiijiisUcc lionl Üs soiinieiit resulte uiie ile CCS causes. Uccupoiis-nous d'abord des miiicurs de viugt-ciuq ans. 22 —● II, 55) peut, dans une certaine mcsure, veiiir à rappiii de celle supposiiiou (i). Ge que nous venons de dirc de ralienaiio judicii, nous -1. — Mineurs de vingt-cinq ans. pouvons Ic répéter à propos de la slalus mulatio. Ellc avaitpcrdu, à 1’époque classique, le caractòrc de cause de restilution propremeiit dite, qidelle avait originairemcnt. En pareil cas, la rostitulion avait poui* but dc faire revivre, aii profit d’imc personne doiit la conditioii juridique avait été modiíiée par une capitis diminutio, les rapports de droit que ce cliangement avait anéantis. Dans quelqucs hypüLlièscs spéciales, ce résuUat fut obtcnü par des moyens particulicrs; dans les autrcs, la reslitution était d’uu usage si conslant et si évidcnt La restitution des mineurs de vingt-cinq ans appavtient à cet ensemblc de mesures imaginées pour proteger con de leiirs actes ceux que leur mex- tre les conséquences périetice des alTaircs rendait dignes dc cette favem. Dans les dernièrcs années de la Republique, la lex fait dans cette voie, eu Plctoria marque le premicr pas aetion publique ctinfamante, contre quide dol dans ses rapports avec organisant une coaque aurait use individu âgó de moins de vingt-cinq ans. Aii raoyen de Tin integrum restitutio, Io pròteiir reparail le prejudico òprouvé imr Ic mineur, indepondamment do touto fraude do son co-oonlraota«t. Vers quelle epoc|uo ■omit-il cette rostitulion? La questiou est iiioortaiiio. On i)Out prósiuuer cpic ce fut postérieur raent à la restitulio ob dolum; oar Cicéron, “ ‘ “ rédit du preteur pi cmouliouuo iiulle part la restitutiou des scmble coníirmée parTordre titulion sont rapportés un cette dcrniòre, ne mineurs, et cette supposition d qidelle devint une véritable rògle de droit, toujours p!icable,enrabsence de cognilio prictoris etsansaucunc limite qiiant au délai pour la solliciter. apLes causes de resUtutio in integram proprement dites I se réduisent donc a cinq: la crainte ou violencc, le dol, la I minorité, labsencc etrerreur. II faut tout d’abord faire une place á part aux mineurs eux, eu elVet, ime Pfis nécessairc, ou plulut c’cst leur âgc quUnJjont lieii. La restitulio in intcgriim est, pour toute ccUe catégoric de personnes góuéral pour obteuir la ròparatioii du ópiouvé. Les autrcs causes dc restitution concerncnt les majeurs, qui doiveut établir, s’ils veulent obtenir la de vingt-cinq ans (minor mias). Pour juste cause de reslitution n’cst un moycn prèjudicc par eux resans lequel ces dcux moLifs de res nu Di^este. Cependant la resíitulion des mineurs parait dato. crivaut 1’ompirc. puisque Ia Loi 45 pr.. do .u.uo.ubus cite ropinioii du juriscousuite Labeoa a piopos te 'Ta reTT‘in i.Uegru.n était accordéc au minem’ de vulglcinq ans, quel que fdt l’aote juridique qm Im préju- (1) Gfr, Savigiiy,pi6,
— 24 — — 25 diciait; Hiypotlièse oíi le miueurse plaiut d’uiie dédsiuu judiciaire doit seiile nous occuper. En príncipe, le préteur déiivre Ia restitiition si le réclamant jusüfie: l'’Que le jugement qu’il attaqiie liü a fait éprouver une lésion; opinioii se Iieurte, en eíTct, aux textes du Digeste, qui déclareiit cxpressémcnt quela resÜLution ne sera accorqu'à défaut de tout autre moyen de dée aux mineurs rccours(L. IG pr., de ininor.). Cela suppose évideniineut que Tappcl nestplus recevablc. Le mineur de vingt-cinq ans, pour obtenir la rcstitutio doil commencer par établir que la décision 2° Qu’au moment oíi le jugement est survemi, il élait encore mineur. Dans quelques cas exceptionnels, cependant, le bénéfice de Ia restitution sera refusé; terminerons un peu