1 CODE a DliS ;VALEURS A LOTS À I DE LMTTRIDUTION DE E’INDEMMTÉ D’ASSUR.iNCE , ^ mmnvw s ♦ .I j SU R UA VI E B ' T Par Maurice DUMONT TWOMüCi Avocal, Ducleur en Droil. pnfi*' NOTICE SUR LES procedes J)E TIRAGES Imp. G. Sainl-Aubin elTUevcnol, f-‘ainl-Dlzier, 30, passagc ^aO/.H!T ●](f -■UV- H- - Par Lucien LOUVET Ancicn éluvo de nícolc ccnlralo des Arls Cl Manufaclures. i- r:-i .'UM PARIS A. DURAND ET PEDONE-LAüRIEL, EDITEÜRS LlanAIltES DE I.A COl'R Ii’Ari'EL ET DK G. PEDONE-LAURIEL, Successeur 13, KUIi SOUFFLOT, 13 1891 rí í M A l -MTJd.d L’OnDRE DES AVOCATS I 'u8 : 1 , ■ - . " ?ü.- ●
● ●. u r ■ €)/)( /c^ ?ííO^VtfJ >'3p:?-0 (&9i OÇ^/Off Xfo I PRÉFACE Les savants auteurs qui ont écrit sur les vaj ^^urs mobilières nous ont paru laisser un peii i dans Tombre les difíicultós qui naissent à proPos des obligations à lots. Traitant d’ Diere générale des valeurs mobilières, ils pouvaient consacrer une étude détaillée â cette part si considé^rable de la fortune publique siècle. une ma- /! ne au Sous le titre de « Coãe des Valeurs à Uds », ^ous avons voulu coordonner les décisions de jurisprudence, exposer les opinions des ju- ^isconsultes et des économistes et présenter tous les divers renseignements íinanciers relatifs aux emprunts à lots. Nous étude L""attribuiion de iHndemnité d'as~ s-ur la vie. son côté, jVJ. Lucien Louvet, ancien éléve avons ajouté au Code des valeurs à lots 1.1' t," i. ( VJ — t-1
10 PIUÍFACE. de rÉcole centmle des Arts et Manufaclures, bien votilu sè-charger d’écrire nne iiotice sur Les^prsiçédés de Hrages ^m^ioyé^ par le Crédi^ foncier, la Vilie de Paris, les Compagnies de Suez et de Panama, les Gompagnies de cheiniii^ de fei-et íefe. comitês des grandes loteries. Nous remercions tout particiüièrement M.F* chet et M. Casanova des précieux renseigo^ .. ments qu^ils'ont bien voulu nous donnei'. a CODE DES YALEURS A LOTS OBJET DE GETTE ÉTUDE « Deux influencessedisputent Ia mlsòre et laprospé- « rité des nalions et desgoiivernemenls: c'est le travail qui ne veul du bien ólre et de Ia forlune qifen les payant de leur prix legitime, la peine, la palience, 1’industric, la prudcnce, réconomie ; le hasard qui “ n’a soif que de biens oblenus sans labeur, qui se repait d’imprávoyance, qui se fait une volupté dii péril même et de scs chances, le hasard enfin qui n’accorde ses faveurs capricieuses qu’en égarant la raisoo de ceux f(LrU favorise avant de les perdre. Ainsi s’cxpi'imait devant la Chambre des Députés ● M. Diipin, rapportcur dela loi du21 mai 1836quiabolit la loterie. l-<e moraliste, le jurisconsuUe, 1 économiste doiventils poursuivre et condamner avec la inème sévérité l’émission des valenrs à lots. , , Avant d’aborder direclement Pélude des obligations I ● “r i ilnousparail intcressaní de recherclier Porigine ui ii,(t,«jHioii f r- j historique des loteries, d’e.\poser brièvcmenl le syslòme /» I; désaslreiix de la loterie royale, les príncipes de la loi '""■‘ r','':;. I'rol‘niUivo Ues lotones. 'n , M ^ :j/iU> II' j Nous présenterons ensuite quelqiies considérations «iHi i-i|fi 'iiio ● I moralcs et pliUosopIiiiiues sur ies loteries et sur leurs “Ujpiil.juíi-liilq )●. í| transformalions au XiXesiècle. v.Ia iji; ónoUíiimolÊni''»’ ; « ● = iij] ^ ● ●iJátj i;l ,oíl!'iq ●lilüiift' « i* ● r H i i i * > ●! 1 iiip h*: O- 1;!]) ,-í;: .;|r. nli ‘Uquli. itíp fiílii', j ■ Jur'in^o (1'i’i'p I-.XJ \[ - l, if (ífíllCt ■ I II:..! « r! -d il . I ■j ■' ^ .1 , jjiqei \ ● li-iòq ú í j p; « iíii irip ●●● t ■Ulíl\ (C í- 'r-K(l (í « » ■; r i y I JilOlIi i,’.-- .'!í‘ I I I. I Ki íMi-- i .'iillP. ●.,/ ● ●. ; li: i .Illijlltl ...i.j.ilol r-l |[ -.l . -loni M.l l f j I -lirr/inli ■ .-1! .y\i 1 'í; 'i‘utiín;l’:ici-i i-, - -t /t(i-'im'q ● f -.jí, .iJ dH - . t.. b ‘-1111!^/! liIMl,].,!-; r I 9ni ■) '] ● . !●., tni ‘11. ,;-uJ ; >q .●ilr.Yr»'] OiiPiI-'-/-' -●! i-)í .-.l I » 1 f 8UK'l 7JIÍ JO ríPlJpi !I[| I ImIijI , ,1 -llli I
1 INTRODüírnON' I-lISTOrtIOUE SUR LES LOTEBIES. 13 Lors des Salurnales, Auguste rassemblait beaucoup d’objels de nalurc et de valeurs diirérentes. Chacun d’eux élail mentionné sur un billel d’une facon ambigue, aOn d’exciter la CLiriosilé des assislanls íors du lirage, el de provoqaerla gaieté à I’apparitiondu cadeau. Püur uii biüet portant « un Asluri.en » (cheval de bonne racc), on faisail apparailre au gagnant une piéce de cilice, une éloííe en crin de cheval. La rivale de Yénus valiU au gagnant une éponge. Unebelle tondeuse fiiL ^ , . , , , ips ainsi représenLée par une pince à épiler. V. Suétone 4. — Les lotenes à Rome. — Les Israeliles, 16b ^{Auq. 75), * Egyptiens, les Grecs onL connu eL pratiqué lesloteries ; imaginu des loleries au prollt du peunle ● des mais les écnvains, chez ces divers peiiples, nous om vaisseaux, des iles formèrent des lots. Domiticn oÁVait laissé forl peu de renseignements à ceL égard. . 2 ainsi au peuple des vivres ; ce gcnre parliculier deloA Home, la lotcrie n’est qa’un jeu. Pctronc {Saly>'y teries était désigné sous lo nom de a cong/ana ». con oG) raconle que dans les festins les Romains ai‘ Les Uomains cmprunlèrent cerlainement aux Grecs maienl àtirer des loleries. Leroi dufeslin, aprèsavoir Pusage des loleries, caries tablelles sur lesquelles fait remplir uno coupe de pelites tablelles, la laisait cir* étaient désignés les lots s'appelaienl « apopkorcla » culer aulour des convives. Chacun d’eux tirait une líi' ij j i ● blelte, et un jeune esclave annonçail à haule voix 16^ objcls gagnés. Quelques tablelles menlionnaient des objels de valeur, d'autres, au contraire, du poil chèvre, une éponge, une pelle à four ou des pinces à épiler. Y. Suétone {Aurj. 75). La loterie qui amusait le plus les Rornains, ólait ou les lots consislaienl en objels aulres que ceus étaient énonccs aux tablelles, de sorte quMls procuraient une déception aux gagnanls. Pétrone con 56) cite 1’exemple suivant: un Luyau et un pi (mesure), tel fut le lot appelé par le jeune esclave 1 on .fil paraitro un lièvre et une sandale. Suétone, dans sa Vie d.e A’t'ro/i, racontc que 1 édd® Agrippa íit une loterie remarquahle. Pcndant les jei'^ scéniqucs, au milieu de lafoule qui cncorabrail le th^‘^ tie, il íit jctei* des milliers de polits glubeset detabl6^ tes de bois indiquant un lot á toucher aux bitreaux dn trésorier d’Agrippa. CHAPITRE PREMIER Introduction historique sur les loteries- — Des loteries en France au XVI'- síècle. — Au XV® siécle , nous retrouvons les lolei-ies en usage ciiez les marcliands vénitiens ; ils se débarrassent ainsi de leurs marchandises de rebut. La loterie ne flt son apparition en France qu’au XY^slècle à Ia suite dos guer ras d Italie. Le 1" niai 1539, François l?'- donna par ieltrcspatentes au sieur Jean Laurcnt le droit d’établir autant de loteries qiPil voiidrait moyennant le paiement d’une somme de deux mille livres lournois par an. II est intércssant, au point de vue des mccurs do lépoque, de reproduire le motif de celte mesure; « afin de détourner les nohies, bourgeois enciins et desiranl jeu.x et esballemonls des jeux dissolus oü « aucuns consomment tous leurs biens et substanccs. » ous croyons plulôl que ce fut letal obéró des finances royales qui fit élablir en France celte institution désastreuse au point de vue moral et économique. cd et J