plus loin ces hypothèses; pour le momeiU, constatons que la resULution élait d‘uiie application générale au proiit des mineurs. C’est ce caracLère quiafait dire à quelques auleurs(i) celte catégorie de personnes, é(iuivaleiit de Tappel. Celte opinion s’autorise d' de minor., ainsi nous déqu’à 1’égard de toiile la restitution élait un un passage d’Ulpien, L. 42, conçu: « Quod enim appellatio interpo in inlegrum judiciaire qu’il attaque lui cause une lésion. Nousn’avons pas à revenir sur cc que nous avons dit précédeinment sur la nature dc celte lésion; on peut citcr, à tUrc dVxemple de prejudico résullant pour un mineur d'un jugement, les deux liypothèscs rapportées danslaLoi 18, ...Qui per iníirmitatcm mlalis captum causa sunt dieta non allegat, § 1, de minor: « se dicat dum ea qum pro « vel al) advooatis proditum fiiuBratm- o’est-à-dire que Io miueur allèguo qu'il n’a pas dit les chosos qui forment le fond du procès, ou sc plaint d’avoir été Iralu par les avocats. - siia majoribus prmstat, hoc benelicio íetatis tur minores consequun- ● Si lüii veut marquer par là que Hii integrum rcstitutio élait au prolit des mineurs de ans d’uii iisage aussi général, aussi faoilo, pour les majeurs, — c’est là, - dutexteprécité-,ridée est juste, et noiis 1'adoplons sans difliculte; mais, ce que nous ne pouvons admettro c est qu on pretende en tirer conime conséquenoe, que la lestitution remplaçait complètement Pappel pour les mi neurs. de sorte que ceux-ci pourraiont sülliciter la restitulion meme dans les delais pour iuterjeler appel. Celte vingt-cinq que Tappel sens croyons-nous, Ic jugement de condainnation, intervenu dans une ° Ta élre rescindé,au Mais un alfaire conccrnantim mineur, ncpoiii moven de la restitution, qidautant que le préjudiee qiu 'déooulo retombo sur le mineur lui-meme. Cecí nous solution contenuc danslaLoi 46, de cn permctdexpliquerla minor. C’est un tiers qm. cn dchors de loiite partioipaUon clu mineur. s’estoflertpourdélendreenjnsbeec^« une eondamnation est ‘ ^ pou h loi urécitée, nous dit que le gerant d atlaiics poui étre aetionné par ractionjudicati,sans avo.r laressource ●ra (I) Bellímarm-Holhveg.Geschichte Ilõmischeen Recht, Ul,p.7l6.
— 27 — 26 Voici maililciiant une diflicullé, que soiilève Ic rappi'0dout nous Ycnons de noas d’mvoquei’l’in iiitcgruiu resiiLuLiu àraison de la niinorité de rindividu au noin duquel il a étc condamné. Par applicaüon de la mêmo idée, ülpica decide que, si le mineur de vingt-cinq ans est un fils en puissance paternellc, ctque lacondamnationintervenue contre liü aiitorise une poursuite contre le père de pecúlio, celui-ci ne pcut ioYoqucr la restitiitio in integrum (L. 3, § 4, de minor.). Le jurisconsulte justiíic ccUe solulion en observant que, bien que la conservation du pécule intéresse le fils de famillc, on pcut dirc que le préjudice résultanl de la poursuite est principalcmentàla ebarge du père,parce que le pécule » magis patris quam filii interest ». Mais la siluation change d’aspect si nous qu’au lieu du père, le créancicr poursuive le fils. Ge dernier peufc-il obtenir la restitution à raison dc son age? 11 resulte du fragment que nous venons de citer (L. 5, § 4, de minor.), que la question était coutroverséc. Quelques jurisconsulies objcctaient qu'accordcr la restitution pareil cas, c’était en faire supposons eu profilcr indircctcmentles pòres clicment du texto d’ÜIpicn occuper(L. 3,§ 4), aYCC la Loi 27 pr. du inèmc titre,empruntée au commentairc de Gaius sur 1 édit provincial. Gaias nous dit; le père de famillc peut obtenir la restituiion pour sou lils (pro filio) « licet filius resiitui nolit », tenu de pecúlio, se trouve parce que rintérct du père. engage.Dans la loi 3,§ 4, Llpien, sur lamèmehypotliese, exprime une opinion toute diíTérente : « An lioc auxiluini (restiLutionis)patri qiioque prosit, ut solet mterdum fidejussori ejus prodesse, videamus et iiou puto profuturum. conveniatLir, postulct auxiliiim : si patrem Ainsi, d’une part, Si igitur lilius conveniat creditor, aiixilium cessat. nous voyons qiie le père peut demaiider la restitution au nom de son lils, mèrne contre le gré de ce dermer (L.