15 INTUOnUCTION HISTORIQUE SÜH LES LOTERIES. La Coiir donnail Texemple, la cUichesse de Bourgognc orgnnisail dc siiperbes loteries (1). CODK Di-;s VAEEÜRS A I.OTS. u Sous Henri IV, les Farlemenls condamnrrenl sou*| de blao'; vent pour fraudes les leneiirs de loteries ou ques (du mot italien hlanea). L’aulorité royale inlervienl en 1608 el en ferme les bureaux de loteries élablis h Soissonset 1609 el Ce fiit 3. — La loterie royale au XVIlIfl siècle. surtout au XVIII* siòde cjiie les loteries prirent une Irès grande importance. ün ornH du conseil du Hoi du 10 inai J700 aulorise une grande loterie de dix millions à Lllòtel de Yille de Paris. Toici les moUrs Amiens. A còté de cette inslilution ruineuse, nous voyons en Flandreles loteries de hienfaisanee en usage dês ' XV1‘ siécli'. En 1372, Louis de Gonzagiic, duc de M'5 invoques: « Su imijeslc ayanl rcmarqiié rmclinalion vei-nais, fonde une blanque pcrnétuelle de mille » <'<= la pUiperl de ses sujeis i moUre de 1'argenl aux en faveur des soixante jeunes filies les plus pauvres: „ loteries parliciihères, et désiraiU leur proeurer uii dans les pays oii il posscdait des seigneiiries. „ ■ " “S-^fable et conunode de se proeurer un i;eTombóes eu désuétudo sous le régne de l.oiiis eonsiderable pour le reste de enr yie, , , , ● ● . i ° 1 i.iktci'® “ ct mcbnc d enrichir leur famille en donnant au ba les lotenes -'ippamssent de nouveau sous le m m le Mazann. Ln boG, des Icttres patentes auLonsòr | _ loterie royale de dix millions. » V. 1 ctabhssemcnt d une lolene creee par l’>talien de la franco, V Loterie. V l ífn ^ rejoignunt 1 ^ Petablissement définilif de la loterie royale sail vpnait (ròhv> nrojí^^ enPi'ance,nousdevün6signaleriineapplicatÍüniuté- sau venait (I elre consumé nar un mcendie. Ce , í - ' ● P i , ● 'A. , ..●«Mt Uoo.-Ir, fv T u /. ,r^‘ ressan.te du mecanismc des loteries. Des 170 , es n eui pas de suite. (V. Leber liecueil de^s ■, , . . ow ri-\ ■ j /V ,ciiiv‘j vingtqiuirLiersdePansacquirentdespompesiíinaisísçriations sur l tasloire de Pmnce X n clsiu';J - ^ t. . L1 ●> fnt.nn.. mr, 1 I ● 5 ●. ti-ír, A,|).-- jfl eeiidie grace au produit des lotenes. Lenlre ien des Ija lurenr des loteries sévit en Franee dós l I- ● i . .. . . iiiUioL, uLs, ' comniiinautes religieuscs, la conslriiction el ia répa- , ; ● I gi’anilc ralion des égiisosde Sl-Louis-en-PIle, de Sl-Plii)ipped Aiilriche mT*'' ^ mariage avec Mane- i du-ltoiile, de Sèvres, de St-Sulpice el de Sle-tleneviève f, , V'i . . . 'r,iie*í.:' soiitlc rcsiiltat dó diverses loteries qiii eurenl lieu nenr.ií^ ^ ^ Paidement de Paris p’énieut de^a ^ prciniére moitié du XVIIP siócle. Pour rKglise rumes el les scandales causés par ceUe. funesle ' ^{-'l?uTpicc-, en particiilier, il fiit vendu 16.28*2 billets II lon , un arrcL du 11 mai 1661 défend sous peid . a une livre puis <\ Vingt-qiiblre soiis. a cun loc.a lon au priiíil dii grand hòpital lóúfó 1 Lé’JiP(itnior essai d'cmpriiiU sous forme do loterie í 0 otene. ^ngoucinept devipnt tel, qirun nou'® daPÓ de 1717!' Le llé^ent tenla dé remboiirser arnsi les r6t,rendusouslinsUgatipn(^Lalloynie,lieutenno,lf| néi al de la ^ police du royaurne, esl bieiilôl necess® ^ niótel de nambouillet oíi ré^naient los Prècleusesridicu- (21) mars 1670). . , , . ● I, , ● . , - I, S^ivaut êtait, füi't en faveur. On metlait en lolerie les ' ‘ ' . ,p-'' liúic^fe par eelte .sociétÜ de beaux etprtts el la iiersonne 'mill® billet ou,(et,néòlògi'smc étaitiiisciit devaitle placer 'tiàr l' ● niau^J# couversatiqn. du mariage de Louis XIV ; iLEn lGüí lesAnglaiB u„e I20O . sterling aívn dp payer les/rais de la.guorre soulonue P laume lll conlre la France elJacques ll. * A la môme èpoque les loteries ctaieni én hónncur á‘ Ainstor íA i
1 10 CODK DES VALEÜES J.OTS. INTUODUüTIO.N' IIISTOIUQUE SUR LES I.OTERIES. 17 billels clMítat. Signalons égalemenL iin aiitre emprunt déguisé aulorisé pararrêt cUi Conseildii Roidu22janvier 1741. do publicité nc furenl pas mdnagcs. Afíichcs, annonces íi son de caissc ou de Iroinpe, enscignes séduisantes, rien n’élail inconnu à cet égard nos ancèlres. Dans Touvragc de Paul Lacroix (IMbliopliile Jacob), sur le dixdiuilième siòclo, nous voyons représenté, parmi les types parisiens , iin personnage vendanL la liste des números gagnanls de la loterie. L’arlistc a niontré l’anculre du cameloí parisiensous les trailsd’un bourgeois. Ainsi, le cameloL peut ôtrc íler de sesanccIres. {V. Paul Lacroix, ImliUüions, vsages et coslumes duXVI/I°siède, p. 341.)Des cricurspiiblicsracolaienl les cbalands et les poussaient vers les btireaux dela loterie. Rien que la mise fiU très minime, troh liores, des associalions en partícipaliou se formòrent adinellant dansIcursgroupes môme celui quin’avait qu’un denier àrisquer. ;j Le 30 jiiin 1776, lui arrêt du Conseil d’État consliI lua d’unc manière permanente celte fiinesle inslituI lion dela loterie d’Ktat. Cette La loterie royalefutdéfinitivemont organiséc par ar rêt du Conseil du 31 aout 1762 (J). Duverney clait cn quête de fonds pourla construetion de 1’Lcolc inilitaire. Irois aventurlers se présentèrent à lui avec uii projet de loterie d’Etal, qui fut adoplé. On procédait au tirage de la manière suivante : les quatre-vingt-dix premiors nombres élaient mis dans une roue ; les cinq premiers numéros en étaient extraits, c’élaicnt les cinq chances favorables. La première, 1’exlrait, élait la sortie d'iin numero sur lequel on avaitjoué une somme determi' née. Lamble élait lassemblago dc deux numéros g&' gnants; le terne de trois, le quaterne de quatre, le qiiinc de cinq. Los por.sonnes voulant joiier k la loterie choi' sissaienl les numéros nu le numero qu’elles voulaient dc 1 à 90 el les chargeaienl dc telles cl lelles a leur gré. L’extrail rapporlail au L’aniblc . . Lc terne . . Lc quaterne. , Le quine ne tarda mesure avait pour but d assurer h 1’Elat le rovenu de ce jeu immoral. Ce revenu consistait soit dans la différcnce entre le prix total (les billels placés el la somme des lots payés, soit cn un impòl sur les sommes gagnees. Üucl fut le proíit annuel reliré par TÉtat lenant biireau de loterie? Giiyot, dans son/íépeWo/re, V° Loterie, déclare, (Paprès un rapportadresséaii roi par Necker en 1781, que ce profitélait do 7.000.000 paran. Aussi, afin (rempôcher toute concurrence qui aurait nui aux receites du trésor royal, un arrêt de règlement du ParJement de Paris du 20 seplombre 1776 defendit toute espòce de loterie, sauf autorisalion du Roi. Malgrê Tenlbousiasme que suscilaient les loleiâes au XVlIp siêcle, nous devons signaler deux écrils qui proteslaient baiitement contre ce triste abus cie l’ancien Régime. gagnant l.o lois la mise. . . 270 » ● . «0,300 1) 73.000 » pas à ôtre interdit, il iPoíTrait au i! nr cbances contraí¬ res 0 . Chéruel, Dict, deslnstilulions de la France, ■‘eber, Itecucil des meiUeures dhsertaiio^^^ mr U uloxvc d. Fvance, t. X, p. 22g el sniv.) Le pro- ™ et un bénónie ncl J» 600.000 livres, lliclies et pauvres se ruinèrent íi la loterie royale r“' íiumense à partir de la seconde moi' Im du \\m siccle. Ou resto, dês celte époque, lesfrais (1) A celte êpoque, les toteries étaient tròs nombreu-^ea. A cl.aLitons: lc7 dLcmbre l7õb loterie des enfants Irouves ; lc 7 septembre 17C2, loterie de piéteI
1 - INTnODtJGTION nfSTOHIQUE SUR LES I.OTERIES. 19 sócs. I/nrIiclG '410 prohibe toul clablissement de lolcrie non autorisé. Sous rEmpire et sous la Reslauration, la lolerie cl Elat reçulde nouveaux développcmenls. Aulipud‘un biiiTau, il y en eul cinq à Paris, Lille, Bordeaux, Strasbpurg et Lyon. Cliaque J)urean faisail un tirage toiisles dix jours, il y avait ainsi quinze Hrages par mois au lieu d’un seuI. Ce fut sous le minislèrc de Martignac, que les Cham bres furent saisics pour la premiòre fois d’un projct d’a!)olilion de la lolerie. Pendanl neufannées, ce pro* jel dc loi fut presente sans succôs. II importe, cependanl, de remarquorune loi du 22 févricr 1829 qui supprima 28 bureaux de déparlomcnt cl !a loi de finances du 21 avril 1892. L’arlicle 48 de cé dernior lexle porte : « Le ministre des finances j)rocé- « dera h 1'abolition gradiiellede laloterie, dc maniérc « qu’eUc ait complèlcmenl cesse d’existcr le I" mai 183fi. A cet cíTel, il csl autoriséé diininuerle nombre « des lirages, à réduire le nombre des bureaux, é élcver « le minimum des laux des mises, et à rembourser le « caiilionncmenl des buralisles supprimés ». A pcine cette loi vcnail-elle d èlrc promulguée que d*hal)iles spéculaleurs offrircnt au public des lotcrics de mciibles ct d’immeubles. Le coramerce dc París s*émut de ces spéculations; la Chambre de commerce adressa le 3 décembre 1835 une énergique prolestalion au .Ministre de la Justice. On signalait surtoulauxpoiivoirs publies le caraclòrc aléaloire du commerce de la librairie deveniic la proie des spéculaleurs. Pourrepondrehcesplainles, le Goiivernemcnl présenla un projct dc loi porlaiU prohibition deslolcries. Ce projet abouUl Alaloi dii2l mai 1830(1). (1) 11 o.sl intéressant de rapprocher de rabolilion des lolerics la créalion eu France des Caísses d’épargne. Voir loi du 5 jiiiii 183;>. Do nos jours, 1’üblig.ition à loLs, grAce aux associations en parhcipatiou d'típargne devienl un atlniit pour Tépargne. 18 COUE DES VALEUnS LOTS. L’un est signé Duponl de Nemours ; il a été repr<^ duit dans le cahier du bailliage dont son auleur le présidenl (1); l'aulre esl díl à la plume de Talleyrand. Leurs elíbrls furent vains; l’ctal des finance ne pouvait pas permeltre de rayer une receite au nuelle de neuf millions (2). 4. — Droit intermédiaire. — Un décrel du 28'®® aiitres démiaire an II supprima toutes les lolerics celle do France. A la demande du Conseil général de la commune Paris, et sur les inslances du représenlantda pcup*®* Thuriol, un décrel fut rendu qui suppriinait Inule pèce dc lolerie (D. du 27 frimaire an 11; V. aussi iMo7iUcur du 26 brumaire an II). Ce décrel Tancienne lolerie d’Etal, dite lotcrie royale. Mais, les mocurs étaient plus fortes que les lois; lotcrie fut rctablie par la loi du 9 Frimaire an VI. ^ Signalons seulemenl les principaux lextcs relalifs ^ la lolerie, pendanl la période révolulionnaire ; In i du 3 Frimaire an VII et la loi du 7 ventòse an Celle dcrnière fixale cauUonncmcntquc devaient - nir les régisseurs et les employés de la lolerie. D í leurs, les prclendues garanties, qu’ellcs étaient cens ^ créer dans rintérôt des joueurs, avaienl pour but masquer I’élat obéré des finances. V. Sirey, Aoís tées, I, p. 528. de « Vllí* éeí Code pénal. — Le Code pénal de 1810 encore subsisler la lolerie d’Élal ct les lotories 5. (1) Le bailliage de Nemours. (2) A rasscmblêe des notables de 1787, I.a Fayetlc déiionÇ ^ Roi la lotcrie < ce jeu coupable dont le gouvernement élait le quicr. ● V. itcuHe des Deux Mondes, 15 marslSOl, La jeu«' de La Fayetle par M. Bardoux, p, 43G. ait’’
IXTEOnüCTIOX 20 nisToniQUK sun les loteries. CODE DES YALEünS A LOTS. O. — Loi aboUtive de la loterie. — La pensée du législateur est calégoriquement formulée dans Tarl. l": « Lesloleries de toulc espèce sont prohibées. » Sous Tarlicle ü, nous Irouvons une disposilion Iròs itn* povlanle àlaquelle nous nousréférerons souvenldans ie cours de celle élude: « Sonl répulces loteries comtne « lelles: — les venlesd*\mmeubles, de meublesou de « marchandises effecluces par la voie du sorl, ou aux- « quelles auraienl été reunis des primesou aulresbéné- « fices dus au hasard, el gdnéralement toutes opera* Üons offerles au public pour faire nallre 1'espórance « d’un gain quiserait acquis par la voie du sort ». Art. 3. « La conlravenlion à ces prohibitions scra <5 punie des peines portées íi rarlicle 410 de Codc pc* « nal (1). « S’il s’agit de loteries d’immeublos, la confiscalion « prononcéc par le dil arlicle sera remplacée, à Té* « gard du propriélaire de Timmeuble mis en loterie, « par une amende qui pourra s'élever jusqu’à la va* « leur. estimative de cet immeublc. « En cas de seconde ou ulLérieure condamnalion, (1) Cc tcxte cst ainst conçu : a Ccux qui auront teiiu uiie maisoa de jou de hasard, et y au- « ront admis le public, soit sur laprésentalion des intéressés ou « alTiliés, les banquicrs de celte maison, tous ceux qui auront éta* « bli des loteries noii aulorisées par la loi, tous administrateurs « próposés ou agents de ces ctablissements seront punis d’un erO' « prisonncment de deux mois au moins et de six mois au plus, * et d une amende de cent francs ã six mille francs. ([ Les coupables pourront ôtre de ptus, á partir du jour oò « auront subi leur peine, intcrdils pendanl cinq ans au moins ct « dix ans au plus des droits mentionnés en l’arl. 42 du présen^ t Code. « Dans tous les cas, seront confisqués tous les fonds * qui seront Irouvés exposés au jeu ou mis à la loterie, les meU' rt bles, instruments, ustensiles, appareils employés ou dcstinds c Service des jeux et des loteries, les meubles et les effels mobi' « Jíers, dont les lieux seront garnis ou décorés. » ■li «remprisonnemcnl el Tamendc porlés eri 1'arl 410 pourront étre élevésau doublc du maxiimini. ^'‘^i^applicalioii de ‘ ariicie 463 du Code pénal. » Sií. <l’imme«bles, Paris, 17 n„v, 1832, 4. <1 Ces “ Icurs peines seront encourues par les auouaBenls des loleries françaises operai,ons q„i leur sont Lsin,ilécs! ° « ceux nn?'