-7, pr.), et d’aulre part, nous Irouvons oette restitution refiisL au père aetionné dc peoulio, à ladifference du ndeiussour,qui,pour se libèrcr de son obligatioii acoessoire. peut iiivoqiior l’iii integrum restitutio du clief du debitemprincipal, mineur dc vingt-cinq ans(L.3, § 4). Les deuv textes de Gaius et dXdpien sont évidemment contradicde ces inincurs, c est-à-dire des majeurs, cc qui évidemmeiit n était pas Ia pensée du prèteur en imaginant la restitutio in integrum pour minorité. Ulpicn, qui rapporte la controver se, SC prononce pour toires. désaccord des deux jurisconsultes, la solution de Gaius était sans Pour expliquer le on a suggéré fidée que cloule i.rimitivcment admise; pnis qi.-il y avait eu nnreviremciitdansladoctrine,qni avaitaboiitiala decision pic sentée parUlpien.Ce qiiirendcetle supposition assez plaib rCestquirn passage d,i texte dXlpicn fai elleetivem nu lusionàundissontimcntdaiisladoetrme desauteurs r.ttó eurs.Quoiqu'Ucnsoit,detoutes les expUeations 1 opimon contrairo,qui est pliis conforme à 1’idèe fondamentalc dc fin integrum restitutio : désir de proteger les minours ele vingt-cinq ans dans toutes les ciroonstancos oü leurs intérôts scront compromis. En conséquence, le jurisoonsulte déoide que le mineur de vingt-cinq ans, fils de famille : auxilium restitutioiiis impetrare debebit, si ipse conveniatur.
— 29 — — 2S — jusla defcnsione tuiorum vel curatorum vobis adsistcnto aliqiiul statutum csi, intelligitis in integnim restitulionis auxilium vobis esse necessarium,codemobtmcnteetiam, legUinie ordinaliini lis agi- si per procurritorem vestruni ppésentées, celle-ci nous semble la plus vraisemblable. I L’existence d’iin préjudice à la cbarge dii mincur de vingt-cinq ans est donc une condilioii néc.cssairc dc la restitutio in iiiteginim. II faut de plus établir que le jugej nient préjudiciable a été rendu, alors que la parLie léséc ' iVavait pas vingt-cinq ans révolus.Ceeiresulte d’une loidu lata est. » . ■ a ' Si nous supposons réunies les dcux condiLions précedentes, l'in integrum restilulio seraenprincqicaccordee. Mais íi cetie règle gónérale nous rencontrons dans es Lextes un certain nombre d’exccptions molivees par des considérations spéciales; ce sont ces exceptions que Code,Loi 1,si adv.rom jud.(II,27)^ quise place dansriiypoihèse spéciale d’unc instance engagée entre le mincur et son ex-Uiteur par l’action tutelm directa, et decide: « S tempore judicii minores annis fuistis et mmc beneíicium íctatis vobis largitur. Ceterum si post legitimam mtatem sententia prolata est, iterato eamdeni actionem de iisdem specicbus inferre non potestis. » II faut évidemment généraliscr cette solution et Tappliqucr à une sentence judiciaire quelconque. Mais une fois cette condition rin integrum restitutio après Texpiration de la remplie, poiirra ètre sollicitée et aceordée minorité, pourvu qidon soit em nous devons maintcnanl exanuncr. dexceptions se justilie par le lait, du bénéficc dc la restiUn premier groupe que le mincur s’est rendii indigne tution. . . C’cst ainsi que la i-estitution est i-cfuséo au mmeur qu j do dol envers son adversaii-e, soit avant, soit pendant le procès. Corame exemple de ce dol,lestcxles noi^ i„M„uenl l’hypothèse oú le mineur devmgt-cmqanss est rait passee poue majeur. L. 2. C„ si mm.se maj (II 43) La porte do l’auxilium restitutioms est la juste lumition de sa fraude. Mais quid s’il y a eu doU e Partjt d’autro?Les fautes respectives se balancent, ^ ■ doit recouvrer la protection mentee a use qidalors Ic minem core dans les délais prescrits pour intentei- cette demande. L. 39 pr., de minor.