í! colporté ou dislribué des billels, “ lout amrP ‘ unnonces ou affiches, ou par '■ Irc VpvíT Po>>l>cation, auront fait connal- <« de<; h.-n . ® ‘ ° loteries ou facililé rémission « cie punis des peines portées en 1’arti- « alien 1 ^1 faitapplicationsil y “ cédent » ^ocnièrcs dispositions de 1’article préSignalons seiilement Tarticle a prohibition générale: “ liers , ● “ sanee ou des “ Ceux 0 el dernier qui excepte , . - «les loteriesd‘objelsmobi- . usivement deslinées à des acles de bienfaiaurontéí/.n, lorsqu’elIes terminéoç dans les formes qui seront déneesparles Ueglemenlsd’Adminislralion publi- qüe. L’Ordo du i3 avrirísn Décrcl sous-PríSffiic 1 V allribuenl aux Préfets el 1’oi‘Uclp s{ 1 ? , ^ autoriser les loteries visées par 9'-‘nérol ^ Vigouroux, Jiev. ^ ^íôíQÍe.p. 249, 1883) (1). de ‘lo la loterie royale fut un sacrificc miHuins sur les receites annuelles du Trésor. - mesure prise au nom de Ia moralc publique encore enlever à nos financos un revenu de cinq tJn e aulre allail cffeis ou ux T ^ article 96, n" õ, proliiba les loteries ® hasard setenanl dans les rues et sur h voie publique. j el 1 J
' 1 INTPODUCTION IIISTOMQUE SUR EES LOTERIF.S. 20 21 CODE DES VALEÜRS A LOTS. « 1’emprisonnenieiU el lamende porlés eri 1’arl. 410 « pourront élre élevésau clouble du maxinuim. « II pourra dans tous les cas êlrc failapplication de « Tarlicle 463 dii Code pénal. » (V. surlesloleries d’immeiibles. Paris, 17nov Sir. 33, II, 7.) Art. 4. — Loi abolitive de la loterie. — La pensde du législateiir est calégoriqaement formulée dans l'art. 1”- « loleries de touLe espòce sont proiiibées. » .SonsTarlicle íá, nous trouvons une disposiLion três im’ i portante u laquelle nous nousréférerons souventdàns le cours de celte étude : «Sont réputéesloteriesconiinc « telles : — les venlesd’immeubles, de mcublesou du « rnarcbandises effecluées par lavoie du sorl, ou aux* « quelles auraient été reunis des primes ou autresbéné- « fices dus au hasard, et généralement toutes opéra* « tions oílerles au publíc pour faíre naitre Tespérance « d un gain quiserait acquis par Ia vole du sort »● Art. 3. « La conlravention à ces prohibitions scríi « punie des peines portées à rarlicle 410 de Code pé* » nal (1). « S il s agit de loteries d’immcul)los, la conflscatioP « prononcée par le dit arlicle scra remplacée, à l’é' seulement Tarticle o et dernier qui exceplc gard du propriétaire de rimmeuble mis en loterie, P*’ohibition générale: «les loleriesdobjetsmobipar une amende qui pourra s’élever iusqu’à Ia va- cxclusivement destinées à des actes de hienfaileur. eslimative de cet immeubic. «sanee ou a 1 encouragement des arts, lorsqu’eIIes « Eu cas de seconde ou ullérieure condamnation, « aoront éte aulorisces dans les formes qui seroiU déuiierieuieconciamna « termmcespar les Règlements d’Adminislralion publi- (1) Ce texte est ainsi conçu ● 1 ” « “ maisoiidejcudehasarcbetyau' l! E Ordonnance royale du 29 mai 18i4 el le Décret í ííS™fcV'‘’í9'*Í8SÕ'^(ir" *"● « prisoimomcnt de deux mois ati raoins et de ei/mois au pl"*' < p. 2*9, l8Sü) (i). et dune amende de cent franes à six milie franes. ... ! , Ea suppression de la loterie royale fui un sacrifice « Les totipables pourront ôtre de plus, à partir du jour ou ds j de dix millions sur les receites annuelles du TrfSínr « auronlsuln luur peme, inlerdits pendant cinq ans a« moins^ ' Une aulre mesure nrise au norn , uf a d,x ans au plus des droits mentionnés on l’arl. 42 du préseu^ ● jj n publique «Code. enlever a nos finances un revemi de cinq 8 Dans tous les cas, seront coníisqués tous les fonds „ « qui seront Irouyes exposés au jou ou mis ã la loterie, les mca* 1 d) Une loi du 28 avril arlicle 06. n» õ, prohiba les loteries íi: bles, Instruments, ustensiles, appareils employés ou destínés u’ II ‘I de hasard setenant dans les rues et sur la voie publiaue a Service des jeux et des loteries, les meubles et les effets j r , ● « liers, dont les lieux seront garnis ou décords. » i f;. Ces peines seront encourues par les au- « leursou agents des loteries françaises ou étrangères « ou des opéralions qui leur sont assimilées. « Ceux qui auront colporlé ou dislribué des billels, « ceux qui par des avis, annonces ou affiches, ou par « lout aiitre moyen de publicalion, auront fait connal- « Irc rcxistence do ces loteries ou faciJilértímission « des billcts, seront punis des peines portées en l’arli- « cie 411 du Code pénal: il sera fait applicalion s’il y « a Iieu des dcux dernières disposilions de l’article « cédent. » préelTels I ou J
INTRODUCTIOX HTSTOMQÜE 8üR J.ES LOTERIES. 23 CODE DES YALEUHS A LOTS. 22 clieval sur Jequel ü pai-ie, le lii*age pouvanl se faire avani oii api-òs Ia coiirsc. Daiis le pari niiiLiiel, au coniraire, Ic gain n'esL pas le résuUat d'iin lirago au sort, il faut choisii* son clieval avant la coui'se. Le sorL n’inlervient ni dans Ia í -La pari mutuei - Malgré 1’abolUion de la >|feignation du cheval gagnaiit, ni dans la désignalion loterie ne la voyons-nous pas revivre tous les jours , d» eheval alliibue à chaquc parienr; rapt.tude du sur nos champs de courses? Le pari mutuei lombe-t-d , Çhe'al et 1 l.abilete du jocbey cnLrent pour une cersous le coup de Ia loi probibitive des loterics (1) ? | ‘“‘"d I art dans le resullat de Ia course Quanl au Uappelous ce qu’on entend par pari muluel simple ' d„ d.eval par le paneur, s. consUtue as ez ou au tolalisateu" : Chaque parienr désigne un cheval Jouvenl uu choix aveugle on ne peul pas le consu é- ● 1 ● rs of iin hiilletin comme un choix resuUant puremenl du hasaid. md.quant le eheval c >msi e e ™™ta"t tie a m ^ ^ J , ,^3 3^ Toutes les mises donl le taux a ete tr 1 ^ eassalion considére au contraire. le pari muluel sont lolahbées et les P“'tegen^ ^ comme tombant sons le coup de la loi probibitive des prorata dc leers mises respec .ves, deduct.on w , avoir suflisamment monlré les de 5 0/0 donl 3 0/0 au proí.l d une soc.ele de b.eu faisaüce (2). ● a <;ont'' ‘''iHev, nous n’insistons pas duvanlage (1). Les agences qui ont orgíimsé le pari mutuei soiu- j, .u o i elles des maisons de jeux de hasard? Constiluent-elleS , ^ des loteries prohibees? J fe hasar.l. V. Cass. crim., Ojamier 1877. Sir. 77,1. 481; ^-ance L’article 2 dc la loi 21 mai 1836 nous founit la J I, p. 2G8; Cass,, 7 maí 188õ. Sir., 86,1, 281 ;Fra«ce Donse à ceUe qnestion : « sont répulées lolpríes ’, coJk“‘^’ liécembro 1887, Sir. 88, I, j2;8 tepoiist <i cctto iiiit-oi-ii.. i ■ ’ ,1,. 1R&S Sir ro r i-v? TpHp íist la rèffle, une seule cxcep- « et généralemeiU toutes operalions oíTertcs au puld ^ i,o,, ià^Com'*s«príme, c’est lorsque les pariciirs «, pour faire nailre respcrunce d un gain qm seia ^ Hvrent sont cn étaf d'apprécier les chances respeetiyes des « -acquis par la voie du sort. » , ' iy°!^“^,®P,8agés. V. aussi Cass. belge, 8 iiovembre 1886, Sir., 88, Lnunniut, pour qu’ll y ait loterie, le teste du projet de loi sur le pari aux courses proposé gain süil acqms par la vote du sort. l^ancxemp - P«'la Oommissiou de la.Chambre des dépuié^. nous rcputerons loteries les poules (3) au chapeau dy ’ Aucun champ de courses nç peut' élre ouvert sans Taulesfiuelles chaque parieur tire au sort le nuincró f préaiuble du ministre iie 1’àgríéuliure. 1 11. ● . ● I Dn Sont seules autorisées les courses de clievau-X ayant 1-■ I, e.xe.lusif 1’amélioration de la race chevaline et organiséos (1) La Clianibre des ddputés ost eii oe momeiil saisie d uii.P ● ; Sociétés ilont les slntiits sociauK et programmes auront elé de loi relaiif à la régleinenlation du pari mutuei. 'í6 sul!—P’’"' ^ininislvü do ragricuilure aprcs avjs -du Çon.seil " (2) Le lotai de ces sommes cst actiiellemeiit de haras el qiii se soumellronl au règlement général dtíDosés á la Caisse des dépòls et consigiialions. ‘ .‘' jPPr lê minislrò de ragricuilure.. , ● . . Cass. crim., 18 juin 1875, Sir.j .7b, 1- P*' ' ● Le binlgel amiuel dc toule .Sociélé de courses cst squinis voulons parler cie la suppression millions par an. desrnaisons de jeu.x, mesure déclarée appUcable a par tir du 1®' janvier 1838 (v. de Nouvioii, llisloire de Louis Philippe, IV^ p. 24.) iious (3) V. en ce sens, (ageiice üller). J
24 CODE DES YALEURS A LÜTS. V.Trib. corr. de la Seine, 30 aoòt 1890, dans Le Droit du 31 aoül 1890, la condamnalion de laBruyer’s Office comme maison de jea de liasard. CHAPITRE II à 1’approbation et au contrôle des ministres de Tagriculture et des flnances. Art. 4. Quicojiquc, sur le champ de courses cu en deiiors, aur forrne Considérations morales et économiques sur les loteries et leurs transformations. offert publiquement ã tous venants de parier, sous quelque que ce soit, ã 1’occasion des courses de chevaux, sera passible o peines portécs à l’art. 10 du Code penal. Les dispositions de Tart. 463 du Code penal sont dans tous cas applicables aux délils prévus par la presente loi. . Art. 5. Les dispositions de Tarticle 4 ne s’appliqueiit pas au pa^ mutuei organisé par les sociélés sur leurs champs de courses e vertu d’autorisations toujours révocables quiseronldélivrées pa*" ministro de 1’agriculture et moyennant un prélèvement en wve de rAssislance publique et de Télevage dont la quotitéserans par décret. les — L’liomme croit au hasard. — LdioiDOiea un fiesoin iüné dc surnaturel et de nicrveilieux. A côtéde instincls religieiix et môme à défaut de croyances, U a un véritable culte pourle hasard. Le jeu avec ses chances contraíres cm favorables a toujours éveillé lui les passions les plus ardentes. Sous loutes ses °i‘nies, ie hasard, les ciiances résultant d’un llragc au 1 ont toujours puissamment attiré. , ^ toutes les époques de Lhistoire de rhumanité, le des loteries a été en faveur. Pourquoi rhomme .^^‘^^jours cru au husard? Pourquoi espérons-nous Joujours une chance favorable ? C’est parce que «omme souíTre pendanl toute lã durée de sa vie. Re* ^Grcher les moyens craméliorer son existence au oint de vuc moral et malériel, telestiebut de ses «orls ÍQce.ssants. Condamné au Iravail pour subvenir de sa propre vic et de celle des siens, 1,. ^ ^è.che lui semble bien lourde. Dans sa lutte pour 1’hommea besoin d’ôlre soulenu par Tespérance. So croyances ou son incrédulité, ü met tout ^ espoir dans la bonté divine ou dans une sorte de ^veugle, Ia chance, le hasard. Aequérir Ia nconserver une ibríune aequise, c’est là, trop Ic but unique de bien des existences ImmaiPitâi ^ on vienne oíTrir le nioyen de gagner un caconsidérable moyennant une faible avance, ttus* le ala 8 di
26 I-ES LOTKIUKS KT LEÜBS TRAKSFOUMATIONS. Les économisites dii commencement de nolre siècle yui avaienL été témoins de Ia loterie royalese monlròsévòres que les canonistes. Beiijamin Cons to a appelé Ia loterie « un piège tendu au peuple » ^ean-Baptiste Say s’exprime en ces termes: « Les législateurs, qui sanclionnent un pareil impòt, votent un certain nombre de vols et de suicides tous les 3US. II 11 esl aucun prélexte de dépense qui aulorise ‘ a provocation au crime ». (V. Dkl. d'économie poliLoterie). élant une instilulion dangereuseet immoso concUire que les gain.s fails à Ia loterie . ®p^I'nies? Ne peut-on pas légitimer les forluma^ '‘^equises? Les richesses, le capital, d’nne fru^LT o^nérale, ne sont aiitre chose que du travail le c * Cesl le travail représenlé pai‘ eu fait la légimité. Au contraire, Targent loterie nc représente pas de travail. C’est taii'G riieureux gagnant est un donasg ^ hasard ; tel celui qui découvre un trésor dans La richesse noblement aequise, honoratuQeq*^^^ ^onservée, a droit au respect; quantaux forhoriür des gains du sort, sont-ellcs aussi ^ Non cerles, et personne n’y contredit; citpnt Qoe de convoitises, que d'envies elles susLa les masses ! l^ire on grave danger pour 1’épargnepopuaboii 1 tous les Étals du monde civilisé ont sesfja®® 1'^leries (I). Cependant, ü peut se faire que glem„ soient en partie atténués par de sages ^utatio CODE DES VALEUUS A LÜTS. sitôl la masse sc precipite sur ces chances de gain les acqiiiert moycnuant de grands sacrifices. L’empressement deviendra encore plus grand, si un placemont sérieux peut, en mème temps, atténucr les dan* gers de la loterie. 27 el 9. — Opinion des moralistes et dés canonistes. " Les moralistes de tous les temps ont toujours condamnélesloteries. Peu importe qu’elle.s soientorgani* séesparl Etatou par des parliculiers. Dans lespremiers siècles de notre ère, les jeux de hasard ont élé sévèrí’' menl jugés parles Pères de TEglise. St-CIément dAlexandrie, St-Ephrem, St-Basile, St-Ambroise, St-AU' guslin .se sont signalés par lardeur avec laquelle ü® ont poursuivi les jeux de hasard. Juslinien, voulanl mettre en harmonie la législa tion pénale e l la doctrio® des aiiteurs sacrés, rendit, en Tannée 3C5, une coos' liluUon qui inlerdil de se üvrer í\ ces jeux (1). A 1^1 suite d’un concile tenu h Mayence, Charlemagne r^j nouvela ces prohibilions (813). Nous signalerons seu-, lement parmiles mesures d’interdicUon prises píU’ royautó coiitre les jeux de hasard ies textes suivanlsun édit de SL-Louis (1234), une ordonnancc de les IV le Del (1319), une ordonnance de Charles V 3 avril 1369, et une ordonnance de Louis XíII du 30 1611. Ir él^ La Sorbonne et les canonistes paraissent avoirmoins sévères àl’égard des loteries proprenicnt Oil®') Nous lisons dans la Pratique de P'ervièrcs V° fies, que : « les savanls êt les canonistes ont consi‘lf., « les loteries comme une chose permise qiiand , j « sont faites avec 1’autorité du prince». (V. Troií<-^^^ « loteries parle père Meneslrier, Lyon 1700, in-1^» Dict. de Drillon, V* Loteries.) reell« ns. ^ents 0)V. eruprunts àlots. — Une lieureuse conifinancière a permis d’ajouter ú des placc- ® rieux lesallrails de la loterie, toul en attéIII _ (1) V. le litre XLITI de aleatoribus et aleariun lusu, Hvre Cude de Justinien. n» 12.