(IV, 4). ^ Particiilarité importante à noter, parce qidcllc montre 1 extreme faveur dont sont entourés les mineurs de vingtcinq ans,l assistance deson tuteur,sile mineur estcncore impubere, de son curateur,s’il a passé cet age,ne lui en leve pas le droit de demander jugement qui lui est défavorable : ginti, etiam in bis la restitution contre le Minoribus annis viqucC, prmsentibus tutoribus vel c par son jcune age. Cette meme idée de pourraitàcllc seule expliquer qno fnséc au mineur, oomme à louto aulre poi délit.(L. 9, § 2, de minor. jiistifie dc plus par la consi- >d des délits et de la responrindignité dc rindividti a protégci la restitiitíon soit re- ●soiine, controles IV, 4.) de son conséqucnccs Pour le mineur, ce rcbis se dé uratoribus in judicio vel extra judicium, gesta fuerint, i integrum restituLionis auxilium superesse, si circumventi sun p acuit. » (L. 2, G.. si tutor, vel cur. inierv., II, 25.) a LOI 4, C., si adv. rem jud., dit de mômo : « Nam si in ration spéciale, qu’à 1 egai s
— 30 — 31 — tilutio est motivòopaprignoranccdes règle& ●s sout présumés se sabilité pénalc, il cst complètement assimilable à im majeur et par suite perd Ic bénéficc dc la minorUé. iiitegrum res du droit dans lafiiiclle les minem Toutefois, ilfaiitse garder d’exagérer laporléo dc cette dcrnièrc règle; la Loi 9, § 2, in íin.,de min., y apporte iin tempérament. Le mineiir poiirsuivi cn justice par Taction legis ÂquiUíC, à raison d'un dommage qu'il a cause à autrui (damniim injuria datuni), voit la condamnation croitre au doublc s’il nie le fait reproché (Inst., § 7, dc oblig. q. ex contr., III, 27; L. 2, § 1; L. 33, § 10, ad log. aq.). La négation estfrauduleuse; cepondant le mineur de vingtcinq ans condamné, à raison dc ce fait, pourra obtenirla restitutioin iníegrumcontrc cette vation dc peine; mais il devra supporter la condamnaÜ au simplc, reparation de son damuum. G’est loi précitée, 9, § 2 : in duplum. aggmlon ce que dit la Si (minor) damnum injuria dedit Irouvcr. La loi 8, demin., nous fournit fespcce : si fiLiasi conlumax conJemnatus sit, in intogrmn rest. utionis auxilium implorabit. .. Cette dispositiou a tva.t a ‘océdurc formulaire. Le defaut la litis Minor etiam particularitc dc la pi une cio firne des parties, lorsuirit se produisait apres contestatio. n'était pas un obstacle absolu a la soluUoi de 1’atraire; celle-ci était seulement retantee. Pom que ,a proeédure roprtt son cours, il falia.tc,ue Ia pa ■ - sente obtint dn magistral qui avait del.xre la o.mul U publication de trois édits, se suceedant a d.x ° / tcrvalle, et po.dant que, si . idétorminé, la cause n cn soia pas moins . t - 'n T’nb^ont fiui ne reparaissait pas dans “ ddlai dS dit contumax et. après une simple eitation U,i notifiée, le procès 3‘dc dans un délai 71; L. 73 pr„ de jud., 1; L. 53, §§ 1 a 3 uc >0!scntedonc une des¬ , non ei subvenietur. Sed si ciim cx damno dato confitcri possit ne dupli tencatur, maluit negarc, in hocsolumrestituendus sit ut pro confesso habeatur. » II est facile d’expliqucr cette décision. En elfet, Ia jus tice est satisfaite du moment que fadversairc du 'mineur obtient une réparaüon complètc du préjiidice éproiivé; il est vrai qu'une chance de gain lui est enlcvée, maisce gain est une cause dc perto pour le mineur, qui s’y est peut-etre exposc dans rignorance du droit et des risques qu il cncourait; la situation de ce dernier est donc pliis intéressante que celle de son adversaire, ü étaitéquitablc d (LL. 68 à iiid \L11.1). La contumacia repi - H lou íroit dc rcconrs conlrc la sentonce (pour la.c- ! ● duolum : Sent. Paul. V, 5% § 7; pour 1 appd ■ vocauo Y-la,L.l,C„quor. app. nourcccv., VII 6o ● ^ laLoi 8, demm.jdécide re du kÍcLtre cette déclióance que e venir àson secours. Voici une autre hypolhèse, oi. nous voyons le mineur relevé des conscquences cVime condamnation judiciaire encouiue par sa faute; ici encwe la délivrance de Tin forcée ; í- Tó pi’., dejml. ;L. 1, conséqucnce ifcst pas et quando jur. (VII, 43). (l) Cette C., quom. '
— 33 — — 32 — que Ic mineur contumax pourra ctre rclcvé aii moycii do Tin integrum restitutio. Lg mineur de viiigL-cinq ans, qiii se plaiiit dame décision judiciairc,se verra, cn règlc généra]e,rcfuser le coiirs de la resLiUiLion si sou adversaire est Iiii-mèmc mineur. scC’est sans doute Ic motif pour lequel nous Ia Irouvons sculc rangée au Digeste sous la rubrique:Ex quibiis causis majores viginti quinque annis in integrum restituuntur; cc qni, pour lo dire en passanl, est assez incorrecL. L’absence peui causei'un préjudice à un plaidenr de piusieurs manièrcs: siiivant que c’est celte personne ellc-mème, sou adversaire, ou lemagislrat devant lequel ralíairo devrait ètre portée, qui se Irouve absent. De là, Irois clauses diílereuLes dans Tédit reiatif à Ia cliacime ayant trait à un des reslitulion pour absence, Les deiix pariics sont, cn elTct, dignes ddntérèt, comme pour satisfaire Tune, il faiidrait causer im préjudicc à 1 auLre,il esf iiréférable de maintenir le fail pli. La L. 34 de min. et, aceomqui pose cc príncipe, y appuríc uno soiile exccpUoii qui s’explique d'elle-mèmo : la roslituüo in integrum sora aceordóo au mineur qui éprouve uno lésion, alors quo son adversaire mineur réalisc un bénéfice. cas d'abscnce que nous vciions de disLingucr. Ouire ces irois cíicfs, Tódit contciiait une qualriòme disposition, dite clausulageneralis,venant complétcrles trois clauses précédcnLcs, etplus particuiièremcnt cclle qui prévoyait le cas oíi la parüe qui soilicitait la restitution avait - § 2.— Majeurs de vingt-dnq La resUtulio in integrum prend ici un tout autre aspeol. Moyon géneral pour réparcr la lésion éprouvée par un mineur, elle est pour les majeurs d’im omploi exooplionnel, lorsque le préjudice qui les attoint découle d’une des causes spécialementindiquées dansLedit.En laissant de cütó celles tombées ■ tuüon des majeurs sont metus, dolus, justus ans. cn desLiétude, les causes de restiau nonibrc de quatro : absentia, error. été absente. Bien que le préjudice résultant de 1’absence se produisit le pliis souventà loccasion d'improcès(c'est,enelVel, rhypotiiòsc que supposent la plupart dos textes), il i porte d’observer que, parmi les trois cas dabsence préVLis dans 1 edit, il en est deux dans lesquels la restitution nc pourra ctre dirigée confre un jugenient, parce que le manifestera pas sous cette forme : cest impréjudicc ne se lorsque Ia personne qui sollicite la restitution se plaint de 1’absence, soit de son adversaire,soit du magistral, clle a rendu Si Tabscnce provient de Tadversaire, ou toute instance impossible (L.23 pr., ex quib. caus. maj., IV, 0; L.18,dc injns voe.,II,4), ou, qidaprès la litis contestatio. elle n’a pu siellcu’estsurveniu‘ exercer sur le ^ I. AESE^■TIA.—Des quatre causes de etaiL la plus fré c'est presque la restitution, cclle-ci equemment invoquée. A Ia fm de 4 seulc dont les - - TEmpirc ● majeurs fassent iisago. Aiibert.
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