LIÍS LOTICniES líT Lliuns TIUNSFOBMATIONS. 28 29 CODE DES VALEÜRS A LOTS. nuanl les inconvcnienís de celle funesteinslitulion qu» se trouve ainsi moralisée. Elle cesse d’être le but unique des spéculaleiirs et des joueurs, pour devcnir une opération recommandable móme aux pcres de mille. Cependaat,.s’il cst inconteslable que les obligalions à lots constiluenl des placemenls de loulc súretéi quelques reproches peuvenl leur 6lre adressés : 1® Elles nc rapporlent qu’uD inlérôl tròs faible, sensiblemenl inférieur il celui des autres valeurs dc tout repos; 2” Elles séduUetil trop facüemenl les petUs capitnuxCeux-ci Irouveraieni des placemenls tout aussi súrsd donnant iin inlérôt somme en capital; 3“ Ges valeurs ont le grave inconvénient de favori* ser la spéculation. Au poinl de vue économique, rémission des valeui'- . ^ lolg p * * o^jectc les dangers que la fascinalion des lots .^Lfreíhp J emprunls ‘ >’dpargne populaire, il estfacilo rn^e t, ^ f'' """ ? législaleu? interdisait rémission de roninion fn '' Onoff spéculatours allireraient le public d'économie í\ f\ é' les 1‘'> ■'^Graient écrnsants pour gislalion np^dp *°*irde n chnrgo des lots est beaucoup moins Uons a loT. rl '''' ‘ des ohlf qui so.^it imposée par ia promcsse iions A lots. Ces conibmaisons financières tombc'^! Ifink ^ laiix élevé lablpH?"^ ^ supprii^' '^Slue dv "'dbul pas partisan de la liberíé ÍT ninni f 1 ' . i' rest ● ^^*'**’® des übligations à lots. II aformulé vpni iL —^ economisles, au conlraire, appi’®!' sioj^ ^ ncUons k cetle liberlé, sous forme de concluvenl les emissions d’obligaUons h lots, lorsqu'il «on rappon au Sénat ; estpas ai abus. Cilons seulement parmi les plusC^ lebres Mmhel Chevalier et Leroy-Beaulieu. En J8/0, un sieur barry adressa au Sénat une tion reclamant I inlerdiclion, pour tout élablissemf;;' íinancier et pour toutes les villes et déparlements, metlre des emprunts à lots. Michel Chevalier préseu^' lio *'eniarquable rapport sur celte proposin. La Ihòse soutenuc par Téminent économisLe peul se résumer ainsi. gnanf^*^^ lolerie, il y avaít quelques gades h M que la pluparl de ccux qui avaieiil pris à la * ^J^.P^fdaicnl complèlcment leurs mises. GrAce emprunts A lots, ceux qui ne galeurs peuvenl toujours rentrer dans 2o vendant leurs tilres en bourse. porh ^ íols cst un placemenL sérieux rapm'i^ interét fixe; dans Ia lolerie, trop souvent, se est irrévocablement perduc et ne rapporlejala mise est d’intéret. des valeurs à lots .. , j. A loncier, à la Compagnie de Suez d’emun lanx três bas, loul en assurant le Service par la capilalisation d’une parlie des ínlépeu plus élevé pour la mèiu^ un a permis à la Vílle de Prunte^ lots réis (i). Pour V '*°‘nrne Je la Ville dc Paris 1805. par exemple, pour íoii 1**'° soirtm ^ d'inlêr(5ls, on reserve pour lo serviço des Yj li! I/{2 j 0 fr. 3Cõ qui est placde à iiitcréts composós, lots udéróis servis, Ce foiids mis de côlé poi"’ Io serrvis. ''ane suivant les emprunts du 1/8 au 1/12 des iutérôts Uno I il ã'^
31 LKS LOTKUniJí líT I.KmS THANSFOnMATíONS. CODE DES VALEDU8 A LOTS. 30 « pas plus coupahlo qiic vingt ou cent aulres moyens " iégaux cL légilimes (i’enrichisscmenl. Ajoulons que « 1'obligation ji lols a élc, pour nos populations des yil- “ Ics, ce que le lopin ile terre esl pour le paysan . - pargnc rendue allrayanle el idóaleen faisanl appel " aon seulemcnL h la raison mais à l’imaginalion ». « Trail,'' de la Science des Fhwnces, 1!, p- 3-o. M. Lsroy-Beaulicu proposc de réglemenlerde la ma ^lère suivaiUe les émissions de valenrs à lol® . bMnlérèl minimum ne doit pas ôlre m cncur dcux eL demi pour ccnl. . , _. . Le pról(5vomenl annuel pour le scrvice i e» dépasser le dixiòme de la soninie nécessaire a “pnuilé pour le Service de Temprunt. 3" lín soixanlc-qiiinze annécs au plus, 1 empru rembourse au Laux de l'cmission ou à unlauxsuperieur. Le nombre des tirages autorisés devrait être e ^^atre au pius, el ies luts ne pas dépasser la som ^^-LSO^OOOfranes (l). V. Leroy-Beaulieu, op. cd., H. P- -iâS el sui,. .. , ^ !;a conclusion du savant économislc esl Irès ncue ● ^ faulloulufüisque lemlssiondescmprunlsalolsne libre ui fréquenlc, qn’elle constiluc un pri ^‘Ke donl il süil fail un usnge discret. » Un savanl professeur de laracuUédcPans. M. Labbe, ^ au Gouvernement davoir " f ã „ (losdúrosations ii la loi niorale dc 18Jb. Ga „ Í^J^alion du capilai avec romljoursemenl au borl, f. ^ «bligalioiis de cliemin de Ter nou» * serail â nos ycux la seule dérogalion p - '■ iiinf- 'uleurs íi lois dévelnppenl des ^ et foutcnlrevüir<lescspéranccsqu> nesont ;’^'5<les,.^®'’°y-BcauUou condamne le syslème jg lou. de fer tmes qui oiil offei t jusqu a OOO.OW ir. l" La porlion des inlérêls réservés an Service d^ lols doit èlre Ires faible ; exemple : pour rcmpriin loU 5 0/0 dc la Compagnie de Suez, la loi d*aulorisa lion du 4 jüillet 18ü8 a déclaré qu’il ne pourraU P êlrc dislribué comme lols une somme supérieure à 1W du capital. . 2“ Le nombre des tirages autorisés ne devrail p dépasser quatre par an. 3« Afin d’éviler que les lols ne soienl prélevés sur ^ ‘ . ticii capilai, il faudrait qu’aucvin lirage ne puisse avou avanl le vei*semenL eíTcctif de la moilié du capHnl s ciai. 4" Pour proteger les pelites bourses coiüre lus ® ^ diiclions des valeurs ii lols, aucune dc ces coupu*'*^’ ne devrail élrc itiféricure à 5ÜÜ fr. 5® Tüul emprunU lols devrail élreamorli en années au plus. _ M. Lcroy-BeauUcu, dans son boau livre de la .‘>r/crt ^ des Finances, a repris el commenlé les rcslriclions llichel Chcvalier voulait imposer à rémission des®*® prunls à lols. U défcnd d'une maniêre forl ingénieu ridüC de jüindre à un placemenl sérieux les dc loisdevanl èlre allribués par voie dc liragc au soj" « i’üur slimuler chez les gens ignoranls le goúl <1®. « pargne, il faul quclquefois autre chosc que Ic « ple appàl de 4 ou 4 I 2 ü/0 d’jnlérèl. Les socití^^ « modemes sonl pleines de lols de loulessorlos, cu j « lenanl des chances de Iravaíl pour dMieurcnx p '( légies : lel lerrain, par exemplo, décupleraou <' tuplera de valeur par lacréalion ou le développc^^^^ « d une vUle ; telle aclion de hüuillière deviendra. \K « la (lécouverte <1 un riclie giseinent, 10 ou !●{; « plus chère qii’auparavanl. Nous irions plus U»'*'»'"ii « nous fallait énumerer les favcui-s que la forUme- , « déesse des anciens, réserve à ccux sur qui lon‘^.^',| « scs hionveillaiils regards. 1/obligation a lols n»-’' iU riv» ceiJ U)ii. à lot
33 CODE DES VALEüRS A LOTS. 33 LES LOTERIES ET LEÜRS TBAKSFORilATIOXS le plus souvent que des déceplions. Est-ce ainsi qu® 1 on entretient chez procéder à des enqiiêles tninutieuses à 1‘égard des projels de loi tendant à autoriser réniission de valeurs à lots. Le un peuple 1’énergie du caraclèrt et la noble ambition de devoir sa fortune à son tr*' « yail? Qon ». V. /Voítíde M. Labbésur l’arrêt de CaS’ sation crrni., Sjuillel 1882, Sir., 83,1, 233. projet revienclrait aux Chambres apròs avoir étudié par les aiiíorilés compétenles; en présence conclusions de cesdivers Conseils, leParlementse — Tíní-t ● j 1, il P'‘®^oncerait en counaissance de cause, fautse ffarX ríi^® ~ S^ivant nous. On nous objeclera certainement les lenleurs d’une wès et^adoDte^ seventes de .M. Labbé et deM.Cau Pareille procédure devant ces assemblées. -Mais, il ne par Micifel ,' n" ‘P° ■'eslriclioQS propose ● aut pas oublier qao le législateur, se troevant en préabus qué le lénkin signaler dès maintenant ^ ots, da;; sa,,toat prcndre la défense de la forluno punlb?euses éxee^ ^ '‘“‘«risanl de Irof t ,que et des petils capUalistes en parücnlier. Si bauII existe acluellem T'^ ? Prohibilive des loleric»- °e;salion esl accordéc, ceux-ci considèrent les lilres leur Tlots vc„”n" T n trenle-el-une va- eomme un placement sérieu.x enconragé par PBc’est à torrsuTvan Kne “'intóresser les capitaux franeais et Pépara accordé d-une manieí^e ® 'égislateiir de l8a- |„® P.“P“laire à une grande enlreprise commerciale le droitd-émeure des ^Permanente au Grédit (ooci ou de travaux publics, le législateur do.t facilement aecordé aèv 'J Pulib^ "i P''" >es moyens possibles à s'assurer de í^emprunler dans eerco„®SS„" 'r^^tre^aSrweP P™--" ' “‘■ e>e°?ras°série°'’““ P™hii>ilive de 183(1 devraU , Mie„.., compaLTer P"'- L’autorisalio dans les 11. des n ''^ut attendre que d’exposer les fortimesgranlui de kracksrmancierssemblablesà ce- ^ Compagnie de Panama. mu ir. accordée seuleniei'' courager une enlróm^^^ ejicepUonnels, oü il s’agiL d vement doit avoir Si'ands travaux dont 1 ach notre commerir .?! grande importauce de valeurs Ini- à autoriser une émissi .| d’Etat,sec,ion dt Le Conseil d lílat dnnn??^^ Travaux nérale. Dautre part ip Assembleecj^. Consei, supérleur L cemT™”,“‘„“"i““"rdrAgents dc change !ationo~^ ^égislations étrangères. — Quelques légisencopo TEurope paraisseot seules avoir tant T ^n^^ervé la lolerie d’État tout en la réglemen9nlai: . íégislalion espagnole. V. Anniiaireae leComm ®íf“«i7ère, 1887, p. 307. ^^ashi, 1^ - rilalic a été obligée p_ar des raidu jQ .^?®laires de conservcr la loterie d’Elal. > ● loi ■ ●l'^*“et 1880. Carlicle 2 de cette ioi dispose que Vpet (I jnférieur à 101)0 lires doit ètre payé en li- * -a é/r tl épargne postale. Annuab'6 de légis aEn 1880, p. 324. la loterie d’État existe encore également. lo ut Uf cnange et le?nn''T®’ Compagnie Chaussées. Ces diverses am ! - f erses dulorites auraient le droit tio 1 í
34 CODK DES VALEUnS A I.OTS. V. Annunirfí de Ugislntion éírangére, 188o (loi duSOjiiij' let 188'j, nolice el IraducUoii de M. Lyon-Cíien) p. H-; G’est surloiil en Saxe cl à llambüurg que les lolcn''' sont Ic pliis répandues (1). En Hongrie, la lolerie d’Élal subsiste, mais elle grevée d'un Ibrt impòl. Y, Annuaire de légis/ado* élrangère, 1879, p. 31o. La lüteric d Etal n’exislc plus, el les luteries píi' culières sonL en príncipe prohibécs dans bcaucoup pays dc 1’Europe : Ainsi, nous pouYons ciler les Pavs-Bas (loi de 1^* renouvelííc leâOjuillel 1870, Amiuairc dc élrangère, 18/1, p. 305); le Luxembourg (loi du vrier 188-2, p. 767}; la Bavière (loi du 28 février 1«»^ p. loO); la Iloumanie (loi du 18 janvier 1883, p. la Suòde (ordonnance du 6 aoiH 1881, p. Ool) ; 1» gique(2)(aiTèté du gouvernemenl provisoire du l3i'*^ tobre 1830); la (írandc Brelagne (V. Laya, 11. p. 291, Slatut de Goorges II.) Nous retrouverons les mèmes proliibilions cn nquc. Telles les législations de la (iéorgie (loi consUf lionnelledu o décembre 1877, Anmanredc 1877, p. 767); du Brésil, 1877. p. ^ ''',11 Laliformc {hn Cünslilulionnelle du 7 mai 1870, püehi Republique argenline (loi du23 seplembre taConslitut CHAPITRE III I^Í8tinction du lot et de la prime. — Des divers modes d’emprunts à lots ou à primes. li' de t3. ~ Formation du capital, empruuts des sociétés. ! Irails caraclérisliqiies du XIX®siêcIec’estla «emocratisalion du capital. Gràce .4 Ia concenlration mains de puissanles compagnies des capilaux pro* ^nanl de 1’épargne, on a pu accompHrdes enlrepi ^onsidérables. Ces capilaux colleclifs ont conslilué dc étublissemenls Onanciers, qui ont puissamment r,„. aii merveilleux développement de.s Iravaux Iiin ^^®puis plus de cinquanle ans. Bien des comp. fmancières ont été employées pom* nlUrer populaire conime les gros capilaux : Ia plus soiif l’association avec promesse dc fournir aux bQ„^*P^'2in'sun intérct, puis un divideiule, et de lem pròté, gnice íi une reserve de btne- ®"rt fí'^ iuléréL composé, par voie de tirage a íong espace dc lemps. Lorsque les o - sociétés voulurenlagrandir leursoperalion Pitii t‘nlreprises conimencées, ce premiei Ct n de rassociation devenait insuffisan . Il5sr,‘‘^ "^oj-ens s^oíTrirenl ã la pensée des fonda eurs. mau ^nttüuld’abordàémellredcnouvelIesacliüns, ' ne pouvait avoir licu sans faire parlicq aus.í aclionnairos aux bcnéfices dójà ancicns, 8e ». P'‘‘^l'úrèrent-ils la voie des emprunls. Bc capita ^‘‘s lors augmenlé el le sacrifice imposc « a limilé à un inlérêl régulier. Quanlaux pic ■ises Anií' Co‘logL“à pu ílreStée'' BèiTs llnanciéres dea puissaners eU aori par 'oie J» S meiit. .Sont ég;ilem*en? ‘^U " ““torisée parlo G»!*' auonyraes Belges. 1 rovinces, Communtis ct o log au
3G 37 CODE DES VA.LEURS A LOTS. i->i';s kmi>iu;nts a lots. teurs, le remboursement de leur capital leiir fut assuH crii à :joo francs coiirl la chance dc se voirrcmbouser par prérérence aux acUonnaircs. n»elqncs années ii y()0 francs. Si le sortliii est conComment le remboursement des titres désignéscba* Iraire, ü aUendra peiil-êlre qiiaranle, cinquante, qimquc annéc par le sorL put-il ôlre assuré ? ^●'e-vingls ans. LMntdrét est de 3 Ü/Ü du capital nomiTrenons un exemple empninló à raffaire dc la Co®' «al et de 3 O/O du capital versé. pagnie du chemin de fer de Graisscsac u Béziers (ir En empruntant par voie dobligation 140 francs, compagnie s'engageait à rembourser 2o0 francs. S® le capital nominal de 230 francs, elle promeltait 3 0/ dMntérót, soit pour le versemenl de 140 francs S fcdhntérêt. Or, le taux légal élaiU dc G 0/0, la comp^j gnie relenait 0 fr. Go 0/0 sur 1’inlérèt qiCelle aurait servir annuollement aux obligataires.AveccesOfi’- auxquels devaient s’njouter chaque année les quils pourraienl produire, on devait consülncr fonds d’amorlissement, au moyen duquel on pouvoir rembourser les obligations sorties Cette théorie de ramorlissement a été : les compagnies de cliemins de fer, par cier par les villes pour leurs emprunts et par la I ude des societés françaises et étrangeres qui ’ fondées depuis cinquante Typr II. — Kmission d'obligalions reinboursables laux de la souscription, procurant im intérêt infé- '®ur à 3 0/0 et olfrant des chances degagner des lots ou moin.s considcrables par voie de lirage au sort. go sonl en réaiilé que Taltribulion par le sp^i ohligataires de la somme que reprélíxe ^ ^ relranchc sur rintcrèl servi, obligatinn émise et reinboiii-sable à fj.. produisant un intérêt annuel de 3 0/0et ofchance de sraírner des lots s’élevant a Ia ^nie de 200,000 csn^Ü'^ — Obligations reinboursables en síq. ® lemps à un tauxsupérieur ii celiii de 1 émis- ''oie de tirage au sort, ct ne rapportantaucun > avec ousans chances de lots. ‘Compagnies de cheminsdeferpraliquentle pre- ●I f ‘Cemprunt. C’est le Crédit Foncier qui a ------ u lí idt' francs. un long ; adoptée P®' le Credit tét‘ Les oii oiiej. ans. 14. tfirieg ~~ emprunts et la loi proMbitive des lo nuég Cos divers typcs dernprunls ont ele api - 1805. A ccLLe époque, et ii Toccasion ( 6 Paipün.,^^ ^ incxicain, (réalisé en Franca sous Sedu gouvernement), laqiicstion de savoii s nt 3
38 39 OODE DES VALEURS A LOTS. DES EMI*RUKTS A LOTí^. ^‘^ulorisafion accordée à Tempriint mexicain en 86a, celle accordée trois ans plus tard à la Compa8me de Suez rie doivent pas étre inlerprétées dans ce que ]a loi du mai 1830 n’aUeinl pas les emP*‘unls h lots. Lelégislaleur a pulever les proliibitions ® cette loi en faveur de deux entreprises méritant un miérèt les empnintsà lots violaient Ia loi proliibitlre des loleriesfut Irès nettement posée. (V. J7om7euj' ofifcieli'^ 10 juin 186o, séance du Ojuin, Gh. des députés.jD^ nouyeau porlée devant le Corps législatif, à 1’occasion de 1 emprunt par voie d obligations à lols que voul3Í^ contracter la Compagnie du canal de Suez, celle difficulté fui résolue dans un sens libéral. (V. officiel des 16 et 17 juin 1868, Ch. des députés). be? emprunls à lots mexicain et de Suez recurent rautor>* sation législative. La doctrine exposée par les membres du gouvernement peut se résumer ainsi: sont défendues les lote; ries et les opéralions purement aléatoires ; mais, e prohibe pas les emprunls avec remboursements pnmes, mies emprunls avec lots distribues par voie liluf l’emprunt offre aux cap'‘»' lèrp«í ^ ^Ç^menl sérieux. Or, quels sont les cai’í“'’ Deux reconnait un placeraent sérieux ? üeux condilions sont nécessaires : lai délermi^^é^^ P*'êlé doit être reraboursé dans un co^sidérâwt? fitre dislrib„és“;n“P"‘'‘'™'‘®®‘>éaérices réserves íaux de IMnfA par voie de tirage au sort3 0/0 ne doit pas èU-e inférie.f * d» pTaS™'; laccessoire, (V. les dlcTur" d ™ n P™-- ■'“‘‘“eT.'' M. Vuitrv ministre d’Ktat, 1861 p.o6ct(lerin^ ^«ssi Sirey, Lois annot^ Vlí, p. 247 art. 36 trailrs de la 1861) (1).V. M. II Vt franco-belge du r*" ' js du 8mars 1890, p'. 999 (1) Le Gouvernement français exceplionnel (1). te. _ donné Jurisprudence. — La jurisprudence n’a pas ^ d abord à la loi de 1836 une interprétalion que le barreau et la pratique adminisde lorsdutrailé franco-belge du i«>-maH861. II stien j.'-, faire coter à la Bourse de Bruxellos les titres émis Gomniunes, les élablissemeiils pubücs. les sohpi la réciprocité en France pourles vapasanni®*^f’ 9 futconvcnu que ces disposilions ne seraient ●^ntiuei valeiirs ;i primes ou à lols donnant un interet bplge à 3 0/0, V. suprà, n® 51. Le Code de commerce nymeà ^ {*oi du 18 mai 1873) dispose : que les sociétes ano- ^“périfn^ P^uvenl émeltre d’ob!igalions remboursables à un laux ^0/U ^ teur taux d’émission, que si elles rapporlent au moins ^●■4nru/^^^ ioules sont remboui-sables par Ia méme somme. {'y)Vr,^lot^^^^9>sialionélra7ig>’re,\^3,ii.'à36. , „ ?*^6cafir,,. Sociétó des chemins de fer oUomans émit e '''*®rét francs, remboursables ã 400 francs, rappcrlan un '"‘ques !*'*'*'! 12 francs. Celle émission souleva de «v;es poleí!*®Pdòr<»..f^ i^íuiquiers qui se cliargeaiont de la souscrip lon 1 ^Pdratinn barreau de Paris une eonstíltation sur la lega 1 e |?Presse participation qui y serait domiéepar voi à u . Crémieux, Aliou, Lacliaud, Chambareaud se ral t '^Prun sontenue par le Gouvernementa 1 o^on ‘oi et de remprunt de Suez. Hs furentd’avis q^e P opéralions ayant poiir but unique ou P*"* . ^ ?®'‘*iêreni la chance d‘un gain dépondanl du P 'Apitai o ã Tabri des rigueurs de Ia loi un enip . . f" oü un inferél de 3 0/0 du capital uommal neco»P,.ft servi anxporteurs, etoú la chance d im gam alea Barr qu’«n élément accessoire. A cet avis a * tõ mP"‘' Leblond, Plocque, J. Grévy. V. Gazeite des Tnb., fs 1870 et Duvergier, L. et D. 18l)8, p- 233. ssaP‘* 3 fait Une applicaüou intérc
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